Impact des subventions du Nord sur les recettes d'exportations burkinabés: Cas de la recette cotonnière

II.3.3.2- Les subventions à l'exportation et les engagements de réduction

Selon l'accord sur l'agriculture de l'O.M.C, les subventions à l'exportation suivantes feront l'objet d'engagement de réduction:

? Octroi, par les pouvoirs publics ou leurs organismes, de subventions directes, y compris les versements en nature, à une entreprise, à une branche de production, à des producteurs d'un produit agricole, à une coopérative ou autre association de ces producteurs ou à un office de commercialisation, subordonné aux résultats à l'exportation;

? Vente ou écoulement à l'exportation, par les pouvoirs publics ou leurs organismes, de stocks de produits agricoles constitués à des fins non commerciales, à un prix inférieur au prix comparable demandé pour le produit similaire aux acheteurs sur le marché intérieur;

? Octroi de subventions pour réduire les coûts de la commercialisation des exportations de produits agricoles (autres que les services de promotion des exportations et les services consultatifs largement disponibles), y compris les coûts de manutention, de l'amélioration de la qualité et des coûts de transport et du fret internationaux;

? Subventions aux produits agricoles subordonnées à l'incorporation de ces produits dans les produits exportés;

? Tarifs de transport et fret intérieurs pour des expéditions à l'exportation, établis ou imposés par les pouvoirs publics à des conditions plus favorables que pour des expéditions en trafics intérieurs.

II.4- Un cadre d'analyse des subventions : la production et la consommation mondiale

de coton

Le cadre d'analyse théorique des subventions est celui qui ressort les gains et pertes économiques liés à la protection accordée par un pays, à la production et à l'exportation d'un produit. C'est de trouver tout d'abord une théorie explicative de base aux subventions des pays développés et de montrer par la suite comment ces subventions peuvent déprimer le prix mondial.

II.4.1- Les subventions au coton des pays du Nord : analyse des effets

II.4.1.1- Les différents types de subvention

On distingue d'une part les subventions directes et d'autre part les subventions indirectes.

* Les subventions dites directes sont celles d'exploitation; elles sont plus visibles et elles ont un

effet direct sur les coûts de production.

* Les subventions indirectes sont généralement invisibles et elles ont des effets moins directs sur les

coûts de productions et sur la compétitivité.

Les subventions, entre autres, les aides à l'investissent, les détaxes et les réductions de charges sociales réduisant le coût du capital..., sont, qu'elles soient directes ou indirectes, classées en deux (2) catégories:

@- Les subventions à la production qui peuvent se définir comme des aides accordées aux producteurs d'un pays, en vue de les inciter à produire davantage ou de les protéger de la concurrence extérieure. Elles sont généralement pratiquées pour rétablir l'indépendance ou l'autonomie d'une nation quand celle-ci se trouve menacer par la concurrence internationale.

Rappelons-nous des années 1970, des stratégies de développement dites de substitution aux importations^25(*), les subventions à la production ont constitué les principaux instruments d'action incitatifs à la production intérieure (NEME, 1996).

@- Les subventions à l'exportation qui sont des sommes versées à une firme ou un individu qui vend des biens à l'étranger (Krugman, 1996). Elles apparaissent comme l'un des principaux instruments de la politique de promotion des exportations des différents pays.

* 25Modèle I.S.I « Industrialisation par substitution aux importations »