|
Prêts aux particuliers entrant dans le champ
d'application des articles L. 312-1 à L. 312-36 du code de la
consommation :
(prêts immobiliers)
CATÉGORIES
1er trim.2005
J.O. du 25.03.05
2e trim.2005
J.O. du 25.06.05
3e trim.2005
J.O. du 23.09.05 et du
29.10.05 (rectificatif) 4e
trim.2005
J.O. du 23.12.05 TEM TU
au
1.04.05 TEM TU au
1.07.05 TEM TU
au
1.10.05 TEM TU au
1.01.06· Prêts
à taux fixe 4,72 6,29 4,52
6,034,405,87 4,29 5,72· Prêts à taux
variable4,27 5,69 4,15 5,534,115,48
4,02 5,36·
Prêts-relais4,65 6,204,44 5,924,295,724,22 5,63
Prêts aux particuliers n'entrant pas dans le
champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-36 du code
de la consommation (crédits de trésorerie) :
CATÉGORIES 1er
trim.2005
J.O. du 25.03.05 2e
trim.2005
J.O. du 25.06.053e
trim.2005
J.O. du 23.09.05 et du 29.10.05 (rectificatif)
4e trim.2005
J.O. du 23.12.05TEM TU au
1.04.05
TEM TU au
1.07.05 TEM TU au
1.10.05 TEM TU au
1.01.06·
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1 524 €
(1) (2)14,70 19,6014,90
19,8714,82 19,7614,75 19,67· Découverts en
compte, prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à
tempérament d'un montant supérieur à
1 524 €
(1) (2)
12,40
16,53
12,58
16,77
13,08
17,44
13,03
17,37 · Prêts personnels et autres
prêts d'un montant supérieur à
1 524 €6,65 8,87 6,228,296,258,335,927,89
Prêts aux personnes morales n'ayant pas
d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou
professionnelle non commerciale :
CATÉGORIES 1er
trim.2005
J.O. du 25.03.05 2e
trim.2005
J.O. du 25.06.053e
trim.2005
J.O. du 23.09.05 et du 29.10.05 (rectificatif)
4e trim.2005
J.O. du 23.12.05TEM TU
au
1.04.05TEM TU au
1.07.05TEM TU au
1.10.05 TEM TU
au
1.01.06· Prêts consentis en vue d'achats ou de ventes
à
tempérament 6,40 8,53 6,71 8,956,748,99 6,71 8,95·
Prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans,
à taux variable (4) 4,345,79
4,255,674,145,52 4,125,49· Prêts d'une
durée initiale supérieure à 2 ans, à taux
fixe 4,82 6,43 4,73 6,314,516,01 4,43 5,91·
Découverts en
compte (3) 8,66 11,55 8,79 11,728,6611,55 9,26 12,35·
Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou
égale à 2 ans5,75 7,67
5,867,815,817,755,867,81
Prêts aux personnes physiques agissant pour
leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité
industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non
commerciale :
· Découverts en
compte (3)8,6611,558,7911,728,6611, 559,26
12,35
(1) Pour les crédits à la consommation, les
seuils de l'usure sont exprimés selon la méthode
équivalente, conformément à l'article 1er du décret
n° 2002-927 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global
applicable au crédit à la consommation et portant modification du
code de la consommation (art. R313-1).
(2) Pour apprécier le caractère usuraire
du taux effectif global (TEG) d'un découvert en compte ou d'un
prêt permanent, le montant à prendre en considération est
celui du crédit effectivement utilisé.
(3) Ces taux ne comprennent pas les éventuelles
commissions sur le plus fort découvert du mois. Le taux moyen
observé des commissions effectivement prélevées s'est
élevé au cours des mois de janvier et avril 2005 à 0,05 %
du plus fort découvert du mois et 0,07 % au cours du mois de juillet
2005 et d' octobre 2005.
(4) Taux moyen pratiqué (TMP) :
Le taux moyen pratiqué (TMP) est le taux effectif des prêts aux
entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans,
à taux variable, d'un montant inférieur ou égal à
152 449 euros. Ce taux est utilisé par la direction
générale des impôts pour le calcul du taux maximum des
intérêts déductibles sur les comptes courants
d'associés.
Le taux effectif moyen pratiqué par les
établissements de crédit au cours du quatrième trimestre
de 2005 pour cette catégorie de prêts est de 4,12 %.
|
|
|
|
|
