Soutenabilité Fiscale au Cameroun : Une évaluation de la règle de politique fiscale.

CHAPITRE 1. SOUTENABILITÉ FISCALE ET RÈGLES FISCALES : UN MODÈLE DE SIMULATION.

INTRODUCTION.

La Soutenabilité des finances publiques et les problèmes de politiques fiscales ont pris de l'ampleur dans les pays de l'OCDE au milieu des années 1970 avec l'accroissement de ratio dette sur PIB (Greiner et al , 2005). C'est à partir du milieu des années 1980 que ces problèmes deviennent importants dans les pays en développement (La Chapelle Bizot, 2001). Au Cameroun, le problème devient sérieux à partir du milieu des années 80. Plusieurs mesures vont ainsi être prises par le gouvernement pour subjuguer le problème. Parmi ces mesures figure en bonne place la politique fiscale caractérisée par la compression des dépenses publiques et une fiscalité plus austère. Avant toute évaluation empirique de la politique fiscale, il est important d'en faire une analyse purement théorique.

L'objectif de ce chapitre est d'évaluer de façon théorique la capacité d'une règle fiscale à assurer la soutenabilité des finances publiques dans un pays à revenu faible comme le Cameroun tout en maintenant la tendance de l'activité vers un niveau souhaitable. Cette soutenabilité est guidée par la fonction de réaction de la politique fiscale (règle fiscale) qui met en relation la balance primaire et les écarts entre les valeurs courantes et des niveaux cible des ratios de dette publique et de surplus primaire sur le PIB. L'idée ici est de montrer que le gouvernement peut définir une règle de politique fiscale^13(*) qui permettent à moyen terme de stabiliser les ratios dette et surplus primaire quelles que soient les conditions initiales de l'économie.

Il existe une abondante littérature sur l'importance des règles de politique fiscale et leurs propriétés en matière de stabilisation et de Soutenabilité^14(*). Les règles de politique fiscales sont généralement considérées comme un moyen pour les gouvernements d'éviter des niveaux de fiscalité ou de dépenses gouvernementales qui ne maximise pas le bien être social (Alesina et Perotti, 1995 ; Miseli-Feretti, 2004). L'absence de règle introduit souvent des biais dans l'économie conduisant à une explosion du ratio de dette. Le cadre d'analyse que nous retiendrons doit permettre de mettre en exergue les possibles interactions entre la dynamique de la dette publique et le taux de croissance de l'économie. Les analyses de base dans le domaine sont dues à Samuelson (1956) et Diamond (1965). Il s'agit de modèles à générations imbriquées non efficients dans lesquels on suppose qu'il existe l'altruisme intergénérationnel et que le gouvernement peut emprunter pour assurer le service de sa dette (mécanisme de jeu Ponzi). Or cette possibilité n'existe pas lorsque l'économie est efficiente. Sidrauski (1967) considère pour cela un modèle d'équilibre concurrentiel. Sur cette base, Bohn (1995) montre que dans une économie d'échange dans laquelle les agents ont une durée de vie infinie, le gouvernement ne peut recourir au mécanisme de jeu Ponzi. La difficulté dans ce cas est que les modèles d'équilibre générale sont complexes et d'interprétation difficile. Par souci de simplification, notre analyse sera basée sur un modèle à générations imbriquées dans lequel ont suppose qu'il n'existe pas d'altruisme intergénérationnel. En considérant que la principale source de croissance économique est l'accumulation du capital physique, De la Croix et Michel (2002) et Rankin et Roffia (2003) analysent la Soutenabilité fiscale dans un tel modèle. Fernandez-Huertas Moraga et Vidal (2004) introduisent dans l'analyse l'endogénéité de la croissance caractérisée par la formation du capital humain. Pour éviter de traiter particulièrement des problèmes d'investissement en capital humain, nous reprendront les analyses de Annicchiarico et Giammarioli (2004) qui considère que l'endogénéité de la croissance est plutôt caractérisée par l'accumulation du savoir faire, ce qui ne change rien au résultats.

Ce chapitre est organisé comme suit. La première partie développera le modèle théorique et présentera les conditions d'équilibre des marchés ; la deuxième analysera les dynamiques qui régulent le taux de croissance de l'économie et la règle de politique fiscale ; enfin la troisième définira les paramètres du calibrage et procédera à quelques exercices de simulation.

* ¹³ Il est important dans ce travail de faire la distinction qui existe entre règle de politique fiscale et politique fiscale de règle. On parle de politique économique de règle lorsque les responsables politiques annoncent à l'avance la manière dont leurs politiques réagiront à diverses situations et lorsqu'ils s'engagent à respecter quoi qu'il advienne, la teneur de cette annonces (Mankiw 2001) tandis que la règle de politique défini les règle que doit respecter la réaction des politique du gouvernement.

* ¹⁴ Marin (2002), Ardagna et al (2004), Annicchiarico et Giammarioli (2004), etc...