CHAPITRE II : LA GESTION DES ENGAGEMENTS
Pour commencer, nous jugeons utile de mettre l'accent sur la
conception que nous nous sommes faite de la notion d'engagement bancaire
auprès de la clientèle. A ce propos, nous considérons,
dans le cadre de ce chapitre, comme étant un engagement de la Succursale
auprès des clients, tous crédits contractés au profit du
client, aussi bien les engagements par décaissement au titre desquels la
Succursale s'engage à mettre des sommes d'argent à la disposition
du client, que les engagements par signature au moyen desquels elle se porte
garant au caution du client (dans le cas des entreprises et professionnels)
sans mobilisation effective de fonds.
Il faut toutefois noter que dans les faits la notion
d'engagement, au sens proprement dit d'après l'approche bancaire,
rejoint le plein de sa signification dans le cas spécifique des
crédits par signature.
Il n'en reste pas moins que dans le cadre de ce chapitre,
cette notion d'engagement sera élargi pour comprendre toutes
catégories de crédits et sous toutes leurs formes, cela fera
l'objet de la première section.
En réalité, la gestion des engagements prend
effet avant, pendant et après la conclusion du contrat de crédit,
en partant par la toute première phase de l'étude du dossier et
du recueil de l'information, en suite, avec la prise et la vérification
des garanties soumises par le client (objet de la section 2), puis en passant
par le contrôle de la gestion de ces engagements (section3), afin
d'assurer le suivi des échéances et l'engagement du
bénéficiaire, pour aboutir en dernier lieu à un stade
éminemment important et dont l'action est permanente, c'est celui de la
gestion du risque de crédit qui peut être infligé à
la Succursale en raison des engagements contractés. Nous traiterons
cette question au niveau de la section 4.
Section 1 : Principales catégories de
crédits à la clientèle
Il
importe, au début, de mettre en exergue deux notion-clés. Il
s'agit notamment de la notion de « crédit » et de
celle de « clientèle ».
Parlons premièrement de la notion de clientèle.
En fait, les opérations à considérer comme
effectuées avec la clientèle concernent l'ensemble des agents
économiques, exception faite des établissements de
crédit.
La clientèle est, ainsi, scindée en deux
catégories :
* la clientèle financière, d'une part, dont font
partie les OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs
Mobilières) et les institutions financières autres que les
établissements de crédit.
* et la clientèle financière, d'autre part. elle
regroupe les entités suivantes :
- Sociétés et quasi-sociétés
financières ;
- Entrepreneurs individuels, tels les entreprises d'assurance
et de capitalisation, ainsi que les Administrations publiques (Etat,
Administrations de sécurité sociale, Administrations publiques
locales et les Administrations privées).
Passons, à présent, à la notion de
crédit. A ce sujet, le code de commerce marocain définit le
crédit tel que « l'engagement de la banque de mettre des
moyens de paiement à la disposition du bénéficiaire ou de
tiers désignés par elle, à concurrence d'une certaine
somme d'argent ».
L'opération de crédit est basée
sur :
- La confiance réciproque entre prêteur et
emprunteur ;
- La promesse de remboursement du crédit dans le
délai convenu ;
- La prise de risque que supporte le prêteur ;
- L'élargissement du domaine de crédit dû
à la multiplication des besoins des emprunteurs.
Les crédits sont classés suivant deux
critères majeurs qui se présentent comme suit :
* Classification par durée de crédit, d'un
coté. De là, ressortent les catégories suivantes :
- Crédits à Très Court Terme (TCT) (au
jour le jour) qui sont utilisés par la banque pour adjuster
quotidiennement sa trésorerie ;
- Crédits à Court Terme (CT) qui ont, en
général, une durée de 3 mois à 2 ans et dont
bénéficient les ménages et les entreprises ;
- Crédits à Moyen Terme (MT) dont la
durée est supérieur à 2 ans et inférieur à 7
ans ;
- Crédits à Long Terme (LT) qui s'étalent
sur une durée supérieure à 7 ans et concernent les
ménages, les entreprises et les collectivités locales (communes,
départements, ...).
* Classification par objet économique (ou destination),
de l'autre coté. On parle, alors, des crédits d'investissement et
de fonctionnement adressés au entreprises et professionnel et des
crédits de consommation réservés aux ménages
(particuliers).
Notons, également, qu'une correspondance peut
aisément être établie pour rapprocher ces deux modes de
classification des crédits. On approche, alors, les crédits
d'investissement aux crédits à long et à moyen terme
(LMT), tandis que les crédits de fonctionnement correspondent aux
crédits à TCT et aux crédits à CT, sachant que les
crédits de consommation peuvent aussi bien prendre la forme de
crédits à LMT que de crédits à CT.
Quant à nous, nous retenons pour la suite le
critère de classification par objet économique qui se
présente, en vérité, comme le véritable
critère de distinction entre différentes catégories de
crédits. Il sera conjugué à une classification par
bénéficiaires, pour des raisons davantage de clarification.
I. Crédits aux entreprises et aux professionnels
1. Crédits d'investissement
* Définition :
Ici,
il s'agit de crédits à moyen et long terme ayant pour objet le
financement des biens d'équipement (locaux d'exploitation et
matériel) et autres valeurs durables (fonds de roulement net de
l'entreprise jugé nécessaire pour toute exploitation saine). Leur
remboursement intervient, par conséquent, sur la base des
bénéfices dégagés grâce à la mise en
exploitation de ces moyens de production.
* Différentes formes
proposées :
1.1-
Crédit P.M.E
Couvrant une durée pouvant aller jusqu'à
7 ans, le crédit P.M.E est ms en place pour financer partiellement des
projets d'investissement visant la création, l'extension ou la
modernisation des P.M.E produisant des biens et services destinés au
marché local ou à l'exportation. Le financement par ce
crédit va jusqu'à 70% du programme d'investissement qui ne doit
descendre de 7,5 millions de dirhams, avant investissement avec un plafond de 5
millions de dirhams, sachant que l'entreprise en question doit afficher un
total bilan avant investissement supérieur ou égal à 15
millions de dirhams.
1.2-
Crédit Izdihar
Sur
une durée de 12 ans maximum, le crédit Izdihar finance
partiellement la création, l'extension et la modernisation des
entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie, l'agriculture, le
transport, le tourisme, les professions libérales et autres
activités de services, excepté le secteur immobilier. Il s'agit
d'un financement à long terme pouvant atteindre 70% et 80%
respectivement en cas de création d'entreprises et en cas d'extension ou
de modernisation. Il convient de préciser que le remboursement
s'opère par mensualités, trimestrialités, ou par
quadrimestrialités.
1.3-
Le crédit à la jeune entreprise :
Venant
remplacer « le crédit jeunes promoteurs », le
crédit à la jeune entreprise est destiné au financement
partiel d'une première installation des diplômés de
l'enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et des non
diplômés. La durée des prêts peut varier de 7 ans
minimum à 12 ans maximum selon les situations suivantes :
-
C.M.T à la jeune entreprise, ayant une durée obligatoire
fixée à 7 ans dont un différé de remboursement de 2
ans minimum et 3 ans maximum ;
-
C.L.T à la jeune entreprise, se répartissant 12 ans maximum dont
un différé de remboursement de 2 ans minimum et 3 ans maximum.
A
noter que le prêt est plafonné à 90 % du programme
d'investissement. De surcroît, le remboursement est effectué par
trimestrialités, quadrimestrialités, semestrialités ou par
annuités selon la rentabilité prévisionnelle du projet.
1.4-
Leasing :
Le
crédit-bail (ou leasing) est un système de « location
vente » qui permet à une entreprise d'utiliser des biens
loués tout en se réservant la possibilité
d'acquérir tout ou partie de ces biens au plus tard à
l'expiration du contrat de location. Si cette option est exercée, le
prix de rachat (valeur résiduelle) du bien tient compte, au moins pour
partie, des versements effectués à titre de loyers.
Dans
ce contexte, le Leasing Banque Populaire permet le financement à 100%
des biens mobiliers et immobiliers avec promesse de vente ou locataire
moyennant le paiement de la valeur résiduelle convenue lors de la
conclusion du contrat. La durée de ce dernier est variable suivant
l'activité concernée :
-
Matériel de production : 36 à 60 mois ;
-
Matériel de BTP : 36 à 48 mois ;
-
Matériel informatique et bureautique: 30 à 48 mois ;
-
Matériel roulant : 36 à 48 mois ;
-
Crédit-bail immobilier : 120 mois.
Il
faut dire que cette formule de financement présente divers
avantages : financement à 100%, économies d'IS sur
amortissement accéléré, capacité d'endettement
maintenue et enfin la sauvegarde de l'équilibre bilantiel.
1.5-
Autres crédits d'investissement :
Pour
ce qui reste des crédits d'investissement, nous les rassemblons dans le
tableau suivant, tout en nous contenant de mettre en avant leurs objets
respectifs :
Concours financiers
|
Objets
|
Aval
crédit-fournisseur
|
Caution destinée à couvrir le
crédit accordé à une entreprise par un fournisseur de
biens d'équipement.
|
Aval
crédit-acheteur
|
Caution destinée à couvrir le
crédit accordé à une entreprise par une banque
étrangère et destinée à l'achat de biens
d'équipement.
|
Aval
Caisse Centrale de Garantie
|
Caution destinée à garantir des
crédits d'investissement en DH ou en devise et des crédits
d'investissement de mise à niveau (FOGAM).
|
Crédit d'investissement FODEP
|
Crédit destiné au financement de projets
de dépollution des entreprises industrielles.
|
1.6-
Etude de faisabilité : condition préalable à tout
octroi de crédit d'investissement
Comme
l'annonce son appellation, l'étude de faisabilité -d'après
le dictionnaire, la faisabilité est la capacité d'utiliser ou de
traiter avec réussite- a pour but d'analyser la faisabilité du
projet ; d'évaluer ses risques et les conditions critiques qui
l'entourent, de mesurer son impact sur l'organisation et son environnement et
de décider de sa réalisation ou de son abandon.
De
nombreuses études ont démontré l'importance
d'établir la faisabilité d'un projet. Nonobstant cette
réalité, la majorité absolue des entreprises marocaines
n'effectuent pas d'études de faisabilité de leurs nouveaux
projets. Ces recherches indiquent, également, que le peu de souci des
dirigeants à vouloir évaluer les risques d'un projet est la cause
principale des nombreux échecs.
Or,
l'étude de faisabilité vise à vérifier que
« théoriquement » le projet est cohérent avec
la stratégie et les moyens de l'entreprise. Il est donc
nécessaire d'aborder le sujet sous toutes ses coutures afin de valider
l'idée et d'évaluer sa :
- Faisabilité technique ;
-
Faisabilité commerciale ;
-
Faisabilité économique ;
-
Faisabilité juridique.
Il est
d'usage que l'étude de faisabilité soit élaborée
aussi bien par le client- demandeur du crédit d'investissement que par
la banque qui procède à une contre-étude dans le dessein
de s'assurer de l'exactitude et de la pertinence de l'étude soumise par
le client.
Qu'elle soit élaborée par l'une ou
l'autre partie, l'étude de faisabilité garde ses grandes lignes
et ses objectifs principaux.
1/ Validation de l'idée retenue :
Valider l'idée c'est la confronter à
l'existant, réaliser un état d'art (rassembler un maximum
d`informations disponibles sur le projet), afin de décider le la suite
à donner au projet. Ces informations sont d'ordre technique
principalement.
2/ Etude de faisabilité technique :
Une
fois l'idée a été validée, il faut s'assurer,
ensuite, que le projet est techniquement réalisable. Cette phase porte,
essentiellement, sur deux volets principaux :
§
Le programme d'investissement : qui met en exergue toutes les
dépenses d'investissement. Nous en citons les exemples
suivants :
- Les
dépenses préliminaires : études, prospection, frais
d'établissement, intérêts intercalaires éventuels
à payer entre le moment du déblocage du crédit et le
moment de la réception des premières recettes de ventes...
-
Terrain : prix d'achat, y compris les frais de mutation, en plus des
frais d`enregistrement.
-
Équipement de production.
-
Besoin en Fond de Roulement (BFR) : stock, délai fournisseurs,
délai clients, etc.
§
Le Planning de Réalisation : tout retard dans la
concrétisation du projet peut se traduire par des frais
supplémentaires (frais financiers, hausse de cours...).
En
fait, les grands éléments de ce planning sont :
-
L'élaboration et de l'évaluation de la faisabilité, de la
création de la société et l'obtention des autorisations en
passant par le recrutement et la formation du personnel..., jusqu'au
démarrage de la production.
- BFR
prévisionnel : qui anticipe les besoins (stocks, encours de
fabrication...) et les ressources (dettes fournisseurs, A.S.M, Escompte...).
N.B : le responsable du dossier de
crédit doit exiger une description détaillée du cycle
d'exploitation (ou de fabrication) pour mieux cerner les besoins.
3/ Etude de faisabilité commerciale :
A ce
propos, il est question de s'assurer qu'un marché existe bel et bien
pour le nouveau produit. Ça va sans dire qu`il ne sert à rien
d'investir du temps, de l'énergie et des moyens financiers dans la
concrétisation d'une idée, aussi bonne et innovante soit-elle, si
personne n'est prêt à l'acquérir.
L'étude de faisabilité commerciale
permet de :
-
identifier les segments de marché envisagés ;
-
identifier la concurrence directe et indirecte ;
-
définir la stratégie commerciale ;
-
estimer le prix que le marché est prêt à payer ;
-
etc.
4/ Etude de faisabilité
économique :
Il
faut s'assurer que les coûts et les délais sont acceptables. Car,
tout projet a un coût. Il faut, donc, que la banque s'assure des
ressources financières qui devront être dégagées
pour concrétiser le projet et garantir de la sorte le remboursement du
crédit imparti.
A ce
stade, il s'agit, pour la banque, notamment :
§
d'évaluer le coût global du projet : aspect R&D,
coûts d'immobilisations...
§
d'évaluer les moyens mobilisables par l'entreprise : combinaison
entre fonds propres, emprunts, crédit-bail, aides publiques...
§
d'évaluer la rentabilité financière du projet :
à ce niveau, les outils classique d'analyse financière sont
souvent d'une grande utilité. A titre d'exemple :
- La
valeur actuelle nette (VAN) : VAN= avec : I0 : l'investissement initiale
mobilisé ; CFi (1 + i)-n : les cash
flows actualisés; n : la durée prévisionnelle de
l'investissement.
- Le
point mort : PM=
- Les
ratios de rentabilité :
- rentabilité financière =
- rentabilité économique =
§
d'évaluer financièrement le risque du projet :
Là aussi, les outils classiques d`analyse
financière permettent de calculer l'influence du projet sur la structure
financière de l'entreprise. Il s'agit surtout des outils
suivants :
-
Ratios : solvabilité, rentabilité, liquidité...
-
Variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) :
BFR = financement permanent - actif immobilisé.
-
Etc.
5/ Etude de faisabilité juridique :
Il
convient, également, de vérifier les législations en
vigueur dans le marché visé : agroalimentaire,
médicaments, chimie, ... ou un marché qui doit satisfaire
à des normes environnementales, ect.
En
résumé, une analyse de faisabilité peut être
effectuée pour tout projet d'entreprise, qu'il s'agisse de la culture
d'une nouvelle variété de céréale, ou de la
construction d'une usine de traitement. Les sommes impliquées en
déterminent l'importance et la rigueur. En recueillant de l'information
et en effectuant une analyse de qualité, la banque et le
propriétaire du projet d'investissement s'assurent d'obtenir le plan
d'exploitation le plus exact possible.
2. Crédits de fonctionnement (ou
d'exploitation)
*
Définition :
Contrairement aux crédits d'investissement, les
crédits de fonctionnement sont des crédits à court terme
qui financent uniquement les valeurs d'exploitation (stocks) ou les valeurs
réalisables (par exemple les créances sur la clientèle) et
se remboursent, en principe, par le dénouement des actions pour
lesquelles ils ont été mis en place.
Ces
crédits sont scindés en deux grandes catégories :
- les
crédits de fonctionnement par décaissement ;
- les
crédits de fonctionnement par signature.
2.1- Crédits de fonctionnement par
décaissement
Il
s'agit, ici, de crédits de fonctionnement qui se traduisent par une mise
à disposition de fonds au profit de la clientèle. Ces
opérations de crédits figurent au bilan de la Succursale.
2.1.1-
Avances sur marchandises :
Les
avances sur marchandises (ASM) assurent, pour une durée ne pouvant
dépasser un an, le financement partiel de l'achat de marchandises pour
la constitution de stocks en faveur des entreprises industrielles, commerciales
ou agricoles. Dans ce cas, la Succursale s'engage à financer
jusqu'à 80% du prix de revient de la marchandise stockée et/ou
déposée aux magasins généraux (établissement
d'entreposage responsables de la garde et de la conservation des
matières premières, produits finis, marchandises...).
*
Mécanismes :
L'avance sur marchandise est accordée aux
clients sur une marchandise, généralement matière
première ou produit de base non périssable, sans dessaisissement
effectif.
Pour
en bénéficier, le client doit produire une garantie qui consiste
dans le nantissement des stocks de marchandises ou de matières
premières. Il est également tenu de produire des états de
stocks de façon périodique et de les présenter au Service
Engagements de la Succursale.
2.1.2-
Crédit de compagne :
C'est
un crédit qui porte sur la durée de la compagne et qui est
destiné au financement des besoins cycliques des entreprises
opérant dans des activités saisonnières telles que
l'agriculture, la pêche... avec un plafond qui varie en fonction des
besoins de chaque entreprise et des caractéristiques de la compagne
envisagée.
* Mécanisme :
Le crédit est accordé sur la base d`un plan de
financement de la compagne qui fait apparaître, mois par mois, les
dépenses et les ressources prévues.
* Précaution à prendre :
La
Succursale devra se montrer vigilante quant à l'étude du dossier
de crédit et apprécier le fonds de roulement de l'entreprise,
lequel doit être suffisant afin de faire face aux incertitudes des ventes
prévisionnelles.
2.1.3-
Préfinancement export :
Il
s'agit ici d'un crédit réservé au financement des
dépenses nécessaires à l'exécution de commandes
destinées à l'exportation, notamment l'approvisionnement en
matières premières et fournitures, les frais d'exploitation, les
frais de stockage, la prospection, etc. C'est un crédit couvrant une
année au maximum et ne peut dépasser les 10% du C.A à
l'export réalisé au courant de l'exercice
précédent.
* Mécanisme :
L'entreprise bénéficiaire du
crédit présente un plan de financement qui fera apparaître
le besoin de trésorerie nécessaire à l'exécution de
la commande. Ensuite, le montant du prêt est débloqué, en
totalité ou progressivement, au crédit du compte courant du
client contre souscription par ce dernier de billet à l'ordre de la
Succursale, dans les deux cas.
2.1.4-
Autres crédits de fonctionnement par décaissement :
Ces
crédits avec leurs objets sont regroupés dans le tableau
ci-dessous :
Nature du concours financier
|
Objet
|
-
Préfinancement sur marchés publics.
|
Moyens de
trésorerie nécessaires entre le début des travaux et
l'ouverture des droits à paiement au titre du marché.
|
-
Escompte (classique) d'effets de commerce
|
- Cession
par un fournisseur d'une créance (cette cession étant
stipulée réalisée à terme) contre le paiement
(immédiat) d'un prix par la banque (montant de l'effet diminué
des intérêts et autres frais).
|
-
Crédit direct commercial.
|
-
Financement des petits programmes d'investissement non adaptés à
certains crédits, financement du matériel d'occasion...
|
- Avances
sur créances à l'export
|
-
Mobilisation des créances à l'export se matérialisant par
une avance accordée par la banque sur la base des ventes à
l'étranger.
|
-
Crédit de refinancement import en devises
|
-
Financement des dépenses nécessaires à l'exécution
de commandes destinées à l'exportation, notamment
l'approvisionnement en matières premières et fourniture, les
frais d`exploitation et le frais de stockage.
|
-
Système de financement (SFALTE)
|
-
Financement des exportations de biens et services (dont la valeur ne doit pas
dépasser 20% de la valeur des exportations du pays) des pays membres de
l'O.C.I ou de l'O.C.D.E.
|
- Arab
Trade Financing Program (A.T.F.P)
|
-
Financement des échanges commerciaux entre les pays arabes portant sur
des biens et services dont la valeur ajoutée provient au moins à
raison de 40% d'un pays arabe.
|
2.2- Crédits de fonctionnement par signature
(le Hors Bilan)
A
l'opposé des crédits de fonctionnement par décaissement,
les crédits de fonctionnement par signature ne reflètent pas une
mobilisation de fonds au profit de la clientèle (entreprises et
professionnels), mais ils se présentent comme des engagements par
signature pris par la Succursale au profit de ses clients tels que les avals,
les cautionnements ou encore les garanties. Ces opérations figurent au
hors bilan.
En
fait, ils se déclinent en trois catégories majeures :
2.2.1-
Cautions administratives :
Elles se définissent comme étant des cautions
données en couverture des risques auxquels s`expose l`Administration
dans le cadre des marchés contractés avec les entreprises
privées.
Exemple : Caution
provisoire ou caution d'adjudication
Cette
caution permet à l'entreprise de soumissionner à un marché
public ou de fourniture en garantissant son engagement moral de ne pas revenir
sur sa décision ou sur ses propositions au cas où elle serait
déclarée adjudicataire. En réalité, la caution
provisoire n'est valable que pour un mois maximum et pour un plafond de 1,5% de
la valeur du marché selon l'estimation du maître d'oeuvre.
* Mécanisme :
La
caution provisoire est donnée sur un simple acte de cautionnement qui
n'est soumis à aucun formalisme particulier. De fait, la Succursale a
intérêt à limiter les autorisations en caution provisoire
pour contrôler la politique de soumission.
2.2.2-
Cautions en Douane :
Il
s`agit, en fait, de crédits permettant aux entreprises de garantir leurs
engagements vis-à-vis des douanes à l'occasion d'importations de
marchandises destinées soit à la consommation intérieure,
soit à l'exportation après transformation.
Il y
en a, en effet, de deux types. D'une part, celles qui sont données en
garantie des facilités de paiement accordées sur les droits de
douanes. Il est question, ici, de :
- La
caution d'enlèvement, qui est un acte sous-seing privé soumis
à la formalité d'enregistrement, signé par le demandeur et
par une caution agréée par le Ministère des Finances (la
Banque) et ne pouvant dépasser un délai de 15,20 ou 30 jours.
-
L`obligation cautionnée , qui se définit en tant qu`un
billet à ordre à quatre mois d`échéance maximum,
qui est souscrit à l'ordre du receveur de l'Administration et qui doit
être signé par le bénéficiaire et par une caution
agréée par le Ministère des Finances (la Banque).
D`autre part, il y a les cautions qui sont données en
garantie de le suspension des droits et taxes en douane. On parle, alors, des
cautions suivantes :
- La
caution d'admission temporaire (A.T) : C'est une caution d'une
échéance de six mois pouvant être prolongée
jusqu'à 18 mois et qui donne lieu à la souscription d'un
« acquis caution » qui doit porter la signature du
déclarant, du bénéficiaire de l'A.T ainsi que la caution
Banque.
- La
caution de transit : ce régime permet le transport des marchandises
d'un bureau (ou entrepôt) de douane à un autre bureau (ou
entrepôt) en douane en suspension des droits de douane qui leur sont
applicables.
Il est
à noter, en fin, que les taux des cautions en douane sont régis
par la circulaire n° 137 relatives aux décisions
réglementaires de la banque du Maroc.
2.2.3-
Crédit documentaire (Credoc) :
Il
consiste en un engagement pris par la banque et remis au vendeur à la
demande et conformément aux instructions de l'acheteur, d'opérer
ou de faire opérer un règlement.
Le
plafond du concours est fonction du programme d'importation, de la cadence
d'approvisionnement et des modalités de règlement des
marchandises.
Il
convient, en outre, de distinguer quatre formes de Credoc.
-
Credoc révocable : aucun engagement n'est pris par la banque et le
credoc peut être modifié à tout moment sans avis
préalable. C'est donc une simple promesse faite par la banque.
-
Credoc irrévocable, qui est irrévocablement émis par la
banque jusqu'à une date limitée de validité.
-
Credoc irrévocable confirmé, en raison duquel la banque
modificatrice assure l'obligation du paiement ferme en sus de l'engagement de
la banque émettrice.
-
Credoc irrévocable non confirmé, par lequel la banque
émettrice du crédit assure seule l'engagement d'exécuter
les prestations stipulées en faveur du bénéficiaire.
2.3- Principaux éléments d'une demande
de crédit de fonctionnement
Les
éléments les plus déterminants à observer pour
trancher sur une demande de crédit de fonctionnement sont les
suivants :
-
Présentation de l'entreprise : nom, age, situation familiale du
dirigeant, CIN, adresse, etc;
-
Analyse des documents comptables : accroissements des immobilisations,
état des biens d'équipement, indicateurs financiers (Actif Net
Comptable et fonds de roulement), ...
-
Évolution de l'affaire sur le plan commercial : chiffre d'affaire
résultats, écarts, ...
-
Objet de la demande de prêt : entretien avec le client
précisant : la durée de remboursement, les garanties
proposées, les moyens d'exploitation, les contraintes, etc.
-
Conclusion : points forts et points faibles permettant de statuer
valablement sur la demande (accord ou rejet).
Toutefois, le problème qui se pose pour la
banque est le suivant :
Comment établir une situation bilantaire au cas
où l'entreprise -client ne tient pas une comptabilité
régulière ?
Pour
venir à bout de cette difficulté, la banque établit une
situation bilantaire selon le canevas ci-après présenté
qui permet au chargé d'étude du dossier de se renseigner, d'une
manière détaillée, sur tous les éléments
liés à l'exploitation de l'affaire.
* Présentation du canevas :
A-
Actif immobilisé :
I-
Terrains et constructions : superficie, affectation, n° acte
d'achat...
II-
Fonds de commerce : superficie du local, emplacement, valeur
vénale...
III-
Matériel de production, mobilier et matériel de bureau :
liste détaillée.
IV-
Matériel roulant : marque, matricule, valeur vénale,
tonnage, ...
V-
Emballages récupérables : bouteille à gaz...
VI-
Participations.
B-
Stocks : évaluation objective de ce poste en éliminant
les non-valeurs.
C-
Débiteurs :
I-
Clients-effets à recevoir : liste détaillée
II-
Banque et CCP : soldes de comptes créditeurs, y compris ceux de la
concurrence.
III-
Caisse.
D-
Créanciers :
I-
Fournisseurs : total des chèques émis en cours de
circulation, effets signés en faveur des fournisseurs et non encore
payés...
II-
Banques :
Soldes débiteurs des comptes y compris ceux de la
concurrence.
III-
Exigible à court terme : crédit direct, crédit de
campagne...
IV-
Exigible à terme : encours crédits à moyen et long
terme.
Il
existe, en réalité, un autre élément
déterminant lors de l'examen d'une demande de crédit de
fonctionnement. Il s`agit de l'approche des revenus.
A ce
sujet, le revenu de l'entreprise doit absolument être approché
avec beaucoup de soin. Deux cas de figure se présentent, alors :
i- pour les entreprises qui tiennent une
comptabilité régulière :
Pour
ces entreprises aucun problème ne se pose pour se faire une idée
précise des revenus dans la mesure où les documents comptables
afférents à l'exercice qui précède la date de
dépôt de la demande nous renseigne sur le cash flow de
l'entreprise (compte de produits et charges). De surcroît, les revenus
justifiés liés à d'autres activités que le client
n'a pas intégré dans sa comptabilité (revenus locatifs,
pension...) peuvent être ajoutés au revenu dégagé
par l'activité principale de l'entreprise.
ii- pour les entreprises n'ayant pas de
comptabilité régulière (comptabilité
forfétaire):
Dans
ce cas de figure, la banque peu se référer au mouvement
réel (mouvement créditeur figurant sur la balance
détaillée au 13/12 de l'année qui précède la
date de la demande de crédit, diminué du montant des
déblocages des crédits et des sommes correspondantes à des
transactions ponctuelles ne faisant pas partie de l'activité principale
du promoteur) auquel il faut appliquer un taux de marge
bénéficiaire qui varie selon :
- La
nature de l'activité exercée (commerciale, industrielle,
service...) ;
-
Qu'il s'agisse d'une activité réglementaire ou pas ;
- Que
l'entreprise exerce le négoce en gros-demi gros ou de détail.
Après avoir copieusement exposé et
détaillé les crédits que propose la Succursale d'Al
Hoceima de la BP aux entreprises et professionnels, le temps est venu à
présent pour faire de même pour les crédits destinés
aux particuliers, locaux ou MRE, ce qui fera l'objet des deux paragraphes qui
suivent.
II-
Crédits aux particuliers locaux
Il
s'agit de crédits destinés à la clientèle,
autre que les entreprises et professionnels, résidant au Maroc.
1. Financement de logement :
1.1- Salaf Mabrouk
Pour
tout projet immobilier, achat d'une résidence, principale ou secondaire,
neuve ou ancienne, construction d'une maison, travaux d`aménagement,
acquisition d'un terrain nu, la Succursale met à la disposition des
clients une large gamme de prêts adaptés :
- un
financement sur mesure en fonction du revenu qui peut atteindre 100% du
coût global d'acquisition du logement.
- Des
durées de remboursement pouvant aller jusqu'à 25ans ;
- Un
taux fixe ou variable, selon la volonté du
bénéficiaire ;
- Des
prêts jumelés à une assurance décès toutes
causes, à y ajouter une assurance logement.
1.2- Crédit douira
Le
crédit douira porte sur tout projet immobilier, acquisition ou
construction de logement :
- dont
le coût est limité à 200.000 DH ;
- avec
une superficie ne dépassant pas 100 m² ;
-
faisant partie d'un programme d'investissement agrée par le
Ministère des Finances.
Il est à préciser, en outre, que le montant du
crédit douira est plafonné à hauteur de 90 % du
coût d`acquisition ou de construction, et ce pour un délai de
remboursement pouvant atteindre 25 ans.
2. Financement d'achats
2.1- Assalaf AL Mortajaddid
Le
prêt Assalaf Al Mortajaddid est une réserve permanente pouvant
atteindre 500.000 dhs, qui permet au bénéficiaire de
réaliser ses achats.
C'est
un prêt permanent qui peut être utilisé à tout
moment. C'est, en sus, un crédit rechargeable, ce qui veut dire que
dès la première utilisation, la réserve se reconstitue
chaque mois au fur et à mesure du remboursement des
échéances. Ces prélèvements sont fixes et
représentent 3% du montant du crédit. Il s'ajoute à cela
la disponibilité immédiate et sans justification du crédit
avec des intérêts qui ne sont perçus que sur les sommes
effectivement utilisées.
2.2- Crédit Moujoud :
Il a
pour objet le financement des besoins personnels de consommation : achat
de mobilier, d'appareils électroménagers, de voiture d'occasions,
frais d'équipement...
Ce
crédit est caractérisé par :
- un
montant qui varie en fonction des capacités financières du
bénéficiaire ;
- une
durée de remboursement qui peut atteindre 60 mois ;
- un
remboursement à hauteur de 40% du revenu net du
bénéficiaire.
2.3- Crédit personnel
d'opportunité :
Le
crédit personnel d'opportunité permet de financer tout projet
d'investissement à titre individuel notamment :
-
achat d'actions hors opérations de bourse ;
-
achat d'immeubles de rapport, de terrains agricoles, ...
-
prise de participation dans des sociétés, augmentation de
capital, etc.
Il est
remboursable sur une durée de 48 mois par mensualités, avec des
charges variant de 40% à 50% du revenu net du
bénéficiaire.
III.
Crédits aux marocains résidants à l'étranger
1. Prêt Habitat
Destiné au financement de projets immobiliers,
achat de résidence principale ou secondaire, neuve au ancienne,
construction d'une maison, travaux d'aménagement..., financement dont la
valeur varie en fonction du revenu du bénéficiaire ou celui de
son ménage qui peut atteindre 90% du coût global d'acquisition ou
de construction, et ce pour un délai de remboursement pouvant aller
jusqu'à 20 ans (taux fixe ou variable).
2. Prêt Assalaf Al Moutajaddid
Cf.
2.2. ci-haut.
3. Investissement dans les Valeurs
Mobilières
3.1- AL Istithmar chaabi
Dans
ce cas, deux possibilités s'offrent au client MRE, elles sont
explicitées ci-dessus :
i- Al Istithmar Chaabi Actions qui permet de
produire un revenu d'intérêt lié aux performances de la
bourse de Casablanca. Il faut dire que ce fonds actions représente un
bon choix pour les épargnants qui cherchent une rentabilité
indexée aux performances des actions.
ii- Al Isithmar Chaabi diversifié dont
l'objectif est de produire un revenu d'intérêt régulier
ainsi qu'une plus value modérée réalisée
grâce à des placements dans les actions et les obligations
offertes sur la bourse de Casablanca.
3.2- Maroc Croissance
Voir
Al Istithmar Chaabi Actions.
3.3- Placement en Bourse
Dans
ce cas, la banque populaire produit régulièrement une situation
de portefeuille au profit du client qui bénéficie
également de conseil en la matière.
En
vérité, le Groupe Banques Populaires et sa filiale Al Wassit
s'engagent de mettre à disposition du bénéficiaire leurs
moyens humains et technologiques pour lui permettre de saisir rapidement les
opportunités qui se présentent : privatisations, achat et
vente d'actions...
Notons, à la fin, que pour toute
catégorie de clientèle, locaux ou MRE, une demande de
crédit doit être écrite et signée par le client
suivant les situations qui se présentent comme suit :
Pour le
salarié du secteur public :
Fournir les documents suivants :
-
Attestation de travail datée de moins de trois mois ;
- Etat
d'engagement.
Pour le
salarié du secteur privé :
Les pièces ci-dessous sont à
présenter :
-
Attestation de travail et de salaire datant de moins de trois mois
précisant la date de recrutement et le N° d'affiliation à la
CNSS ;
-
Déclaration sur l'honneur reprenant les engagements contractés
auprès de l'employeur ou après d'autres établissements de
crédits ;
-
Copie de la C.I.N.
Pour les
pensionnés :
-
attestation délivrée par l'organisme servant la pension de
retraite ou d'invalidité au bénéficiaire.
Au
bout de cette section, nous attirons l'attention du lecteur au fait que les
crédits que nous avons passés en revue (crédits aux
entreprises, professionnels, particuliers locaux ou MRE), aussi variés
et nombreux soient-ils, ne peuvent constituer une liste exhaustive de
l'ensemble des possibilités et des choix qu'offre la Succursale à
sa clientèle, la réalité économique et sociale
étant extrêmement plus variée, et ce pour des raisons
évidentes de place.
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