Memoire Online - Gestion des risques financiers liés sur les contrats d'assurances: Cas de UAT VIE au Togo

Union des Assurances du Togo (UAT) est une compagnie d'assurance implantée au Togo depuis 1958 sous la raison social de l'Union des Assurances de Paris. Ce n'est qu'en 1998 que Union des Assurances de Paris (UAP) est devenue Union des Assurances du Togo. Selon les exigences du code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance), il nous faut distinguer aujourd'hui UAT-VIE de UAT- IARDT (Incendie, Accident, Responsabilité Dommage et Transport). M. Kodjo LOCOH, au paravent Directeur adjoint, est devenu Directeur Général de UAT-VIE celle qui fait l'objet de notre étude.

UAT - VIE est une compagnie d'assurance - vie située au 7^ème étage de l'immeuble BTCI sur le Boulevard du 13 Janvier.

C'est une Société Anonyme (S.A.) au capital social de 500.000.000 F CFA entièrement libéré. Elle emploie onze agents de qualités requises et plus de soixante-dix (70) agents commerciaux. La société reste donc spécialisée dans la vente des produits d'assurance relatifs à la protection de la vie humaine. Pour atteindre sa mission une structure organisationnelle très souple est mise en place.

L'activité d'assurance était méconnue par le grand public, il convient, pour nous situer sur les éléments clés du champ d'action de l'activité avant d'aborder les caractéristiques du produit d'assurance vie.

Les banques sont les plus connues comme les intermédiaires financiers c'est-à-dire qu'elles collectent les fonds disponibles chez les agents à excès de financement pour les donner aux agents à besoin de financement. Ainsi, elles maintiennent le taux de crédit qu'elles reçoivent supérieur aux coûts des ressources collectées en fin de dégager une marge suffisante pour couvrir les risques liés à cette transformation.

Pour les compagnies d'assurance plus précisément l'Union des Assurances du Togo vie (UAT-VIE), à la différence des banques, leur intermédiation financier est moins immédiate et de plus n'est pas leur but principal mais le moyen pour pouvoir exercer leur activité première c'est-à-dire se couvrir contre les risques. Toutefois, le secteur d'assurance prend le risque en accumulant une masse importante des fonds et les utilisent pour les placements financiers.

La différence entre les deux secteurs (assurance et banque) reste le temps et le coût des services qu'elles accordent.

Au fait, si le banquier craint le non remboursement du capital prêté aux clients, l'assureur redoute au prime abord le taux de chute, le non renouvellement des contrats et le remboursement anticipé des capitaux. Ce qui montre qu'il n'y a pas une grande différence entre la banque et l'assurance. Par ailleurs les banques vendent par leurs guichets des produits financiers des assurances. C'est le cas du « compte parrainé de l'ECOBANK », un produit d'assurance initiée par l'UAT - VIE et l'ECOBANK.

En fait l'autorité de l'Etat s'exerce dans trois domaines à savoir l'autorisation d'entreprendre, le maintien d'une marge de solvabilité à tout moment et la réglementation des placements.

La politique des placements est aussi affectée par des contraintes législatives. Ces considérations montrent que les conditions de création et de fonctionnement des compagnies d'assurance vie sont beaucoup plus strictes, ce qui est sans doute justifié compte tenu des risques courus par des assureurs.

Pour collecter l'épargne à travers la vente des produits d'assurance, UAT-VIE est contrainte de concevoir par son service marketing toute une gamme de produits adaptés à son environnement et aux exigences des clients

La société dispose d'une gamme de produit (20 produits au total) très varié parmi laquelle on peut citer Plan individuel épargne retraite (PIER) , Rente éducation plus, indemnités funérailles, Protection sociale entreprise, indemnités de fin de carrière (IFC), Assurances prêts bancaires, VISA, Temporaire décès, Contrat Mixte, Avenir Enfant, Plan Protection , etc. Pour l'exercice 2006, la société a innové avec l'introduction de nouveaux produits à l'exemple du SUPER CAPI, compte parrainé Ecobank avec un atout. Pour nous situer sur les spécificités des produits, nous nous proposons d'évoquer dans les lignes à venir les cinq premiers types de produit ou contrat d'assurance de l'UAT-VIE .

Avoir plus d'argent au moment de la retraite, ce n'est jamais négligeable. Ce contrat garantit, en cette période si difficile, une retraite complémentaire à la fin d'une vie active.

Etre enterré dans la dignité, c'est la dernière volonté d'un être humain. Ce type de contrat est intéressant. Il garantit le versement d'une indemnité forfaitaire afin d'assister la famille pour les obsèques. Ce type de produit a été spécialement adapté au réalité africaine.

Ce produit est destiné aux directeurs généraux de sociétés et aux chefs d'entreprise. Ce contrat tient compte des besoins en matière de protection sociale de tous les employés, et enlève le souci des tracasseries financières en cas de décès prématuré des employés des entreprises.

Ce type de contrat est lié au respect des engagements vis à vis de la Convention Collective du travail et avec les exigences d'une bonne gestion. C'est une nécessité des temps modernes que de garantir par le contrat « IFC » la gestion des indemnités de départ à la retraite du personnel. En plus, les cotisations que les sociétés versent sont des charges déductibles du BIC.

Ce type de contrat est tel qu'en cas de décès de la personne assurée pendant la durée du crédit bancaire, ce contrat met les héritiers à l'abri de tout contentieux avec la banque c'est à dire que l'assurance prend en charge le crédit.

SECTION 2 : Notions de RACHAT POLICE assurance et

Un contrat d'assurance -vie est un contrat à prime périodique ou à prime unique régie par le code des assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance-vie. Il a pour objet la constitution d'un capital par le versement libre ou régulier.

- L'assureur reverse la somme fixée dans le contrat en fonction de la réalisation d'un évènement aléatoire : la vie ou le décès.

On distingue donc deux grandes branches de l'assurance vie ; l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. Pour les contrats en cas de vie, la prestation est due si l'assuré est vivant à la date de l'échéance du contrat. La prestation de l'assureur peut se faire en une seule fois ou en plusieurs fois (versement d'un capital différé en fin de période et jusqu'à la mort de l'assuré (rente viagère). Les fonds collectés sont placés dans les Institutions financières pour qu'elles génèrent des revenus que la compagnie d'assurance est obligée de reverser à concurrence de 85% minimum aux assurés.

Ainsi, notons que la loi (art. 86 du code CIMA) à déterminé les principes de calcul du montant minimal global de la participation bénéficiaire et la manière dont ce bénéfice doit être réparti entre les assurés. Mais quelle est la technique financière de détermination de la participation aux bénéfices (PB) ?

Considérons de plus près le calcul de la participation aux bénéfices noté : PB.

ACTIF	PASSIF
Placement	Fonds propres -PM* en francs hors collecte décès -PM* collecte décès
Placement ACAV, ACAVI, contrats de capitalisation collective	-PM ACAVI, ACAVI, contrat de -capitalisation collective
Actif à court terme	Passif à court terme

On exclut de ce calcul les contrats collectifs et en cas de décès, car l'assuré n'a aucun droit sur les provisions constitués. Ainsi supposons que les provisions mathématiques qui donnent droit à la participation aux bénéfice sont égales à 70% des actifs non cantonnés (=0.7) et que la société dégage 100 Frs des revenus financières. Elle doit distribuer soit :

Pour calculer les pertes ou les gains techniques, on considère le compte d'exploitation des opérations donnant droit à la PB.

Charges	Produits
Dotation aux PM	Primes
Intérêt crédité aux PM constitués, au taux minimum garanti et selon la table de mortalité prévue	Produits financiers plafonnés au taux minimum garanti
Frais de gestion	Chargement sur les primes
Solde	Produit financier : excédant par rapport au taux minimum garanti

Si on exclut de ce compte l'excédent des produits financiers par rapport au taux minimum, on obtient le résultat technique de la société. 90% de ce solde technique est attribué aux assurés s'il est positif.

La participation aux bénéfices minimum totale distribuée aux assurés se compose donc de deux parties : 85% des bénéfices financiers plus 90% des bénéfices techniques.

Cette clause d'affectation aux provisions permet d'estomper les gains ou les pertes exceptionnels et de lisser dans le temps les résultats distribués aux assurés. La liberté d'affecter la totalité ou une partie seulement de la PB permet de créer aussi une sorte de garantie de fidélité en différant selon l'ancienneté du contrat la partie de la participation affectée, racheter son contrat ou obtenir des avantages selon que le client a besoin momentanément de liquidités.

En cas de rachat, l'assureur peut prélever une indemnité qui limitée par la loi à 5% de la provision mathématiques pendant les dix premières années et doit être nulle au-delà. Dans les cas, l'assureur obtient une valeur de rachat très proche de la PM de son contrat.

Le fait que l'assureur doit disposer à tout moment d'un actif qui garantisse la valeur de rachat des contrats très proche à la PM de ceux-ci, l'incite à investir dans les placements offrant la sécurité, la rentabilité et la liquidité (par exemple les obligations qui garantissent un revenu régulier). Nous allons, pour continuer, analyser brièvement la tarification des contrats avant de présenter la particularité des contrats d'assurances vie.

La notion de risque en finance est très proche de celle d'incertitude. Le risque d'un titre financier peut avoir plusieurs origines. On distingue notamment des risques économiques (politiques, naturels, d'inflation...) qui menacent les flux liés aux produits (les titres) de la trésorerie et relèvent du monde économique, et des risques financiers (liquidité, change, taux...) qui ne portent pas directement sur ces flux et sont propres à la sphère financière. Quelque soit sa nature, tout risque se traduit par une fluctuation de la valeur du titres financiers. C'est d'ailleurs ce qui distingue la comptabilité pure, qui ne se préoccupe que de taux de rentabilité, et la finance, qui intègre la notion de risque pour déterminer la valeur. Ainsi le risque financier en matière d'assurance se mesure à la volatilité de la valeur des contrats et de ses placements financiers (de son taux de rentabilité) : plus la volatilité est élevée, plus le risque est fort et inversement.

3 - LA GESTION DES BÉNÉFICES, DES RACHATS ET DES RÉDUCTIONS SUR LES CONTRATS À L'UAT-VIE

Comme illustration considérons un contrat d'assurance vie à capital différé à prime unique avec les caractéristiques suivantes :

Pour le calcul des primes en assurance on retient la table de mortalité TV 88-90 (annexe 2)

L'engagement pour l'assureur consiste à payer dans 8 ans si l'assuré est en vie, le capital C8 = 100 000 Fcfa ce qui est équivalent au paiement d'un montant (C) :

En appliquant le principe d'équité, on déduit que l'assuré doit payer la prime de 75 941.15 FCFA pour avoir dans 8 ans s'il est en vie 1.000.000 FCFA.

La prime que nous venons de calculer est une prime pure qui ne tient compte que des engagements de l'assureur. Une fois ces engagements remplis, la société doit faire face à des coûts de fonctionnement administratif et commercial. C'est pourquoi on majore les primes d'un certain pourcentage pour arriver à la prime commerciale.

Il n'y a pas de règlement spécial concernant les charges, puisque selon le législateur, les tarifs applicables pour les entreprises d'assurances vie doivent comporter des chargements permettant la récupération par les entreprises d'un montant de frais justifiable et raisonnable.

- les chargements liés au fonctionnement de la société, gestion des contrats, recouvrements des primes, placements des actifs.

- Les chargements liés à l'acquisition des contrats (commissions des intermédiaires, frais des réseaux commerciaux) Frais d'acquisition

Les charges représentent normalement un pourcentage fixe des primes versées par les assurés, mais peuvent également être prélevés sur les résultats financiers des placements ou sur les provisions mathématiques :

L'assuré perçoit un montant équivalent au produit du placement net des chargements de gestion, sans que ce montant puisse être inférieur à celui qui lui est garanti :

L'assureur réalise une perte et doit prélever une partie du complément versé à l'assuré soit sur ses fonds propres, soit sur d'autres bénéfices qui reviennent normalement au fonds propres.

En effet les bénéfices de l'assureur sont limités et les pertes qu'il peut subir en cas de baisse de rendement sont non limitées. Les assurés, par contre, ont des revenus stables qui sont constants quelque soit l'évolution des placements. En réalité, comme nous le verrons dans le chapitre suivant, l'assureur transmet ce risque à l'assuré et les pertes liées à la faillite à la société reposent finalement sur les assurés.

Nous allons utiliser ce schéma comme base pour le développement de la section suivante en y ajoutant pas à pas les clauses contractuelles telles que : la participation aux bénéfices (PB) et le droit de rachat anticipée.

A l'UAT-VIE et conformément au code CIMA, les modalités de calcul de la valeur de rachat et celle de la réduction sont déterminées par un règlement général mentionné dans la police établi par la société après accord du Ministre en charge du secteur des assurances du Togo ou Ministre des finances. Quelque soit la nature du rachat, le bénéficiaire adresse à la société une lettre détaillant le type de rachat, le motif et les références sur la police faisant l'objet du rachat. La pluralité des demandes de rachat et des réductions a poussé la société à prendre des mesures financières pour ne pas se trouver en difficulté trésorerie. Le traitement des demandes dure environ un mois. Il faut noter que l'assuré doit cotiser en deux ans plein ou 24 mois avant la demande des rachats. La valeur des rachats est égale à la provision mathématique (PM) diminuée de 5% PM.

Au cours de ces dernières années, on note un accroissement du nombre de demande des rachats. Comment gérer ces demandes pour éviter des tensions de trésorerie au niveau des comptes financiers de la société ? Tout ceci constitue un risque financier à gérer.

La gestion de ces rachats et des calculs des provisions mathématiques qui en découlent, indique le plus souvent des risques financiers qu'il convient de gérer à travers des stratégies financières.

Gestion des risques financiers liés sur les contrats d'assurances: Cas de UAT VIE au Togo

CHAPITRE I

Cadre du stage et notions de rachat de police d'assurance

SECTION 2 : Notions de RACHAT POLICE assurance et