La RDC et le processus d'intégration des pays des Grands Lacs comme voie de sortie de la crise sécuritaire régionale

IV. 2 La Conférence Internationale sur la Région de Grands Lacs (CIRGL)

Introduction

L'idée de l'organisation d'une Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) repose sur la reconnaissance de « trois caractéristiques fondamentales de la situation dans la région. La première est que le conflit en République démocratique du Congo a des dimensions régionales; la deuxième est que les populations de la région des Grands Lacs sont si étroitement liées sur les plans ethnique, culturel et linguistique que l'instabilité d'abord exclusivement endogène de chacun des pays concernés en vient rapidement à se propager et à créer et entretenir une dynamique de conflit dans l'ensemble de la région; et la troisième est que c'est dans un cadre régional que doivent être cherchées les solutions aux conflits et à l'instabilité endémique des pays concernés. L'appel à une conférence internationale sur les Grands Lacs, lancé dans les résolutions 1291 et 1304, constitue donc à la fois un progrès appréciable dans l'analyse des problèmes de cette région par la communauté internationale et un effort collectif en vue d'encourager la région à inaugurer un processus de règlement pacifique des problèmes associé à ces trois caractéristiques»^78(*). C'est ce processus que nous qualifions de processus des Grands Lacs (PGL) et qui constitue, selon beaucoup d'observateurs, une voie explorable pour sortir la Région tout entière de la crise sécuritaire dans laquelle elle est plongée.

La CIRGL a tenu à considérer tous les acteurs régionaux et à les mettre en réseau. Ainsi elle s'est ouverte aux parlementaires de la région, à des partenaires non étatiques (ONG, représentants de la jeunesse, forum de femmes) et à la communauté internationale (réunie au sein du GOF).

Conçue comme un cadre de concertation régional à même de créer les conditions d'une coexistence pacifique, mener à la démocratisation des sociétés et favoriser une meilleure coopération entre acteurs étatiques et non étatiques sur le long terme, la Conférence s'institutionnalise peu à peu et crée une architecture qui prend la forme d'un regroupement régional.

Ce regroupement en formation se base sur deux piliers:

v La déclaration de Dar es Salam

v et le Pacte de Nairobi.

Architecture de la Conférence internationale pour la Région des Grands Lacs

La conférence regroupe 11 pays appartenant au champ géographique des Grands Lacs (core countries) et 6 pays co-optés à cause de leur proximité géographique ou à des intérêts stratégiques liés à la région.

Elle s'articule en 4 niveaux :

§ Les Comités Préparatoires Nationaux (CPN), chargés de préparer les positions de chaque pays sur des problématiques régionales et le suivi au niveau de chaque pays des décisions prises par la Conférence.

§ Un Comité Régional Préparatoire (CRP), chargé d'harmoniser les positions de chacun en vue de les soumettre au Comité Interministériel Régional (CIR) et d'assurer la coordination des actions des comités préparatoires nationaux.

§ Un Comité Interministériel Régional (CIR), chargé de la validation du travail effectué par les comités préparatoires et harmonisé par le CRP, il est l'organe exécutif de la conférence. Le CIR détermine les stratégies de mise en oeuvre des politiques décidées par le Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement.

§ Le Sommet de chefs d'Etat et de gouvernement, organe suprême de décision et d'impulsion politique.

Les CNP et les CRP sont des organes techniques, essentiellement composés d'experts nationaux et régionaux. Le CIR et le Sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement sont éminemment politiques.

La Conférence dispose par ailleurs d'un secrétariat exécutif (SE) qui a son siège à Bujumbura au Burundi. Le SE est l'organe technique de coordination de la Conférence.

La Conférence est accompagnée par un groupe d'amis de la région des grands lacs (GOF) qui se veut être un cadre d'assistance financière, de soutien politique, technique et diplomatique pour la Conférence. Le GOF est légitimé par le double principe d'appropriation (pays du champ) et de partenariat (pays co-optés et amis) selon lequel fonctionne la Conférence. Il est co-présidé par le Canada et les Pays-Bas.

Elle s'est dotée de deux instruments d'intégration régionale :

- Les Bassins de Développement Transfrontalier (BDT)

- Le Fonds Spécial pour la Reconstruction et le Développement (SFRD)

Ces instruments interviennent sur l'ensemble de la région des Grands Lacs, déclarée comme « Zone Spécifique de reconstruction et de développement », et ont pour but d'assurer l'intégration des territoires frontaliers, par le biais d'une coopération transfrontalière de proximité, ainsi que la reconstruction et le développement de la région.

Les BDT poursuivent les objectifs suivants :

· parvenir au régionalisme local par le biais de la coopération et de l'intégration des économies locales ;

· donner une impulsion au développement et assurer la paix et la sécurité, ainsi que le développement inclusif et participatif des communautés de la région ;

· Assurer le développement des infrastructures physiques et commerciales locales adéquates en vue de stimuler les investissements transfrontaliers

· Développer le secteur privé.

Un Bassin transfrontalier de sécurité et de développement est prévu entre le Rwanda, le Burundi et la RDC, il devra être mis en cohérence avec les efforts de relance de la CEPGL.

Le SFRD à pour mission

· D'aider au renforcement des capacités des institutions gouvernementales et des organisations locales dans la Région afin d'apporter un soutien efficace aux processus de court, moyen et long termes en matière de réhabilitation, de reconstruction et de développement national ;

· D'assister à la réhabilitation, à la reconstruction et au développement des Etats membres de la Région en facilitant l'investissement de capitaux à des fins de production, notamment la réhabilitation et la remise en état des infrastructures et des institutions détruites ou perturbées par la guerre ou les conflits ;

· D'apporter l'assistance financière pour l'exploration, l'exploitation et la gestion des ressources minières et naturelles des Etats membres de la Région et promouvoir le développement durable et l'intégration économique des Etats membres.

· D'apporter l'assistance technique pour la préparation, le financement et la mise en oeuvre de projets et d'activités de développement, notamment par la réalisation d'une étude des priorités et la formulation de propositions de projets ;

· De promouvoir les investissements publics et privés dans la Région par le biais de participations lors d'emprunts ou autres investissements des structures des secteurs publics et privés.

· Et d'entreprendre toute autre activité et fournir tout autre service qui pourrait faire progresser le développement de la Région.^79(*)

Le fonds est abondé par les pays de la conférence, les pays membres du GOF (Groupe d'amis) et les institutions financières internationales. Les pays de la région considèrent qu'au delà de ce plan, il conviendrait de mettre en oeuvre un véritable « plan Marshall » pour la région des Grands Lacs.

La Conférence avait pour but initial d'aboutir à la signature et à la ratification d'un pacte régional de paix et de stabilité capable de traiter tant les causes structurelles que les causes immédiates des conflits de la région et d'y remédier durablement. Ce pacte a été signé et est en cours de ratification. Il découle de la Déclaration de Dar-es-Salam et fonde la plupart des organes mentionnés précédemment.

* ⁷⁸ http://www.icglr.org/F_END/fr_about.asp consulté le 6 mai 2008

* ⁷⁹ Cyril Musila, « Enjeux de la réconciliation régionale dans les grands lacs », http://www.irenees.net/en/fiches/analyse/fiche-analyse-503.html