L'émergence d ela notion de sécurité humaine dans la protection internationale des droits de l'homme

SECTION II : DEBATS AUTOUR D'UNE NOTION DE SECURITE HUMAINE AMBIGUE.

La sécurité humaine semble bien admise comme concept nouveau et indépendant par la majorité de la doctrine et par ses usagers. Cependant, l'analyse de cette notion montre combien est grand le risque de la confondre aux droits de l'homme. Une partie de la doctrine pense que ce n'est point un risque, mais plus une réalité : la « sécurité humaine » ne serait plus ou moins qu'une version des droits de l'homme; d'autres par contre voient dans la notion un nouveau principe de coopération internationale qui viendrait ravir la vedette au « développement durable ». Face à ces deux thèses (paragraphe I) qui ne font que compliquer les données, il est nécessaire de penser une thèse médiane susceptible de faire avancer le débat, ce qui contribuerait à une codification^62(*) de la « sécurité humaine » (paragraphe II).

Paragraphe I : Les thèses en présence

Nous examinerons successivement la thèse qui tente d'assimiler la sécurité humaine aux droits de l'homme (A) et celle qui considère la sécurité humaine comme le nouveau principe de coopération internationale (B).

A- Le risque d'assimilation de la notion de sécurité humaine aux droits de l'homme.

Les précurseurs de la notion de sécurité humaine se sont évertués à démontrer que la sécurité humaine est une notion indépendante, nouvelle, qui se distingue des autres notions existantes en droit international et dans les relations internationales, et notamment des droits de l'homme. Plusieurs tournures linguistiques ont été utilisées pour cela : droits de l'homme et sécurité humaine sont deux notions autonomes mais complémentaires, la sécurité humaine aiderait à repérer les droits de l'homme qui sont en péril dans une situation particulière et protègerait les vies humaines de façon à améliorer l'exercice des libertés et faciliter l'épanouissement humain^63(*) ; la sécurité humaine est un concept protecteur des droits et libertés fondamentales qui sont l'essentiel de la vie humaine^64(*). Pour qu'elle soit menacée, il faut qu'existe une situation de violation des droits de l'homme ayant atteint un seuil de gravité telle qu'elles doivent susciter le déclenchement d'une réaction internationale et si nécessaire militaire^65(*). Toutes ces tentatives de distinction des deux notions contribuent plutôt à renforcer le flou qui existait déjà en la matière. De tout ce qui précède, il apparaît que le concept réitère les principes de droits de l'homme déjà admis ; la sécurité humaine n'est rien d'autre qu'une interprétation particulière des situations de violations des droits de l'homme et de moyens pour y faire face. La sécurité humaine apparaît comme une situation, un état de respect parfait des droits de l'homme : respect des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels; « sans le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'objectif de paix durable est impossible et la sécurité humaine illusoire »^66(*). Les droits de l'homme ont eu dès leur origine pour but ultime que les individus vivre dans la paix et la sécurité, de manière à exploiter au mieux leurs capacités et potentialités. L'universalité et la non discrimination qui les caractérisent ont permis d'aller vers des sociétés équitables où les individus peuvent vivre dans un minimum de sécurité. La preuve en est que dans les sociétés qui respectent un minimum des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il existe un minimum de sécurité humaine.

Cependant, si la réalisation des droits de l'homme aboutit à une situation de sécurité humaine, la logique inverse n'est pas vérifiée. Toutes les violations des droits de l'homme ne sont pas des menaces à la sécurité humaine ; l'interdiction de la liberté religieuse ou de la liberté de pensée, si elle constitue des atteintes sérieuses aux droits de l'homme, elle n'en est pour autant pas une menace à la sécurité humaine- du moins pas directement. Le concept englobe toute une série d'actions prises et menées sur un grand ensemble de problèmes mondiaux et n'a pas le caractère contraignant reconnu aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Ce qui a amené à dire que la sécurité humaine est une version allégée des droits de l'homme qui peut être plus acceptable pour les gouvernements mais ferait l'impasse sur les libertés qui protègent précisément le droit de participation et le pouvoir d'action »^67(*). En outre, les questions de désarmement et de développement durable chères à la sécurité humaine ne sont pas spécifiques aux droits de l'homme. Sont-ils plus proches de la coopération internationale ?

B- La sécurité humaine comme nouveau principe de coopération internationale.

La coopération internationale correspond à l'ensemble des mesures prises au titre de l'aide publique au développement tel que définies par l'OCDE. Elle comprend aussi bien les contributions financières aux organismes multilatéraux, aux gouvernements, aux banques internationales et régionales, aux ONG que les ressources consacrées à des projets et programmes bilatéraux ainsi qu'à l'aide humanitaire. Point focal d'une dynamique institutionnelle, sociale et économique au service du développement dans la décennie passée^68(*), elle semble aujourd'hui se mettre au service de la sécurité humaine. En effet, le développement est en train de se transformer en mondialisation, mais avec la conservation des spécificités acquises durant les quarante dernières années, « avec simplement un déplacement de l'objet d'étude, mais une conservation de l'objectif final à savoir la construction d'une société plus juste et plus vivable »^69(*). Cette transformation est due à l'effusion des attaques terroristes de toutes parts, des différentes menaces analysées plus haut et la globalisation des rapports économique, politique et juridique. Les acquis de la coopération internationale se trouvent ainsi bouleversés, devant apporter des solutions aux problèmes globaux de l'humanité, et cela suscite des interrogations sur l'impact et le rôle de la coopération internationale. Il devient nécessaire de recadrer la coopération internationale en mettant un accent particulier sur la cohérence des actions entreprises à l'échelle gouvernementale et au niveau international. Les actions de coopération dans le domaine de la santé, de l'éducation ou de l'environnement doivent aller de pair avec l'exigence de respect des droits de l'homme et de bonne gouvernance.

Les Etats mènent leurs politiques juridiques intérieure et extérieure en recherchant des consensus dans le but de se rapprocher le plus possible des normes et valeurs propres à la communauté internationale. Le droit international se transforme ainsi en un droit de coopération et de solidarité comme le dit Daniel COLARD^70(*) dans lequel la sécurité humaine est un élément clé.

Le développement mis à part, un autre aspect de la coopération internationale dans lequel la « sécurité humaine » a un impact certain est la question de la paix. Cette dernière a jusqu'ici reposé sur le postulat selon lequel dans l'ordre interne d'un Etat, la paix publique va de pair avec le maintien de la tranquillité publique, elle même gage de la sécurité des biens et des personnes. Avec la notion de sécurité humaine, la sécurité internationale n'est plus définie comme un état de tranquillité, du moins de stabilité existant au sein d'un groupe d'Etats et résultant de l'absence de menaces militaires contre la paix ; il devient de plus en plus possible de dissocier sécurité et paix dans l'ordre international^71(*). Dans un souci de préservation de la paix, la communauté internationale multiplie ses interlocuteurs : acteurs publiques, privés ou société civile doivent s'allier pour développer des actions et mesures intégrées de paix. Les Etats ne sont plus les seuls « faiseurs de paix »^72(*) à l'intérieur de leurs frontières n'ayant de compte à rendre à personne.

Restreindre la sécurité humaine au domaine des droits de l'homme ou le jeter en pâture sur le devant de la scène internationale ne traduit pas exactement des réalités qu'elle recouvre. Il est nécessaire de repérer dans ces deux thèses les éléments susceptibles de mieux exprimer la notion.

* ⁶² Codification amorcée par la Déclaration de San José du 2 déc. 2001 de la Commission des droits de l'homme sur les les droits de l'homme en tan,t que composante de la sécurité humaine, et la Déclaration de Graz du 10 mai 2003 sur les principes d'éducation aux droits de l'homme et à la sécurité humaine.

* ⁶³ Kevin BOYLE et Sigmund SIMONSON, « La sécurité humaine, les droits de l'homme et le développement » précité, p. 6

* ⁶⁴ Rapport de la Commission sur la Sécurité Humaine, p.17

* ⁶⁵ Taylor OWEN, «Des difficultés à définir la sécurité humaine» précité, p.25

* ⁶⁶ Bertrand RAMCHARAN, «Les droits de l'homme et la sécurité humaine'' Renforcer le désarmement et la sécurité, Forum du désarmement un, 2004, p.41

* ⁶⁷ David PETRASEK, «Une version allégée des droits de l'homme? Réflexions sur la sécurité humaine», Forum du désarmement 3, Les droits de l'homme, la sécurité humaine et le désarmement, 2004, p.68.

* ⁶⁸ Gilbert RIST, «Les enjeux critiques de l'après-«développement», Repenser le développement et la coopération internationale, Etats et savoirs universitaires, Firouzeh NAHAVANDI (éd), Kharthala, 2003, p.49

* ⁶⁹ Ibid, p.51

* ⁷⁰ Daniel COLARD, «La doctrine de la sécurité humaine, le point de vue d'un juris», op.cit, p.51

* ⁷¹ Contrairement à l'avis de Jean Pierre QUENEUDEC qui reste dans la logique de l'indissociation entre paix et sécurité initialement consacrée dans la CNU ( voir son article «Les nouvelles menaces contre la paix et la sécurité internationales, l'ordre publique internationale», Les nouvelles menaces contre la paix et la sécurité internationales, Société française pour le droit international, A. Pedone, 2004, pp. 287-293

* ⁷² Pour reprendre l'expression de MWAYILA TSHIYEMBE, in «Les principes déterminants de la conflictualité», La prévention des conflits en Afrique Centrale, prospective pour une culture de la paix, Khartala, 2001, p. 288.