Analyse comparée des stratégies de désendettement public pour la Zone UEMOA

Deuxième Partie : les stratégies de désendettement public

Dans la pratique, un débiteur public dans l'incapacité de faire face à ses engagements peut en théorie adopter plusieurs attitudes :

- Il peut essayer de se désendetter à tout prix, en appliquant une austérité budgétaire immédiate visant en premier lieu de stabiliser le ratio de l'encours de la dette en pourcentage du PIB en adoptant des réformes structurelles limitant le déficit, et ce pour obtenir une baisse progressive du ratio de l'endettement.

- Il peut répudier purement et simplement sa dette et cesser tout paiement.

- Il peut quand ses capacités le lui permettent de rembourser par anticipation tout ou partie de sa dette avant échéance.

- Il peut aussi suspendre de manière temporaire ses paiements en déclarant attendre de nouveaux accords ou des conditions favorables. C'est la solution qu'ont adopté certains pays comme le Mexique en 1982. On parle de moratoire, qui en général dure jusqu'un accord international intervienne.

- Il peut demander un rééchelonnement de sa dette. En pratique, cela revient à étaler des engagements de court terme vers le long terme. La dette est renégociée, les créanciers acceptent de reporter leurs exigences. Cette solution a été couramment pratiquée par nombre de pays en développement, toute fois, elle contient une perversion fondamentale : financer le court terme par du long terme soulage sans doute la trésorerie immédiate, mais repousse le problème en l'accroissant vers les années suivantes.

Toutes ces stratégies, comme nous le constatons, sont à la disponibilité des pays débiteurs et peuvent être mises en oeuvre leur initiative.

Pour des motivations différentes, un créancier dispose, par ailleurs, d'une multitude d'instruments lui permettant d'alléger souvent de façon temporaire le poids du service de la dette de son débiteur.

Ainsi, dans des circonstances le plus souvent exceptionnelles, il peut annuler tout ou partie de sa créance comme c'est le cas des créances multilatérales des pays pauvres dont l'endettement est jugé insoutenable dans le cadre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés. Cette solution est le plus souvent mise en oeuvre par des créanciers publics bilatéraux. A titre illustratif, François Mitterrand, président français de 1981 à 1995, avait annoncé lors du sommet de la Baule en 1989, que la France annulait la totalité de ses créances sur trente cinq pays africains, tous situés dans la tranche des pays à faible revenu. Les abandons de créance bilatérale obéissent dans la majorité des cas à des considérations géopolitiques que purement économiques.

En fin, le créancier peut accepter ou proposer un moratoire, une restructuration ou simplement un rééchelonnement de la dette.

Vue la limite des stratégies autrefois appliquées pour le désendettement public notamment le rééchelonnement et la pratique des moratoires, dans cette deuxième partie, nous abordons les stratégies qui de notre avis peuvent être entreprise par les pays pauvres et notamment les pays de l'UEMOA en élucidant leurs conséquences éventuelles, pour sortir du cercle vicieux de l'endettement. Aux trois stratégies (le remboursement par anticipation, la répudiation et la réduction du déficit structurel) que nous nous efforcerons d'analyser les contours et qui peuvent décider et appliquer par un pays endetté, nous aborderons une quatrième voie qui, d'initiation des créanciers, accompagnée des mesures permettant d'éviter les erreurs du passé, peut permettre aux pays endettés et notamment les pays de l'UEMOA de sortir du surendettement.

Chapitre V : Le remboursement par anticipation

Le remboursement par anticipation comme toute stratégie de désendettement a pour but d'annuler ou diminuer l'encours de la dette. C'est une pratique qui consiste à rembourser avant l'échéance contractuelle le tout ou une partie de la dette.

Relevant d'un contrat entre débiteur et créancier, toute modification des termes du contrat de prêt fait en principe l'objet d'un accord bilatéral entre pays débiteur et pays ou groupe de pays créanciers, définissant les modalités. Les conditions du remboursement anticipé, diffèrent qu'il soit effectué au profit des créanciers publics réunis dans le club de Paris ou aux créanciers multilatéraux.

I- Remboursement par anticipation dans le cadre du club de Paris

1- Contexte historique :

Une des caractéristiques des créances du Club de Paris, contrairement à celles du Club de Londres, est leur illiquidité. Ces créances, à la différence des émissions obligataires, ne sont pas cessibles et il n'existe aucun marché sur lequel elles pourraient être négociées. Il en résulte un monopole de rachat par le débiteur. Le prix de cession résulte, en théorie, d'une négociation bilatérale. Pour maintenir une égalité de traitement et concilier les intérêts des créanciers et des débiteurs, le Club de Paris s'accorde sur des règles communes. D'un coté, les débiteurs souhaitaient pouvoir racheter leurs créances avec décote, comme cela s'était produit pour certains pays pour des créances commerciales (émission obligataires). D'un autre coté, certains créanciers, désiraient en cas de remboursement anticipé de pouvoir exiger des pénalités compensant les coûts de rupture.

Ces deux positions demeuraient inconciliables. Pour ces raisons, les membres du club de Paris choisirent une voie médiane et un compromis : ni décote ni pénalité permettant d'envisager, vers la fin des années 1990, sous réserve du consensus des créanciers, le remboursement par anticipation au pair de leurs créances, chaque partie conservant la possibilité à titre individuel, de refuser le remboursement anticipé. Malgré cette règle, il a fallu attendre le retournement de la conjoncture qui prévalait au début des années 1980 en matière de taux d'intérêt, pour voir le mouvement de remboursement anticipé de la dette s'accéléré.

En effet, au début des années 1980, les taux d'intérêt nominaux mondiaux à long terme dépassaient 10 %, compte tenu du niveau élevé de l'inflation. C'est dans ce contexte de taux élevé que l'Algérie, la Russie, la Pologne et le Pérou ont souscrits leurs emprunts initiaux. Ces emprunts furent restructurés et rééchelonnés par le club de Paris dans les années 1990.

La désinflation commencée depuis le milieu des années 1980, a conduit à une baisse importante des taux, qui sont passés en dessous de 5 % à partir de 2003 dans les deux principales économies de référence en matière de taux d'intérêt (Etats-Unis, Allemagne).

Figure 2 : Taux d'intérêt à 10 ans

En %

Source : Banque de France.

De cette baisse significative du taux d'intérêt, il en a résulté une hausse de la valeur actuarielle des anciennes créances et donc, un intérêt croissant pour leur refinancement.

2. Les remboursements anticipés au Club de Paris :

La baisse des taux d'intérêt (figure 1) s'est accompagnée de l'amélioration de la santé financière des principaux pays débiteurs (l'Algérie, le Brésil, la Russie etc.) exportateurs de matières premières, plus précisément grâce à la hausse des cours du pétrole. Il en a résulté un relèvement général des notes des principales agences de notation, ce qui par nature rend l'accès facile aux marchés des capitaux à bas taux d'intérêt.

Dans ce contexte, les conditions de financement des pays débiteurs exportateurs de pétrole se sont considérablement améliorées et la valeur actualisée de leur dette a dépassé le pair. Il est devenu rentable de rembourser par anticipation, notamment, grâce à la règle du « ni décote ni pénalité » des années 1990. Ainsi, à partir de 2005, le remboursement par anticipation a pris de l'ampleur pour un certain nombre de débiteurs de poids.

Depuis 2005, au total, plus de 57 Mds $ de créances ont été remboursés par anticipation par les débiteurs du Club de Paris.

Tableau n° 8 : Remboursements anticipés par Pays aux créanciers du Club de Paris

Pays	Montant en Mds $
Fédération de Russie	37
Algérie	7,9
Pologne	5,4
Pérou	1,5
Brésil	1,5

Source : Banque de France, 2006.

Ces rachats ont pris la forme de payement anticipé des échéances futures en principal, les intérêts à échoir n'étant pas versés. Ils portaient donc sur la valeur nominale de la dette restant due (au pair) et n'ont pas donné lieu à pénalité pour rachat anticipé, à l'exception du remboursement de la dette russe en 2006 où certains créanciers ont bénéficié d'une prime d'un montant total d'un milliard de dollar US et dont 700 Millions pour l'Allemagne.