Gestion des risques financiers liés sur les contrats d'assurances: Cas de UAT VIE au Togo

CHAPITRE II :

MECANISME DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS A L'UAT-VIE

SECTION 1 : NATURE ET IMPACT DES RISQUES FINANCIERS À

L'UAT-VIE

1 - NATURE DES RISQUES FINANCIERS

En générale l'autorité publique, pour protéger l'épargne des assurés, réglemente l'activité des compagnies d'assurance.

En matière de solvabilité, la loi impose aux compagnies d'assurances vie à toute époque, d'être en mesure d'inscrire au passif et de représenter à l'actif du bilan les provisions mathématiques suffisantes pour le règlement intégral de leurs engagements vis-à-vis des assurés ou des bénéficiaires de contrat (Art 335-1 du code CIMA).

La politique des placements est aussi affectée par certaines contraintes. Ceci constitue l'essentiel des risques financiers pour l'UAT-VIE. A quels durée et taux faut-il faire des placements pour répondre aux besoins de rachat du client ou honorer à terme son engagement vis-à-vis de l'assuré sans causer des risques de trésorerie pour la société ?

Ces considérations montrent que les conditions de création et de fonctionnement des compagnies d'assurances vie sont beaucoup plus strictes. Les risques à maîtriser par la compagnie d'assurance prend alors la forme du risque de taux d'intérêt de placement et risque du temps (durée) de placement.

2- IMPACT DES RISQUES FINANCIERS LIÉS AU CONTRAT D'ASSURANCE VIE

Au premier chapitre du développement de ce thème, nous avons présenté en synthèse l'UAT-VIE et les éléments comparatifs caractéristiques des compagnies d'assurance, des Banques et les risques spécifiques à chacun. Ce paragraphe nous permet de nous situer de façon plus concrète sur l'impact de ces risques financiers sur le bilan (passif) de l'UAT-VIE

2-1- Evaluation des risques financiers

En matière d'assurance vie les risques financiers sont multiples et de différentes natures. Les plus en vu prennent la forme de risque de taux d'intérêt, le risque de temps, risque de solvabilité et le risque de rachat des contrats.

Considérons qu'en janvier 2006, UAT-VIE vend 45 contrats d'assurance vie. Chacun des contrats souscrits présente les caractéristiques suivantes :

- les contrats sont sans aléa viager : ce sont des bons de capitalisation

- les placements de l'assureur se font en obligations zéro coupon qui est un type d'obligation qui ne paie pas de coupon période par période mais libère tout (capital + coupon) à l'échéance : paiement des intérêts et amortissement du capital à terme de l'obligation.

A la date t = 2006, l'assureur peut placer à taux d'intérêt de 8%, mais choisit prudemment de garantir tg = 6%.

Chacun des 45 contrats auxquels il souscrit garantit une prime

p = 650.000frs, et un capital C calculé comme suit pour une période de placement de 8 ans (2006 - 2014)  :

C = P (1+tg)ⁿ

C = 650.000(1+0.06)⁸

C = 1.036.000 F CFA

A la date t = 2014

Si à la date t = 2006, l'assureur place : 650 000 x 45 = 29.250.000frs (NP) pour 4 ans : il disposera donc en t' = 2010 de 29.250.000 F CFA (1+0.08)⁴ = 39.794.302frs.

Le taux de risque étant fluctuant sur le marché, il est probable que si on ne garantie pas un taux de rémunération, on peut subir une baisse de taux d'intérêt sur le marché

2-2- Le risque de baisse des taux du marché

Pour éclaircir ce point, nous allons procéder par des hypothèses :

Hypothèse 1 : Entre les dates t= 2006 et t = 2010, le taux de rendement des placements que réalise l'assureur est passé de 2% à 1% soit une baisse de 1% soit tr = 8% - 6% ----> tr = 2%. Mais si le taux passe de 8% à 7% d'où tr devient 7% - 6% => tr = 1% ce qui équivaut qu'à la date

tr = 2014, il ne disposera que de

29.250.000(1+0.08)⁴ (1+0.01)⁴ = 41.410.110

Alors qu'il doit payer

NC = 1.036.000*45 = 46.620.000

Il réalise donc une perte égale à 5.209.890 frs CFA proportionnelle au nombre de contrats.

Si à la date t = 2006, l'assuré avait placé NP pour 8 ans à j0, à t = 2014 il disposerait de

NP (1+0.08)

29.250.000 (1+0.08)⁸ = 54.139.708frs CFA

Et la participation aux bénéfices serait de :

PB = 0.85 (Actif - capital garanti) soit (1.036.000 - 650.000) x 85%

= 328.100 distribuées aux 45 assurés.

2-3- Le risque de hausse des taux du marché et le risque de rachat

Hypothèse 2 : à la date t = 2007, le taux de rendement des placements possibles passe) j1 = 12% => le taux a évolué de 8% à 10% sur le marché financier soit tr = 10% - 6% => tr = 4% :

29.250.000 [ (1.08)4 + (1.06)4] = 50.239.351 Frs ; ce qui permet à la compagnie de dégager un surplus ou une marge bénéficiaire de :

50.239.351 - (1.036.000 x 45) = 3.619.351 Frs CFA

Nous avons dit que chacun des 45 contrats garantissait un capital de 1.036.000frs à la date 2014.

Précisons que, de plus, chacun de ces contrats garantit une valeur de rachat :

Ct = (1+tg) pour t < 8 ans

L'assureur a, certes, des actifs dont la valeur de remboursement à la date t = 2010 est :

NP (1+0.08) = 39.794.302frs CFA

Mais à la date t = 2005 le marché évalue ces actifs à leur valeur actualisée au taux j1 = 12%.

Dans la logique de mise en oeuvre du risque financier encouru, établissons d'abord l'échéancier en capital et intérêts et calculons les résultats annuels dégagés par l'activité :

Année	Obl.1	Obl. 2	Int. obl.1	Int. Obl.2	Flux net Actif	Passif	Flux net
0 1 2 3 4 5 6 7 8	-455.000 455.000	-195.000 40.950 40.950 40.950 40.950 40.950 40.950 40.950 40.950	18.525 18.525 18.525 18.525 18.525 18.525		650.000	-650.000 -1.036.000	0 59.475 59.475 59.475 59.475 59.475 254.475 40.950 -540.050

Il ressort de ce calcul que la société est globalement exposée à la baisse de taux qui doit avoir un impact négatif sur les résultats financiers.

En effet, à la première année, la société dégage des bénéfices (les coupons des obligations plus le remboursement du principal de 195.000frs au cours de la 6^ème année) dont le renouvellement est entièrement dépendant du ou des taux en vigueur à la date de réinvestissement comme indiqué dans le tableau ci-après, dans l'hypothèse de réinvestissement des flux de trésorerie au taux de 4,6%.

Flux net (FN)	Flux cumulé (FC	Intérêts réinvestis (IR)	Somme flux nets
0 59.475 59.475 59.475 59.475 59.475 254.475 40.950 -540.050	59.475 121.690 186.765 254.831 326.031 595.506 663.851	2.740 2.600 8.591 11.725 15.000 27.395 30.540	121.690 186.675 254.831 326.031 595.506 663.851 154.341

Sur la base des flux de résultats obtenus, la Valeur Actuelle Nette (V.A.N.) au taux de 4.6% se calcule comme suit :

V.A.N = 154.341/(1+0.046)⁸ = 107.705frs

Calculons maintenant la sensibilité du bilan à une variation de taux centrée dons l'amplitude est 1% soit 0,5% de part et d'autre de taux moyen (4,6%)

Année	4.1	4.6	4.51
V.A.N.	111.910	107.705	103.672

La sensibilité du bilan est égal à 111.910 - 103.672 = 8238. Il en résulte donc que si le taux baisse de 1% et se maintient à ce niveau jusqu'à l'échéance du contrat (8ans), la V.A.N. du bilan perd en sa valeur environ 3.3%.

Considérons maintenant le bilan comme nous l'avons présenté dans la section précédente et retenons un taux moyen de base de 4,6%. Dans ce contexte, la structure du bilan précédent reste :

ACTIF	PASSIF
Obligation pour 455.000, de 8 ans, à 9% Obligation pour 195.000, de 6 ans à 9.5% (Valeur actualisée de l'actif ne change pas par rapport à l'exemple précédent Sur les 45 assurés)	650.000 (obligation) + 328.100 + 31.005.000 (rachat anticipé)
	31.983.100 (provisions mathématiques)

On voit que le montant des provisions que la société doit constituer est supérieur aux primes reçues des assurés : la société est obligée donc de puiser dans ses fonds propres pour couvrir les risques financiers dont elle devrait faire face.

L'existence des risques financiers liés à la volatilité des taux, diminue la valeur nette du bilan. Cependant l'option la plus dangereuse dans ce cas d'espèce est sans doutes l'option de rachat, car elle présente le double risque pour l'assureur. D'une part, il est obligé de vendre ses actifs avant terme à prix du marché qui pourrait être défavorable au moment du rachat. D'autre part, en cas de hausse de taux, une certaine dégradation du rendement des actifs va aggraver les écarts avec le taux de marché et déclencher une vague de rachats. De façon générale, les sociétés d'assurances sont donc exposées aux risques systématiques en cas de montée des taux et l'adoption des stratégies de rachat systématique par les clients.

Nous retenons, pour l'essentiel, que la stratégie de rachat systématique des contrats d'assurance par les clients expose l'UAT-VIE à des risques financiers, notamment la dégradation du rendement des actifs. Quelles sont les attitudes adoptées pour y faire face ?

SECTION 2 : COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR L'UAT - VIE

Dans la section précédente, nous avons démontré que les clauses contractuelles et la volatilité des taux présentent un risque très sérieux pour l'assureur. Nous avons aussi démontré l'impact de ces risques financiers sur le bilan de la société et nous avons trouvé qu'ils font augmenter très significativement la sensibilité du bilan.

Dans cette section nous tenterons de répondre à la question : comment l'assureur peut-il se protéger contre ces risques ?

En effet pour faire face aux différents aléas et dépréciation des actifs, la législation conformément au code CIMA, prévoit d'une marge de solvabilité. Ils sont destinés à diminuer l'impact de plus ou de moins values des placements à revenus fixes. En effet, en cas de hausse de taux, la réserve permet de céder les titres en moins value et se repositionner sur les titres avec le rendement le plus élevé. En cas de baisse de taux, l'assureur court le risque de réévaluation des titres. Les titres émis antérieurement se trouvent en plus value, il y a un risque de réinvestissement du coupon qui peut, au terme, ne pas permettre d'obtenir le rendement prévu. Pour éviter ces risques, l'assureur doit donc imputer les bénéfices liés aux plus values et alimenter les réserves. On voit donc que la réserve de capitalisation, en neutralisant les plus ou moins values réalisées sur les placements, permet d'adapter les taux de rendement du portefeuille au taux du marché.

Toutefois, la réserve de capitalisation n'est pas destinée à faire face aux rachats massifs des contrats en cas de hausse des taux. Si les assurés rachètent leurs contrats, l'assureur pense à changer le profil du passif du bilan pour décourager les assurés de rompre avec leurs contrats. Ainsi nous allons consacrer la première partie de cette section aux stratégies (astuces) contractuelles qui permettent de déformer la fonction d'utilité des assurés en les incitant de garder leurs contrats jusqu'à l'échéance.

La deuxième voie de protection contre le risque de taux consiste à agir sur les éléments de l'actif du bilan en recherchant sur le marché les instruments financiers efficaces pour couvrir le risque lié aux clauses contractuelles.

1- Les moyens d'action sur le passif du bilan.

Ils visent à déformer la courbe de fonction d'utilité des assurés afin de les décourager de racheter leurs contrats et diminuer donc l'impact négatif sur la sensibilité du bilan. Ils incluent les mesures imposées par la loi telles que la fiscalité des produits d'assurances vie ou la constitution de réserves de capitalisation et les moyens contractuels tels que les garanties de fidélité et pénalité de sortie.

1-2- Garantie de fidélité

La garantie de fidélité représente un moyen d'influence sur le comportement des assurés, car elle les incite à ne pas abriter leurs contrats en leur donnant une espérance de gain supérieur s'ils vont jusqu'à terme de leurs contrats. La notion de garantie de fidélité peut s'illustrer par l'application des articles 82 et 83 du code CIMA au sein des assurances vie.

A partir de cet alinéa, on peut déjà faire des remarques : la garantie de fidélité est définie en terme de garantie, ainsi, une fois introduite dans le contrat, elle doit être provisionnée soit par un prélèvement sur les versements, soit par la participation aux bénéfices. La garantie de fidélité se présente donc comme une pénalité en cas de rachat. A la différence des sanctions fiscales en cas de rachat avant huit ans, cette pénalité n'a pas de limites dans la durée et fonctionne pendant toute la durée du contrat jusqu'à son échéance.

En effet, si le taux de marché monte et une partie des assurés rachète leurs contrats, elle se trouve priver des avantages de la garantie de fidélité. Cette garantie étant provisionnée, les assurés restants voient leur rémunération au profit des clients fidèles est significative. Les assurés restant voient donc leur montant s'accroître et sont de moins en moins incité de racheter leurs contrats.

1-3 Provision pour participation aux bénéfices

Le mécanisme de la participation aux bénéfices permet de créer un autre outil de fidélisation des clients, indépendamment de la garantie de fidélité. L'idée est de différer dans le temps l'affectation de la participation aux bénéfices. Rappelons que si l'assureur est obligé de distribuer au moins 85% des bénéfices ; il n'existe pas le principe de la génération de contrats. En outre, l'assouplissement des règles permet non seulement le lissage entre les différentes générations de contrats, mais aussi le lissage dans le temps. Autrement dit le montant de la participation au bénéfice (PB) peut être affecté directement aux provisions mathématiques ou porté partiellement ou totalement, à la provision soit affectée à la provision mathématique (PM) ou versée aux souscripteurs au cours des huit exercices suivants.

La provision aux excédents permet donc le lissage des résultats en mutualisant les huit années de placement, ce qui rend possible d'une part la destination des revenus plus réguliers et adaptés aux taux de marché, et d'autre part, l'introduction d'un mécanisme de fidélisation en distribuant le montant de participation au terme et en faisant les différences entre les générations de contrats.

1-4- Pénalité de sortie

L'assureur peut prévoir dans le contrat une pénalité en cas de rachat de contrat. Elle ne peut cependant excéder 5% de la provision mathématique du contrat pendant les 10 premières années et doit être nulle au-delà.

2.- MOYENS D'ACTION SUR L'ACTIF DU BILAN

Les choix des sociétés d'assurance vie sont largement déterminés par des règles prudentielles imposées par le législateur. Pour éviter le risque de défaillance, la réglementation oriente les placements vers les actifs sûrs et diversifiés.

Pour gérer la rentabilité des actifs, la loi a prévu la constitution des réserves de capitalisation : comme les placements des sociétés d'assurance vie se composent essentiellement d'obligation, elles courent le risque de rendement à long terme. Le mécanisme de la réserve impose la récupération des plus-values dans la réserve de capitalisation (pour ne pas distribuer immédiatement les plus values et éviter ainsi le risque de réinvestissement en cas de baisse de taux) et à l'inverse, le prélèvement sur la réserve de capitalisation en cas de réalisation en moins values. La réserve de capitalisation permet donc le maintient de rendement de plus ou moins values de l'actif tout au long de la vie du contrat.

A côté de la réserve de capitalisation, qui ne concerne que les actifs obligataires, la législation a prévu la constitution de la provision pour des aléas financiers qui prend en compte le rendement de l'ensemble des actifs. On calcule les produits financiers dégagés par les placements de la société et on en déduit le rendement financier de l'actif. Si 80% du rendement de l'actif est inférieur au taux garanti, l'assureur doit constituer une provision pour les aléas financiers.

En définitive, il ressort qu'à UAT-VIE, des panoplies de stratégies existent et sont mises en oeuvre pour contenir les risques financiers liés aux rachats des contrats d'assurances. Il importe de jeter un regard critique sur l'existant afin de proposer des actions de redynamisation de la pratique.