Soutenabilité Fiscale au Cameroun : Une évaluation de la règle de politique fiscale.

I. ANALYSE THÉORIQUE : UNE APPROCHE PAR LA BALANCE DES PAIEMENTS27(*).

Depuis sa création, le Fond Monétaire International a pour mission d'évaluer la position extérieure de ses Etats membres, tant aux fins de la surveillance multilatérale des politiques économiques que dans le cadre particulier du suivi de l'utilisation des ressources empruntées au FMI Dans cette première partie, nous allons présenter le cadre conceptuel théorique de l'approche de la balance des paiements et le nouveau cadre des analyses de viabilité fiscale du FMI.

I.1. CADRE CONCEPTUEL DE LA BALANCE DES PAIEMENTS.

Dans le manuel de la balance des paiements publié par le FMI, la balance des paiements est un état statistique où sont systématiquement résumées, pour une période donnée, les transactions d'une économie avec le reste du monde. Du point de vu statistique, il importe de faire une présentation de la balance des paiements et l'interrelation existant entre les comptes nationaux et la balance des paiements.

I.1.1. PRÉSENTATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS.

Il convient pour des raisons statistiques d'ordonner les transactions de la balance des paiements selon une structure comptable cohérente, la présentation type. Or du point de vue de l'économiste, une présentation différente facilite l'utilisation de la balance des paiements aux fins de l'analyse des tendances récentes et l'établissement de projections. En raison de son utilisation dans la prise de décision, nous allons faire une présentation analytique.

La présentation analytique est un condensé de la version intégrale de la balance des paiements type et tend à faire ressortir les soldes significatifs en termes de politique économique. Cette présentation est celle généralement adoptée dans les publications des pays. L'un des principaux objectifs de la balance des paiements est de mettre en évidence un déséquilibre extérieur qu'il y a lieu de corriger. Les soldes les plus pertinents sont ceux de la balance commerciale, de la balance des transactions courantes et de la balance globale.

La balance globale est égale au solde des transactions courantes plus le solde des transactions en capital et des transactions financières. Les déficits de la balance des paiements sont généralement financés par une baisse des avoirs extérieurs nets sauf dans des cas exceptionnels. Pour faire face aux déséquilibres de la balance des paiements, les pays peuvent recourir non seulement aux avoirs de réserve, aux ressources du FMI, aux engagements constituant des réserves pour les autorités étrangères et aux dispositions de financements exceptionnels. Le financement exceptionnel suppose que les autorités nationales des pays endettés engagent des négociations en vue d'un tel concours financier. Le financement exceptionnel peut se présenter sous plusieurs formes^28(*) :

§ Le rééchelonnement des obligations au titre de la dette extérieure consiste à remplacer un contrat existant par un autre contrat qui retarde l'échéance des paiements du titre du service de la dette.

§ La remise de dette est l'annulation volontaire, de la part d'un créancier, d'une partie ou de la totalité d'une dette ou du service de la dette.

§ Les conversions de dettes en titres de participation sont des opérations par lesquelles l'investisseur non résident échange, généralement avec une décote, des créances d'un pays contre des participations au capital d'entreprise de ce pays.

§ L'accumulation des arriérés de paiements au titre du service de la dette représentent une absence de paiement du montant des intérêts et/ou du principal échu.

La balance des paiements est constituée de deux grands comptes, le compte des transactions courantes et le compte de capital et d'opérations financières et les réserves.

Ø Le solde de la balance courante est un indicateur utilisé pour juger de la position extérieure d'une économie. L'appréciation de son caractère soutenable à moyen terme doit s'appuyer sur l'analyse des flux de capitaux extérieurs. Il est constitué de deux grands postes, la balance commerciale et la balance des services, revenus et transferts courants. La balance commerciale est la différence entre les exportations et les importations des biens. Elle est simple à élaborer grâce aux statistiques douanières. Un élément important dans l'analyse de la balance commerciale est « les termes de l'échange ». Les termes de l'échange constituent un indicateur du pouvoir d'achat des exportations, lequel influe à son tour sur la production et le revenu intérieur. Les transactions des services sont formées essentiellement des transports, des assurances, des services financiers et des services de conseil. Les revenus englobent à la fois le revenu du travail et les revenus financiers et son remboursement fait partie du service de la dette. Les transferts courants se décomposent en transferts des administrations publiques, qui relèvent de la décision des pays donateurs et des transferts du secteur privé.

Ø Le compte de capital et d'opérations financières est celui qui s'est considérablement détérioré au cours des années de crise. Il représente ainsi le compte le plus suivi dans l'analyse de la viabilité fiscale. Ce compte enregistre d'une part le financement non monétaire, les opérations de capital, les investissements directs étrangers (IDE) et les emprunts extérieurs nets (EEN) ; et d'autre part le financement monétaire (variation des réserves ou ). La somme doit être égale à la balance des transactions courantes. Ainsi, les sources de financement des transactions courantes (CA) peuvent être résumées comme suit :

..... (2.01)

.Ainsi, en cas de déficit du compte des transactions courante, si le pays ne bénéficie pas d'entrées suffisantes de capitaux, il devra mettre en place une politique propre pour attirer les capitaux étranger ou recourir à l'emprunt extérieur. Ce compte fait ressortir : l'encours de la dette et les opérations financières connexes, les réserves brutes et nettes, le niveau approprié des réserves.

§ La dette publique extérieure est la somme des engagements contractuels des résidents vis-à-vis des non-résidents. Ces engagements sont à la charge de l'Etat. Par encours de la dette on entend le montant restant à rembourser du principal effectivement décaissé. Il faut noter que l'acquisition de titre de participation par un investisseur étranger ne constitue pas une obligation contractuelle, dont n'ajoute rien à la dette extérieure. Il y'a un rapport entre le stock de la dette brute et les flux enregistré au compte de capital et d'opérations financières.

(2.02)

avec et l'encours de la dette extérieure décaissée à la fin de période t et t-1 respectivement ; décaissements des nouveaux emprunts extérieurs pendant la période t ; l'amortissement de la dette extérieure pendant la période t ; la réévaluation du stock de la dette extérieure existant à la fin de la période t.

§ Pour classer les réserves, on tient compte des avoirs détenus par les autorités monétaires et les transactions du système bancaire intérieur. Dans une telle approche, les banques commerciales sont d'ordinaire libres de décider de la structure de leurs avoirs et engagements. Mais pour être classé parmi les avoirs extérieurs, un actif doit être placé sous le contrôle effectif des autorités monétaires qui doivent pouvoir en disposer immédiatement pour financer les déséquilibres extérieurs. Mais dans le cas du Cameroun qui a renoncé à la politique monétaire au profit d'une institution supranationale, le financement des déficits de fait en partie par l'endettement extérieur.

* ²⁷ Voir Daumont et al 1999 pour cette présentation.

* ²⁸ Voir FMI (1993)