Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME

INTRODUCTION

La comptabilité se présente comme une technique de traitement, un système d'organisation de données et d'opérations des documents de base.

À partir d'un flux d'informations internes ou externes à l'entreprise, le comptable fait le tri des informations et procède à leur enregistrement, suivant des règles précises et régulières.

Au moins une fois par an, à la fin de l'exercice, le comptable dresse la synthèse de ces informations, des documents spécifiques ; ces différentes tâches devenues aisées grâce au développement du système informatique qui permet la prise en charge du traitement des informations, de leur analyse et d'édition des états de synthèse.

Depuis toujours, la comptabilité est considérée comme le tableau de bord qui guide toute entreprise dans le monde de la gestion des affaires.

Ainsi, tenir une comptabilité régulière donne l'image réelle du bon fonctionnement de l'entreprise et permet de faire un diagnostic général du plus petit détail aux grandes oeuvres réalisées au sein de la société.

C'est dans ce contexte que se situent les cabinets de comptabilité, qui de par leurs rôles primordiaux contribuent à la bonne santé de toute entreprise qu'elle soit physique ou morale.

Aussi, dans un souci d'homogénéisation, les sept principes essentiels prônés par le Plan Comptable Marocain doivent être respectés ; à savoir :

Principe de continuité d'exploitation ;

Principe de permanence des méthodes ;

Principe du coût historique ;

Principe de spécialisation des exercices ;

Principe de prudence ;

Principe de clarté ;

Principe de l'importance significative.

Ainsi, la première partie de ce rapport sera consacrée à la présentation du Cabinet EOLE FINANCE, son identification, son rôle, son organisation, ses activités, ...

Quant à la deuxième partie de mon rapport, elle défilera les conditions et l'environnement général du déroulement du stage au sein du cabinet comptable.

Et tout au long de la troisième partie, je présenterai l'ensemble des travaux que j'ai effectué durant la période de ce stage, en mettant l'accent sur le volet fiscal (TVA) et le volet social (CNSS & IR) dans gestion d'une PME.

Tel est l'objet de mon présent rapport !!

PremiÈre Partie : PrÉsentation de la sociÉtÉ

1-1- Fiche technique du Cabinet

- Raison sociale : EOLE FINANCE

- Forme juridique : Société À Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)

- Capital social : 100.000,00 DH

- Activité : Fiduciaire

Travaux comptables, juridiques et fiscaux

Conseils et création d'entreprises.

- Dirigeant : M^r Marc BITTON, Expert comptable, Commissaire aux comptes et membre de l'Ordre des Experts Comptables.

- Siège social : Angle Rue Ghandi et Rue Le Caire, Résidence

El-Menzeh, 5ème étage, Appartement N° 20,

RABAT VILLE.

- Téléphone : 037 20 85 12 / 037 20 85 13

- Fax : [phone]

- E-Mail : [e-mail]

- Effectif : 8 Personnes

- Registre de Commerce: 47191 à Rabat

- Patente : 25109457

- TVA : 3302300

- CNSS : 2666280

- Banque : SGMB, Agence Moulay Youssef, Rabat

- Logiciel utilisé : JBS

1-2- Missions et Activités

Durant ma période de stage, j'ai pu savoir qu'un fiduciaire peut intervenir dans tous les secteurs de la vie collective, à savoir : Industrie, commerce, services, professions libérales, associations, secteurs public et para-public. Elle peut aussi intervenir lors de la création des entreprises dans ses paliers de développement. Ses interventions sont adaptées à la taille et aux besoins de sa clientèle.

Un fiduciaire sur demande de ses clients, peut intervenir notamment dans les domaines suivants :

1-2-1- Comptabilité de l'entreprise :

- Mise en place d'une comptabilité adaptée à l'entreprise ;

- Tenue ou surveillance de la comptabilité ;

- Révision des comptabilités informatisées ;

- Respect des règles comptables et de gestion ;

- Sécurité des systèmes d'information et d'archivage ;

- Élaboration des comptes annuels ;

- Élaboration de budgets prévisionnels ;

- Études financières.

1-2-2- Gestion de l'entreprise :

- Conseil en gestion : Assistance à la création de l'entreprise, projets d'investissements, contrôle budgétaire, tableaux de bord, ...

- Conseil en gestion financière : Assistance à la gestion de trésorerie, à la recherche de financements et aux relations avec les organismes bancaires et financiers ;

- Conseil de l'entreprise en difficulté : Restructuration, plan de redressement, de continuité, etc. ...

1-2-3- Obligations légales de

l'entreprise :

En matière juridique, le fiduciaire peut dispenser des consultations relevant de son activité principale qui constituent l'accessoire direct de la prestation fournie :

· Droit du travail et gestion sociale :

o Établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales ;

o Assistance à la gestion du personnel.

· Droit fiscal :

o Établissement de toutes les déclarations fiscales ;

o Représentation en cas de contentieux devant la Commission Départementale des impôts directs ou devant la Commission de Conciliation.

· Suivi juridique de l'entreprise :

o Choix de la forme juridique ;

o Assistance pour les formalités ;

o Préparation des opérations de constitution, d'augmentation de capital, de transmission.

1-2-4- Audit de l'entreprise :

Le fiduciaire peut intervenir dans de nombreux domaines de l'entreprise pour réaliser un audit :

· Audit des comptes dans le cadre d'une prise de participation, d'un rachat d'entreprise ;

· Audit juridique, fiscal, social, d'organisation ;

· Audit des assurances de l'entreprise.

1-3- Organigramme

Coursier : M^r OMAR

Directeur Général : M^r Marc BITTON

« Expert-Comptable »

Chef Comptable : M^me Fouzia MAÂROUFI

Comptable : M^lle Sakina EL-BOUTY

Secrétaire Administrative et Comptable : M^me Fatima EL-KHALFI

Comptable : M^lle Meryem

Aide-Comptable : M^lle Fatima BOURCHIGUE

Aide-Comptable : M^lle Fatima-Zohra MAYSSOUR

1-4- Structure organisationnelle

La structure organisationnelle consiste à répartir le travail en missions et tâches et à les coordonner de façon à les réaliser dans les meilleures conditions possibles.

Pour mener à bien cette mission, « EOLE FINANCE » se subdivise en :

1-4-1- La direction générale :

Située au sommet de la hiérarchie du Cabinet, ce poste est occupé exclusivement par M^r Marc BITTON qui assure le déroulement du travail (Contrôle, suivi, orientations, consignes). Il se charge aussi en personne de gérer le portefeuille client et d'étudier la faisabilité de tout projet d'investissement.

Outre ses fonctions de leader, il se charge de mener des études d'expertise-comptable aux clients désireux ainsi que des travaux de commissariat aux comptes.

1-4-2- Service Administratif et Service

Secrétariat :

Il est composé d'une secrétaire qui se charge de l'organisation des rendez-vous, de la gestion des appels téléphoniques, c'est-à-dire réception et orientation, du traitement des courriers (départ, arrivée), de l'accueil et des travaux juridiques tels que la constitution des sociétés, l'établissement des statuts et contrats divers, ainsi que la constitution des dossiers y afférents, ...

En plus, elle s'occupe du traitement de textes pour le service juridique, la gestion de la caisse de la société (Entrées / Sorties), ainsi que l'établissement des formulaires administratifs et fiscaux à partir des documents élaborés par le Service Comptabilité.

1-4-3- Service Comptabilité :

1-4-3-1- Les fonctions de l'agent

comptable :

L'agent comptable, chef des services de la

comptabilité :

En tant que chef des services de la comptabilité, l'agent comptable appartient à la hiérarchie, et l'établissement lui fournit les moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement. Le personnel de l'agence comptable est donc placé sous son autorité directe, et l'agent comptable lui-même relève directement du pouvoir hiérarchique du directeur général ; En conséquence, il se trouve ainsi sous son autorité fonctionnelle, en dehors des actes qu'il a accomplis en tant que comptable public.

L'agent comptable, comptable public :

L'agent comptable, aux termes des dispositions du décret du 29 Décembre 1962, est seul chargé :

· En matière de recettes :

o De la prise en charge et du recouvrement des ordres de recettes émis par l'ordonnateur ;

o De l'encaissement des droits au comptant et des recettes de toute nature que l'établissement est habilité à percevoir ;

o De faire diligence pour assurer la rentrée de toutes les ressources de l'établissement, d'avertir l'ordonnateur de l'expiration des baux, d'empêcher les prescriptions, ...

o Du contrôle de la mise en recouvrement des créances de l'établissement, de la régularité des réductions et des annulations des ordres de recettes.

· En matière de dépenses :

o Du paiement des dépenses, soit sur ordre émanant de l'ordonnateur, soit au vu de titres présentés par les créanciers, soit de sa propre initiative, ainsi que de la suite à donner aux oppositions et autres significations ;

o Lors des paiements, d'exercer les contrôles suivants qui portent sur la qualité de l'ordonnateur, ou de son délégué :

§ La disponibilité des crédits ;

§ L'exacte imputation des dépenses aux chapitres qu'elles concernent selon leur nature ou leur objet ;

§ La validité de la créance, c'est-à-dire la justification du service fait, l'exactitude des calculs de liquidation, l'intervention préalable des contrôles réglementaires et la production des justificatifs ;

§ Le caractère libératoire du règlement ;

§ L'application des règles de prescription ;

§ L'existence du visa du contrôleur financier, chaque fois qu'il est requis.

· En matière de patrimoine :

o De la garde et de la conservation des fonds et valeurs de l'établissement ;

o Du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités.

· En matière de comptabilité :

o De la tenue de la comptabilité de l'établissement ;

o De la conservation des pièces justificatives des opérations et des documents de comptabilité ;

o D'établir le compte financier de l'établissement pour l'exercice écoulé, et après visa par l'ordonnateur et approbation par le conseil d'administration de l'établissement, de l'adresser au Ministre des Finances qui le transmet à la Cour des Comptes.

1-4-3-2- La responsabilité de l'agent

comptable :

Dans l'exercice de ses fonctions de comptable public, l'agent comptable dispose d'une totale indépendance, non seulement à l'égard de l'établissement, mais encore à l'égard de l'autorité qui l'a nommé.

Cette indépendance est la contrepartie logique de la responsabilité pécuniaire qui lui est propre.

En effet, en vertu des dispositions de l'article 60 de la Loi N° 63-156 du 23 Février 1963, l'agent comptable est personnellement et pécuniairement responsable du recouvrement des recettes, du paiement des dépenses, du maniement des fonds et des contrôles qu'il est tenu d'assurer. Cette responsabilité pécuniaire s'étend non seulement à toutes les opérations de l'agence comptable qu'il dirige, mais également :

· Aux opérations des agents comptables secondaires et des régisseurs ;

· Aux actes des comptables de fait, si le comptable en a eu connaissance et ne les a pas signalés au directeur de l'établissement et au Ministre des Finances.

L'agent comptable, conseiller de l'ordonnateur :

L'agent comptable est non seulement un teneur des comptes et un contrôleur de la régularité, mais également un conseiller. La notion d'indépendance de l'agent comptable n'est nullement exclusive de relations de confiance et de coopération.

L'intervention de l'agent comptable en amont des décisions permet de suggérer et de préparer la procédure financière et comptable adaptée, et prévenir ainsi d'éventuelles difficultés au stade de l'exécution des opérations.

Cette mission de conseil s'exerce sans interférer avec ses attributions de comptable public :

- Lorsqu'il s'agit en tant que conseiller de l'ordonnateur, son avis sur le projet envisagé peut être d'opportunité financière, mais ne lie pas bien entendu la décision de l'ordonnateur ;

- En revanche, lorsqu'il exerce les contrôles de régularité qui lui incombent en tant que comptable public, l'agent comptable se doit d'exclure toute appréciation de l'opportunité des actes de dépenses et de recettes. S'il refuse de procéder à l'encaissement ou au paiement du titre ou du mandat émis par l'ordonnateur, son refus doit se fonder sur une irrégularité juridique, et s'impose alors à l'ordonnateur (Sauf éventuelle réquisition).

1-4-3-3- Les principales missions du Service

Comptabilité :

a- La Comptabilité :

C'est le service le plus productif du Cabinet, étant donné l'importance des tâches qui lui sont confiées. Il est dirigé par des comptables confirmés et des collaborateurs qui se chargent de la comptabilité des clients qui n'ont pas leur propre service comptable.

Pour ce faire, les clients apportent les pièces comptables nécessaires afin que les opérations soient enregistrées conformément à la Loi.

Le Service Comptabilité a donc pour missions :

- Réception de tous les documents comptables du client ;

- Classement des pièces justificatives, selon un ordre chronologique, et devant satisfaire les conditions de fond et de forme et être jointes à leurs bons de livraison et/ou leur bon de commande. En fait, le classement est une étape très importante, car elle permet de bien organiser son travail afin que toutes les procédures qui suivent se traitent avec meilleure optimisation du temps et un bon classement évite les erreurs et les anomalies qui peuvent surgir. Avant le classement de n'importe quel dossier comptable, on doit avoir une connaissance globale sur l'activité de l'entreprise et sur le contenu de son dossier ;

- Imputation et enregistrement des écritures comptables de ces pièces conformément au Code de normalisation comptable dans les journaux auxiliaires au jour le jour ;

- Saisie des écritures comptables en respectant les 7 principes ;

- Éditer les journaux auxiliaires et le grand livre ;

- Calcul des déclarations fiscales et sociales (TVA, IS et IR) ;

- Passer les écritures de fin d'exercice (L'inventaire) ;

- Calculer l'impôt à payer ;

- Tirage de la balance et du bilan ;

- Contrôler les états de synthèse.

Enfin, le travail est visé par M^r Marc BITTON qui supervise les travaux vérifiés par le Chef Comptable, pour s'assurer de la régularité et la bonne utilisation des comptes et leur conformité au Code de commerce, ainsi que la tenue des livres légaux et journaux auxiliaires jusqu'à établissement des bilans.

b- Le Juridique :

C'est un service qui s'occupe des démarches juridiques de la société dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Pour cela, les actes juridiques les plus fréquents au sein du Cabinet sont :

- Constitution de toute forme de société ;

- Transformation d'une forme de société en une autre (de SA en SARL et inversement, de SARL en une autre forme SNC, SCS ou SCA et inversement) ;

- Cession de parts sociales d'un associé à un autre ;

- Augmentation ou réduction de capital ;

- Transfert de siège social ;

- Mise en harmonie des statuts ;

- Tenue des assemblées générales ordinaires annuelles et des AGE ;

- Liquidation et dissolution des sociétés.

c- La Paie :

Son rôle consiste à établir et vérifier les déclarations sociales de chaque client : Bulletins et livre de paie, la CNSS, l'AMO, ...

Synthèse :

Une analyse peut être faite par le fiduciaire pour pouvoir diminuer les dépenses et augmenter les recettes de l'entreprise (meilleure rentabilité). Souvent, restructurer et redynamiser une société permet de subvenir aux manques de liquidités.

En effet, la fiduciaire joue un rôle très important du fait qu'elle fournit un service permanent en matière de gestion et contrôle ainsi qu'un rôle d'intermédiaire entre la société et l'État.