CONCLUSION.
L'objectif de ce chapitre était de montrer
théoriquement qu'il est possible d'assurer la soutenabilité
fiscale à moyen et long terme grâce à la mise en oeuvre
d'une règle de politique fiscale. Nous avons repris les analyses de
Annicchiarico et Giammarioli (2004) dans le cadre macroéconomique du
Cameroun. Pour cela nous avons développé un modèle
à générations imbriquées réduit à
deux périodes dans lequel la croissance est endogène et
générée par l'accumulation du savoir faire. La
règle de politique fiscale dans cette analyse mettait en relation la
balance primaire courante et les écarts des ratios dette et surplus aux
valeurs cibles définies par les autorités publiques. A la
différence de Annicchiarico et Giammarioli (2004), nous avons
présenté les exercices de simulation pour plusieurs cibles
objectif.
Pour assurer le respect de la règle fiscale, les
autorités ont deux instruments fiscaux : le taux d'imposition et le
rendement des titres. Pour stabiliser le niveau de l'activité, les
autorités peuvent utiliser conjointement les deux instruments. Les
exercices de simulation nous ont permit d'explorer un certains nombres de
sentiers de convergences en fonction des objectifs et des paramètres
caractérisant la règle fiscale qui régit le secteur
public.
Nos exercices de simulation basés sur les
paramètres macroéconomiques du Cameroun ont montré que la
mise en oeuvre d'une règle de politique fiscale conduit à des
fluctuations de l'activité économique autour de l'état
stationnaire et assure la convergence cyclique des ratios de dette sur PIB
autour de la cible de politique économique de long terme. Il est
important de noter qu'en faisant varier les paramètres de la
règle fiscale, l'évolution des processus d'ajustement n'est pas
monotone. Donc il n'est pas toujours évident de définir ex-ante
les paramètres de la règle qui assure la vitesse maximale de
convergence. Toutefois, nous avons obtenu que les amplitudes des fluctuations
sont d'autant plus élevées que la cible est
éloignée de l'état initial.
Le résultat le plus important dans nos exercices de
simulation est que la vitesse de convergence dépend fortement de
l'instrument fiscal utilisé par les autorités. La plus grande
vitesse de convergence a ainsi été observée lorsque les
autorités utilisent conjointement le taux d'imposition et le rendement
des titres publics. Réduire le rendement des titres publics au lieu
d'augmenter la taxe a moins d'effets pervers sur l'activité et sur la
vitesse d'ajustement de la dette publique. Pour stabiliser le niveau de
l'activité économique tout en assurant la convergence de la
règle fiscale, il est souhaitable pour les autorités d'utiliser
conjointement les deux instruments.
ANNEXE DU CHAPITRE 1 : Tableaux et
figures
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