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Régime juridique des Banques Centrales d'Afrique: Cas spécifiques de la Banque Centrale des Etats( Télécharger le fichier original )par Bakary Junior Bamba Université de Lausanne en Suisse - DEA (LL.M.) en droit europeen et en droit international économique 2006 |
B.2- La Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC)
La BEAC a été créée par les Conventions de Coopération Monétaire signées à Brazzaville les 22 et 23 novembre 1972, respectivement entre les cinq partenaires africains fondateurs et entre ceux-ci et la France. Avec l'entrée de la Guinée Équatoriale le 1er janvier 1985, ces textes originels ont été complétés par le traité entre les cinq États fondateurs et celle-ci, d'une part, et par le protocole additionnel à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres et la France, d'autre part. La BEAC a officiellement commencé ses activités le 2 avril 1973. La Banque émet la monnaie de l'Union et en garantit la stabilité. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux politiques économiques générales élaborées dans l'Union. 20 Article 2 des statuts de la BEAC. 21 Site officiel de la BEAC : http://www.beac.int/index.html (Avril 2006). B.2.2-Organisation de la BEAC : B.2.2.1-Administration de la BEAC : La Banque dispose d'une direction nationale dans la capitale de chaque État, ainsi que de bureaux dans des centres d'une certaine importance économique. La Banque a le privilège exclusif d'émettre les signes monétaires sur le territoire des États de l'Union. Le gouverneur est nommé à l'unanimité par la Conférence des chefs d'État des pays de la CEMAC, sur proposition du conseil d'administration statuant à l'unanimité sur présentation du gouvernement gabonais. La durée de son mandat est de cinq ans, renouvelable. Le vice gouverneur est nommé dans les mêmes conditions que le gouverneur, sur proposition du gouvernement congolais. La durée de son mandat est de cinq ans, renouvelable. La Banque est dirigée par un conseil d'administration comprenant treize membres disposant d'un mandat de trois ans renouvelable. Le conseil est composé de quatre administrateurs pour le Cameroun, deux pour le Gabon et un pour chacun des autres pays. La France, pour sa part, détient trois sièges. La présidence du conseil d'administration est assurée par le gouverneur de la Banque et, en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice gouverneur. Le conseil d'administration définit la politique monétaire. La BEAC dispose dans chaque État-membre, d'une agence (direction nationale). Auprès de celle-ci siège un Comité national du crédit, composé des ministres représentant l'État-membre au Comité ministériel, des administrateurs de la Banque représentant l'État-membre au conseil d'administration, d'une personnalité nommée par le gouvernement de l'État-membre et du gouverneur. Chaque comité national est présidé par le ministre des Finances de l'Étatmembre ou son représentant. Sous le contrôle du conseil d'administration de la Banque centrale, les comités nationaux règlent à l'échelon national la distribution du crédit et le volume de l'émission. B.2.2.2-Organisation interne : Les Services Centraux de la Banque sont établis à Yaoundé en République du Cameroun depuis le 03 janvier 1977. La BEAC comprend22, outre les Services Centraux, des Directions Nationales, des Agences, des Bureaux et une délégation extérieure. Les Directions Nationales, établies dans la capitale de chacun des Etats membres, ont les attributs de Siège Social. 22 Voir annexe n°2 : Organigramme de la BEAC. La Banque est administrée par un Conseil d'Administration et un Gouverneur. Son contrôle est assuré par un Collège des Censeurs. Dans chaque Etat membre, un Comité National de Crédit participe au fonctionnement de la Banque dans les conditions définies par les statuts. Sous l'autorité du Conseil d'Administration, le Gouverneur assure la direction de la Banque. A ce titre, il veille au respect des statuts de la Banque, applique les décisions du Conseil d'Administration et des Comités Nationaux de Crédit en matière de politique monétaire. Le Gouverneur représente la Banque vis-à-vis des tiers, exerce toute action en justice, organise et dirige les services de la Banque, recrute, nomme et révoque l'ensemble du personnel de la Banque. Il est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un Vice Gouverneur et un Secrétaire Général. Il est représenté dans chaque Etat membre par un Directeur National. Dans l'ensemble de l'Union, la BEAC dispose de treize Agences dont six ont le statut de siège social (Bangui, Brazzaville, Libreville, Malabo, N'Djaména et Yaoundé), les sept autres étant Bafoussam, Bata, Douala, Garoua, Limbé, Pointe-Noire et Port-Gentil. La Banque dispose en outre de cinq bureaux : un au Cameroun (Nkongsamba), deux au Gabon (Oyem et Franceville) et deux au Tchad (Sarh et Moundou). Elle n'a qu'une représentation en dehors de l'Union; il s'agit du Bureau Extérieur de Paris. |
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