Le rôle des investisseurs institutionnels dans la gouvernance des sociétés cotées

(2-1-1) Quelques définitions :

La notion de bénéfices privés est issue des travaux de Grossman et Hart (1988) et Harris et Raviv (1988, b), qui montrent qu'une partie des actionnaires peut obtenir une part plus importante des cash-flows générés que celle devrait être distribuée entre l'ensemble des actionnaires selon leurs participations au capital.

Pour Bebchuk et Kahan (1999), les bénéfices privés sont toute valeur capturée par les agents contrôlant la firme après le conflit et non partagée avec l'ensemble des actionnaires.

Coffee (2001) définit les bénéfices privés comme les voies par lesquelles les actionnaires de contrôle peuvent siphonner des profits dans leur intérêt sans les partager avec les autres actionnaires.

Selon Johnson et al (2000), ces bénéfices sont les ressources transférées en dehors de la firme au bénéfice de ceux qui la contrôlent. Ils proviennent des transactions avec soi-même (rémunération excessive) ou des transferts d'actifs.

Ehrhardt et Nowak (2003) proposent une typologie de quatre sortes des bénéfices privés :

1- Self-Dealing transactions ou les transactions avec soi-même (vol, abus de biens sociaux).

2- Dilution activities qui augmentent les bénéfices des actionnaires de contrôle sans altérer les bénéfices des minoritaires.

3- Amenties ou les agréments, qui sont des bénéfices privés non pécuniaires matérialisés par la recherche d'une utilité dans la possession d'un bien.

4- Reputation, comme par exemple le prestige social.

(2-1-2) : Les facteurs explicatifs des bénéfices privés :

Nous allons présenter les principales variables explicatives étudiées au cours des études empiriques sur l'évaluation des bénéfices privés :

1- Les facteurs légaux :

Selon La Porta et al (2000), « La loi peut être considérée comme un des remèdes du problème d'agence ».

La littérature concernant les bénéfices privés de contrôle met l'accent sur la loi comme le mécanisme principal pour réduire ces bénéfices par la protection des droits des actionnaires minoritaires.

L'approche l égale développée par La Porta et al (1997) se situe à se niveau. Ces auteurs soutiennent que l'appropriation de bénéfices privés est fonction du cadre légal et contractuel de protection des investisseurs. Dans les pays où la protection juridique est faible et où les marchés de capitaux sont peu développés (les pays non anglo-saxons), l'extraction des bénéfices privés par les actionnaires de contrôle est forte. Dans les pays où les marchés financiers sont peu développés, les firmes sont sous-évaluées. En revanche, lorsque la protection légale des actionnaires est efficace et leur droit au cash-flow bien protégé, les émissions d'actions se feront à des prix suffisants qui ne conduiront pas les actionnaires contrôlants à perdre une partie de leur richesse s'ils cèdent leurs actions.

2- La concurrence externe du marché :

Shleifer et vishny (1997) reconnaissent le potentiel de la concurrence sur le marché en tant que facteur limitant les bénéfices privés, en réduisant les cash-flows pouvant être détournés.

3- Les groupes d'intérêt :

Les groupes d'intérêt, comme les employés, peuvent limiter les bénéfices privés en raison de leur situation au coeur de l'entreprise et des mécanismes d'opposition aux groupes de contrôle dont ils disposent (droits de grève....). Pour Pagano et Volpin (2000)^35(*), les employés peuvent, parfois, coopérer avec les groupes de contrôle contre les actionnaires minoritaires.

4- Les normes sociales :

Selon Coffee (2001), grâce à leurs normes sociales fortes, les pays scandinaves peuvent réduire les bénéfices privés au sein de leurs entreprises, malgré que la protection légale des actionnaires y soit relativement faible.

5- L'impact de la presse et le système fiscal :

L'étude empirique de Dyck et Zingales (2001) montre que les bénéfices privés seront faibles soit, si la presse est largement diffusée dans le pays considéré, soit, si ce dernier dispose d'un système fiscale efficace.

Les autorités fiscales et les actionnaires minoritaires ont en effet un objectif commun : connaître le résultat réel d'une entreprise. Ainsi, en développant un outil de contrôle de la richesse créée par la firme, les autorités fiscales tendent à réduire les bénéfices privés en identifiant et interdisant un certain nombre de pratiques, telle que la vente en dissous du prix de production.

* ³⁵ Cite par Dyck et Zingales (2001)