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La gestion des engagements au sein de la succursale d'AlHoceima de la Banque Populaire

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par AAROUD Abdelkader - AKOTAT Faiz
Université mohamed 1er Oujda - Licence Sciences Economiques 2005
  

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CHAPITRE II : LA GESTION DES ENGAGEMENTS

Pour commencer, nous jugeons utile de mettre l'accent sur la conception que nous nous sommes faite de la notion d'engagement bancaire auprès de la clientèle. A ce propos, nous considérons, dans le cadre de ce chapitre, comme étant un engagement de la Succursale auprès des clients, tous crédits contractés au profit du client, aussi bien les engagements par décaissement au titre desquels la Succursale s'engage à mettre des sommes d'argent à la disposition du client, que les engagements par signature au moyen desquels elle se porte garant au caution du client (dans le cas des entreprises et professionnels) sans mobilisation effective de fonds.

Il faut toutefois noter que dans les faits la notion d'engagement, au sens proprement dit d'après l'approche bancaire, rejoint le plein de sa signification dans le cas spécifique des crédits par signature.

Il n'en reste pas moins que dans le cadre de ce chapitre, cette notion d'engagement sera élargi pour comprendre toutes catégories de crédits et sous toutes leurs formes, cela fera l'objet de la première section.

En réalité, la gestion des engagements prend effet avant, pendant et après la conclusion du contrat de crédit, en partant par la toute première phase de l'étude du dossier et du recueil de l'information, en suite, avec la prise et la vérification des garanties soumises par le client (objet de la section 2), puis en passant par le contrôle de la gestion de ces engagements (section3), afin d'assurer le suivi des échéances et l'engagement du bénéficiaire, pour aboutir en dernier lieu à un stade éminemment important et dont l'action est permanente, c'est celui de la gestion du risque de crédit qui peut être infligé à la Succursale en raison des engagements contractés. Nous traiterons cette question au niveau de la section 4.

Section 1 : Principales catégories de crédits à la clientèle

Il importe, au début, de mettre en exergue deux notion-clés. Il s'agit notamment de la notion de « crédit » et de celle de « clientèle ».

Parlons premièrement de la notion de clientèle. En fait, les opérations à considérer comme effectuées avec la clientèle concernent l'ensemble des agents économiques, exception faite des établissements de crédit.

La clientèle est, ainsi, scindée en deux catégories :

* la clientèle financière, d'une part, dont font partie les OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières) et les institutions financières autres que les établissements de crédit.

* et la clientèle financière, d'autre part. elle regroupe les entités suivantes :

- Sociétés et quasi-sociétés financières ;

- Entrepreneurs individuels, tels les entreprises d'assurance et de capitalisation, ainsi que les Administrations publiques (Etat, Administrations de sécurité sociale, Administrations publiques locales et les Administrations privées).

Passons, à présent, à la notion de crédit. A ce sujet, le code de commerce marocain définit le crédit tel que « l'engagement de la banque de mettre des moyens de paiement à la disposition du bénéficiaire ou de tiers désignés par elle, à concurrence d'une certaine somme d'argent ».

L'opération de crédit est basée sur :

- La confiance réciproque entre prêteur et emprunteur ;

- La promesse de remboursement du crédit dans le délai convenu ;

- La prise de risque que supporte le prêteur ;

- L'élargissement du domaine de crédit dû à la multiplication des besoins des emprunteurs.

Les crédits sont classés suivant deux critères majeurs qui se présentent comme suit :

* Classification par durée de crédit, d'un coté. De là, ressortent les catégories suivantes :

- Crédits à Très Court Terme (TCT) (au jour le jour) qui sont utilisés par la banque pour adjuster quotidiennement sa trésorerie ;

- Crédits à Court Terme (CT) qui ont, en général, une durée de 3 mois à 2 ans et dont bénéficient les ménages et les entreprises ;

- Crédits à Moyen Terme (MT) dont la durée est supérieur à 2 ans et inférieur à 7 ans ;

- Crédits à Long Terme (LT) qui s'étalent sur une durée supérieure à 7 ans et concernent les ménages, les entreprises et les collectivités locales (communes, départements, ...).

* Classification par objet économique (ou destination), de l'autre coté. On parle, alors, des crédits d'investissement et de fonctionnement adressés au entreprises et professionnel et des crédits de consommation réservés aux ménages (particuliers).

Notons, également, qu'une correspondance peut aisément être établie pour rapprocher ces deux modes de classification des crédits. On approche, alors, les crédits d'investissement aux crédits à long et à moyen terme (LMT), tandis que les crédits de fonctionnement correspondent aux crédits à TCT et aux crédits à CT, sachant que les crédits de consommation peuvent aussi bien prendre la forme de crédits à LMT que de crédits à CT.

Quant à nous, nous retenons pour la suite le critère de classification par objet économique qui se présente, en vérité, comme le véritable critère de distinction entre différentes catégories de crédits. Il sera conjugué à une classification par bénéficiaires, pour des raisons davantage de clarification.

I. Crédits aux entreprises et aux professionnels

1. Crédits d'investissement

* Définition :

Ici, il s'agit de crédits à moyen et long terme ayant pour objet le financement des biens d'équipement (locaux d'exploitation et matériel) et autres valeurs durables (fonds de roulement net de l'entreprise jugé nécessaire pour toute exploitation saine). Leur remboursement intervient, par conséquent, sur la base des bénéfices dégagés grâce à la mise en exploitation de ces moyens de production.

* Différentes formes proposées :

1.1- Crédit P.M.E

Couvrant une durée pouvant aller jusqu'à 7 ans, le crédit P.M.E est ms en place pour financer partiellement des projets d'investissement visant la création, l'extension ou la modernisation des P.M.E produisant des biens et services destinés au marché local ou à l'exportation. Le financement par ce crédit va jusqu'à 70% du programme d'investissement qui ne doit descendre de 7,5 millions de dirhams, avant investissement avec un plafond de 5 millions de dirhams, sachant que l'entreprise en question doit afficher un total bilan avant investissement supérieur ou égal à 15 millions de dirhams.

1.2- Crédit Izdihar

Sur une durée de 12 ans maximum, le crédit Izdihar finance partiellement la création, l'extension et la modernisation des entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie, l'agriculture, le transport, le tourisme, les professions libérales et autres activités de services, excepté le secteur immobilier. Il s'agit d'un financement à long terme pouvant atteindre 70% et 80% respectivement en cas de création d'entreprises et en cas d'extension ou de modernisation. Il convient de préciser que le remboursement s'opère par mensualités, trimestrialités, ou par quadrimestrialités.

1.3- Le crédit à la jeune entreprise :

Venant remplacer « le crédit jeunes promoteurs », le crédit à la jeune entreprise est destiné au financement partiel d'une première installation des diplômés de l'enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et des non diplômés. La durée des prêts peut varier de 7 ans minimum à 12 ans maximum selon les situations suivantes :

- C.M.T à la jeune entreprise, ayant une durée obligatoire fixée à 7 ans dont un différé de remboursement de 2 ans minimum et 3 ans maximum ;

- C.L.T à la jeune entreprise, se répartissant 12 ans maximum dont un différé de remboursement de 2 ans minimum et 3 ans maximum.

A noter que le prêt est plafonné à 90 % du programme d'investissement. De surcroît, le remboursement est effectué par trimestrialités, quadrimestrialités, semestrialités ou par annuités selon la rentabilité prévisionnelle du projet.

1.4- Leasing :

Le crédit-bail (ou leasing) est un système de « location vente » qui permet à une entreprise d'utiliser des biens loués tout en se réservant la possibilité d'acquérir tout ou partie de ces biens au plus tard à l'expiration du contrat de location. Si cette option est exercée, le prix de rachat (valeur résiduelle) du bien tient compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.

Dans ce contexte, le Leasing Banque Populaire permet le financement à 100% des biens mobiliers et immobiliers avec promesse de vente ou locataire moyennant le paiement de la valeur résiduelle convenue lors de la conclusion du contrat. La durée de ce dernier est variable suivant l'activité concernée :

- Matériel de production : 36 à 60 mois ;

- Matériel de BTP : 36 à 48 mois ;

- Matériel informatique et bureautique: 30 à 48 mois ;

- Matériel roulant : 36 à 48 mois ;

- Crédit-bail immobilier : 120 mois.

Il faut dire que cette formule de financement présente divers avantages : financement à 100%, économies d'IS sur amortissement accéléré, capacité d'endettement maintenue et enfin la sauvegarde de l'équilibre bilantiel.

1.5- Autres crédits d'investissement :

Pour ce qui reste des crédits d'investissement, nous les rassemblons dans le tableau suivant, tout en nous contenant de mettre en avant leurs objets respectifs :

Concours financiers

Objets

Aval crédit-fournisseur

Caution destinée à couvrir le crédit accordé à une entreprise par un fournisseur de biens d'équipement.

Aval crédit-acheteur

Caution destinée à couvrir le crédit accordé à une entreprise par une banque étrangère et destinée à l'achat de biens d'équipement.

Aval Caisse Centrale de Garantie

Caution destinée à garantir des crédits d'investissement en DH ou en devise et des crédits d'investissement de mise à niveau (FOGAM).

Crédit d'investissement FODEP

Crédit destiné au financement de projets de dépollution des entreprises industrielles.

1.6- Etude de faisabilité : condition préalable à tout octroi de crédit d'investissement

Comme l'annonce son appellation, l'étude de faisabilité -d'après le dictionnaire, la faisabilité est la capacité d'utiliser ou de traiter avec réussite- a pour but d'analyser la faisabilité du projet ; d'évaluer ses risques et les conditions critiques qui l'entourent, de mesurer son impact sur l'organisation et son environnement et de décider de sa réalisation ou de son abandon.

De nombreuses études ont démontré l'importance d'établir la faisabilité d'un projet. Nonobstant cette réalité, la majorité absolue des entreprises marocaines n'effectuent pas d'études de faisabilité de leurs nouveaux projets. Ces recherches indiquent, également, que le peu de souci des dirigeants à vouloir évaluer les risques d'un projet est la cause principale des nombreux échecs.

Or, l'étude de faisabilité vise à vérifier que « théoriquement » le projet est cohérent avec la stratégie et les moyens de l'entreprise. Il est donc nécessaire d'aborder le sujet sous toutes ses coutures afin de valider l'idée et d'évaluer sa :

- Faisabilité technique ;

- Faisabilité commerciale ;

- Faisabilité économique ;

- Faisabilité juridique.

Il est d'usage que l'étude de faisabilité soit élaborée aussi bien par le client- demandeur du crédit d'investissement que par la banque qui procède à une contre-étude dans le dessein de s'assurer de l'exactitude et de la pertinence de l'étude soumise par le client.

Qu'elle soit élaborée par l'une ou l'autre partie, l'étude de faisabilité garde ses grandes lignes et ses objectifs principaux.

1/ Validation de l'idée retenue :

Valider l'idée c'est la confronter à l'existant, réaliser un état d'art (rassembler un maximum d`informations disponibles sur le projet), afin de décider le la suite à donner au projet. Ces informations sont d'ordre technique principalement.

2/ Etude de faisabilité technique :

Une fois l'idée a été validée, il faut s'assurer, ensuite, que le projet est techniquement réalisable. Cette phase porte, essentiellement, sur deux volets principaux :

§ Le programme d'investissement : qui met en exergue toutes les dépenses d'investissement. Nous en citons les exemples suivants :

- Les dépenses préliminaires : études, prospection, frais d'établissement, intérêts intercalaires éventuels à payer entre le moment du déblocage du crédit et le moment de la réception des premières recettes de ventes...

- Terrain : prix d'achat, y compris les frais de mutation, en plus des frais d`enregistrement.

- Équipement de production.

- Besoin en Fond de Roulement (BFR) : stock, délai fournisseurs, délai clients, etc.

§ Le Planning de Réalisation : tout retard dans la concrétisation du projet peut se traduire par des frais supplémentaires (frais financiers, hausse de cours...).

En fait, les grands éléments de ce planning sont :

- L'élaboration et de l'évaluation de la faisabilité, de la création de la société et l'obtention des autorisations en passant par le recrutement et la formation du personnel..., jusqu'au démarrage de la production.

- BFR prévisionnel : qui anticipe les besoins (stocks, encours de fabrication...) et les ressources (dettes fournisseurs, A.S.M, Escompte...).

N.B : le responsable du dossier de crédit doit exiger une description détaillée du cycle d'exploitation (ou de fabrication) pour mieux cerner les besoins.

3/ Etude de faisabilité commerciale :

A ce propos, il est question de s'assurer qu'un marché existe bel et bien pour le nouveau produit. Ça va sans dire qu`il ne sert à rien d'investir du temps, de l'énergie et des moyens financiers dans la concrétisation d'une idée, aussi bonne et innovante soit-elle, si personne n'est prêt à l'acquérir.

L'étude de faisabilité commerciale permet de :

- identifier les segments de marché envisagés ;

- identifier la concurrence directe et indirecte ;

- définir la stratégie commerciale ;

- estimer le prix que le marché est prêt à payer ;

- etc.

4/ Etude de faisabilité économique :

Il faut s'assurer que les coûts et les délais sont acceptables. Car, tout projet a un coût. Il faut, donc, que la banque s'assure des ressources financières qui devront être dégagées pour concrétiser le projet et garantir de la sorte le remboursement du crédit imparti.

A ce stade, il s'agit, pour la banque, notamment :

§ d'évaluer le coût global du projet : aspect R&D, coûts d'immobilisations...

§ d'évaluer les moyens mobilisables par l'entreprise : combinaison entre fonds propres, emprunts, crédit-bail, aides publiques...

§ d'évaluer la rentabilité financière du projet : à ce niveau, les outils classique d'analyse financière sont souvent d'une grande utilité. A titre d'exemple :

- La valeur actuelle nette (VAN) : VAN= avec : I: l'investissement initiale mobilisé ; CFi (1 + i)-n : les cash flows actualisés; n : la durée prévisionnelle de l'investissement.

- Le point mort : PM=

- Les ratios de rentabilité :

- rentabilité financière =

- rentabilité économique =

§ d'évaluer financièrement le risque du projet :

Là aussi, les outils classiques d`analyse financière permettent de calculer l'influence du projet sur la structure financière de l'entreprise. Il s'agit surtout des outils suivants :

- Ratios : solvabilité, rentabilité, liquidité...

- Variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) :

BFR = financement permanent - actif immobilisé.

- Etc.

5/ Etude de faisabilité juridique :

Il convient, également, de vérifier les législations en vigueur dans le marché visé : agroalimentaire, médicaments, chimie, ... ou un marché qui doit satisfaire à des normes environnementales, ect.

En résumé, une analyse de faisabilité peut être effectuée pour tout projet d'entreprise, qu'il s'agisse de la culture d'une nouvelle variété de céréale, ou de la construction d'une usine de traitement. Les sommes impliquées en déterminent l'importance et la rigueur. En recueillant de l'information et en effectuant une analyse de qualité, la banque et le propriétaire du projet d'investissement s'assurent d'obtenir le plan d'exploitation le plus exact possible.

2. Crédits de fonctionnement (ou d'exploitation)

* Définition :

Contrairement aux crédits d'investissement, les crédits de fonctionnement sont des crédits à court terme qui financent uniquement les valeurs d'exploitation (stocks) ou les valeurs réalisables (par exemple les créances sur la clientèle) et se remboursent, en principe, par le dénouement des actions pour lesquelles ils ont été mis en place.

Ces crédits sont scindés en deux grandes catégories :

- les crédits de fonctionnement par décaissement ;

- les crédits de fonctionnement par signature.

2.1- Crédits de fonctionnement par décaissement

Il s'agit, ici, de crédits de fonctionnement qui se traduisent par une mise à disposition de fonds au profit de la clientèle. Ces opérations de crédits figurent au bilan de la Succursale.

2.1.1- Avances sur marchandises :

Les avances sur marchandises (ASM) assurent, pour une durée ne pouvant dépasser un an, le financement partiel de l'achat de marchandises pour la constitution de stocks en faveur des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles. Dans ce cas, la Succursale s'engage à financer jusqu'à 80% du prix de revient de la marchandise stockée et/ou déposée aux magasins généraux (établissement d'entreposage responsables de la garde et de la conservation des matières premières, produits finis, marchandises...).

* Mécanismes :

L'avance sur marchandise est accordée aux clients sur une marchandise, généralement matière première ou produit de base non périssable, sans dessaisissement effectif.

Pour en bénéficier, le client doit produire une garantie qui consiste dans le nantissement des stocks de marchandises ou de matières premières. Il est également tenu de produire des états de stocks de façon périodique et de les présenter au Service Engagements de la Succursale.

2.1.2- Crédit de compagne :

C'est un crédit qui porte sur la durée de la compagne et qui est destiné au financement des besoins cycliques des entreprises opérant dans des activités saisonnières telles que l'agriculture, la pêche... avec un plafond qui varie en fonction des besoins de chaque entreprise et des caractéristiques de la compagne envisagée.

* Mécanisme :

Le crédit est accordé sur la base d`un plan de financement de la compagne qui fait apparaître, mois par mois, les dépenses et les ressources prévues.

* Précaution à prendre :

La Succursale devra se montrer vigilante quant à l'étude du dossier de crédit et apprécier le fonds de roulement de l'entreprise, lequel doit être suffisant afin de faire face aux incertitudes des ventes prévisionnelles.

2.1.3- Préfinancement export :

Il s'agit ici d'un crédit réservé au financement des dépenses nécessaires à l'exécution de commandes destinées à l'exportation, notamment l'approvisionnement en matières premières et fournitures, les frais d'exploitation, les frais de stockage, la prospection, etc. C'est un crédit couvrant une année au maximum et ne peut dépasser les 10% du C.A à l'export réalisé au courant de l'exercice précédent.

* Mécanisme :

L'entreprise bénéficiaire du crédit présente un plan de financement qui fera apparaître le besoin de trésorerie nécessaire à l'exécution de la commande. Ensuite, le montant du prêt est débloqué, en totalité ou progressivement, au crédit du compte courant du client contre souscription par ce dernier de billet à l'ordre de la Succursale, dans les deux cas.

2.1.4- Autres crédits de fonctionnement par décaissement :

Ces crédits avec leurs objets sont regroupés dans le tableau ci-dessous :

Nature du concours financier

Objet

- Préfinancement sur marchés publics.

Moyens de trésorerie nécessaires entre le début des travaux et l'ouverture des droits à paiement au titre du marché.

- Escompte (classique) d'effets de commerce

- Cession par un fournisseur d'une créance (cette cession étant stipulée réalisée à terme) contre le paiement (immédiat) d'un prix par la banque (montant de l'effet diminué des intérêts et autres frais).

- Crédit direct commercial.

- Financement des petits programmes d'investissement non adaptés à certains crédits, financement du matériel d'occasion...

- Avances sur créances à l'export

- Mobilisation des créances à l'export se matérialisant par une avance accordée par la banque sur la base des ventes à l'étranger.

- Crédit de refinancement import en devises

- Financement des dépenses nécessaires à l'exécution de commandes destinées à l'exportation, notamment l'approvisionnement en matières premières et fourniture, les frais d`exploitation et le frais de stockage.

- Système de financement (SFALTE)

- Financement des exportations de biens et services (dont la valeur ne doit pas dépasser 20% de la valeur des exportations du pays) des pays membres de l'O.C.I ou de l'O.C.D.E.

- Arab Trade Financing Program (A.T.F.P)

- Financement des échanges commerciaux entre les pays arabes portant sur des biens et services dont la valeur ajoutée provient au moins à raison de 40% d'un pays arabe.

2.2- Crédits de fonctionnement par signature (le Hors Bilan)

A l'opposé des crédits de fonctionnement par décaissement, les crédits de fonctionnement par signature ne reflètent pas une mobilisation de fonds au profit de la clientèle (entreprises et professionnels), mais ils se présentent comme des engagements par signature pris par la Succursale au profit de ses clients tels que les avals, les cautionnements ou encore les garanties. Ces opérations figurent au hors bilan.

En fait, ils se déclinent en trois catégories majeures :

2.2.1- Cautions administratives :

Elles se définissent comme étant des cautions données en couverture des risques auxquels s`expose l`Administration dans le cadre des marchés contractés avec les entreprises privées.

Exemple : Caution provisoire ou caution d'adjudication

Cette caution permet à l'entreprise de soumissionner à un marché public ou de fourniture en garantissant son engagement moral de ne pas revenir sur sa décision ou sur ses propositions au cas où elle serait déclarée adjudicataire. En réalité, la caution provisoire n'est valable que pour un mois maximum et pour un plafond de 1,5% de la valeur du marché selon l'estimation du maître d'oeuvre.

* Mécanisme :

La caution provisoire est donnée sur un simple acte de cautionnement qui n'est soumis à aucun formalisme particulier. De fait, la Succursale a intérêt à limiter les autorisations en caution provisoire pour contrôler la politique de soumission.

2.2.2- Cautions en Douane :

Il s`agit, en fait, de crédits permettant aux entreprises de garantir leurs engagements vis-à-vis des douanes à l'occasion d'importations de marchandises destinées soit à la consommation intérieure, soit à l'exportation après transformation.

Il y en a, en effet, de deux types. D'une part, celles qui sont données en garantie des facilités de paiement accordées sur les droits de douanes. Il est question, ici, de :

- La caution d'enlèvement, qui est un acte sous-seing privé soumis à la formalité d'enregistrement, signé par le demandeur et par une caution agréée par le Ministère des Finances (la Banque) et ne pouvant dépasser un délai de 15,20 ou 30 jours.

- L`obligation cautionnée , qui se définit en tant qu`un billet à ordre à quatre mois d`échéance maximum, qui est souscrit à l'ordre du receveur de l'Administration et qui doit être signé par le bénéficiaire et par une caution agréée par le Ministère des Finances (la Banque).

D`autre part, il y a les cautions qui sont données en garantie de le suspension des droits et taxes en douane. On parle, alors, des cautions suivantes :

- La caution d'admission temporaire (A.T) : C'est une caution d'une échéance de six mois pouvant être prolongée jusqu'à 18 mois et qui donne lieu à la souscription d'un « acquis caution » qui doit porter la signature du déclarant, du bénéficiaire de l'A.T ainsi que la caution Banque.

- La caution de transit : ce régime permet le transport des marchandises d'un bureau (ou entrepôt) de douane à un autre bureau (ou entrepôt) en douane en suspension des droits de douane qui leur sont applicables.

Il est à noter, en fin, que les taux des cautions en douane sont régis par la circulaire n° 137 relatives aux décisions réglementaires de la banque du Maroc.

2.2.3- Crédit documentaire (Credoc) :

Il consiste en un engagement pris par la banque et remis au vendeur à la demande et conformément aux instructions de l'acheteur, d'opérer ou de faire opérer un règlement.

Le plafond du concours est fonction du programme d'importation, de la cadence d'approvisionnement et des modalités de règlement des marchandises.

Il convient, en outre, de distinguer quatre formes de Credoc.

- Credoc révocable : aucun engagement n'est pris par la banque et le credoc peut être modifié à tout moment sans avis préalable. C'est donc une simple promesse faite par la banque.

- Credoc irrévocable, qui est irrévocablement émis par la banque jusqu'à une date limitée de validité.

- Credoc irrévocable confirmé, en raison duquel la banque modificatrice assure l'obligation du paiement ferme en sus de l'engagement de la banque émettrice.

- Credoc irrévocable non confirmé, par lequel la banque émettrice du crédit assure seule l'engagement d'exécuter les prestations stipulées en faveur du bénéficiaire.

2.3- Principaux éléments d'une demande de crédit de fonctionnement

Les éléments les plus déterminants à observer pour trancher sur une demande de crédit de fonctionnement sont les suivants :

- Présentation de l'entreprise : nom, age, situation familiale du dirigeant, CIN, adresse, etc;

- Analyse des documents comptables : accroissements des immobilisations, état des biens d'équipement, indicateurs financiers (Actif Net Comptable et fonds de roulement), ...

- Évolution de l'affaire sur le plan commercial : chiffre d'affaire résultats, écarts, ...

- Objet de la demande de prêt : entretien avec le client précisant : la durée de remboursement, les garanties proposées, les moyens d'exploitation, les contraintes, etc.

- Conclusion : points forts et points faibles permettant de statuer valablement sur la demande (accord ou rejet).

Toutefois, le problème qui se pose pour la banque est le suivant :

Comment établir une situation bilantaire au cas où l'entreprise -client ne tient pas une comptabilité régulière ?

Pour venir à bout de cette difficulté, la banque établit une situation bilantaire selon le canevas ci-après présenté qui permet au chargé d'étude du dossier de se renseigner, d'une manière détaillée, sur tous les éléments liés à l'exploitation de l'affaire.

* Présentation du canevas :

A- Actif immobilisé :

I- Terrains et constructions : superficie, affectation, n° acte d'achat...

II- Fonds de commerce : superficie du local, emplacement, valeur vénale...

III- Matériel de production, mobilier et matériel de bureau : liste détaillée.

IV- Matériel roulant : marque, matricule, valeur vénale, tonnage, ...

V- Emballages récupérables : bouteille à gaz...

VI- Participations.

B- Stocks : évaluation objective de ce poste en éliminant les non-valeurs.

C- Débiteurs :

I- Clients-effets à recevoir : liste détaillée

II- Banque et CCP : soldes de comptes créditeurs, y compris ceux de la concurrence.

III- Caisse.

D- Créanciers :

I- Fournisseurs : total des chèques émis en cours de circulation, effets signés en faveur des fournisseurs et non encore payés...

II- Banques :

Soldes débiteurs des comptes y compris ceux de la concurrence.

III- Exigible à court terme : crédit direct, crédit de campagne...

IV- Exigible à terme : encours crédits à moyen et long terme.

Il existe, en réalité, un autre élément déterminant lors de l'examen d'une demande de crédit de fonctionnement. Il s`agit de l'approche des revenus.

A ce sujet, le revenu de l'entreprise doit absolument être approché avec beaucoup de soin. Deux cas de figure se présentent, alors :

i- pour les entreprises qui tiennent une comptabilité régulière :

Pour ces entreprises aucun problème ne se pose pour se faire une idée précise des revenus dans la mesure où les documents comptables afférents à l'exercice qui précède la date de dépôt de la demande nous renseigne sur le cash flow de l'entreprise (compte de produits et charges). De surcroît, les revenus justifiés liés à d'autres activités que le client n'a pas intégré dans sa comptabilité (revenus locatifs, pension...) peuvent être ajoutés au revenu dégagé par l'activité principale de l'entreprise.

ii- pour les entreprises n'ayant pas de comptabilité régulière (comptabilité forfétaire):

Dans ce cas de figure, la banque peu se référer au mouvement réel (mouvement créditeur figurant sur la balance détaillée au 13/12 de l'année qui précède la date de la demande de crédit, diminué du montant des déblocages des crédits et des sommes correspondantes à des transactions ponctuelles ne faisant pas partie de l'activité principale du promoteur) auquel il faut appliquer un taux de marge bénéficiaire qui varie selon :

- La nature de l'activité exercée (commerciale, industrielle, service...) ;

- Qu'il s'agisse d'une activité réglementaire ou pas ;

- Que l'entreprise exerce le négoce en gros-demi gros ou de détail.

Après avoir copieusement exposé et détaillé les crédits que propose la Succursale d'Al Hoceima de la BP aux entreprises et professionnels, le temps est venu à présent pour faire de même pour les crédits destinés aux particuliers, locaux ou MRE, ce qui fera l'objet des deux paragraphes qui suivent.

II- Crédits aux particuliers locaux 

Il s'agit de crédits destinés à la clientèle, autre que les entreprises et professionnels, résidant au Maroc.

1. Financement de logement :

1.1- Salaf Mabrouk

Pour tout projet immobilier, achat d'une résidence, principale ou secondaire, neuve ou ancienne, construction d'une maison, travaux d`aménagement, acquisition d'un terrain nu, la Succursale met à la disposition des clients une large gamme de prêts adaptés :

- un financement sur mesure en fonction du revenu qui peut atteindre 100% du coût global d'acquisition du logement.

- Des durées de remboursement pouvant aller jusqu'à 25ans ;

- Un taux fixe ou variable, selon la volonté du bénéficiaire ;

- Des prêts jumelés à une assurance décès toutes causes, à y ajouter une assurance logement.

1.2- Crédit douira

Le crédit douira porte sur tout projet immobilier, acquisition ou construction de logement :

- dont le coût est limité à 200.000 DH ;

- avec une superficie ne dépassant pas 100 m² ;

- faisant partie d'un programme d'investissement agrée par le Ministère des Finances.

Il est à préciser, en outre, que le montant du crédit douira est plafonné à hauteur de 90 % du coût d`acquisition ou de construction, et ce pour un délai de remboursement pouvant atteindre 25 ans.

2. Financement d'achats

2.1- Assalaf AL Mortajaddid

Le prêt Assalaf Al Mortajaddid est une réserve permanente pouvant atteindre 500.000 dhs, qui permet au bénéficiaire de réaliser ses achats.

C'est un prêt permanent qui peut être utilisé à tout moment. C'est, en sus, un crédit rechargeable, ce qui veut dire que dès la première utilisation, la réserve se reconstitue chaque mois au fur et à mesure du remboursement des échéances. Ces prélèvements sont fixes et représentent 3% du montant du crédit. Il s'ajoute à cela la disponibilité immédiate et sans justification du crédit avec des intérêts qui ne sont perçus que sur les sommes effectivement utilisées.

2.2- Crédit Moujoud :

Il a pour objet le financement des besoins personnels de consommation : achat de mobilier, d'appareils électroménagers, de voiture d'occasions, frais d'équipement...

Ce crédit est caractérisé par :

- un montant qui varie en fonction des capacités financières du bénéficiaire ;

- une durée de remboursement qui peut atteindre 60 mois ;

- un remboursement à hauteur de 40% du revenu net du bénéficiaire.

2.3- Crédit personnel d'opportunité :

Le crédit personnel d'opportunité permet de financer tout projet d'investissement à titre individuel notamment :

- achat d'actions hors opérations de bourse ;

- achat d'immeubles de rapport, de terrains agricoles, ...

- prise de participation dans des sociétés, augmentation de capital, etc.

Il est remboursable sur une durée de 48 mois par mensualités, avec des charges variant de 40% à 50% du revenu net du bénéficiaire.

III. Crédits aux marocains résidants à l'étranger

1. Prêt Habitat

Destiné au financement de projets immobiliers, achat de résidence principale ou secondaire, neuve au ancienne, construction d'une maison, travaux d'aménagement..., financement dont la valeur varie en fonction du revenu du bénéficiaire ou celui de son ménage qui peut atteindre 90% du coût global d'acquisition ou de construction, et ce pour un délai de remboursement pouvant aller jusqu'à 20 ans (taux fixe ou variable).

2. Prêt Assalaf Al Moutajaddid

Cf. 2.2. ci-haut.

3. Investissement dans les Valeurs Mobilières

3.1- AL Istithmar chaabi

Dans ce cas, deux possibilités s'offrent au client MRE, elles sont explicitées ci-dessus :

i- Al Istithmar Chaabi Actions qui permet de produire un revenu d'intérêt lié aux performances de la bourse de Casablanca. Il faut dire que ce fonds actions représente un bon choix pour les épargnants qui cherchent une rentabilité indexée aux performances des actions.

ii- Al Isithmar Chaabi diversifié dont l'objectif est de produire un revenu d'intérêt régulier ainsi qu'une plus value modérée réalisée grâce à des placements dans les actions et les obligations offertes sur la bourse de Casablanca.

3.2- Maroc Croissance

Voir Al Istithmar Chaabi Actions.

3.3- Placement en Bourse

Dans ce cas, la banque populaire produit régulièrement une situation de portefeuille au profit du client qui bénéficie également de conseil en la matière.

En vérité, le Groupe Banques Populaires et sa filiale Al Wassit s'engagent de mettre à disposition du bénéficiaire leurs moyens humains et technologiques pour lui permettre de saisir rapidement les opportunités qui se présentent : privatisations, achat et vente d'actions...

Notons, à la fin, que pour toute catégorie de clientèle, locaux ou MRE, une demande de crédit doit être écrite et signée par le client suivant les situations qui se présentent comme suit :

Pour le salarié du secteur public :

Fournir les documents suivants :

- Attestation de travail datée de moins de trois mois ;

- Etat d'engagement. 

Pour le salarié du secteur privé :

Les pièces ci-dessous sont à présenter :

- Attestation de travail et de salaire datant de moins de trois mois précisant la date de recrutement et le N° d'affiliation à la CNSS ;

- Déclaration sur l'honneur reprenant les engagements contractés auprès de l'employeur ou après d'autres établissements de crédits ;

- Copie de la C.I.N.

Pour les pensionnés :

- attestation délivrée par l'organisme servant la pension de retraite ou d'invalidité au bénéficiaire.

Au bout de cette section, nous attirons l'attention du lecteur au fait que les crédits que nous avons passés en revue (crédits aux entreprises, professionnels, particuliers locaux ou MRE), aussi variés et nombreux soient-ils, ne peuvent constituer une liste exhaustive de l'ensemble des possibilités et des choix qu'offre la Succursale à sa clientèle, la réalité économique et sociale étant extrêmement plus variée, et ce pour des raisons évidentes de place.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo