Soutenabilité Fiscale au Cameroun : Une évaluation de la règle de politique fiscale.

CHAPITRE 2. SOUTENABILITÉ FISCALE AU CAMEROUN : APPROCHE DU FMI.

INTRODUCTION.

Dans le chapitre 1, nous avons montré que assurer la soutenabilité fiscale revient théoriquement à respecter la règle de politique fiscale développée par Marin (2002). La difficulté que pose cette approche purement théorique est qu'elle n'est pas développée en fonction des agrégats réels de l'économie. Les résultats des simulations du chapitre 1 sont fondés uniquement sur des hypothèses fortes de l'économie. Il est pour cela important de se ramener à une méthode d'évaluation plus réaliste de la soutenabilité qui prendra en compte non seulement des observations actuelles de l'économie mais aussi son évolution historique.

L'objectif de ce chapitre est d'évaluer la soutenabilité fiscale au Cameroun selon l'approche du FMI. Cette approche est fondée sur l'observation de certains ratios d'endettement.

L'une mission principale du FMI tel que inscrit à l'Article IV du statut du FMI est la surveillance des économies dans le monde. Le FMI est ainsi tenu de faire un recueil des données sur l'évolution des économies dans le monde. Le principe du « Use of Fund resources » conduit l'institut à faire des analyses sur la santé financière des économies en programme ou pas avec lui. Le FMI a développé un cadre d'analyse de la soutenabilité pour les économies de marché significatif couvrant les pays industrialisés et les pays émergents (FMI, 2002b ; 2002c^e). Vu la défaillance observée dans les marchés des pays à faible revenu, FMI (2004) a redéfini le cadre permettant de faire l'analyse de la soutenabilité dans ces pays et d'en déduire des implications en matière de politique économique.

Plusieurs cadres d'analyse de la viabilité de la dette (AVD)^26(*) ont ainsi été élaborés pour analyser la viabilité fiscale dans les pays à faible revenu. Tous ces cadres sont fondés sur la notion d'ajustement ordonné (Daumont et al. 1999). L'ajustement ordonné est une correction des déséquilibres économiques par la mise en oeuvre de mesure d'ajustement cohérentes, qui assurent à la fois la stabilisation à court terme et la croissance à moyen terme. Le premier cadre dit du « Prêt par prêt » avait pour objectif de déterminer à travers l'observation de certains ratios si un pays était ou non éligible à l'initiative PPTE. On calculait ainsi le montant de réduction de dette nécessaire pour ramener le pays en dessous des niveaux seuils. Le second cadre appelé « nouveau cadre d'analyse de la viabilité » est plus un modèle de surveillance destiné au pays PPTE comme au pays non PPTE. Il permet d'observer au file des périodes les déviations des ratios cible des niveaux seuil de façon à prendre des mesures correctives. L'idée sous-jacente à ce cadre d'analyse est de maintenir la politique fiscale sur la règle fiscale de Marin (2002).

Nous allons donc appliquer le nouveau cadre d'analyse pour évaluer la soutenabilité fiscale au Cameroun après l'atteinte du point d'achèvement. Une telle évaluation est centrée sur les stratégies d'emprunt souhaitable qui limitent les risques de surendettement.

Ce chapitre est organisé comme suit : La première section, rappellera les fondements théoriques de l'approche du Fond Monétaire International et les mécanismes d'implémentation de cette approche ; la deuxième, présentera les principaux résultats des analyses de viabilité fiscale selon l'approche du FMI.

* ²⁶ Le terme viabilité a été retenu par le FMI comme traduction officielle du terme anglais « sustainability ». Dans ce chapitre, nous nous alignerons sur cette appellation.