L'attitude des états de la CEMAC face au conflit de Bakassi et ses effets sur l'institution

A- Les crises politiques69(*) dans les Etats de la CEMAC

A la crise économique que connaissent les Etats de la CEMAC, s'est s'ajoutée la crise politique dans la totalité des Etats. Cette crise a révélé les faiblesses de ces nations sur une forte centralisation des pouvoirs qui aura contribué à renforcer au sein des Etats, les déséquilibres sociaux et politiques menaçant les Etats à l'intérieur de leurs propres frontières. En effet, au plan politique, le paradoxe est qu'aucun Etat en Afrique en général et dans la zone CEMAC en particulier n'a encore réalisé son unité intérieure.

Au Cameroun, le pouvoir fait face à une crise de légitimité. Cette crise est née depuis la réinstauration du multipartisme en 1990. Depuis lors, le « théâtre politique » est confus et accaparé non pas par les partis politiques mais par les élites. Face à la persévérance de la crise, l'Etat s'avère incapable de l'enrayer, c'est pourquoi il a préféré abandonner des régions entières pour s'occuper de sa propre survie. On est arrivé à ce qu'il convient d'appeler avec G. Courade « l'archipélisation » du territoire^70(*). Cette crise de légitimité s'accompagne des revendications notamment celle des anglophones qui prônent la sécession. Si la question anglophone est formulée en termes de « question fédérale »^71(*), son acuité ne s'estompe pas pour autant. En effet, les régions du sud-ouest et de nord-ouest revendiquent solidairement leur indépendance. Ces revendications ne datent pas d'aujourd'hui ; elles ont été exprimées pour la première fois le 11 février 1992 à occasion de la première manifestation de l'ère pluraliste pour exiger l'instauration du fédéralisme. Cette manifestation fut organisée par le Cameroun anglophone. Ce mouvement tint à Buéa, le 4 Juillet 1992, la première convention nationale et adopta une importante résolution^72(*). Initiée par les anglophones, la question fédérale se généralisa, et fut soutenue dans la zone francophone particulièrement par les partis politiques^73(*).

Les revendications vont s'accroître à une vitesse exponentielle par la création du Southern Cameroon National Council (SCNC). Ces dernières se firent à travers les manifestations lors desquelles les manifestants rejetèrent explicitement l'ordre républicain actuel qui ne reconnaît que la République du Cameroun, en dressant le drapeau de l'ancien Cameroun fédéral^74(*). La question fédérale est motivée par le sentiment de frustration par rapport à la gestion politique où les anglophones estiment être marginalisés. Cette question portant atteinte à la paix sociale, à l'intégrité et à la forme républicaine de l'Etat, a énormément préoccupé le pouvoir politique. C'est pourquoi ce dernier a procédé à de nombreuses arrestations^75(*) et condamnations^76(*).

Au Gabon, la crise politique résulte de la lutte pour le pouvoir qui met en présence, sur le mode de l'affrontement permanemment imminent, des ennemis de 30 ans^77(*). Il s'agit d'une crise marquée par une violence politique depuis 1993. En effet, jusqu'à présent, la violence politique s'est manifestée sous la forme de la contestation de l'ordre politique dominant et sous la forme de la violence pré et post électorale. C'est surtout le soulèvement violent de la région de Port-Gentil qui ouvre souvent un cycle d'agitation politique au Gabon^78(*). Le contexte politique gabonais n'est pas trop loin du contexte de la Guinée Equatoriale.

En Guinée Equatoriale, le contexte politique est marqué par la contestation de la gestion des revenus pétroliers. En effet, la découverte du pétrole a créé d'importantes tensions internes et des réactions très vives de la part des communautés locales, de plus en plus inquiètes de leur marginalisation et de leur exclusion des droits d'accès aux ressources et à la richesse nationale^79(*). Certains membres de l'opposition critiquent ouvertement la gestion patrimoniale du pétrole par le pouvoir. On estime en effet que les revenus pétroliers sont détenus par 5% de la population du pays, essentiellement les membres de l'entourage du président de la République Théodoro Obiang Nguema^80(*). Ces contestations vont entraîner la naissance des mouvements séparatistes en l'occurrence, le MAIB^81(*)qui prône l'indépendance de l'île de Bioko. Ce mouvement créa la terreur dans le pays en organisant à plusieurs reprises des attaques dans de nombreuses villes plus précisément les 21 janvier et 3 février 1998^82(*), attaques qui ont causé la mort de militaires équatoguinéens^83(*). Ces violences furent précédées du coup d'Etat manqué de 1997 entraînant le doublement du personnel de l'armée et des services de surveillance de la part du pouvoir équatoguinéen pour faire face aux soi-disant oppositions^84(*).

Ces différents actes témoignent de la crise qui résulte de la contestation de la gestion politique.

De même au Congo Brazzaville, le contexte politique est marqué par un conflit ayant opposé pendant des années, plusieurs factions armées agissant pour le compte de politiciens de haut rang à la conquête du pouvoir. Depuis 1993, trois éruptions majeures de violence politique ont eu lieu en 1993-1994, 1997 et 1998 et ont causé des nombreuses pertes humaines, de destructions et de pertes de biens matériels^85(*).Les Combats ont pris la forme des luttes partisanes, articulées à des rivalités personnelles entre les leaders politiques. Cette violence a eu de lourdes conséquences néfastes au Congo Brazzaville, notamment la dégradation de la situation économique, sociale et la montée en puissance des idéologies religieuses et des croyances à la sorcellerie^86(*). Cette crise a considérablement affaibli le pays à l'image des mutineries en RCA.

En République Centrafricaine, les crises ne sont pas moindres. Depuis 1993, la RCA est plongée dans une crise caractérisée par des discordes au sein de l'armée. Trois ans après l'élection du président Ange Félix Patassé, le pays va sombrer dans une série de mutinerie, d'une partie de forces armées centrafricaines depuis avril 1996, aux périodes suivantes : du 18 avril au 21 avril 1996, 18 au 28 mai 1996, 15 novembre 1996^87(*). Le conflit opposait les forces loyales aux mutins. La dégradation de la situation a nécessité en 1997, le déploiement d'une mission de paix dénommée mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui^88(*). L'intervention de la mission ne parviendra pas à éradiquer la crise. Elle sera remplacée par la MINURCA (mission des Nations Unies pour le maintien de la paix en Centrafrique), qui partira et sera remplacée par la force multinationale de la CEMAC en 2002^89(*). Cette situation, encore d'actualité, de nos jours en RCA, créée comme au Tchad, un malaise généralisé dans le pays.

Enfin, le Tchad connaît une crise de confiance du pouvoir caractérisé par le recul de l'Etat. Ce dernier est confronté aux rebellions qui embrassent aussi bien le nord que le sud du pays. Cette rébellion, est selon le pouvoir tchadien, encouragée et soutenue par le Soudan voisin. Ces mouvements armés au Tchad sont devenus la règle, et la paix l'exception^90(*). En effet, la scène politique tchadienne est dominée par des violents combats. On peut par exemple citer ceux qui ont opposé les forces gouvernementales et le mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad^91(*). En 2007, les mouvements rebelles au Tchad, ont manifesté leur volonté de destituer le président Tchadien. Ceci crée l'insécurité dans le pays entraînant un grand flux des réfugiés vers le Cameroun notamment. Ces crises politiques^92(*) s'accompagnent de crises sociales dans certains Etats de la CEMAC.

* ⁶⁹ Cette expression a pour synonyme « conflit politique ». Il faut entendre ici les antagonistes ou les combats qui ont pour enjeu la conquête, l'exercice et le contrôle du pouvoir politique par les partis, les clans, les groupes ou les individus qui entendent imposer leur domination sur leurs adversaires. V. Keutcha Tchapnga (C), « Droit constitutionnel et conflits politiques en Afrique Noire francophone », In Revue française de Droit constitutionnel, n° 63, juillet 2005, p.453.

* ⁷⁰ Cité par Taguem Fah (G.L) et Mamouda, «  Relation transfrontalière, échanges économiques et problématique de l'intégration en Afrique Centrale », in Dynamiques de l'intégration Op.Cit p.120.

* ⁷¹ Mbarga Ayatte (D) Op.Cit p.363.

* ⁷² Dans cette convention, la République du Cameroun est accusée de génocide physique, culturel et économique contre les anglophones.

* ⁷³ Le mouvement progressiste, l'Union démocratique conservationiste républicain, le Social démocratic front, le Front des alliés pour le changement.

* ⁷⁴ Les manifestations de Buéa de mi janvier 2000, Voir sur cette question, Lékéné Donfack « le renouveau de la question fédérale au Cameroun » in Penant janvier-avril, 1998, pp.30-61 et Mbarga Nyatte (D) Op.Cit p.363.

* ⁷⁵ Arrestations de 23 membres de SCNC suite aux manifestations des 8 et 9 janvier 2000 dans la province du Sud-Ouest.

* ⁷⁶ Condamnation à la prison à vie de 3 militants du SNCN et 6 autres à vingt ans de détention par le tribunal militaire de Yaoundé le 05 octobre 1999.

* ⁷⁷ Mutation n° 169 précité p.3.

* ⁷⁸ Enjeux n°2, janvier-mars 2000, cité par Mbarga Nyatte Op.Cit p.365.

* ⁷⁹ Roitman (J) et Roso (G) « Guinée Equatoriale : être « off-store » pour rester « nationale » ». In Politique africaine n° 81, mars 2001. pp.17.

* ⁸⁰ I. Cembrero, «  Règne sans partage au pays de l'or noir » el pais (Madrid reproduit en français in Courrier International n° 471, 10-17 novembre 1999), cité par Roitman (J) et Roso (G) Op.Citp.17.

* ⁸¹ Mouvement d'auto détermination de l'île de Bioko.

* ⁸² Luba, Moka, Lelobo, Bako grande, et Malabo.

* ⁸³ Koufan Menkene, Tchudjin (C), « Un exemple de blocage du processus d'intégration en Afrique Centrale : la persistance des facteurs conflictuels entre la Guinée Equatoriale et ses voisins francophones depuis 1971. Dynamiques de l'intégration Op.Citp.335.

* ⁸⁴ Roitman (J) et Roso (G) op.cit.p.1.

* ⁸⁵ Mbarga Nyatte (D) Op.cit p.364.

* ⁸⁶ Mbarga Nyatte Op.Cit p.365.

* ⁸⁷CE MAC, ECHOS d'aujourd'hui, n° 4 avril 1997, p.8.

* ⁸⁸ Les accords de Bangui furent signés le 25 janvier 1997 à Bangui.

* ⁸⁹ Awounou Côme (DG) « Le Golfe de Guinée face aux convoitises » 11^ème assemblée générale du CODESRIA du 06 au 10 décembre 2005, Maputo, Mozambique p.10.

* ⁹⁰ L'action Op.cit p.3.

* ⁹¹ Ce mouvement est dirigé par l'ancien premier ministre Youssouf Togoïmi.

* ⁹² A ces crises politiques internes aux Etats de la CEMAC, il faut ajouter d'une part, les crises politiques provenant ou soutenues de l'extérieure par des Etats voisins (par exemple la situation en RCA soutenue par la RDC), d'autre part, il faut voir les conflits entre certains Etats membres de le CEMAC, en l'occurrence le Gabon et la Guinée Equatoriale au sujet de l'Ile de MBANIE. C'est dire que prendre fait et causes en faveur du Cameroun dans le conflit de Bakassi par les Etats de la CEMAC serait marquer des buts dans leur propre camp.