III/L'intervention de l'Etat dans le domaine
sanitaire
III-1/ les fonctions de l'Etat
L'Etat a trois fonctions :
+ Une activité d'allocation des ressources de
production
+ Une activité de régulation de
l'activité économique
+ Une activité de redistribution des revenus
III-1-1 l'allocation des ressources de
production
Dans une optique micro-économique l'Etat est un agent
économique producteur et consommateur de bien et de services, l'Etat
intervient pour fabriquer des biens qui ne pourraient être produit par le
marché.
III-1-2 la régulation de l'activité
économique
L'Etat intervient pour réaliser l'équilibre
macro-économique (le plein-emploi, la stabilité des prix...), les
politiques utilisés sont les politiques fiscale et budgétaire.
III-1-3 la redistribution de
revenus :
C est à dire fournir une certaine équité
par le biais de prélèvement fiscaux et parafiscaux et assurer une
redistribution des plus fortunés vers les plus démunies.
III-2/ le bien santé
En économie public il y à trois concepts :
III-2-1 le bien collectif
Le bien collectif trouve son origine dans les mouvements
néoclassique ; le marché est capable d'assurer l'allocation
optimale des ressources et l'Etat ne doit intervenir que dans la production de
certains biens qui ne peuvent êtres techniquement et ou politiquement
produit par le marché.
Pour les libéraux l'Etat doit intervenir car l'aide au
nécessiteux relève du droit moral.
Pour les classiques un bien collectif pure est un bien dont
la consommation par un membre de la société n'exclue pas sa
consommation par un autre individu, c'est le caractère de
divisibilité d'un bien ainsi que la notion d'effet externe.
III-2-1-1 bien collectif
indivisible :
Consommé collectivement, ils sont mis naturellement
à disposition de plusieurs individus aussitôt qu'ils sont mis
à la disposition d'un seul, ces biens ne sont pas soumis à la
loi de marché.
III-2-1-2 bien collectif
divisible :
Se manifestent sous la forme d'un effet externe à
l'occasion d'une demande spécifique. (Dans le domaine sanitaire l'acte
médicale ne peut être considéré comme un bien
collectif dans la mesure ou il est divisible).
III-2-2 le bien public
Ici l'Etat n'a pas de personnalité spécifique
elle est la représentante de la classe sociale dominante, et ses
interventions en économie sont là pour assurer la
continuité productive et sociale.
Les bien publics sont tout les bien fournie par la
collectivité, le but de l'offre du bien public n'est pas le profit mais
l'intérêt général.
III-2-3 le bien titulaire
Les bien titulaires sont consommés individuellement.
Ces biens sont successibles de préférence mais leur allocation
est soumise sous la tutelle de l'Etat essentiellement parce que les conditions
d'une information parfaite n'existent pas.
On considère généralement que la
santé est un bien titulaire.
Le caractère collectif de l'acte médical ne
suffit pas pour faire de lui un bien collectif pure car on exclue
l'indivisibilité du droit de consommation. L'acte médical est un
bien collectif dit basique dans la mesure ou il procure des avantages
privés et un avantage collectif dans la mesure ou la santé
d'adresse à tous.
Les pouvoirs publics interviennent dans le domaine
sanitaire pour des raisons économique :
+ Existence d'externalité
+ Caractère collectif de la
prévention
III-3/ la légitimité économique de
l'Etat providence
Dans l'Etat providence il y à deux champs particuliers
de l'intervention de l'Etat :
+ L'assistance que Etat organise au près des
nécessiteux
+ Une activité d'assurance sociale : c'est
l'obligation d'adhésion par le biais des cotisations sociales qui sont
versé par individu.
En cas de non intervention de l'Etat il y'aura un
problème de sélection adverse en matière
d'assurance ; certaines catégories sociale qui ne peuvent pas
verser les primes d'assurance ne pourront pas accéder aux services des
soins. Ainsi qu'un problème d'aléa morale
caractérisé par la surconsommation des services de santé
vue leur gratuité.
La santé est un bien titulaire, il peut être
assujetti à la loi de marché mais le manque d'information ainsi
que l'argument éthique de l'égalité à l'acte aux
soins font que les services de santé sont l'objet d'une
régulation de la part des pouvoir publics. On peut ce pendant classer
les services de santé comme des bien collectifs divisible à cause
de leur effet externe et des bien collectif indivisible à cause de leurs
consommation collective.
|
La nature des services
|
L'information de l'usager
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Nature de la consommation
|
Impacte social (effet externe)
|
|
Prévention
Maladie infectieuse et contagieuse
|
oui
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collective
|
Très grand
|
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Prévention diagnostic, détection de
maladie
|
oui
|
individuelle
|
moyen
|
|
Soins hospitalier et ambulatoire
|
oui
|
individuelle
|
faible
|
| 
