I.
FONDEMENTS THÉORIQUES DE LA FONCTION DE RÉACTION DE LA POLITIQUE
FISCALE
Il est important pour analyser la soutenabilité
fiscale de se poser deux questions : quelle politique fiscale est
soutenable ? Et que peut on dire de la soutenabilité d'une
politique qui a été mise en oeuvre ? La plupart des analyses
ont négligé la première question pour se concentrer sur
les conséquences empiriques d'une définition ad hoc de la
soutenabilité (bohn, 2005). Habituellement, on postule que le
gouvernement doit respecter une contrainte budgétaire intertemporelle.
Dans cette section, nous allons présenter une revue critique de la
littérature sur la définition et le test de la
soutenabilité fiscale avant de présenter la proposition de Bohn
(1998).
I.1.
SOUTENABILITÉ FISCALE : DÉFINITION ET TEST.
Nous allons dans ce paragraphe discuter d'une
définition de la soutenabilité fiscale qui donne lieu à un
test empirique.
DÉFINITION. [Soutenabilité Ad
Hoc] : Une politique fiscale satisfait à la
soutenabilité ad hoc si elle est sur la trajectoire qui assure que
l'espérance mathématique de la valeur actualisée des
surplus primaires futures est égale au stock initial de la
dette.
Pour se référer à la condition
donnée dans cette définition on parle souvent de condition de
jeu non-Ponzi. La définition de la soutenabilité ad hoc
peut donc s'écrire :
 [ad hoc CBI] (3.01)
r le taux d'intérêt supposé
constant, B(0) la dette publique à la période initiale
et S le surplus primaire. Une condition équivalente à
l'équation (3.01) est :
 [ad hoc CT] (3.02)
L'équation (3.01) est souvent appelée
contrainte budgétaire intertemporelle (ad hoc CBI) et l'équation
(3.02) la condition de transversalité (ad hoc CT). En fait la
littérature ne donne pas d'arguments économiques qui garantissent
que les agents privés prêtent attention aux conditions (ad hoc
CBI) et (ad hoc CT) [Bohn, 2005].
Dans la littérature économique, plusieurs
auteurs ont essayé de tester directement la condition (ad hoc
CBI) en examinant les propriétés de racine unitaire et de
cointégration des données sur la fiscalité. Hamilton et
Flavin (1986) testent la présence d'une bulle spéculative dans la
série temporelle de la dette publique aux Etats Unis. Ils montrent ainsi
qu'il n'y a eu aucune bulle spéculative de la dette publique des E.U
entre 1960 et 1984. Wilcox (1989) propose de tester si la série
temporelle non actualisée de la dette est d'espérance
mathématique nulle parce que la CBI nécessite que la dette
actualisée converge vers zéro. Trehan et Walsh (1988) propose de
tester l'existence d'une racine unitaire pour les séries revenu,
dépense et dette publique. Trehan et Walsh (1991)
généralisent cette approche dans deux directions : Pour un
taux d'intérêt variable, la CBI est vérifiée si la
dette est une série DS (difference stationary) et le taux
d'intérêt est strictement positif et borné ;
Alternativement, dans le cas où la série n'est pas DS, la CBI est
vérifiée si la quasi-différence  de la dette est stationnaire, avec  .
Un aspect de ces tests sujet à des critiques est que
l'approche fondée sur la soutenabilité ad hoc semble
déconnectée de la pratique en matière de politique
économique. Alors que les débats de politique économique
sur la soutenabilité sont plus focalisés sur les niveaux seuils
des ratios dette/PIB et surplus/PIB, la majeure partie de la littérature
académique traite des séries fiscales réelles et
néglige les ratios (Bohn, 2005). De plus l'utilisation des ratios
évite les hypothèses fortes formulées sur le taux
d'intérêt (Greiner et al. 2005). Ainsi, si le ratio dette/PIB est
constant, la CBI est toujours vérifiée pour une économie
efficiente. Considérons  avec Y le PIB, la condition (ad hoc CT) devient  , avec Y0 le PIB initial. Bohn (2005) fait une
analyse comparée entre les séries brutes et les séries
ramenées en ratios du PIB aux Etats Unis. Il obtient les
résultats suivants : Les séries ramenées en ratios du
PIB présentent des informations plus crédibles que les
données brutes ; Il n'y a aucune évidence sur les
données américaines que la relation entre la dette et les
déficits entraîne une racine unitaire.
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