1-1-2 : L'identification du détenteur de bloc
dans les entreprises européennes cotées :
Nous allons proposer quelques éléments
concernant l'identité des détenteurs ultimes dans quatre pays
européens (Allemagne, Pays-Bas, Italie et la France), selon le
travail de Becht et Mayer (2002) ; Boutillier et al (2002) ; Nowak
(2001) et Wôjick (2001).
La prédominance de la propriété familiale
et étatique, dans certains pays européens, n'exclue pas
l'existence d'autres acteurs comme les investisseurs institutionnels, les
sociétés non financières et les non- résidents.
- Le poids des investisseurs
institutionnels : il existe d'importantes disparités entre
les pays, notamment selon la catégorie de ces investisseurs. C'est en
France que le poids des banques est le plus élevé, surtout dans
les sociétés cotées (12 %) contre (10 %) en Allemagne et
en Italie, et (7 %) aux Pays-Bas. Pour les compagnies d'assurances est de
l'ordre de (10 %) en Allemagne et aux Pays-Bas, et (3 %) pour l'Italie et la
France. Les fonds de pension ont un poids faible dans les pays d'Europe
continentale (Boutillier et al, 2002).
- La prédominance des sociétés
non financières : en ce qui concerne la participation
croisées, c'est en Allemagne, où l'importance des holdings est la
plus élevée, avec (76 %) pour les sociétés à
responsabilité limitée sur la période 1993- 1997. La
France occupe le deuxième rang avec (27 %) pour les entreprises
cotées.
- Les participations de
non-résidents : ils sont surtout les investisseurs
institutionnels anglo-saxons (Jeffers et Plihon, 2001). Leur poids est
très important aux Pays-Bas où ils présentent (44 %) du
capital de toutes les sociétés cotées en 1999. Alors que,
en Allemagne, la fraction des actions cotées détenues par les
non-résidents est de l'ordre de (16 %) dans la même
année.
(1-2) - La concentration de contrôle : les
mécanismes légaux contrariant le principe ` one- share, one-
vote `
Les entreprises européennes présentent une autre
déviation majeure de la structure de propriété et de
contrôle décrite par Berle et Means (1932). Les structures de
contrôle des entreprises ne coïncident pas nécessairement
avec les structures de propriété qui viennent d'être
décrites dans le paragraphe précédent.
Si on prend le tableau suivant montrant le degré de
concentration du contrôle de quelques pays européens
Tableau 2
Concentration de la propriété et du
contrôle des entreprises cotées en 1997
|
Pays
|
Nombre d'entreprises
|
Droits de propriété
|
Droits de contrôle
|
Droits de propriété /
droits de contrôle
|
|
Allemagne
France
Italie
Pays-Bas
Royaume-Uni
|
690
604
204
137
1421
|
48,54
46,68
38,33
42,78
20,83
|
54,50
48,32
48,26
42,78
20,83
|
1,12
1,03
1,26
1,58
1,12
|
Source : M. Boutillier et al (2002), p. 517
On observe que aux Pays-Bas, par exemple, la structure du
contrôle des sociétés cotées apparaît (1,6)
fois plus concentrée que celle de la propriété.
Ces données s'expliquent par le recours plus ou moins
important à une gamme étendue d'outils et mécanismes
juridico-financiers permettant de dissocier la propriété du
contrôle. Ces outils, dont la finalité majeure concerne
précisément l'encadrement du pouvoir actionnariale,
protègent les dirigeants et les blockholders contre les OPA
hostiles.
Dans un premier temps, nous allons voir une typologie des
dispositifs contrariant le principe « une- action, une
vote », et ensuite, leurs applications dans les entreprises
européennes cotées.
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