2.10. La structure de propriété et la
révocation des dirigeants
Les résultats auxquels sont parvenus Ang et al
(2000) amènent à conclure que les actionnaires majoritaires sont
les plus sensibles à des pertes éventuelles de l'entreprise.
Denis et al (1997) considèrent que la concentration de
propriété garantit l'efficacité du contrôle et de la
gestion des dirigeants. Plusieurs autres auteurs (Shleifer et Vishny,
1986 ; Agrawal et Mandelker, 1987 ; Jensen, 1990 ; Agrawal et
Knoeber 1996 ...) soutiennent l'hypothèse selon laquelle les
actionnaires majoritaires détiennent un portefeuille non
diversifié et sont par conséquent les plus vulnérables
à la situation financière de l'entreprise.
H15 : Si la concentration de la
propriété est un gage pour l'efficacité du contrôle
au sein de la firme, alors ceci doit se traduire par la révocation des
dirigeants des firmes à propriété concentrée et qui
se sont déclarées en faillite.
Toutefois, Denis et Denis (1994) trouvent, pour les firmes
à propriété majoritaire, un faible changement des
dirigeants, par opposition aux firmes à propriété
dispersée. Volpin (2002) mesure, quant à lui, une faible
sensibilité du changement des dirigeants à la performance dans le
cas des firmes familiales.
Le déterminisme des actionnaires joue un rôle
pivot dans la concrétisation des moyens de contrôle interne, par
le biais du conseil d'administration. Sur un échantillon de 136 firmes
en état de restructuration, Bens (2002) trouve 23 seulement dont les
actionnaires proposent d'augmenter le contrôle. La non séparation
effective entre propriété et contrôle dans plusieurs pays a
fait générer de nouveaux problèmes d'agence entre
actionnaire majoritaires et actionnaires minoritaires, La Porta et al
(1999).
Volpin (2002) note, que le changement des dirigeants est plus
sensible à la performance lorsque les actionnaires majoritaires n'ont
pas un contrôle absolu sur toute la firme (cas ou il y'a vote par
syndication). Toutefois, ledit auteur trouve, également, que plus la
fraction des droits aux cash flows possédée par les
actionnaires est large, plus la susceptibilité d'un changement est
liée à la performance. Remarquons, finalement, que les
actionnaires majoritaires se trouvent des fois contraints de soutenir une
équipe dirigeante peu performante dans l'espoir d'éviter le pire,
Alexandre et Paquerot (2000).
3. Cas d'une société tunisienne de
construction routière (STCR)
La société tunisienne de construction
routière (STCR) a vu le jour en janvier 1961 en tant que
société à responsabilité limitée avec un
capital social atteignant 100000TND. Le capital est réparti au
début entre le fondateur (actionnaire majoritaire) et une
société étrangère, à travers sa filiale en
Tunisie.
La société a connu plusieurs augmentations du
capital sur différentes périodes. La part du capital du fondateur
était au moment de la création de 50%. En 1993, il y'a eu rachat
de la part de la société étrangère par quatre
membres de la famille du fondateur, ainsi que par une autre
société tunisienne (un des principaux fournisseurs de la STCR).
La même année il y a eu une augmentation de la part du capital
initial pour atteindre 525000TND. La valeur du capital social en 1993 passe
alors à 675000TND.
En 1996, monsieur S.H (fils du fondateur) a pris la direction
de la société en tant qu'actionnaire majoritaire après la
démission de son père suite à des problèmes de
santé puis son décès la même année.
Depuis ce changement, la STCR a connu divers problèmes
ayant conduit à des cumuls de pertes. La banque principale de la dite
société a entrepris en conséquence de transférer
une partie de la dette comme participation au capital pour une valeur de
1125000 TND par le biais de sa filiale (société
d'investissement). De cette démarche a résulté une
augmentation du capital social pour atteindre la valeur de 1800000 TND en 1999,
un deuxième gérant représentant la banque a
été nommé.
Le conseil d'administration, convoqué à se
réunir en août 2000, a débattu des difficultés
qu'éprouve la société en l'absence de financement et de
l'arrêt des travaux entrepris au centre du pays. Au bout de cette
réunion, le représentant de la banque a présenté sa
démission ; la première clause du procès verbal de
cette assemblée mentionne de classer la société dans le
cadre des entreprises en difficulté économique.
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