Soutenabilité Fiscale au Cameroun : Une évaluation de la règle de politique fiscale.

II.2. DONNÉES ET VARIABLES DU MODÈLE.

Pour mettre en oeuvre le test de soutenabilité fiscale au Cameroun tel que développé à la première section, nous allons estimer selon les deux approches présentées l'équation suivante :

(3.12)

et sont respectivement les ratios surplus primaire et de dette publique sur PIB, est une matrice de toutes les autres variables qui ont une influence considérable sur le surplus primaire et le terme d'erreur iid selon une loi normale .

Les variables que nous retiendrons pour la matrice , et qui sont supposées influencer considérablement le surplus primaire sont : qui représente le cycle des affaire et les dépenses publiques. Il aurait été souhaitable de considérer comme Greiner et al. (2005) le surplus social qui permettrait de percevoir l'effet du système de sécurité sociale sur la santé financière de l'Etat. Malheureusement ces informations ne sont pas disponibles. En fait, le surplus étant la différence entre recettes et dépenses, comme Bohn (1998) et Greiner et Kauermann (2005) les variables et sont les principales composantes de X_t. Pour un niveau inchangé du taux d'imposition les recettes fiscales varient avec et pour un niveau fixé des recettes, le surplus varie avec .

Le ratio surplus primaire/PIB :

Nous avons reconstitué cette série à partir des tableaux des opérations financières de l'Etat (TOFE) disponibles au MINEFI^47(*). Une structure stable de ces tableaux mois par mois existe depuis 1989. Il est donc facile pour cette période de ramener les années budgétaires Juillet-Juin aux années civiles Janvier-Decembre. Pour la période 1980-1988, les informations sur le TOFE sont annuelles et en année budgétaire Juillet-Juin. Pour les ramener en année civile Janvier-Decembre, nous avons évalué les proportions moyennes sur la période 1989-2005 que nous avons appliqué à la période 1980-1988. De plus, 26 points d'observation sont insuffisants pour procéder aux spline regressions du fait de la matrice S, le lisseur. Pour cela nous avons projeté, en intégrant l'effet choc pétrolier des années 70, la série sur la période 1975-1979. La Figure 3.01.montre l'évolution du ratio surplus primaire entre 1975 et 2005.

Le surplus primaire est resté négatif entre 1985 et 1993. Cette période est marquée par la chute des cours des matières premières suite à la dépréciation du Dollar Américain qui va considérablement réduit les ressources de l'Etat Camerounais. La chute de ce ratio depuis 1975 va prendre fin en 1987. On va observer un retournement du mouvement dès 1988 qui correspond au premier passage du Cameroun au Club de Paris. Le retour à une valeur non négative va être observé à partir de 1994. Ceci peut être apprécié par la décision audacieuse que l'Etat camerounais a pris en réduisant deux fois de suite les salaires à la fonction publique en 1993 et la dévaluation de Fcfa de Janvier 1994. A partit de 1997, ce ratio va se stabiliser autour de 5% du PIB.

Le ratio dette publique/PIB :

Les données sur le ratio dette publique ont été calculées sur la base des données disponibles à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) sur la période 1984-2005. Les observations sur la période 1975-1983 ont été obtenues en réconciliant les données du IMF-IFS-CDROM et de l'INS-Cameroun.

La Figure 3.02 montre l'évolution de ce ratio entre 1975 et 2005. La courbe en interrompu long indique l'évolution brute de ce ratio au Cameroun tandis celle en continu représente l'évolution du ratio corrigé de l'effet dévaluation de 1994. On observe que le ratio dette est resté faible et très stable entre 1975 et 1986. Entre 1987 et 1994, ce ratio s'est fortement et rapidement accru du fait du financement extérieur de l'Etat camerounais en proie à des difficultés de sa finance publique. On peut voir sur les deux courbe de la Figure 3.02 que le ratio dette diminue jusqu'à atteindre environ 35% en 2005.

Le ratio dépenses publiques/PIB :

La Figure 3.03 montrent que les dépenses publiques de l'Etat représentent une très forte proportion du PIB entre 1975 et 1985, sans doute à cause de la politique interventionniste qu'elle a mené pendant cette période en participant au système de production marchand. On observe toute fois une décroissance du ratio dépenses publiques au cours de cette période. Cette baisse ne peut pour autant pas être attribuée à une politique volontariste de désengagement de l'Etat, ceci du fait que les dépenses publiques en valeur courante (CFA courant) ont augmenté en moyenne de 0,5% contre une augmentation de la production en valeur nominale (CFA courant) de plus de 10%. Entre 1986 et 1994 les dépenses publiques baissent plus rapidement que la production, soit -5,6% et -1,16% respectivement. Entre 1995 et 2005, les dépenses publiques augmentent moins rapidement que la production, soit 8,2% contre 9% respectivement. On peut donc en général penser que la baisse observée depuis la fin des années 80 décrit mieux une politique volontariste de désengagement du gouvernement camerounais.

Le Cycle des affaires :

Bien que important pour analyser les effets marginaux de la dette publique, déterminer un indicateur du cycle des affaires n'est pas toujours évident (Bohn, 1998). On peut toute fois se dire que les agents économiques sont capables de distinguer les tendances des cycles dans la production et se faire ainsi une idée sur le climat des affaires (Bohn, 2005). On peut donc considérer le cycle des affaires comme la composante cyclique de la série PIB. L'importance du cycle des affaires pour la politique économique a été mise en exergue par Lucas (1977) qui développe le concept de cycle des affaires international. C'est un concept d'un grand intérêt pour la politique économique notamment la politique monétaire et fiscale (Marcet et Ravn, 2003). Nous avons déterminé cet indicateur en utilisant le filtre de Hodrick-Prescott^48(*). Supposons que la série originelle est composée d'une tendance et d'un cycle , c'est-à-dire : avec t = 1...T. Hodrick et Prescott (1997) propose un moyen d'isoler ces deux composantes en résolvant le problème de minimisation suivant :

le multiplicateur de Lagrange est le paramètre de lissage. Hodrick et Prescott (1997) suggèrent pour des données annuelles. Nous avons dans cette analyse appliquer deux fois le filtre HP et déduit la série YVAR.

La Figure 3.04 montre l'évolution de cette série entre 1975 et 2005. On observe un cycle des affaires stable au cours des périodes 1975-1980, 1995-2001 et un effet de relance après le point de décision atteint en 2000. A partir de 1982, on observe une amélioration considérable du cycle des affaires, permettant à la production nationale de passer au dessus du niveau du PIB potentiel. Cette amélioration va se poursuivre jusqu'en 1987 avant de subir une détérioration qui va prendre fin uniquement en 1994.

La relation ratio surplus primaire/PIB - ratio dette publique/PIB.

Les Figures 3.05 et 3.05* mettent en relation les ratios surplus primaire et dette publique. On peut constater qu'en corrigeant le ratio dette de l'effet dévaluation de 1994, on ne modifie pas la forme fonctionnelle du nuage de points.

* ⁴⁷ Ministère de l'économie et des finances.

* ⁴⁸ Filtre HP