BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages généraux
I- Ouvrages de fiscalité
internationale
Paragraphe II : Les bases juridiques
A - Le droit minier
B - Les sources juridiques de la fiscalité minières
Section II : LES CARACTERISTIQUES DU DROIT MINIER ET DU
REGIME
D'IMPOSITION
Paragraphe I : l'appartenance des mines à l'Etat
A - l'évolution historique de La propriété
des mines en Centrafrique
B - Les implications de cette propriété
1 - L'autorisation de prospection
1.1 - permis de recherche
1.2 - permis d'exploitation
2 - La concession minière
Paragraphe II - La spécificité des sources
juridiques de la fiscalité minière
A - l'étroitesse des sources légales
1 - Le code Général des impôts, la charte
d'investissement
2 - les lois minières
B - La prépondérance des sources
conventionnelles
1 - Les conventions d'établissement
2 - Les contrats d'association
Chapitre II - LA SPECIFICITE ET LA VARIABILITE DE LA FISCALITE
MINIERE
Section I -LES DIFFERENTES TYPES DE PRELEVEVENTS FISCAUX ET LEUR
VARIANTE
Paragraphe I - Les prélèvements spécifiques
aux entreprises minières
Paragraphe II - Fiscalité additionnelle des entreprises
minières
Section II - LES INCITATIONS FISCALES DES SOCIETES MINIERES
Paragraphe I - L'ajustement des charges d'exploration et
d'exploitation des sociétés
minières
Paragraphe II - les allègements fiscaux de l'exploitation
artisanale
Deuxième partie : APPRECIATIONS ET PERSPECTIVES DE
REFORME
Section I - LES LIMITES ET INSUFFISANCES DE LA FISCALITE
MINIERE
Paragraphe I - Les lacunes de la réglementation
A - La prééminence des conventions sur le droit
national et international
B - Les incohérences et l'instabilité des
règles fiscales minières
1 - Une règle mal adaptée à
l'évolution de l'industrie minière
2 - Une législation fiscale trop flexible et
dispersée
3 - Une durée inadaptée des concessions
minières
4 - Une redevance minière proportionnelle
rétrograde mais nécessaire
Paragraphe II - Les omissions relevées dans la
législation fiscale minière
Section II - L'ANALYSE DE L'EVOLUTIONS DE REFORMES ENTREPPISES ET
LES PERSPECTIVES DE LA FISCALITE
MINIERE
Paragraphe I - Les timides évolutions des reformes
fiscales entreprises
A - La relecture des dispositions à caractère
fiscal et douanier en matière minière
1 - Les légers aménagements apportés aux
dispositifs initiaux
2 -
B - Analyse de l'impacte de reformes entreprises
1 - Sur la recherche, La production et les finances publiques
2 - l'incidence socio-économique
3 - Un sursaut d'intérêts pour la Centrafrique
Paragraphe II - Les propositions de reformes de la
fiscalité minière
Centrafricaine
A - La refonte du cadre législatif et conventionnel
1 - La nécessité de transparence et
cohérence des normes fiscales minières
2 - La renégociation des conventions
fiscalo-douanières en matière minière
B - Une rationalisation des mécanismes d'interventions
fiscales
C - Le rôle de l'Etat
1- la capacité de régulation
2 - De contrôle
Conclusion
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