DEUXIEME PARTIE :
PROTECTION DES DROITS DE
L'ENFANT
Conscient de la vulnérabilité de l'enfant,
l'état mauritanien en vue d'assurer une meilleure protection des
enfants, a mis en place différentes mesures qui assure une meilleure
intégration du jeune enfant dans la vie en société. C'est
dans ce cadre que de nombreuses actions ont été mises en oeuvre
pour le bien être de l'enfant notamment dans le domaine de
l'éducation, de la survie , de la santé, mais aussi la mise en
place d'une législation conforme aux normes internationales.
Plusieurs mesures de protection des droits de l'enfant ont
été mises en place et différents textes
révisés, l'exemple le plus frappant c'est la révision du
code de travail conformément aux dispositions de l'OIT.
Cette volonté de l `Etat se traduit d'une part,
par la mise en place de certaines mesures spéciales de protection et
d'autre part différentes politiques de développement relatives
à l'enfant (chapitre 1), mais aussi par l'apparition des mesures
législatives et l'Etat met en place des institutions chargées de
l'application des textes (chapitre 2).
Chapitre 1 : Mesures protectrices des Droits de
l'Enfant
L'accent va être mis sur les mesures pénales, car
la protection pénale de l'enfant a beaucoup évolué depuis
la fin des années 90. Comme on l'a vu il n'y avait pas de système
juridique distinct, le mineur et l'adulte avaient le même statut. Des
reformes ont été entreprises pour l'amélioration du
système. On peut donc se permettre d'étudier la place de l'enfant
dans le droit pénal mauritanien (section) et les politiques de
développements relatifs à l'enfant (section 2).
Section 1 : La Place de l'Enfant dans le Droit
Pénal
Dans le passé, la législation pénale ne
faisait qu'accessoirement la différence entre les adultes et les
mineurs. Elle assimilait les uns aux autres au niveau de la procédure et
des lieux de détention. La tendance a certes changé avec d'une
part le nouveau statut du jeune délinquant (paragraphe 1) car la
question se pose à savoir s'il est victime ou coupable, et d'autre part
par la mise en place d'une justice pour mineur (paragraphe 2), mais
l'incohérence et l'inefficacité de l'ancien système
persiste (paragraphe 3).
Paragraphe 1 Administration d'une justice pour
mineur
Les conséquences négatives du système
passé étaient si graves que le gouvernement a engagé des
reformes nécessaires pour mettre fin à l'accumulation des
erreurs du passé. Il s'est engagé alors dans une reforme des
institutions d'incarcération
Car comme on a pu le constaté l'enfant vivait dans
les mêmes conditions de détention que les adultes. On appliquait
les mêmes peines aux adultes qu'aux enfants et ils faisaient face
à des conditions de vie insoutenables, ils étaient donc
confrontés à toutes les formes de misère.
Mais la prise de conscience de l'Etat sur les dangers que
pouvaient représenté l'incarcération des enfants avec les
adultes, avait amené l'Etat à instauré un nouveau
système carcérale relatives aux enfants.
Depuis le début des années 1990, des espaces
exclusifs réservés aux mineurs ont été
créés, en premier lieu à Nouakchott, où un centre
de rééducation des enfants en conflit avec la loi, consacrant le
principe de séparation des mineurs et des adultes en milieu
carcéral, a été mis en place. A Nouadhibou, une mission
interministérielle réalisée en 2001, qui a mis en
évidence les conditions difficiles de détention des mineurs, a
conduit à la réhabilitation de la prison, avec une aile
réservée pour les mineurs et les femmes.
D'après l'enquête menée dans ce centre de
rééducation, les enfants vivent dans de meilleures conditions de
vie, de survie, d'hygiènes et de survie médicales.
Le gouvernement s'attache de renforcer les activités
menées au niveau des centres de détention plus exactement leur
rééducation. Plusieurs assistants sociaux sont impliqués
dans l'encadrement et la formation des enfants détenus qui malgré
leur incarcération gardent des relations permanentes avec leurs
familles. Le centre de rééducation (BEYLA) dispose avec l'aide
de certains ONG de structures permettant aux enfants d'avoir une bonne
formation aussi bien en informatique que dans d'autres domaines.
Toutefois il existe plusieurs insuffisances, car le nombre de
maisons d'arrêt pour mineur reste limité par apport aux besoins.
Cette situation a des conséquences multiples et fâcheuses
résultant des ressources limitées dont dispose le
ministère de la justice.
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