La Déclaration de
Dar-Es-Salam sur la Paix, la Sécurité, la Démocratie et le
Développement dans la Région des Grands Lacs
Signée le 20 novembre 2004, en clôture du premier
Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement, elle constitue la première
initiative régionale de relance du dialogue politique entre les Etats
qui se sont affrontés en RDC. C'est une étape significative du
processus dans la mesure où elle pose les options politiques
prioritaires et les principes directeurs qui le régissent. Elle
représente l'engagement ferme des 11 pays du champ de la région
des Grands Lacs de faire dignement face à leur destin commun et de
s'unir dans un effort partagé de développement de la
région.
La déclaration s'axe autour de 4 options
prioritaires :
· La paix et la sécurité, en prônant
notamment l'adoption et l'application de pacte de non agression et de
défense commune et la création d'un cadre régional de
sécurité pour la prévention, la gestion et le
règlement pacifique des conflits.
· La démocratie et la bonne gouvernance, notamment
par la promotion d'une culture de la paix, du dialogue et de la
tolérance, la consolidation de l'Etat de droit, le renforcement des
capacités de leadership, la transparence des processus électoraux
et l'efficacité des services judiciaires.
· Le développement économique et
l'intégration régionale
· Les questions humanitaires et sociales dont le
règlement de la question des réfugiés, la protection des
populations civiles, la lutte contre le VIH/SIDA et l'éradication de la
pauvreté
C'est cette déclaration qui pose en premier le principe
de la formalisation des engagements des Etats signataires par l'adoption d'un
pacte sur la sécurité, la stabilité et le
développement. Elle institue le Comité Régional
Interministériel (cf. supra) comme organe exécutif.
Le Pacte sur la
Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la
Région des Grands Lacs, dit « pacte de Nairobi »
Signé à Nairobi en décembre 2006, ce
pacte réitère l'engagement des Etats de la Région à
oeuvrer en faveur de la paix, de la stabilité et du développement
dans les Grands Lacs. Il précise les options politiques prioritaires et
les principes directeurs pris à Dar-Es-Salam en 2004 et engage les Etats
membres à fonder leurs relations sur le respect des principes de
souveraineté nationale, d'intégrité territoriale, de
non-ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats
membres, de non agression, de coopération et de règlement
pacifique des différends.
Le pacte enrichi le processus de 10 protocoles,
dérivés des options prises dans la déclaration de Dar es
Salam. Il s'agit des protocoles sur :
Ø la non-agression et la défense mutuelle dans
la région des grands lacs
Ø la démocratie et la bonne gouvernance
Ø la coopération judiciaire
Ø la prévention et la répression du crime
de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
et de toute forme de discrimination
Ø la lutte contre l'exploitation illégale des
ressources naturelles
Ø la zone spécifique de reconstruction et de
développement
Ø la prévention et la répression de la
violence sexuelle à l'égard des femmes et des enfants
Ø la protection et l'assistance aux personnes
déplacées
Ø les droits à la propriété des
rapatriés.
Ø la gestion de l'information et de la
communication.
Ces protocoles tentent d'éradiquer les causes, et de
remédier durablement aux conséquences, des conflits cycliques qui
ont décimé la région. Ils s'attaquent à des tares
comme l'impunité (judiciaire), la prédation économique,
l'instrumentalisation des médias à des fins génocidaires
(Radio des milles collines), l'expropriation des biens et les réflexes
expansionnistes des Etats. Ils entendent résoudre les questions
épineuses des réfugiés, de l'accès à la
terre, de la protection des minorités et du droit au retour ;
questions qui ont été au coeur de la régionalisation des
conflits dans les Grands Lacs.
L'émergence des conditions de démocratie, de
bonne gouvernance et d'Etat de droit est indispensable pour la consolidation
des acquis de ce pacte et le développement de la région.
Par ces protocoles, le pacte répond aux
impératifs fixés par les Etats membres dans la déclaration
de Dar Es Salam : «faire de la région des Grands Lacs un
espace de paix et de sécurité durable, et ce pour les Etats et
les peuples, de stabilité politique et sociale, de croissance et de
développement partagés, un espace de coopération
fondé sur des stratégies et politiques de convergence dans le
cadre d'un destin commun que nous sommes déterminés à
réaliser, selon les aspirations de nos peuples ».
Le pacte établi aussi des programmes d'action
sectoriels visant à promouvoir les stratégies et politiques
communes définies par la déclaration de Dar Es Salam. Il confirme
l'architecture de la Conférence des Grands Lacs telle que définie
plus haut et préconise la mise en place de mécanismes de
coordination et de coopération nationaux (en remplacement des
comités préparatoires nationaux) pour faciliter sa mise en
oeuvre. Cette architecture devient le mécanisme régional de
suivi, celui-ci se substitue peu à peu à la Conférence
qui, par la signature du pacte de Nairobi, a atteint son objectif de
départ.
Le pacte de Nairobi représente une avancée
notable dans le contexte actuel de la région, mais constitue-t-il pour
autant un outil viable, capable de s'imposer à tous ?
N'entre-t-il pas dans la lignée des grandes
déclarations dont on ne verra jamais le moindre début de mise en
application ?
Le retard enregistré dans la ratification du pacte par
les parlements des pays membres ne représente-t-il pas l'aveu indirect
d'un péché par ambition, rendant son application difficile voire
impossible ?
Qu'elles sont les conditions requises pour faire de lui une
voie de sortie de crise exploitable ?
Nous estimons que cela dépendra autant de la forme que
du fond, du contenu que de la structure en cours de mise en place pour le suivi
et l'application de ce pacte et de son harmonisation avec les efforts
d'intégration en cours dans la Région et sur le continent. Nous
essayerons de répondre à ces questions en guise de conclusion.
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