Soutenabilité Fiscale au Cameroun : Une évaluation de la règle de politique fiscale.

I.2. APPROCHE DE BOHN : DÉFINITION ET TEST.

Revenons à la première question conceptuelle que nous avons posé dès le départ : quelles politiques fiscales sont soutenable ? Un principe de base de l'économie est que la possibilité pour un agent d'emprunter est limitée par la volonté des autres agents de prêter. Cette question revient donc à un problème d'équilibre général tel que développé dans le chapitre 1. Quels sont donc les bailleurs du gouvernement et qu'est ce qui détermine leur comportement. Selon les hypothèses que l'on se fixera, plusieurs conclusions sur la soutenabilité fiscale peuvent être tirées.

Si nous supposons que les prêteurs potentiels du gouvernement sont des agents rationnels dont la durée de vie est infinie^33(*) et que les marchés financiers sont complets^34(*), on obtient :

(Condition générale de jeu Non-Ponzi) (3.03)

Où u(t,n) est le prix d'équilibre pour la demande contingente de la période t+n (Bohn, 1995). Si cette condition n'est pas vérifiée, aucun agent rationnel n'achèterait une telle dette. Pour limiter l'étendue de notre analyse, nous supposerons que la dette est non négative. Ainsi (3.03) devient :

(Condition simple de jeu Non-Ponzi) (3.04)

On peut donc reformuler la CBI et obtenir la relation suivante :

(CBI) (3.05)

La différence avec (ad hoc CBI) est que le taux d'escompte des surplus futurs dépend de la distribution des surplus primaires futur à travers l'état de la nature^35(*) et du comportement optimisateur des prêteurs.

Nous allons maintenant chercher savoir comment tester si une politique fiscale observée est sur une trajectoire vérifiant (3.04) et (3.05). Tester une hypothèse nécessite la maîtrise d'une alternative adéquate. Ainsi la question est de savoir comment identifier une politique qui ne vérifie pas (3.04) et/ou (3.05). Trois interprétations sont possibles. Premièrement une politique fiscale peut fonctionner dans une économie où (3.04) n'est pas vérifiée. C'est le cas des économies à générations imbriquées dans lesquels les prêteurs ont un horizon de planification fini, et n'impose donc pas la condition de transversalité. Cette condition n'est pas applicable lorsque les marchés sont incomplets avec l'influence de la liquidité sur le prix des titres (Bohn, 1999). Deuxièmement, la politique fiscale peut vérifier (3.04), mais les mesures observées sur toutes les périodes ne vérifient pas (3.05) du fait des surplus trop faible. C'est ce que Bohn (2005) appelle une politique non soutenable. Si les investisseurs rationnels achètent les titres publics, ils doivent s'attendrent à observer des changements dans la politique qui supporte la dette^36(*). Troisièmement, une violation empirique de (3.04) et (3.05) due à un niveau de surplus primaire très faible peut être un signal que le gouvernement va avoir un défaut de paiement de sa dette. Si dans ce cas les titres publics sont vendus alors, il se pose un problème de rationalité des agents privés. Or si la dette publique est mesurée à sa valeur faciale, ceci n'est pas plausible. En résumé, il faut dire que la violation de la soutenabilité empirique est mieux interprétée comme un indicateur d'un mouvement futur de la politique fiscale ou de l'environnement économique dans lequel la politique fiscale est contrainte par la condition Non-Ponzi. Pour toutes ces raisons, nous pouvons énoncer la proposition suivante.

PROPOSITION 3.1. [Bohn (1995, 1998)] : Supposons que le ratio surplus-primaire /PIB soit une fonction linéaire croissante du niveau initial du ratio dette publique/PIB

^37(*) (3.06)

Pour tout t, où est constant et la composante des autres déterminants. Si est ramené à une proportion du PIB et si la valeur présente du PIB est finie, alors la politique fiscale satisfait les conditions (3.04) et (3.05)^38(*).

L'intuition derrière cette proposition est que si le gouvernement élève le surplus primaire à mesure que le ratio dette s'élève, il prend des mesures correctives qui permettent de stabiliser le ratio dette et de rendre la dette publique viable. On parle de politique fiscale soutenable. Il est donc possible de tester la soutenabilité fiscale en estimant la règle de politique fiscale ou fonction de réaction de la politique fiscale. La faiblesse de cette proposition est qu'elle ne dit rien dans le cas de la non linéarité. Dans le cas de la non linéarité, si pour une fonction de réaction on a f convexe, alors la politique fiscale est soutenable (Bohn, 1999). On peut ainsi étendre cette proposition à un coefficient de réaction variable. Pour une fonction de réaction linéaire à coefficient variable si on a alors la politique fiscale est soutenable (Canzoneri et al., 2001).

* ³³ Le comportement de tels agents vérifie la condition de transversalité.

* ³⁴ Les agents appliquent le prix de marché pour déterminer la valeur de leur portefeuille.

* ³⁵

* ³⁶ Ces changements peuvent être une augmentation des taxes, une baisse des dépenses ou une augmentation de la dépendance au seigneuriage.

* ³⁷

* ³⁸ Cette proposition est énoncée dans Bohn (1998) et la preuve disponible à l'adresse suivante : http://econ.ucsb.edu/~bohn. Une première version avec preuve est publiée dans Bohn (1995). Canzoneri et al. (2001) présente une proposition équivalente avec le coefficient de réaction variable dans le temps.