Memoire Online - Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME

Afin d'améliorer et d'accomplir notre formation à l'I.G.A., les Responsables insistent sur l'obligation d'effectuer un stage d'application afin de s'adapter avec le milieu professionnel et de confronter les méthodes et techniques enseignées avec les pratiques en vigueur au sein de l'entreprise.

Mon stage chez le Cabinet EOLE FINANCE a débuté officiellement le 1^er Juillet 2008, pour prendre fin le 31 du même mois. Il s'est déroulé dans un bon climat professionnel avec beaucoup de compréhension et d'attention, ce qui m'a encouragé à s'adapter le plus vite avec l'entourage du travail.

Durant ce stage, j'ai pu participer aux différents travaux comptables, dès la réception des documents, en passant par la passation des écritures dans les différents journaux auxiliaires et enfin l'analyse de certains cas particuliers.

En effet, la méthode du travail comptable n'est pas standard, elle diffère d'un client à un autre en fonction de son importance, son activité et son organisation.

1- Les clients qui apportent leurs documents, cette catégorie constitue la majorité. Le fiduciaire reconstitue tout d'abord, d'après leurs documents de base, les journaux auxiliaires et procède ensuite aux contrôles nécessaires.

2- Les clients qui font eux-mêmes leur propre comptabilité avec leurs moyens techniques et financiers : Le rôle du fiduciaire se limite à se rendre chez les clients et procéder au contrôle des écritures effectuées, des déclarations établies et leur confrontation avec les pièces justificatives, détecter les anomalies et procéder par conséquent aux régularisations qui s'imposent.

3- Enfin, les clients qui établissent au jour le jour leurs journaux auxiliaires, mais qui ne font pas eux-mêmes leur comptabilité. Ils apportent à la fiduciaire les doubles de leurs journaux auxiliaires accompagnés des pièces justificatives classées par ordre chronologique en fonction des journaux.

Le fiduciaire reçoit les doubles des journaux en question, avec leurs documents, les vérifie, confronte les écritures avec les factures, procède aux régularisations des anomalies constatées, saisît les écritures sur ordinateur et remet les documents aux clients avec une balance périodique.

TroisiÈme Partie :

LES TRAVAUX EFFECTUÉS

Le classement est la première tâche que doit faire un comptable, il consiste en le rangement méthodique des documents pour une utilisation ultérieure plus efficace, plus convenable et permet la bonne gestion du travail. Il est en quelque sorte la mémoire de tout établissement et une bonne organisation de la documentation et des archives reflète l'importance donnée à la conservation des documents des clients. C'est l'étape qui précède la comptabilisation des pièces justificatives.

Cette fonction joue un rôle très important dans l'organisation du bureau. De ce fait, le classement adopté au sein du service comptable d'une entreprise est celui qui répond le plus à la nécessité d'exécution d'un travail rapide, bien ordonné et offre une bonne conservation de la documentation.

Ainsi, les pièces comptables d'un dossier sont classées chronologiquement et idéologiquement dans plusieurs sous-dossiers, avec chaque entreprise son propre classeur « dossier », selon le procédé suivant :

Dans ce dossier, on classe toutes les factures et bons d'achats, quittances de loyer et d'électricité, les factures de téléphone ainsi que les redevances crédit-bail, réglées soit par chèque bancaire, par effet de commerce, par virement bancaire, ou alors par carte de crédit, suivant leur date de facturation.

N.B. : Les factures d'achat réglées en espèces ne sont pas prises en considération dans ce dossier.

Il comprend toutes les factures de vente quelque soit leur mode de règlement, c'est-à-dire qu'elles soient réglées en espèces, par chèque, par effet ou par virement, et sont classées selon leur Numéro de facture.

On y trouve tous les documents concernant les opérations traitées avec ou par le biais de la banque, tels que : Avis de débit, avis de crédit, avis de versements en espèces, ...

Ces pièces émises par la banque sont classées selon l'ordre du relevé bancaire, qui est fiché en intro du dossier (avec ordre chronologique mensuel).

C'est dans de dossier où sont classées les déclarations de la TVA, de l'IR, de la patente, de la taxe urbaine et taxe d'édilité ainsi que les acomptes de l'IS.

Ce dossier comporte les bulletins de paie, les livres de paie et les bordereaux de la CNSS.

Qui comporte une copie de la CIN des personnes physiques qui gèrent et/ou détiennent des parts de la société, une copie de la déclaration d'immatriculation au Registre de Commerce, une copie du certificat de la patente, une copie de la déclaration d'IR et tout autre document concernant l'aspect juridique de l'entreprise.

Le logiciel JBS est le fruit des connaissances et de l'expérience de ses inventeurs, ce logiciel est des plus utilisés sur le marché, son paramétrage qui se base sur le plan comptable général Marocain lui donne un plus sur les autres logiciels Français tels que SAÂRI et CIEL. Et ce n'est pas le seul avantage, puisque JBS dégage automatiquement après clôture de l'exercice les états de synthèse tels que : Bilan, CPC et détails. Le passage du résultat comptable au résultat fiscal, le tableau de financement, l'amortissement, provision, affectation du résultat, état des stocks et enfin le tableau de vérification de la TVA.

Ce logiciel dégage la TVA avec une grande précision : Tableau de déduction et le tableau de contrôle de la taxe.

JBS, société de services informatiques, spécialisée depuis 20 ans dans le développement de logiciels de gestion, propose des logiciels complets et offrent des packages pour les utilisateurs expérimentés. Les outils informatiques de gestion de JBS sont l'origine d'un avantage compétitif pour toutes ses entreprises clientes. La gamme JBS est constituée des logiciels suivants :

Compta JBS est un des logiciels de comptabilité générale les plus utilisés sur le marché Marocain. Sa fonctionnalité et sa modularité en font l'un des outils de comptabilité les plus aboutis. Ses principales fonctionnalités sont :

La nouvelle version du logiciel COMPTA-JBS a été développée avec la collaboration de plusieurs experts comptables pour répondre au mieux aux besoins de la demande en matière de comptabilité générale, et ce conformément à la législation Marocaine en la matière.

Cette nouvelle version développée pour l'environnement Windows (quelque soit la version) a été sensiblement améliorée et enrichie à partir des remarques exprimées par certains des centaines d'utilisateurs des versions antérieures.

Ce nouvel outil de travail apportera à son utilisateur souplesse et simplicité dans la tenue et l'édition des états comptables.

Le logiciel JBS-COMPTA existe en 2 versions monoposte et réseau, l'avantage des logiciels en version Windows c'est que les imprimantes sont directement gérées par le gestionnaire d'impression de Windows, donc toute imprimante supportée par Windows est automatiquement « acceptée » par les logiciels JBS. Aussi, l'un des points forts du logiciel est la génération automatique et instantanée de la totalité de la liasse fiscale par un simple clic (Y compris la couverture). Il contient le module analytique qui permet d'utiliser les fonctionnalités utilisées par les sociétés industrielles qui optent pour une comptabilité analytique d'exploitation. Enfin, il est possible d'activer le transfert vers le Microsoft-Excel de tout tableau ou résultat, afin de l'envoyer par Mail et qu'il soit consultable par tout utilisateur de micro-ordinateur ordinaire.

Le principe de comptabilisation chez le fiduciaire reste le même par rapport à ce qu'on a étudié. Après réception et contrôle, on procède à l'enregistrement comptable des factures dans des journaux auxiliaires, et pour cela « EOLE FINANCE » utilise le logiciel JBS-COMPTA qui permet aussi de créer de nouveaux dossiers, d'assurer le bon fonctionnement d'un service de traitement de données, gestion du plan comptable, gestion des journaux auxiliaires, préparation de la liasse fiscale et génération des écritures comptables qui peuvent être à la fin conservés dans des supports informatiques ou sous forme d'états imprimés puis conservées pour pouvoir être contrôlés par le Directeur Général.

Avant de passer aux écritures comptables sur ce logiciel, on doit avant toute chose créer un dossier propre de la société cliente.

Il est important d'avoir des informations exactes sur l'activité de l'entreprise, sa forme juridique, les fournisseurs chez qui elle s'approvisionne, les clients et les banques avec lesquelles traite ses opérations et tous les acteurs qui constituent son environnement économique, et ce, pour mettre à chaque écriture l'imputation correspondante.

Le journal est le support comptable qui permet de vérifier que la partie double est respectée, il enregistre les opérations effectuées par la société dans l'ordre chronologique. Le livre journal est divisé en six colonnes, à savoir : Date, Référence de la pièce, N° de Compte, Libellés, Débit, Crédit.

Une fois le dossier bien organisé et classé, on passe à l'enregistrement des écritures comptables dans des journaux auxiliaires, qui sont généralement au nombre de cinq :

Ce journal concerne les charges de la société qui sont enregistrées dans les différents comptes de la classe ( 6 ) hors TVA récupérable.

Dans ce journal, on enregistre toutes les opérations d'achats quelque soit le mode de paiement à condition de l'existence d'une facture d'achat. Cette dernière doit remplir un certain nombre de conditions : Le nom du fournisseur, la date de la facture, le nom du client, la désignation des produits achetés, le taux et le montant de la TVA, les montants HT et TTC, le cachet et la signature du fournisseur et enfin le N° d'identification fiscale et celui de la patente.

Les opérations sont enregistrées dans le mois concerné, c'est-à-dire les achats effectués en Janvier doivent être comptabilisés en Janvier et ainsi de suite, en respectant à l'enregistrement la codification donnée par le cabinet à chaque fournisseur, cette codification se base sur le classement des fournisseurs par ordre alphanumérique (Ex. : 44110010 Maroc Telecom, 44110018 Altitude Voyages, ...).

De ce fait, les comptes les plus utilisés dans ce journal sont : « 4411 ... », « 611 ... » et « 3455 ... ».

Le comptable procède dans ce journal au classement des factures suivant leurs dates de création, puis impute les montants hors taxe de la facture au débit du compte convenable et aussi le compte de TVA aussi. Cependant, on crédite le compte fournisseur par le montant TTC.

- Si le règlement est en espèces, il faut passer l'écriture au journal « Achats » puis au journal « Caisses » ;

- Il ne faut pas comptabiliser les bons de commande, les factures proforma, les devis et les bons de livraison.

L'entreprise ALPHA-NUM achète le 13 Août 2008 : 18.000,00 DH TTC de marchandises auprès de son fournisseur la société « X ».

L'écriture comptable sera effectuée dans le journal « Achats » du mois FFf08/2008 comme suit :

Et la consultation de ce journal pour la référence « 1 » de l'opération a FFfdonné l'affichage suivant :

Dans ce journal, on enregistre toutes les opérations de vente. On y inscrit toutes les factures de vente classées précédemment dans le mois concerné. Lors de l'enregistrement, on considère que toutes les ventes aient été effectuées à crédit, ce qui va permettre au compte : « 3421 Clients » de jouer un rôle très important ; et pour chaque client de l'entreprise, on utilise la codification donnée par le cabinet aux clients (Ex. : 3421000060 Les Caves du Soleil, 3421000080 SIGMATEL, ...).

Ce journal concerne donc les produits de la société, ces derniers sont enregistrés dans la classe ( 7 ) hors TVA facturée. Les comptes les plus utilisés dans ce journal sont : « 711 ... », « 4455 ... », « 342 ... », ...

- Le comptable doit impérativement vérifier les factures et observer les données suivantes :

L'entreprise ALPHA-NUM vend le 09 Août 2008 : 20.000,00 DH HT de ses prestations de services à son client la société « Les Caves du Soleil ».

L'écriture comptable sera effectuée dans le journal « Ventes » du mois FFF08/2008 et sa consultation pour la référence « 1 » de l'opération a FFFdonné l'affichage suivant :

Sur ce journal, on enregistre toutes les opérations réglées par chèques, les retraits ou versements d'espèces, encaissement ou paiement des chèques qui sont mentionnés sur le relevé de compte transmis par la banque.

On comptabilise alors toutes les factures de dépenses et de recettes opérées par la banque. Pour effectuer ce travail, on se réfère à des documents constituant le dossier banque, à savoir :

Ø Les relevés bancaires : Ce sont des documents envoyés périodiquement par la banque à ses clients, afin de les mettre au courant de toutes les opérations concernant leurs comptes. Ces derniers constituent la base de toutes les écritures comptables sur le journal Banque.

Ø Les talons de chèques : Ils sont nécessaires pour la passation des écritures, car ils évitent le risque d'écouler des pièces non-réglées.

Le compte transitoire « 5115 Virements de fonds » est utilisé lors des virements de fonds entre la caisse et la banque. Pour les journaux « Banque » et « Caisse », certaines opérations qui concernent les 2 journaux nécessitent de faire l'objet d'une double comptabilisation.

· Le 12 Juillet 2008 : Achat de matières premières de chez la société « Opéra Carnaval », facture N°16 à 144.000,00 DH TTC.

· Le 17 Juillet 2008 : Alimentation de la caisse par le chèque N° 1112 d'un montant de 20.000,00 DH.

L'écriture comptable sera effectuée dans le journal « Banque » du mois 07/2008 comme suit :

Et la consultation de ce journal pour le mois « 07/08 » des opérations a attribué l'affichage suivant :

C'est dans ce journal que le comptable enregistre toutes les opérations réglées par espèces, ainsi que les alimentations de caisse. On comptabilise tous les documents ou pièces en espèces portant le cachet du fournisseur, à savoir par exemple les factures et bons de charges effectuées par l'entreprise pour elle-même, les différentes quittances et dépenses payées en espèces (Électricité, eau, loyer, ...) et tous les bons d'achats ou de ventes réglés en espèces ; autrement dit, tous les encaissements et décaissements en espèce s'inscrivent d'une manière chronologique.

L'écriture comptable dans ce journal se fait par le débit des règlements effectués ou le crédit des réceptions en espèces, en contrepartie du compte : « 5161 - Caisses ».

- C'est dans ce journal qu'on peut solder les opérations réglées en espèce ;

- Le solde de la Caisse ne doit jamais être créditeur, il est soit débiteur soit nul ;

- Tout règlement d'un client ou paiement d'un fournisseur en espèces après un certain délai, doit être mentionné sur ce journal pour solder les comptes clients ou fournisseurs déjà enregistrés dans le celui des achats ou des ventes.

· Le 17 Août 2008 : Règlement d'une note de restaurant qui s'élève à 2.600,00 DH pour un dîner d'affaire en l'honneur d'un client important.

L'écriture comptable sera effectuée dans le journal « Caisses » du mois FFf08/2008 comme suit :

Et la consultation du journal « Caisses » pour le mois 08/2008 a fait FFfparaître l'affichage suivant :

On enregistre dans ce journal toutes les opérations qui n'ont pas un compte support et qui ne peuvent donc figurer dans aucun journal des journaux auxiliaires précédents (Achats, Ventes, Caisse, Banque), telles que :

Le journal de paie du mois de Juillet 2008 de la société « ALPHA-NUM » est présenté dans le tableau suivant :

Matricule

Jours fériés

Primes imposables

Revenu brut global

Revenu brut imposable

CNSS

CIMR - Mutuelle - AMO

Revenu net imposable

IGR

Avances

Prêts et retenues

Primes non imposables

A.F.

Arrondi

Net à payer

Primes non imposables

Allocations Familiales

Arndi.

Net à payer

...

TOTAUX

44 415,95

39 128,95

1 790,15

888,32

30 464,85

2 629,21

1 180,00

3 919,42

5 287,00

3 919,42

1,15

34 010,00

5 287,00

3 919,42

1,15

34 010,00

Ainsi, l'écriture comptable sera effectuée dans le journal « O.D. » du mois 07/2008 comme suit :

Et la consultation du journal « O.D. » pour le mois 07/2008 a assigné FFfl'affichage suivant :

Outre ces 5 journaux auxiliaires, le J.A « Reports à Nouveau » doit être présenté avant tous les autres journaux puisque c'est le journal d'ouverture de l'exercice.

Il est utilisé pour le report de la situation finale de l'exercice comptable précèdent et qui sera considéré comme étant la situation initiale de l'exercice en cours.

Les déclarations sociales sont celles relatives à la gestion du personnel de l'entreprise. Il s'agit notamment de :

La CNSS est un organisme public, à vocation sociale, disposant d'un portefeuille de prestations durables, rentables et fiables, gérées dans le respect de l'environnement du travailleur. Doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière à qui est confiée, depuis 1961, la gestion du régime de sécurité sociale, dont l'inscription est obligatoire pour les personnes physiques exerçant un travail rémunéré ainsi que pour les personnes morales. Placée sous la tutelle administrative du Ministère du Travail, elle est instituée par le Dahir du 31 Décembre 1959, modifié et complété par divers textes et lois. Appréciée par ses partenaires pour la qualité de ses services, empreinte d'humanisme et soucieuse du bien-être social de ses adhérents, la CNSS a le devoir et l'ambition de toujours assurer une couverture sociale appréciable.

Forte de ses compétences en gestion du régime obligatoire de la sécurité sociale de l'ensemble des salariés du secteur privé et consciente de ses responsabilités, la CNSS offre des solutions adaptées, des services de qualité et un réseau de proximité qui couvre l'ensemble du territoire.

La CNSS s'engage à mobiliser toutes les ressources pour se concentrer sur l'écoute, le conseil, la satisfaction et l'anticipation des attentes de ses Affiliés, Assurés et Professionnels de la santé en mettant à leur disposition des services interactifs qui répondent à leurs besoins spécifiques dans les meilleurs délais, d'une manière professionnelle, innovatrice et fiable.

La CNSS investit dans les ressources humaines en formant des collaborateurs motivés pour assurer leurs compétences au service des Affiliés, Assurés et Prestataires de soins.

Citoyenne de nature, protectrice par mission, la CNSS a le devoir d'assumer ses responsabilités sociales. En terme de Santé, la généralisation de la couverture médicale à l'ensemble de la population est l'une des principales préoccupations de cet organisme. Pour l'aspect de la Sécurité, et dans le souci de garantir le bien-être des Assurés et Ayants-Droit, cet établissement leur assure un revenu en cas d'invalidité, maladie, maternité, vieillesse et décès. Et en ce qui concerne l'Environnement, elle agit pour le bien-être durable des concitoyens en respectant le milieu de la communauté.

Le plan stratégique de la CNSS pour la période 2006 - 2008 repose sur huit axes majeurs :

Les plus emblématiques des projets prévus pour l'année 2007 concernent la préparation de l'appel à la manifestation d'intérêt de la mise en gestion déléguée des 13 polycliniques et la réforme du système de contrôle qui apportera des innovations positives pour la CNSS comme pour les affiliés.

Forte de sa conception de la responsabilité sociale, de sa représentativité dans le salariat et dans sa présence dans l'entreprise, l'esprit de réforme qui anime la CNSS actuellement s'est concrétisé à travers son ambition de consolider ses nouveaux rapports avec ses partenaires sociaux en développant des relations de proximité avec ses affiliées, ses assurés et ses prestataires de soins.

Outre l'importance accordée aux ressources humaines, la production des statistiques de qualité est une préoccupation générale de la CNSS. Une politique de participation active structurera les efforts de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale dans le moyen terme, afin de développer la culture de la qualité : mieux communiquer et mesurer la satisfaction de ses usagers sociaux.

L'Assurance Maladie Obligatoire garantit pour les assurés et les membres de leurs familles à charge la couverture des risques et frais de soins de santé inhérents à la maladie ou à la suite d'un accident, à la maternité et à la réhabilitation fonctionnelle. Ainsi, elle donne droit au remboursement et éventuellement à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requise par l'état de santé du bénéficiaire. Le taux de remboursement des frais médicaux est plafonné à 70%.

· Un Conseil d'Administration composé de 24 membres titulaires, représentant l'État (08 administrateurs), les employeurs (08 administrateurs) et les salariés (08 administrateurs).

La CNSS en chiffres (2006)
Nombre d'Affiliés actifs	185 502
Nombre de Salariés déclarés	1 705 435
Masse Salariale ^*	53 876 881
Prestations ^*	6 681 634
Prestations Familiales	1 983 436
Prestations à Court Terme	347 721
Prestations à Long Terme	4 350 477
Réserves ^*	19 652 929
Nombre de Bénéficiaires ^*	964 097
Prestations Familiales	531 407
Prestations à Court Terme	127 121
Prestations à Long Terme	305 569

Le portefeuille de la CNSS est constitué de plus de 1,7 millions de salariés déclarés, soit 964 mille bénéficiaires, ce qui porte la population affiliée à 185 502 entreprises.

En lien avec le fort dynamisme des créations d'entreprises en 2006, le nombre d'établissements affiliés actifs à la CNSS a augmenté de 14%, soit 22 476 unités supplémentaires. Cela porte à 185 502 le nombre d'entreprises déclarées au 31 Décembre 2006. S'agissant du portefeuille d'affiliés en activité, il est constitué de 62% de déclarants et de 38% de non déclarants.

Population AMO gérée par la CNSS :

	Salariés	Pensionnés	TOTAL
Assurés	628 110	73 687	701 797
Conjoints	194 899	55 591	250 490
Enfants	682 669	48 283	730 952
TOTAL	1 505 678	177 561	1 683 239

Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME

DeuxiÈme Partie : DÉroulement du stage

TroisiÈme Partie :

LES TRAVAUX EFFECTUÉS

Population AMO gérée par la CNSS :