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La frontière terrestre entre le cameroun et le nigeria d'après la cour internationale de justice, (CIJ, arrêt du 10 octobre 2002)

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par Pierre Esaie MBPILLE
Université de Douala - Cameroun - DEA en Droit public, option Droit international 2003
  

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B- L'INTERET PRATIQUE

Comme le soulignent plusieurs auteurs36 et même la Cour internationale de Justice37, la fixattion d'une frontière <<engage l'avenir ». C'est une façon de mettre fin aux nombreuses contestations inhérentes à l'imprécision sur la ligne de séparation des sphères de compétence relevant de deux Etats voisins. Il est alors question d'arrêter une <<solution stable et définitive» afin de mettre fin aux éventuelles revendications de souveraineté sur le territoire d'un autre Etat. C'est dans cette logique stabilisante des relations camerouno- nigérianes que réside l'intérêt pratique de notre étude.

Etant donné que la Cour internationale de Justice rend des solutions impartiales sur les différends dont elle est saisie38, et considérant surtout que l'opération de précision de la frontière à laquelle devrait se livrer la Cour avait une importance majeure puisqu'elle devait rétablir « la paix », restaurer « l'indépendance » ou la souveraineté de l'un ou de l'autre Etat dans les zones contestées, et garantir « la sécurité » des échanges internationaux dans cette

30 Le Nigeria pour sa part ne reconnaissait que quelques uns de ces textes ; ou même seulement quelques sections:

- paragraphes 3-60, déclaration Thomson-Marchand confirmée par l'échange de lettres du 09 janvier 1931

- paragraphes 13-21 , accord de démarcation anglo-allemand du 12 avril 1913

- Articles XV à XVII, traité anglo-allemand du 11 Mars 1913

Voir à cet effet, C.I.J, Arrêt du 10 oct 2002, op.cit., p. 27, paragraphe 26.

31 Voir D. RUZIE, Mementos de Droit International public, Paris, Dalloz, 16e édition, 2002, p. 260.

32 Z. NGNIMAN, Nigeria Cameroun la guerre permanente?, op.cit.

33 P.H. GAILLARD, Le Cameroun, Paris, l'harmattan, tome 2, 1989, p.198 ; cité par MGBALE MGBATOU, thèse de doctorat, op. cit, p. 36. Le Nigeria est aussi « la plus grande colonie britannique de l'Afrique occidentale ».Voir à cet effet, C. BARBIER, A. DAVEAU, et Alii, op. cit., p. 40.

34 La frontière avec le Nigeria étant la plus longue de toutes les frontières camerounaises ( 1700km selon T.L WEIS in « Migration et conflit» cité par MGBALLE MGBATOU, idem .

Et 1600 km d'après Zacharie NGNIMAN, op.cit., p. 7.

35 Voir la résolution AGH 16-I de l'O.U.A, le Caire, juillet 1964. In R. YAKEMTCHOUK, << les frontières africaines », R.G.D.I.P, op. cit, p. 55.

36 N. QUOC DINH, P. DAILLIER, A. PELLET, idem.

37 Voir C.I.J, différend territorial Libye-Tchad, rec.1994, p. 37.

38 Voir ABC des Nations Unies, New-York, 2001, p. 300.

zone d'Afrique, il nous semble que l'interêt pratique de notre étude est assez justifié. Au total, l'arrêt du 10 octobre 2002 devait nous informer sur l'Etat titulaire de la souveraineté dans la zone contestée du Lac Tchad et dans la presqu'île pétrolifère de Bakasssi39 et parallèlement sur le sort des populations de ces zones. Encore que cette décision est «définitive et sans recours »40. L'intérêt de notre étude étant si vaste, sa compréhension ne pourra s'établir qu'à travers l'élaboration d'une problématique appropriée.

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