La régulation de la pollution atmosphérique d'origine motocycle: Cas des taxis-moto "zémidjans" dans la ville de Cotonou

PREMIERE PARTIE

INSTRUMENTS DE REGULATION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET CAUSES DES ABONDANTES EMISSIONS DES TAXIS - MOTO

CHAPITRE 1 : Les instruments de

régulation de la pollution

atmosphérique.

Toute activité économique se déroule avec un certain niveau

de pollution nécessaire. Mais lorsque l'activité est exercée sans que l'on ne se soucie d'un tel niveau et que l'on pollue sans contrainte, alors la pollution devient un problème. Face à cet état de chose, il est nécessaire que les agents responsables de la pollution internalisent leur externalité. Les différentes conceptions qui sont apparues en matière d'externalités ont eu leur prolongement direct dans les instruments qui sont élaborés dans le but d'agir par une politique délibérée sur les problèmes d'environnement. Ainsi d'après la théorie économique de l'environnement, deux grandes catégories d'instruments, sont utilisées.

1.1- Les instruments non économiques

Pour réguler les externalités environnementales, plusieurs instruments réglementaires sont utilisés, en particulier les obligations juridiques de faire ou de ne pas faire et le contrôle judiciaire de la responsabilité qui découle des activités ayant une incidence sur l'environnement. Aussi nous mettrons en exergue les normes qui constituent un type de création administrative original et développé en matière d'environnement.

1.1.1-Réglementation, obligation et interdiction

La tradition réglementaire particulièrement forte dans certains pays comme en France, vise à tenter de régler les problèmes d'environnement directement par des politiques de protection environnementale. Ces dernières mettent en place des objectifs de qualité environnementale concernant par exemple l'eau, l'air ou des normes de qualité. Elle fixe ensuite des limites à ne pas dépasser pour les émissions de polluants ou oblige à choisir tel type de processus productif, à l'aide d'un système d'autorisation et de contrôle. Le non - respect de la réglementation établie (normes, autorisations, interdictions) est sanctionné pénalement au même titre que la violation de toute règle juridique d'ordre public. Alors l'administration en charge de l'environnement est soumise à des contraintes de contrôle.

Toutes les dispositions réglementaires s'inscrivent en général dans un cadre législatif^2(*). Ceci conduit à l'adoption de plusieurs lois cadres dans le domaine de l'environnement en France : lois sur les installations classées, la loi sur la protection de la nature, des lois sur l'eau etc. Sur un plan plus théorique on peut bien entendu, à la lumière de l'économie des conventions (Orléan 1994), considérer la gestion réglementaire de l'environnement comme un cas de définition d'une convention commune là où le jeu du marché apparaît comme trop coûteux (coûts de transaction élevés) ou les coûts de danger potentiellement trop importants (dommages à la santé publique).

Le contrôle direct prend souvent la forme de définition de normes.

1.1.2 - Les normes

Selon Barde (1992) il existe quatre grands types de normes en matière d'environnement :

- Des normes de qualité d'environnement

- Des normes d'émission

- Des normes de produit

- Des normes de procédé

· Les normes de qualité d'environnement (ou norme d'ambiance) s'apparentent à des objectifs à atteindre. Elles définissent des caractéristiques auxquelles doivent répondre les grands milieux physiques.

· Les normes d'émission fixent les quantités rejetées maximum d'un polluant donné. Il s'agit d'une obligation de résultat.

· Les normes de produit définissent les caractéristiques propres des produits (teneur en soufre d'un combustible, teneur en plomb d'une essence etc.).

· Les normes de procédé fixent les procédés techniques de production à employer, les équipements antipollution à installer

(hauteur des cheminées, type de dépoussiéreurs). Il s'agit d'une obligation de moyens. Il faut noter par ailleurs que le caractère non incitatif des normes a été souvent souligné. Aussi il convient de savoir que plusieurs critères techniques et économiques sont à la base de la détermination des normes.

Il faut reconnaître que la norme en tant que telle ne fait que prévenir seulement la venue des externalités puisqu'elle vise à interdire ou à réduire les dommages résultant de l'action d'un agent.

En vue d'approfondir les mécanismes de contrôle des effets externes, plusieurs autres instruments ont été élaborés dans le domaine de l'environnement.

1.2- Les instruments économiques.

Les analyses micro-économiques d'équilibre partiel offrent des méthodes pratiques de correction des externalités par internalisation qui permettent à l'économie de retrouver l'optimum dont la présence d'effets externes l'avait éloigné. Plusieurs modalités d'internalisation peuvent être représentées grâce au graphique de Turvey^3(*), permettant la détermination de l'optimum de la pollution.

1.2.1- La taxation.

Dans les années 60 un certain nombre d'économistes [Kneese, Bower 1968], [Haveman, Kneese 1973], [Mäler 1974], introduisent explicitement dans le modèle des effets externes, les coûts de dépollution associés à une politique de réduction des rejets de pollution. Maximiser le bien-être revient à minimiser le coût de dommage. La taxe induit un taux de dépollution tel que le coût marginal de traitement est égal au dommage marginal social [Mäler 1974]. L'imposition d'une taxe permet de minimiser les coûts sociaux de dépollution. Selon Pigou, l'internalisation fiscale consiste à faire payer par l'agent émetteur de la déséconomie sous une hypothèse de concurrence pure et parfaite. Ceci peut être représenté par le graphique de Turvey suivant :

Coût Profit

P

PPP

P- t*

Pt**

L

0

Q* Q_M

Figure 1 : Internalisation au moyen d'une taxe.

(PQ_M) est la courbe du profit marginal de pollueur. Sans externalités le niveau de la production se fixe à Q_M qui rend maximum le profit total. OL c'est la courbe du coût marginal de dommages de la pollution. Le niveau de production socialement optimal se situe en Q* ; t* est la taxe uniforme imposée, égale au coût marginal de la pollution à l'optimum, le profit marginal du pollueur se trouve alors réduit du montant de la taxe. Pour déterminer le taux optimal t* de la taxe, il faut connaître la courbe de coût marginal des dommages. La pollution soumise à la taxe optimale au taux t*, supporte en fait trois sortes de coûts ^4(*):

· le coût de la dépollution effectuée

· le dommage résiduel

· une taxe résiduelle comme une « rente » versée pour l'utilisation de l'environnement comme puits pour la pollution résiduelle.

1.2.2- La Subvention

Un système de subventions proportionnel au niveau d'émission de polluants peut être imaginé, et conduisant au même résultat qu'un système de taxes. Ainsi à l'optimum de la firme, le coût marginal de dépollution qui est égal au taux de la subvention ne présente pas les mêmes implications que la taxe, au niveau des dépenses des comportements des pollueurs, du volume de la pollution^5(*).

Baumol et Oates (1988) démontrent que si dans un monde concurrentiel, la subvention basée sur une réduction des rejets de polluants, tend à réduire les émissions de la firme, elle augmente les émissions de la branche. On démontre^6(*) ainsi que si la firme est prise isolément, la subvention peut amener une réduction de production et donc de pollution, en revanche pour l'ensemble de la branche, on a, toutes choses étant égales par ailleurs, une augmentation de la production ou de la pollution.

En pratique, on peut imaginer de subventionner la dépollution en établissant une subvention proportionnelle à la réduction de pollution. En supposant qu'un niveau de pollution maximum L1 est fixé et qu'une firme s'apprête à polluer au niveau L2 (L2 < L1) ; soit S la subvention par unité de pollution éliminée, le montant de la subvention est alors :

S (L1 - L2)

Selon Pigou (1920) la subvention était réservée aux externalités positives. Cependant Coase (1960) introduit pour le seul cas des externalités négatives la possibilité de deux paiements symétriques : paiement compensatoire de l'émetteur à la victime ; paiement « dissuasif » de la victime potentielle à l'émetteur potentiel. Etant entendu que ce contexte Coasien est plutôt celui d'une négociation bilatérale directe entre agents, que celui de la taxe ou de la subvention, nécessitant le recours de l'Etat, rien n'interdit à priori de considérer qu'il s'agit dans le deuxième cas d'une subvention égale au gain social résultant de l'abstention de nuire, pourvu qu'elle soit versée par la victime potentielle.

1.2.3- La Négociation bilatérale

Cette méthode qui consiste à laisser pollueurs et victimes passer librement un accord entre eux, avait la faveur des économistes de l'environnement libéraux. Elle n'implique pas l'intervention de l'Etat ou d'une autorité quelconque (contrairement à la solution fiscale) et elle peut constituer une solution mutuellement avantageuse.

En partant du graphique de Turvey, nous avons une illustration précise.

Coûts, profits

P

L

I

H

N

I L K

O Q J dq M production

Figure 2 : l'internalisation au moyen d'une négociation bilatérale.

PM désigne le profit marginal et OL le dommage marginal. Nous distinguerons deux cas dans la démarche de négociation.

· la victime indemnise l'émetteur

D'après le graphique ci-dessus la somme maximale que la victime est disposée à verser à l'émetteur pour que celui-ci réduise sa production d'une quantité dq est égale à l'aire (JHIM) qui représente les dépenses de dépollution évitées par la victime si l'émetteur réduit sa production de dq. L'aire (JKM) représente la somme minimale exigée par l'émetteur pour réduire sa production de dq. Aire JHIM > aire JKM ce qui traduit la possibilité d'un accord et le gain collectif de cet accord est : aire JKIM - aire JKM = aire MKHI pour la réduction de dq ; l'optimum est atteint au niveau du point Q où le gain collectif est maximum.

· L'émetteur indemnise la victime.

Ici la négociation engendre un gain collectif égal à aire OPNQ - aire ONQ = aire ONP. Dans ce cas l'émetteur augmentera sa production en indemnisant sa victime.

Par ailleurs il est important de noter que la négociation dépendra des coûts qui lui sont associés, en l'occurrence le nombre de victimes trop grand.

1.2.4- Le marché de droits à polluer

L'analyse de Dales peut donner lieu également à l'élaboration d'un instrument d'internalisation spécifique, le marché de droits de pollution^7(*). Aussi le système de droits de pollution permet à l'autorité régulatrice de fixer les quantités de pollution et de laisser le prix s'ajuster alors qu'au niveau de la taxation, le prix de la taxe est fixé.

Pour le système de taxation on n'est jamais sûr d'avoir fixé le taux de la taxe au niveau adéquat pour atteindre un objectif donné de dépollution. Mais avec le système de droits de pollution, l'objectif de qualité constitue la variable exogène du système, et on est sûr qu'il sera atteint à un coût minimum.

Par ailleurs il faut noter qu'une combinaison des instruments permet d'atteindre des résultats très utiles.

1.2.5 - Supériorité de la taxation

L'application d'un instrument ou d'un autre entraîne des coûts pour l'économie (coûts de mise en oeuvre par exemple). Par conséquent, il faudrait optimiser les différentes actions et choisir des instruments dont les coûts de gestion sont faibles. De ce point de vue l'expérience des pays développés montre que deux instruments économiques répondent plus à une telle préoccupation. Il s'agit des permis négociables et la taxation (OCDE 1992, Barde et Smith 1997, Sainteny 1998, Martin 2000). La question qui vient à l'esprit après avoir argumenté en faveur des deux instruments économiques précédents est celle de savoir si on peut appliquer les deux ; sinon lequel des deux faut-il choisir ? L'idéal serait d'appliquer les deux et y éventuellement ajouter les autres puisque dans certains cas comme celui des entreprises à haute intensité énergétique dont la compétitivité serait négativement affectée par la taxation, le permis négociable est plus approprié. Cependant vu les exigences institutionnelles des permis négociables en terme de développement des droits de propriété, et de dispositions législatives appropriées, cet instrument est moins répandu que la taxation.

Par contre, la taxation paraît non seulement être moins coûteuse mais plus facile à mettre en oeuvre et donc plus efficace. Compte tenu des avantages de cette option, plusieurs pays de l'OCDE l'ont adoptée (Corfee- Marlot et Jonas 1992, Barde et Smith 1997, Stainteny 1998, Martin 2000).

L'idée selon laquelle la taxation est plus efficace repose sur l'hypothèse selon laquelle la taxation en augmentant le prix réduit le cas échéant l'activité polluante. Dans les cas où cette taxation porte sur la consommation finale de biens comme l'énergie, la taxation conduit à une baisse de la consommation et par ce moyen une réduction des émissions de GES. C'est le cas du gazole en France où une élévation de la fiscalité sur ce produit pour couvrir la totalité des coûts conduirait à une baisse de la consommation de 2,4 milliards de litres et réduirait de ce fait les émissions de CO2 de 6,8 millions de tonnes (Martin 2000). Cela veut dire que l'efficacité de la taxe dépend en réalité des élasticités directes ; c'est à dire celles de la demande par rapport au prix ainsi que des élasticités croisées ; c'est à dire celles de la demande par rapport au prix des biens substituables.

1.3 - La combinaison des instruments

On peut alors combiner la taxe et la subvention d'une part, et d'autre part la taxe et la norme. Dans le premier cas, il s'agit d'opérer par subvention en deçà d'un certain niveau de production nocive et par taxation au-delà. Dans le second cas, Baumol et Oates (1971) ont proposé la combinaison norme - taxe pour atteindre un résultat économiquement rentable. La fixation d'une norme de dépollution coûte plus chère que l'atteinte de cette même dépollution à l'aide d'une taxe. La taxe permet d'atteindre le niveau fixé par la norme au moindre coût (Sylvie Faucheux et Jean François Noël ,1995).

* ² Cas de la loi cadre sur l'environnement au Bénin (Loi n° 98 - 030)

* ³ Voir Sylvie Faucheux et Jean François Noël (1995)

* ⁴ Sylvie Faucheux et Jean François Noël (1995)

* ⁵ [Bramhall, Mills 1996 ], [ Kneese, Bower 1968 ], [ Kammien, Schwartz, Dolbeer 1966 ]

* ⁶ Sylvie Faucheux et Jean François Noël (1995)

* ⁷ Sylvie Faucheux et Jean François Noël (1995)