Les présentes recommandations s'adressent aux pouvoirs
publics tant au niveau de l'UEMOA qu'au niveau de chacun des Etats membres.
Elles serviront à stimuler la demande et l'offre de comptes
bancaires.
1 Stimulation de la demande
1.1 Amélioration du niveau de
revenu
Le revenu mesuré par le PIB par habitant est un
facteur qui contribue positivement à l'amélioration de la
bancarisation. Il est donc important, au delà de la réalisation
de la croissance économique, de veiller à une répartition
équitable de la richesse créée. Un revenu pour tous
à la hauteur de l'effort fourni est un minimum en la matière. Il
serait néanmoins intéressant, dès que les moyens
financiers des Etats le permettront, de penser à une politique de
redistribution horizontale destinée à assurer un revenu minimal
(viré dans un compte) à toute personne active. Cela permettra de
soutenir la demande globale y compris la demande de création de compte
bancaire.
base des données des monographies SFD. La population
active considérée dans les deux cas est la même (WDI 2005).
Nous n'avons pas de justification particulière à cette
différence. Notre choix d'utiliser les données des monographies
SFD tient au fait qu'elles sont détaillées par pays et par
année et l'évolution des chiffres nous nous semble
cohérente. Quant au rapport annuel de la BCEAO, l'information y est
livrée de façon brute pour l'année 2005. Mais au
delà de cette différence, il est important de retenir le
potentiel de bancarisation que représente les populations
bénéficiaires de microcrédit.
1.2 Promotion de la microfinance
Le secteur bancaire et le secteur de la microfinance ne sont
pas cloisonnés. Ils se tiennent. Les banques mettent des ressources
financières à la disposition des IMF qui en les fructifiant,
contribuent au développement de la clientèle bancaire. Par
conséquent les politiques de soutien à la bancarisation doivent
s'étendre à une prospective globale d'accès à la
finance formelle.
Mais il est important de souligner que le microcrédit
n'est favorable à la bancarisation que lorsqu'il est d'un certain
montant. Il ne suffit pas d'étendre le microcrédit à
l'ensemble des populations pour obtenir une croissante conséquente du
nombre de créations de comptes. Il faudrait veiller à distribuer
de façon progressive des microcrédits de montant relativement
élevé pour aider au passage des populations de l'assistanat
à l'autonomie puis au secteur bancaire.
A cet égard, il serait particulièrement
indiqué de promouvoir le partenariat entre les banques et les IMF pour
stimuler la demande de création de compte bancaire et faciliter une
bancarisation de masse. Un colloque a d'ailleurs été
organisé sur la question à dakar du 02 au 04 mai
200724. Il en ressort que la démocratisation des services
financiers gagnerait beaucoup de ce type de partenariat. Il peut s'agir d'une
simple collaboration entre deux institutions indépendantes ou d'une
forme de relation plus aboutit à l'instar du partenariat original entre
la Financial Bank et sa filiale spécialisée en microfinance
Finadev SA.
1.3 Les autres mesures
Ces mesures correspondent aux facteurs mis en exergue par
l'analyse contextuelle de la bancarisation mais non confirmés par
l'investigation économétrique. Au nombre de ces mesures, nous
pouvons citer:
- L'améliorer du fonctionnement de l'appareil
judiciaire: Toutes les infractions à la réglementation
doivent être punies notamment les incidents de paiement. Le code
pénal de chacun des Etats devra être revu et adapté pour
punir et décourager promptement tous les types d'incident. La lutte
contre la corruption dans l'appareil judiciaire révèle une
importance particulière à ce niveau. Une chose est d'avoir des
textes répressifs, une autre est de les appliquer sans complaisance.
- L'alphabétisation accrue des populations: Il est
important que les politiques
24 Colloque organisé par le gouvernement du
Sénégal et le CGAP dont le thème est:: «
bancarisation de masse - renforcement des banques et institution de micro
finance pour une meilleure qualité et un plus large accès aux
services financiers »
d'alphabétisation massive dernièrement
déployées par les Etats de l'Union soient poursuivies et
améliorées en vue du renforcement de la capacité
intellectuelle des populations. Il serait particulièrement
indiqué que cette alphabétisation soit faite dans les langues
officielles et inclut si possible des notions élémentaires de
gestion.
- L'amélioration du dispositif du « droit au
compte » : Pour une meilleure garantie du respect du droit au compte
promu par le R15, il est essentiel de faciliter l'usage du recours dont
disposent les populations en cas de refus des établissements bancaires.
Il serait indiqué de désigner une institution autre que la Banque
Centrale pour recevoir les plaintes. A ce titre, la nomination d'un «
médiateur bancaire » pourrait être utile pour mettre en
confiance les populations, recueillir et traiter leurs recours.
2 Stimulation de l'offre
L'étude économétrique n'a pas pu
identifier des déterminants de l'offre de création de compte dans
l'Union. Néanmoins, nous pouvons faire quelques recommandation en nous
fondant sur les facteurs potentiels suggérés par l'analyse
contextuelle.
2.1 Renforcement des infrastructures de
base
La création d'une agence bancaire nécessite un
minimum d'infrastructures comme l'électricité, le
téléphone et une route d'accès. Ces pré-requis font
malheureusement défaut dans les zones rurales et dans plusieurs villes
de l'Union. Il appartient à l'Etat de veiller à une
réalisation progressive de ces infrastructures afin de permettre aux
banques de se rapprocher davantage des populations.
Mais en attendant, il serait indiqué de trouver des
solutions palliatives comme les banques ambulantes25
pratiquées aux îles Fidji. Les populations en zone enclavée
pourraient être visitées de façon périodique non
seulement pour la collecte des dépôts mais également pour
l'offre d'un service bancaire minimum incluant les moyens scripturaux de
paiement.
2.2 Assouplissement de la
réglementation
Il est important de mettre la réglementation en phase
avec les exigences du marché de
25 Le PNUD et la Australia and New Zealeand Banking Group
Limited ont lancé en octobre 2004 des services bancaires commerciaux
à destination des communautés rurales des îles Fidji.
l'Union. Certes, la priorité doit être
accordée à la protection de l'épargne, à la
surveillance des risques et au respect des normes internationales. Mais il
serait indiqué d'assouplir quelque peu les contraintes de la
réglementation pour permettre aux banques de mieux satisfaire les
besoins de la population.
Le crédit aux plus pauvres ne devrait pas être
l'apanage des IMF seules. Il serait indiqué que ce créneau soit
investi par les banques commerciales pour un impact plus immédiat sur la
bancarisation. L'application stricte du taux d'usure est un obstacle en la
matière.
Le groupe de la Banque Régionale de Solidarité
(BRS) constitue un exemple intéressant d'intégration du
microcrédit à la banque. Créée en 2005 dans les
huit pays, sur initiative des instances de l'Union, la BRS a pour objectif le
financement des activités créatrices de revenu au niveau des
populations les moins favorisées. Les résultats des exercices
2007 et 2008 de cette institution serviront d'indicateur pour la validation de
cette approche.
