Gestion durable des ressources naturelles en Afrique Centrale: Cas des produits forestiers non ligneux au Cameroun et au Gabon

CHAPITRE II: CADRE INSTITUTIONNEL PERMETTANT UNE PROTECTION DURABLE DES PFNL

Au Cameroun comme au Gabon, les terres appartiennent à l'État et ce dernier assure sa protection. Bien qu'ayant confié la gestion de certains domaines forestiers à des personnes morales ou privées, l'Etat camerounais et l'État gabonais ont prévu des institutions leur permettant d'assurer et de contrôler la protection durable des forêts et par conséquent des PFNL. Mais, comme toutes les institutions, ceux concernant les PFNL ont une histoire. On remarquera que dans la plupart des États africains particulièrement ceux étudier, la configuration des institutions forestières et leurs importances avant et après le sommet de la terre de Rio de 1992 est totalement différent. Quoiqu'il existe des initiatives étatiques visant à promouvoir une gestion durable des produits forestiers, les États de l'Afrique centrale bénéficient du soutien des organismes internationaux autant que régional. Notre objectif ici n'étant pas de faire une liste exhaustive des institutions concernées, nous essayerons plutôt de déterminer la pertinence de ces institutions dans leur fonction de protection durable des PFNL. Après avoir étudier les dispositifs institutionnels propre à chaque État, nous analyserons l'apport concret de certaines institutions internationales et régionales.

SECTION I: DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS INTERNES.

Science nouvelle, politique nouvelle, droit nouveau, le droit de l'environnement compris comme « l'ensemble des règles et techniques juridiques ainsi que des institutions relatives à la protection du milieu et à la conservation de la nature et des ressources naturelles »^37(*) trouble les schémas classiques d'organisation institutionnelle. L'avènement d'une science nouvelle trouble toujours la science administrative et ce bouleversement s'est observé en Afrique après le sommet de Rio de 1992. Avant de voir les mesures institutionnelles camerounaise et gabonaise qui émergeront de ce contexte, nous étudierons d'abord l'état de ces institutions avant le sommet de la terre de 1992.

PARAGRAPHE I: ÉTAT DES INSTITUTIONS FAVORISANT LA PROTECTION DES PFNL AVANT LE SOMMET DE RIO DE 1992.

Notons au préalable que le contexte politique en Afrique noire française d'avant les années 90 est un contexte marqué par une instabilité politique et par des régimes dictatoriaux. Essentiellement consacré à la recherche des moyens pouvant leur permettre d'accroître leur économie, nombre de ces États dont le Cameroun et le Gabon^38(*), ne sont pas encore conscient de l'importance économique des produits forestiers secondaires. Ce n'est qu'avec la chute des prix des produits de rentes tels le cacao, le café etc. que l'attention sera portée sur sur les PFNL. Le processus administratif et politique ne pouvant être considéré isolement des contextes socio-politique, nationaux ou internationaux, nécessité a été pour nous de faire état du contexte socio-politique d'avant 1992 pour comprendre les mesures institutionnelles garantissant une protection durable des forêts tropicales humides de ces deux États.

Par ailleurs, d'après C. DOUMENGE,

«  au milieu des années 1980, les pays d'Afrique centrale (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, et Sao Tomé et Principe) ont exprimé la volonté d'utiliser une partie des fonds du VI ème fond européen de développement (FED) pour développer un programme d'action pilotes de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité forestière de la région. En 1988, en préparation à ce programme et avec l'appui technique et scientifique de l'union mondiale pour la nature (UICN), les pays d'Afrique centrale ont entrepris une revue générale de l'état de leurs ressources forestières, de leur utilisation et de leur gestion »^39(*).

Malgré cette mesure commune et cette volonté, on n'observera pas de réel changement; les institutions environnementales traitant des produits de la forêt et précisément les non ligneux continuerons à être transversale. Nous étudierons séparément la configuration des institutions dans les États étudier.

A. ÉTAT DES INSTITUTIONS AVANT 1992 AU GABON.

Le Gabon a très tôt initié, tant au niveau national qu'international, des actions en faveur de la conservation de ses ressources biologiques. C'est ainsi que dès les années ``50'' le pays a mis sous protection le Massif forestier de la Mondah (16 février 1951) et par la suite d'autres sites très riches en espèces végétales et animales diverses.

« Cette volonté s'est poursuivie dans les années ``60, 70 et 80'' par la création d'instituts de recherches : Institut de Recherche en Écologie Tropical (IRET), Institut de Recherches Agronomiques et Forestières (IRAF), Institut de Pharmacie et de Médecine traditionnelles (IPHAMETRA), Herbier National, Station d'Étude des Gorilles et Chimpanzés - CIRMF, etc., et la mise sur pied de plusieurs projets de recherches (Projet ``Reboisement Bokoué'' et ``Agroforesterie M'biné'', Projet ``Aménagement Forestier des Savanes Côtières'', Projet Biologie et génétique de l'Okoumé) qui ont permis effectivement la récolte de plus de 15 000 spécimens de végétaux, l'identification d'environ 150 espèces de mammifères et de nombreuses autres espèces ainsi que la compréhension du fonctionnement de certains animaux et végétaux jusque là mal connus »^40(*).

Pour ce qui est des Organisations Non Gouvernementales (ONG), nous pouvons dire que le contexte politique n'était pas à la faveur de la société civile et à la liberté d'expression. On avait plutôt un système de gestion centralisée.

« Si aujourd'hui personne ne contexte plus le fait que les ONG sont devenues des partenaires privilégiés des États et des Organisations Internationales pour la mise en oeuvre des projets et programmes environnementaux sur le terrain^41(*), il n'en a pas toujours été ainsi. Peu de textes reconnaissent les ONG en tant que tel. Ce n'est que de manière indirecte et accessoire^42(*) ou à travers des expressions générales^43(*) que leur contribution pouvait être déduite »^44(*).

Qu'en est-il du Cameroun?

B. ÉTAT DES INSTITUTIONS AU CAMEROUN AVANT 1992

Au Cameroun, le décret n°82-632 du 8 décembre 1982 et le décret n°81-223 du 9 juin 1981 prévoyaient l'office national de régénération des forêts pour le premier et le centre national de développement forestier pour le second^45(*). Jusqu'en 1992, la gestion des ressources forestières était caractérisée par une dispersion de centres de décisions. La forêt relevait du ministère de l'agriculture alors que la faune relevait de la délégation du tourisme^46(*).

Par ailleurs, pour rédiger le rapport national du Cameroun de 1992 intitulé « l'état de l'environnement et du développement durable au Cameroun », une équipe interministérielle a été constituée pour participer à sa rédaction. En plus, dans le même ordre d'idée, le document portant sur « environnement dans la perspective de Rio 1992 » a été le titre d'un symposium des ONG, groupement de base, des femmes et des jeunes organisés à Yaoundé du 27 au 29 novembre 1991 avec l'appui du « réseau Afrique 2000 ».

On note qu'autant au Cameroun qu'au Gabon, la situation des institutions traitant des PFNL était quasi inexistante. Non seulement la prise de conscience de la nécessité de protéger l'environnement n'était pas encore réveillée, c'était trop demandé à des Etats entrain de chercher à comprendre les préoccupations mondiales sur l'environnement de disposer d'institutions spécialisées dans la gestion des PFNL. Qu'a cela ne tienne, le monde étant en perpétuel évolution, les États à la traîne s'adapte sans cesse. C'est ainsi qu'on assistera à la métamorphose des institutions encadrant ces produits forestiers en Afrique après le sommet de la terre de 1992.

* ³⁷ Définition tiré de M. KAMTO, le droit de l'environnement en Afrique, op cit, p.27-28.

* ³⁸ Référons nous à la loi n°1/82 du 22 juillet 1982 dite loi d'orientation en matière des eaux et des forêts du Gabon qui était essentiellement développementaliste.

* ³⁹ C. DOUMENGE, Gestion des écosystèmes forestiers du Cameroun, du Gabon et de la Guinée Equatoriale à l'aube de l'an 2000, UICN, Yaoundé-Cameroun, decembre 1998, p.5, URL: http://www.cirad.fr/ur/index.php/ressources_forestières/content/ de juillet 2008

* ⁴⁰ Stratégie nationale..., op cit, URL: bch-cbd.naturalsciences.be/gabon/gabondef/contibution/documentsnat/docpdf/snpa_db.pdf du 20/08/2008.

* ⁴¹ BOISSON de CHAZOURNES (L.) : « La mise en oeuvre du droit international dans le domaine de la protection de l'environnement : enjeux et défis », RGDIP, 99/1995/1, p.60 - CLEMENT (J.) : « Protection de l'environnement et coopération internationale : l'exemple du plan d'action forestier tropical », 1990, pp.109-118 - HERMITTE (M.-A.) : « Pour un statut juridique de la diversité biologique », Revue Française d'Administration Publique, 1990, n°53, pp.33-40 - N'DOMBI (C.) : « Le rôle des ONG dans la coopération Nord-Sud. L'émergence des ONG du Sud », RJPIC n°2, 1994, p.148.

* ⁴² Voir par exemple le point 7 de la Déclaration de Stockholm d'après lequel « les hommes de toutes conditions et les organisation les plus diverses peuvent, par les valeurs qu'ils admettent et par l'ensemble de leurs actes, déterminer l'environnement de demain » -- Voir aussi art. IX al.2, Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

* ⁴³ C'est le cas des art. XII et XIII de la Convention d'Alger de 1968 qui encouragent la recherche en matière environnementale et l'éducation des populations sur les questions y relatives. On peut penser que ce travail de recherche et d'éducation qui devra incomber aux Etats échoit également aux ONG.

* ⁴⁴ Tiré du mémoire de Patrick Juvet LOWE GNITEDEM, les ONG et la protection de l'environnement en Afrique centrale, mémoire présenté à l'université de Limoges, juillet 2003, URL: http://www.memoire-online.com de janvier 2008.

* ⁴⁵ DOUMBE BILLE S., le droit forestier en Afrique centrale, op cit, URL: http:// www.fao.orglegal/prs-ol/p041.pdf,

* ⁴⁶ URL: http://geoprof.blog.fr/