L'évolution de la notion d'associé

V-Législations et réglementations.

Loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil, J.O. du 5 janvier, D. 1978, p. 69, JCP 1978, 46684.

Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, publication au JORF du 16 mai 2001.

Ordonnance n° 2004- 604 du 24 juin 2004, portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer des dispositions ayant modifiées la législation commerciale, publication au JORF du 26 juin 2004.

Loi n° 2005-882 du 2 Août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (J O du 3 Août 2005, p. 12639).

Douzième directive 89/ 667/ CEE du conseil du 21 décembre 1989 en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé, Journal officiel n° L 395 du décembre 1989.

VI-JURISPRUDENCE

Arrêt Salomon V. A. Salomon and Co, Ltd : 1897

Cass. Req. , 3mars 1903

Cass. , Ch. Réunies, 11 mars 1914

Cass. Civ. 1^ere, 6 février 1980 

Com. 10 février 1981

Cass.com., 15 juin 1982

Cass. com. 20 mai 1986, Bowaters Coorporation Limited c/ Du Vivier

Cass. civ. 1ere, 22 juillet 1986, arrêt Kamami

Cass. civ. 1ere, 7 avril 1987, arrêt Lévêque-Houist

Cass. civ. 1^ere, 16 octobre 1990

Cass. civ. 1^ere, 29 octobre 1990

Cass.com 19 mai 1992 

Cass. civ. 1^ere, 9 juin 1993 

Cass. com, 4 janvier 1994, arrêt Gaste

Civ.3e, 2 mars 1994

Cass. com, 17 mai 1994, USINOR,

Cass. com., 18 octobre 1994

Cass. com. 12 mars 1996

CA Paris, 1^ere ch. A, 22 janvier 1997 

Cass. Com., 9 février 1999, arrêt Château D'yquem.

CA Versailles, 12^e chambre. , 2^e sect. , 20 mai 1999

CA Versailles, 1ere ch. A, 7 sept. 200O

Cass. com. 10 Octobre 2000

C.A. Versailles, 13e ch., 16 décembre 2000

C.A. Paris 25^e chambre, 21 décembre 2001, BSA Bourgoin c / CDR participations.

Cass. com. 18 juin 2002

Cass.31 mars 2004

Cass. com, 16 novembre 2004

Cass. com, 22 février 2005

Cass.civ.2^e, 13 juillet 2005

Cass. civ.3^e, 29 novembre 2006

Cass. com, 23 octobre 2007

Cass. civ. 1^ere, 8 novembre 2007

VII- Sites internet.

www.courdecassation.fr

www.memoireonline.com

www.legifrance.fr

www.dollos.fr

www.lextinso.fr