De la responsabilité des commissaires aux comptes d'une société anonyme en droit rwandais

III.2. Responsabilités pénale et disciplinaire

Si la responsabilité civile a pour finalité la réparation du préjudice causé à autrui^211(*), la responsabilité pénale^212(*) et la responsabilité disciplinaire organisent la sanction de l'auteur du comportement répréhensible. Notre droit est assez lacunaire à cet égard, mais des perspectives de réforme devraient rapidement combler ce vide.

III.2.1. Responsabilité pénale

* ²¹¹ P. RICOEUR, Le juste, t.1, Paris, éd. Esprit, 1995, p. 41

* ²¹² D'après P. RICOEUR, en droit pénal, la responsabilité est définie par l'obligation de supporter le châtiment (ibidem)