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Problématique de l'accès à l'information administrative au Bénin

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par Oswald Vital PADONOU
Université d'Abomey-Calavi, ENAM - Diplôme de cadre supérieur du cycle 1 2006
  

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B- Le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN)

Le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU) a été créé le 29 juillet 1991 par décret N° 91-176 portant composition du premier gouvernement de l'ère du renouveau démocratique au Bénin. Ce département ministériel est chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière d'environnement, d'habitat, d'urbanisme et de protection des ressources naturelles jusqu'à l'avènement du nouveau gouvernement en 2006 qui a voulu détacher l'Habitat et l'Urbanisme de ce département pour lui imprimer l'efficacité indispensable à son action.

L'ex MEHU devenu donc Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN) dispose au nombre des structures qui ont vocation à servir d'interface entre l'administration et les usagers, d'un Centre d'Information et de Documentation sur l'Environnement (CIDE), d'un Service de Pré Archivage (SPA) et d'un Bureau des Relations avec les Usagers (BRU).

· Le Centre d'Information et de Documentation sur l'Environnement (CIDE)

La mission du CIDE est de pourvoir aux besoins d'information et de documentation des étudiants, des enseignants, chercheurs, animateurs d'ONG intervenant dans les domaines couverts par le fonds documentaire à savoir : l'environnement, l'assainissement, la protection des ressources naturelles, le droit de l'environnement, l'information écologique et les domaines connexes. A cet effet, il assure la collecte et le traitement des documents produits relatifs à l'environnement, aux niveaux national et international. Ce Centre est une émanation du Projet d'Assistance technique à la Communication et à l'Information sur la Protection de l'Environnement (PACIPE) conduit dans six pays d'Afrique occidentale par l'Union Européenne. Il est sous la tutelle de la Direction de la Communication et de la Protection de l'Eco citoyenneté (DCPE).

Le CIDE a une capacité d'accueil de 50 places et reçoit entre 10 et 20 lecteurs en moyenne par jour. Sa bibliothèque dispose d'une collection de monographies, de mémoires, de rapports d'étude, de brochures et autres périodiques. Outre la bibliothèque, il dispose d'une photothèque et d'une vidéothèque. Le principal mode d'accroissement de ses collections est l'acquisition à titre onéreux ou achat ; mais de temps à autres, il reçoit des dons de structures partenaires. Son fonds est constitué de plus de 5000 titres.

L'accès au CIDE et la consultation des documents est libre à toute personne sur présentation d'une pièce d'identité. Le prêt des documents n'est autorisé qu'au personnel du Ministère. Seule la photocopie des documents est permise aux autres usagers. Trois agents, dont deux documentalistes professionnels, sont commis à la gestion du centre.

· Le Service de Pré Archivage (SPA)

L'arrêté N°0035-2005 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de l'ex MEHU en son article 14 précise la mission de ce service : « Le Service de Pré archivage est chargé de la centralisation, du classement et de la conservation des archives au niveau du Ministère ». Ce service devenu fonctionnel depuis le début de l'année 2006 est l'aboutissement d'un processus qui a pris son envol en 2002 avec la réalisation de l'état des lieux de la situation des archives pour aboutir à la mise en place d'un système opérationnel d'archivage. Une base de données WINISIS décrivant l'état général du fonds a également été réalisée.

Depuis, le service assure tant bien que mal ses fonctions. La communication des documents qui sont rangés dans son magasin n'est faite qu'à l'endroit des directions et organismes rattachés au Ministère qui en font la demande. Il est animé par un archiviste.

· Le Bureau des Relations avec les Usagers (BRU)

C'est un service qui a vocation à servir d'interface entre les usagers et les services du ministère. Sa création répond à un besoin d'information et d'orientation des usagers de l'administration publique en général. La plupart des autres ministères, à l'instar du MEPN, disposent de ce service.

Au regard des dispositions de l'arrêté ministériel N°0035-2005 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de l'ex MEHU, il est, entre autres, chargé de :

- l'accueil et l'orientation des usagers du Ministère ;

- l'information des usagers sur le traitement de leurs dossiers ;

- la proposition de solutions immédiates aux préoccupations des usagers ne nécessitant pas de recherches particulières ou de recours aux services techniques ou aux supérieurs hiérarchiques.

Ce service est animé par un secrétaire des services administratifs.

Dans cette Administration également, on note des atouts qui, renforcés, pourraient favoriser un meilleur accès à l'information administrative.

· Inventaire des atouts (forces et opportunités) liés à l'accessibilité de l'information administrative au MEPN

Ø La prise de conscience de la nécessité d'informer les usagers sur la mission du ministère ainsi que les activités qu'il mène.

Ø L'existence de textes qui consacrent des structures potentiellement aptes à satisfaire les besoins d'information des usagers.

Ø La mise à disposition du CIDE de locaux équipés et répondant aux normes et pouvant accueillir les usagers en quête d'information.

Ø L'existence d'un mensuel d'information du ministère dénommé « Eco citoyen »

Mais il n'y a pas que des atouts. Quelques problèmes se posent et entravent l'accès à l'information.

· Inventaire des problèmes (insuffisances, faiblesses et menaces) liés à l'accessibilité de l'information administrative au MEPN

Ø La situation géographique du BRU à l'intérieur du Ministère ne lui permet pas de jouer son rôle d'accueil des usagers pour le quel l'emplacement idéal serait l'entrée.

Ø Le BRU et le SPA ne comptent chacun qu'un seul agent

Ø Les usagers ne connaissent pas le BRU

Ø Le CIDE ne dispose pas en temps réel des textes de loi ou des décrets portant sur tous les domaines qu'il couvre

Ø Le SPA n'est pas ouvert au public et ne dispose pas d'espace d'accueil des usagers.

Ø Le site web de l'ex MEHU hérité par le MEPN n'est pas fonctionnel

Ø Parution irrégulière et diffusion restreinte du journal Eco Citoyen

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote