4.3 - Solutions pour une bonne régulation de la
pollution
atmosphérique d'origine taxi - moto
Avant de mettre en exergue les solutions que nous proposons
suite à nos recherches, nous présenterons tout d'abord les
recommandations faites par la CAPE à l'issue de l'étude
menée sur « L'utilisation des instruments économiques
dans la lutte contre la pollution atmosphérique en milieu urbain au
Bénin : cas de la ville de Cotonou. »
4.3.1 - Présentation des recommandations de la
CAPE 18(*)
Après ses recherches sur la pollution
atmosphérique à Cotonou, la CAPE a fait les recommandations
suivantes qui méritent d'être observées :
ü L'appropriation des résultats de l'étude
par la Circonscription Urbaine, le MEHU, l'ABE, le MTPT, le MISAT et les
partenaires au développement.
Une telle appropriation par les institutions en question
permettra d'examiner concrètement comment établir un programme de
mobilisation des onze milliards potentiels pour desserrer les contraintes de
financement de la lutte contre la pollution et les actions éventuelles
dans lesquelles ils pourront être investis. En effet, la stratégie
nationale de lutte contre la pollution avait entre autre comme activité
à mener à court et moyen terme d'étudier les mesures
économiques. Cette étude qui cadre bien avec cet objectif
paraît servir de base aux structures ci-dessus citées.
ü Concevoir des actions concrètes dans un
programme intégré de réduction de la pollution et la
gestion de l'environnement.
La stratégie nationale de lutte contre la pollution
atmosphérique au Bénin est récente (adoptée en
conseil des ministres en 2000). Pour ce faire, plusieurs actions restent encore
globales. Il va falloir concevoir les actions spécifiques. Ces objectifs
concrets pour la réalisation des actions qui sont menées à
l'heure actuelle sont souvent ponctuels et ne sont pas inscrits dans un
programme intégré et manquent pour la plupart de financements
clairs. Par conséquent, ce sont pour la plupart des actions qui ont
été cernées par ce que des fonctions ont été
financées sur tel ou tel projet. L'illustration concrète en est
la question du financement de la police environnementale.
ü Créer un fonds environnemental autonome en
collaboration avec le secteur privé et la société civile
pour mobiliser et générer le financement des programmes de
réduction de la pollution. Le conseil d'administration d'un tel fond
pourrait être sous la direction de la société civile.
ü Agrandissement et pavage / goudronnage des voies de
Cotonou. Cela aura l'avantage d'éviter les encombrements aux heures de
pointe et de les décongestionner. Par ce moyen, cela évitera aux
individus d'inhaler autant d'air pollué aux grands carrefours.
ü Instituer des vignettes pour les motos à
l'image de celle des voitures et les faire respecter.
ü Encourager le développement des transports en
commun. Cela pourra se faire par exemple sous forme d'avantages fiscaux aux
privés qui se lancent dans cette activité.
ü Avec la participation des individus à financer
la politique de lutte contre la pollution, cela allège la contrainte de
financement de l'Etat qui pourrait consacrer une partie de son budget à
l'acquisition non seulement de plus d'instruments de mesure mais de meilleure
qualité.
ü La création par l'Etat d'un observatoire de
lutte contre la pollution qui s'occupera systématiquement de la collecte
et du suivi des indicateurs de pollution.
En effet, le manque de statistiques sur la pollution en terme
de séries sur les quantités émises de GES, les
quantités par type d'activité et par quantité produite
d'un bien, etc. est l'une des difficultés majeures.
Aider les mécaniciens à se former et à
s'équiper pour régler les véhicules selon les normes
environnementales (au plus 2% de volume pour le CO, etc.).
Il est vrai que les contrôles environnementaux sont
introduits dans les visites techniques de véhicule de nos jours et qu'il
y a un effort en cours dans la mise en place de structures mais jusqu'à
présent il n'y a pas un nombre significatif de structures
spécialisées équipées pour faire des
réglages sur le moteur si le véhicule est hors normes. Un nombre
important de garages privés à qui on donnerait l'agrément
pourraient jouer ce rôle.
ü Continuer la sensibilisation de la population à
travers les actions suivantes :
- Une intensification des journées mensuelles pour un
environnement sain organisées par le MEHU en collaboration avec l'ABE et
les partenaires au développement. Dans ce cadre il serait souhaitable de
changer la version actuelle de ces journées qui se limite aux
réglages des moteurs. On pourrait par exemple essayer de suivre ceux qui
ont été sensibilisés dans le temps afin de voir l'impact
réel de la sensibilisation.
- Une intensification du programme de l'éducation que
l'ABE exécute avec les écoles primaires.
ü Développer des activités
génératrices de revenu dans la chaîne de ramassage et de
traitement des déchets : cela permettra de créer quelques
emplois et diminuera la pollution.
ü Avec ce que les populations sont prêtes
à payer qui est de 11 milliards pour la seule Circonscription Urbaine de
Cotonou, l'Etat ou la CUC peuvent compléter cela pour créer les
conditions favorables au développement des transports en commun
(aménagement des axes, voies réservées aux bus, celles
réservées aux « zémidjan », etc.
ü Encourager l'utilisation du carburant sans plomb en se
servant par exemple des fonds que les populations sont prêtes à
payer pour subventionner le prix de l'essence sans plomb.
ü Faciliter l'installation de plusieurs compagnies
pétrolières.
Cela pourrait limiter les risques de pénuries que le
pays connaît à cause des problèmes de gestion de stock de
la SONACOP, qui amène les individus à prendre de l'essence
frelaté.
ü Mettre des agents de sécurité aux
carrefours surtout aux heures de pointes y compris les jours
fériés.
ü Après la phase de sensibilisation, sanctionner
effectivement ceux qui ne respecteront par les normes (délivrer des
amendes à payer dans les représentations du trésor ou de
l'administration fiscale, etc.).
ü Appliquer la décision du conseil des ministres
d'interdiction d'importation de véhicule d'occasion de plus de 10
ans.
Ces recommandations découlant de l'étude globale
de la lutte contre la pollution atmosphérique, ne retracent pas de
façon spécifique les solutions de la régulation de la
pollution atmosphérique d'origine
« zémidjan ».
4.3.2 - Les recommandations de solutions pour une bonne
régulation
Les solutions que nous proposons découlent des
résultats de nos enquêtes et des déterminants du CAP
à partir de nos estimations tout en prenant en considération les
exemples d'autres pays. Alors nous faisons les recommandations
spécifiques qui suivent :
Créer une institution de régulation autonome
compte tenu de l'ampleur que prend le phénomène de
« zémidjan », une institution spéciale qui
sera chargée de le limiter s'avère nécessaire. Ceci est
d'une importance capitale si l'on opte pour un développement soutenable.
L'institution avec son autonomie devra être dotée de cadres
compétents pour contrôler efficacement la pollution
atmosphérique d'origine taxi - moto.
Mettre la police environnementale19(*) au service de l'institution de
régulation. Ainsi l'on pourra éviter la création au sein
de cette institution d'une autre structure de surveillance.
L'enregistrement des conducteurs de taxi - moto devra
être fait au niveau de l'institution de régulation. Cette mesure
permettra de faire appliquer les règles qui désormais
régiraient la conduite de « zémidjan ». Parmi
ces règles qui seraient établies, nous pouvons citer entre autres
celles relatives au niveau d'instruction du potentiel conducteur et au
propriétaire de la moto qui sera utilisée.
Des systèmes de taxation devront être
appliqués. A cet effet une taxe au conducteur devra entrer en vigueur en
tenant compte par exemple de leur consentement moyen à payer d'environ
60 FCFA / jour (caractéristique centrale). Aussi l'instauration d'une
taxe sur l'essence et l'huile à moteur (exposés au bord des
voies) ; est nécessaire pour un meilleur contrôle. Ceci
contribuera fortement à se diriger davantage vers les stations d'essence
de bonne qualité au lieu du carburant frelaté.
Instaurer un système de droits à polluer au
sein de l'institution de régulation. Ceci amènera le conducteur
à ne polluer qu'en fonction de sa capacité. Les bons de pollution
seront émis par l'institution de régulation.
Orienter les personnes qui ne seraient pas autorisées
par l'institution pour la conduite, dans d'autres secteurs. Le problème
de l'emploi étant crucial, il va falloir doter l'institution d'un fonds
lui permettant de définir des stratégies avec ceux qui seraient
détournés de leur idée de conduite de taxi - moto ;
afin de se diriger vers un autre secteur d'activité productrice de
richesse.
Privilégier les motos de marque HONDA ainsi que les
motos à trois (3) roues nouvellement apparues sur le marché
béninois, pour l'activité de
« zémidjan ».
La moto HONDA ne consomme pas de carburant mélange,
ceci limite les problèmes de degré de mélange qu'on
constate au niveau des motos MATE et SUZIKI. Aussi, les motos à trois
(3) roues qui viennent sur le marché actuellement, permettront un
contrôle facile (visite technique appropriée). A ce niveau
l'institution de régulation peut imposer aux constructeurs l'utilisation
de pot catalytique au niveau du système d'échappement.
Avec la décentralisation en cours il faut instaurer
au niveau de chaque commune une sous structure de l'institution de
régulation qui suit au niveau local le programme de l'institution de
régulation nationale.
L'efficacité de ces recommandations trouve
son intérêt dans une volonté politique au niveau du
gouvernement. Et puis que de nos jours le gouvernement béninois a pris
une conscience accrue pour un environnement sain, alors le respect de ces
solutions que nous proposons, pourront aider à réduire
considérablement la pollution atmosphérique d'origine taxi -
moto.
* 18 Toussaint HOUENINVO
(2000)
* 19 voir les attributions de
la police environnementale à l'annexe 2.
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