CHAPITRE PRELIMINAIRE : Problématique, cadre
théorique et methodologique de l'étude
« La recherche doit porter sur un sujet
reconnaissable et défini, de telle manière qu'il soit
reconnaissable également par les autres (...) »
Umberto ECO in « Come
si fâ una tesi di laurea? ». Milano : Bompiani,
1997, p.39
Section 1 : Restitution des observations de stage
et ciblage de la problématique
Paragraphe 1 : Etats des lieux de base ou constats
Le stage de fin de formation pour la rédaction de ce
mémoire, a été effectué au Centre d'Information et
de Documentation sur l'environnement (CIDE) sous la Direction de la
Communication et de la Promotion de l'Eco citoyenneté (DCPE) du
Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN).
Mais étant donné que la problématique
abordée dans ce mémoire est partagée de façon
générale par l'ensemble de l'Administration publique
béninoise, il est apparu nécessaire de ne pas se limiter aux
seules données du MEPN.
Nous avons donc entrepris d'élargir le champ de notre
enquête en nous portant vers une institution de la République,
l'Assemblée Nationale et une administration locale, la Mairie de
Porto-Novo, outre le Ministère de l'Environnement et de la Protection de
la Nature.
A- L'Assemblée Nationale
L'Assemblée Nationale du Bénin, organe
législatif, est le deuxième pouvoir de la République
après l'Exécutif. La loi N° 90-32 du 11 décembre 1990
portant Constitution de la République du Bénin dispose en son
article 79 : « Le parlement béninois est
constitué par une assemblée unique dite Assemblée
Nationale dont les membres portent le titre de député. Il exerce
le pouvoir législatif et contrôle l'action du
gouvernement ». Encore appelée représentation
nationale, l'Assemblée Nationale a deux missions essentielles :
· le vote des lois et
· le contrôle de l'action gouvernementale
La quatrième législature qui s'achève
compte 83 députés. Il en a été de même des
trois premières.
L'institution parlementaire dispose de six organes
principaux :
· la Plénière : Elle est
constituée de l'ensemble des députés ;
· le Président de l'Assemblée
Nationale : Il est un député élu par ses pairs au
début de chaque législature et pour la durée de la
législature qui est de quatre ans. Il est constitutionnellement la
deuxième personnalité de l'Etat ;
· le Bureau de l'Assemblée Nationale :
C'est un organe de sept membres, dont le Président et qui assiste
celui-ci dans ses fonctions de direction. Il est composé outre le
Président, d'un Premier Vice-Président, d'un Deuxième
Vice-Président, d'un premier questeur, d'un deuxième questeur,
d'un premier secrétaire parlementaire et d'un deuxième
secrétaire parlementaire ;
· la Conférence des
présidents : Elle est dirigée par le Président de
l'Assemblée Nationale et est composée des autres membres du
bureau de l'institution, des présidents des commissions permanentes et
des présidents de groupes parlementaires ;
· les groupes parlementaires : Un groupe
parlementaire est un regroupement de députés ayant des
affinités politiques. Tout groupe parlementaire comprend au moins 9
députés. Un député n'appartenant pas à un
groupe est dit « non inscrit » ;
· les commissions permanentes : Une
commission permanente est un organe purement technique créé au
sein du Parlement pour l'étude dont il doit connaître. Chaque
commission permanente comprend au moins treize députés. On en
distingue cinq :
* la Commission des lois, de l'administration et des droits de
l'homme ;
* la commission des finances et des échanges ;
* la commission du plan, de l'équipement et de la
production ;
* la commission de l'éducation, de la culture, de
l'emploi et des affaires sociales ;
* la commission des relations extérieures, de la
coopération au développement, de la défense et de la
sécurité.
L'inscription dans ces commissions est obligatoire pour tous
les députés sauf les membres du Bureau. Des commissions
temporaires et spéciales peuvent être mises en place sur un objet
particulier.
L'institution parlementaire dans la conduite de ses travaux
dispose d'une administration qui assure sa pérennité à
travers les législatures. Le Secrétariat général
administratif comprend deux grandes directions : la direction des services
législatifs et la direction de la questure.
La Direction des services législatifs est entre
autres, chargé de l'information du public des travaux de
l'Assemblée Nationale. Au nombre de ses services
déconcentrés, on retrouve le service de documentation et des
archives.
· Le Service de Documentation et des
Archives
Il a été créé en 1993 et a pour
principales attributions de :
- traiter les ouvrages et périodiques acquis par
l'institution
- assurer quotidiennement la maintenance du fichier
informatisé
- faire des prêts à domicile aux
députés et aux fonctionnaires parlementaires
- mettre à la disposition des députés, la
documentation requise
- élaborer le répertoire de toutes les lois
votées
- gérer les archives.
Ce service a ses locaux implantés dans l'enceinte du
Palais des gouverneurs. Il comporte deux divisions : archives et
documentation. L'accès est libre aux usagers sur présentation
d'une pièce d'identité à la guérite. Seuls les
députés et le personnel de l'administration parlementaire sont
admis au prêt à domicile. Les autres usagers peuvent consulter sur
place les documents et en obtenir copie.
Avec l'appui du Programme des nations Unies pour le
développement (PNUD), le Service de Documentation et des Archives de
l'Assemblée Nationale dispose d'un parc informatique de cinq
micro-ordinateurs connectés à Internet pour faciliter les
recherches à ses usagers.
· Le Service de la
Communication
C'est un service directement rattaché au cabinet du
Président de l'Assemblée Nationale. Il est animé par
quatre professionnels de la communication avec à sa tête
l'Attaché de presse du Président de l'Assemblée Nationale.
Le service de la communication a pour tâche essentielle d'oeuvrer pour la
visibilité de l'institution parlementaire. A cet effet, il
élabore et exécute le plan de communication de l'institution.
Il assure entre autres, la couverture médiatique des
débats parlementaires, des activités du Président de
l'Assemblée Nationale et des autres membres du Bureau. Il dispose d'un
site Internet : http://www.assembleebenin.org et d'un magazine
d'information : L'Hémicycle.
Toutes ces activités sont menées par les deux
services grâce aux remarquables atouts qu'on peut noter.
· Inventaire des atouts (forces et
opportunités) liés à l'accessibilité de
l'information administrative à l'Assemblée
Nationale
Au nombre des atouts liés à
l'accessibilité de l'information administrative, nous pouvons
retenir :
Ø la prise de conscience réelle de la
nécessité d'informer le peuple des activités de
l'institution qui est censée le représenter ;
Ø l'existence de structures et d'équipements
potentiellement aptes à satisfaire les besoins en information des
usagers ;
Ø l'existence d'un personnel qualifié et
relativement important ;
Ø l'existence d'un magazine d'information de
l'institution et d'un site web ;
Ø l'existence d'un cadre de collaboration entre le
service de communication et les médias accrédités au
parlement pour la diffusion des ordres du jour et des comptes rendus des
séances ;
Ø l'existence d'un partenariat avec le PNUD pour la
modernisation de l'institution.
Quelques problèmes entravent cependant
l'accès à l'information administrative des
usagers.
· Inventaire des problèmes
(insuffisances, faiblesses et menaces) liés à
l'accessibilité de l'information administrative à
l'Assemblée Nationale
Au nombre des problèmes les plus importants, nous
pouvons retenir :
Ø La situation géographique du Service de
documentation et des archives à l'intérieur du Palais des
gouverneurs ne permet pas aux usagers d'y avoir accès à plein
temps pour des raisons de sécurité, surtout quand l'institution
abrite de grands évènements ou quand les députés
sont en plénière.
Ø Le Service de la documentation et des archives ne
compte que deux agents partagés entre les tâches administratives
et celles techniques.
Ø Les documents produits ou reçus par
l'institution ainsi que les fonds qui séjournent dans le service ne sont
pas traités et classés au fur et à mesure ; ce qui
rend la recherche lente et pénible.
Ø Le service ne dispose pas d'une salle de consultation
ou de lecture pourvue d'un mobilier adéquat.
Ø Le service ne dispose pas en temps réel des
textes de loi votés par les députés.
Ø Le site web de l'institution n'est pas toujours
fonctionnel
Ø Les citoyens ne disposent pas sur ce site de
l'information administrative : Les comptes-rendus de travaux en commission
ou en plénière, le rapport d'activités du
Président, ...
Ø Irrégularité dans la parution et
diffusion très restreinte du journal L'hémicycle.
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