B. 1. 1-Présentation:
La BCEAO est l'Institut d'émission commun aux huit (8)
États membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
13
La BCEAO a pour origine le traité ayant
institué l'UMOA (<< Union Monétaire Ouest Africaine
>>) du 12 mai 1962. Ainsi qu'énoncé à l'article
1er de ses statuts, elle est un établissement public
international constitué entre les Etats membres de l'union
Monétaire Ouest Africaine. En vue de permettre à la Banque
Centrale de remplir ses fonctions, le statut, les privilèges et les
immunités des institutions financières internationales lui sont
reconnus sur le territoire de chacun des Etats membres de l'Union14.
A ce titre, elle a le privilège exclusif d'émettre les signes
monétaires sur le territoire des États de l'Union. Son
siège est établi à Dakar (Sénégal).
Son capital, dont le montant n'est précisé ni
dans les statuts15 ni dans aucun autre traité officiel, est
également reparti entre les participants. Ici, il convient de noter que
ce capital provient d'une dotation initiale de la France16(2,8
millions de francs CFA), et constitue un transfert effectué par l'ancien
institut d'émission au nouveau.
Outre l'émission des signes monétaires dans les
Etats membres de l'Union dont elle a le privilège exclusif, la BCEAO a
en charge :
- la centralisation des réserves de devises de
l'Union,
- la gestion de la politique monétaire des Etats membres
de l'Union,
- la tenue des comptes des Trésors des Etats de
l'Union,
- la définition de la loi bancaire applicable aux banques
et aux établissements financiers.
13 Voir carte en annexe n°3.
14 Article 4 des statuts de la BCEAO.
15 134,1 Milliards de francs CFA selon le rapport annuel de la
BCEAO 2003, soit 319,286 Millions CH. F (pour 1CHF = 420 CFA F) et 2 14.573
Euros.
16 Sergio BORTOLANI, << Rôle de la Banque Centrale
en Afrique >> page 65.
Les textes qui régissent la BCEAO sont les suivants:
- Le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine
(UMOA), signé le 12 mai 1962, entré en vigueur le 2 novembre 1962
et révisé le 14 novembre 1973.
- L'Accord de coopération entre la République
Française et les Républiques membres de l'Union Monétaire
Ouest Africaine conclu le 4 décembre 1973.
- Un avenant à cet accord de coopération a
été signé entre les pays membres de l'UMOA et la
République Française le 29 mai 1984.
- La Convention de compte d'opérations conclue le 4
décembre 1973 entre la République Française et l'Union
Monétaire Ouest Africaine.
La création d'un Institut d'émission commun fait
l'objet du Titre V du Traité de l'UMOA (articles 15 à 21).
Les Statuts de la BCEAO sont annexés au Traité.
Ils comprennent 70 articles portant, notamment, sur la constitution, le
capital, le statut juridique, les opérations et l'administration de la
BCEAO, ainsi que sur les dispositions diverses concernant la
comptabilité, les exemptions fiscales, le contrôle et
l'approbation des comptes, la détermination et la répartition des
bénéfices.
B.1.2-Organisation de la BCEAO :
B.1.2.1-Administration de la BCEAO:
Sous la direction et le contrôle du Conseil des
Ministres de l'UMOA, la Banque Centrale est administrée par un
Gouverneur, un Conseil d'Administration et des Comités Nationaux du
Crédit.
L'article 41 des statuts prévoit que " le gouverneur
de la Banque centrale est nommé par le conseil des ministres pour une
période de six années, renouvelable. Il doit être choisi de
manière à appeler successivement à cette fonction un
ressortissant de chacun des Etats membres de l'Union ".
En fait, une règle non écrite17
voudrait que le siège de la Banque centrale soit à Dakar, que le
Gouverneur soit un Ivoirien et que les vice-gouverneurs soient ressortissants
du Burkina Faso et du Niger. Depuis que le poste de Gouverneur a
été rétrocédé aux Ouest-africains, en
1974
17 Contrairement à la BEAC dont les statuts (Article
40) prévoient expressément que « le Gouverneur de la Banque
est nommé par la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC, sur
proposition du Conseil d'Administration statuant à l'unanimité
sur présentation du Gouvernement gabonais».
(le gouverneur était jusque-là un
français), les Ivoiriens auront monopolisé le fauteuil :
Abdoulaye Fadiga, Alassane Ouattara et Charles Konan Banny. Cette règle
n'est pas propre à la BCEAO. Plusieurs institutions de la zone
obéissent à cette étrange répartition des
rôles. Par ailleurs nous relèverons également qu'aucune
disposition des statuts ne précise quel devrait être le profil du
candidat au poste de gouverneur18
Le gouverneur fait exécuter les décisions prises
par le Conseil des Ministres, ainsi que celles qui sont arrêtées
par le Conseil d'Administration qu'il préside.
Il est assisté de deux Vice-gouverneurs nommés par
le Conseil d'Administration pour une durée de cinq années,
renouvelable.
Il gère les disponibilités extérieures de
l'Union et il est également responsable de l'organisation des services
et de leurs activités.
Le Conseil d'Administration est composé
d'administrateurs, à raison de deux membres pour chacun des Etats.
Dans le cadre des directives données par le Conseil des
Ministres, le Conseil d'Administration :
- précise les opérations de la Banque Centrale et
fixe leurs taux et conditions d'exécution,
- arrête les règles qui s'imposent aux
Comités Nationaux du Crédit, dans l'exercice de leur
compétence,
- détermine le montant global des concours que la Banque
Centrale peut accorder au financement de l'activité économique
dans chacun des Etats,
- autorise les opérations affectant le patrimoine de la
Banque Centrale et arrête les comptes de cette dernière,
- détermine les modifications aux Statuts de la Banque
devant être soumises à ratification par le Conseil des Ministres
de l'Union.
Un Comité National du Crédit est mis en place
dans chacun des pays membres de l'Union. Il est composé du Ministre
chargé des Finances, qui en assure la présidence, des deux
représentants de l'Etat au Conseil d'Administration, de quatre membres
nommés par le Gouvernement et d'un représentant de la France.
18 Ce qui n'est pas le cas pour la BEAC dont les Statuts
(Article 40) prévoient qu'« il est choisi en raison de sa
compétence dans les domaines économique, monétaire et
financier».
Le Directeur National de la BCEAO en est le rapporteur.
Le Comité apprécie les besoins de financement
de l'activité économique du pays, propose au Conseil
d'Administration le montant de crédit intérieur et celui des
concours que la Banque Centrale pourra consentir aux banques et au
Trésor, et en assure l'utilisation et le contrôle dans l'Etat
concerné.
B.1.2.2-Organisation interne :
L'organisation interne des services de la Banque Centrale
incombe au Gouverneur, assisté de deux Vice Gouverneurs, dans le cadre
de la gestion du personnel et des opérations quotidiennes de la
BCEAO.
L'organisation générale de la
BCEAO19 comprend le Siège, établi à Dakar au
Sénégal, une Direction Nationale dans chacun des Etats membres de
l'Union, un Bureau de représentation à Paris auprès des
institutions européennes de coopération et un Bureau de
représentation à Ouagadougou auprès de la Commission de
l'UEMOA. L'Institut d'émission emploie des agents ressortissants des
huit pays membres de l'Union.
Au Siège de la BCEAO se trouvent le Gouvernement de la
Banque, le Contrôleur Général, les Directeurs de
Départements et les Directeurs des Services Centraux.
Le Gouvernement de la Banque comprend :
- le Gouverneur,
- les Vice Gouverneurs,
- le Secrétaire Général,
- le Secrétaire Général Adjoint,
- les Conseillers et Conseillers Spéciaux du Gouverneur,
- le Directeur de Cabinet du Gouverneur.
Le Secrétaire Général est responsable de
l'Administration de la BCEAO. Il est secondé dans sa tâche par un
Secrétaire Général Adjoint. Certaines Directions sont
rattachées au Secrétariat Général.
Enfin, des Chargés de Mission nommés pour mener
à bien des missions particulières, sont rattachés au
Cabinet du Gouverneur.
19 Voir annexe n°1.
Ces Missions ont pour objectif de faciliter et
d'accélérer la réalisation de certains projets concernant
des activités traditionnellement dévolues aux Directions.
Le Cabinet du Gouverneur est chargé de l'organisation
et des méthodes, de l'organisation du Secrétariat du Gouverneur,
de la supervision des bureaux de la Banque Centrale à l'étranger
et de la supervision de toutes les Missions spécifiques.
Le Secrétariat Général supervise quatre
Directions dont les activités sont en relation avec l'ensemble des
services de la BCEAO :
- la Direction des Affaires Juridiques (études et
conseils, procédures et contentieux, droit international, centralisation
et conservation des textes de base de la BCEAO) ;
- la Direction de la Communication (communication interne et
externe, secrétariat des Conseils, traductions) ;
- la Direction de l'Informatique (stratégie,
développements et traitements informatiques, assistance
micro-informatique, réseaux) ;
- et la Direction de la Sécurité et des
Services Généraux (relations publiques, courrier, imprimerie,
sécurité).
Le Contrôle Général, placé sous
l'autorité directe du Gouverneur, est chargé de l'inspection des
services de la BCEAO, du contrôle interne, et des relations avec les
missions d'audit externe. La Direction de l'Inspection est sous
l'autorité du Contrôle Général.
Les autres directions sont regroupées en trois
Départements.
Chaque Département a, à sa tête, un
Directeur chargé de la supervision et de la coordination des Directions
placées sous sa responsabilité. Le Département des Etudes
Economiques et de la Monnaie comprend :
- la Direction du Crédit (plan comptable bancaire,
réglementation bancaire et prudentielle, législation sur les
moyens de paiement, gestion des titres et participations, programmes
monétaires, politique monétaire) ;
- la Direction des Etudes (analyses monétaires,
études de conjoncture économique, études de
prévision économique et monétaire, surveillance
multilatérale, suivi du budget et de la dette des Etats, relations avec
les organismes internationaux et communautaires, réglementation des
changes, balances des paiements) ;
- la Direction de la Recherche et de la Statistique
(études économiques, études économétriques,
recherches économiques et monétaires, collecte, centralisation et
gestion des bases de données et des statistiques, documentation,
publications, archives).
Le Département de l'Emission, de la
Comptabilité et des Finances comprend :
- la Direction de la Comptabilité et du Budget
(comptabilité du Siège et comptabilité centralisée,
contrôle et exécution du budget, gestion du Règlement de
comptabilité et des Principes généraux de
budgétisation) ;
- la Direction de l'Emission (conception, commande et gestion
des billets et monnaies, gestion de la caisse et du règlement de caisse,
gestion des titres) ;
- la Direction des Opérations Financières
(relations avec les correspondants étrangers, gestion de la
trésorerie en devises, des avoirs en or, des systèmes de
paiement, suivi des marchés extérieurs des capitaux et des
changes, opérations financières).
Le Département de l'Administration
Générale et de la Formation comprend :
- la Direction de la Formation (programmes d'enseignement,
concours et admissions, recyclage, administration du centre de formation de la
BCEAO, gestion des relations avec les instituts extérieurs de formation)
;
- la Direction des Ressources Humaines (administration du
personnel, gestion intégrée des ressources humaines, des affaires
médico-sociales, des assurances des biens et des personnes, des fonds
sociaux) ;
- la Direction des Affaires Administratives et du Patrimoine
(gestion du matériel, du mobilier, des fournitures, gestion du
patrimoine immobilier, entretien, travaux de reprographie).
Au Siège, les Directions sont organisées en
services auxquels sont dévolues des attributions bien précises.
Chaque service a un responsable qui a pour rôle de coordonner le travail
de ses collaborateurs et de veiller à la bonne exécution des
tâches.
Les Directions Nationales sont placées sous la
supervision d'un Directeur et comprennent chacune une agence principale et une
ou plusieurs agences auxiliaires. Les agences principales sont placées
sous la responsabilité d'un Directeur et sont organisées en neuf
services : Administration et Patrimoine, Caisse, Comptabilité et Budget,
Crédit, Etudes, Informatique, Opérations Financières,
Recherche et Statistiques, Ressources Humaines.
Un Contrôleur de gestion et des Contrôleurs
internes veillent au contrôle de l'opportunité et de la
régularité des opérations comptables, budgétaires
et financières, ainsi qu'au respect des règles de
procédures et des normes de sécurité.
Les agences auxiliaires sont supervisées par un Chef
d'agence, secondé par un Assistant, et organisées en cinq
sections : Administration, Caisse, Economique, Financière et Comptable,
Informatique. Dans chaque agence auxiliaire, il existe une cellule de
Contrôle Interne.
La Banque Centrale compte huit agences principales, quinze
agences auxiliaires dont une au Bénin, une au Burkina, six en Côte
d'Ivoire, deux au Mali, deux au Niger, deux au Sénégal et une au
Togo, ainsi qu'un dépôt de billets en Côte d'Ivoire.
