L'Analyse de la pratique de l'usure par le biais des crédits d'Equipement des ménages et l'intervention des Institutions de microfinance comme la MECAP

PARTIE I

Présentation de la MECAP :

Présentation de la MECAP :

D'abord, sa situation géographique :

Siège : Il est situé à l'avenue Malick SY ; à Colis Postaux ;

Bureaux : Ils sont basés au Centre des Chèques Postaux de Dakar - 6, Rue Abdoulaye Seck Marie Parsine - BP : 14.123 Dakar-Peytavin - Fax : [phone] - Tél. : [phone] - E-mail : [e-mail] - Site Web : www.laposte.sn/mecap

Ensuite :

a. Création :

La MECAP(Mutuelle d'Epargne et de Crédit des Agents du Secteur Public et Parapublic) est mise sur les fonds baptismaux à la suite de l'Assemblée Générale Constitutive du 23 Décembre 2000.

b. OBJECTIFS :

· Promouvoir l'équilibre économique, social et moral de ses membres ;

· Favoriser l'accès de ses membres au Crédit et à l'Epargne ;

· Contribuer à la politique nationale de l'épargne ;

· Lutter contre le phénomène du surendettement et de l'usure

c. CONDITIONS D'ADHESION :

Tous les agents du secteur public et parapublic peuvent être membres de la MECAP.

Ils auront à verser :

· 5.000 Fcfa de part sociale

· 2.500 Fcfa de droits d'adhésion

· 2.500 F CFA d'épargne minimale

· 02 photos d'identité

Photocopie du dernier bulletin de salaire

(voir "document B" joint)

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Sources :

- Dépliant de la MECAP - enquêtes à la MECAP - recherches à la MECAP et sur Internet - etc

PARTIE II

L'analyse de la pratique de l'usure par le biais des crédits d'équipement des ménages :

Chapitre I : Le cadre global

Section I : L'analyse de la pratique de l'usure

1. Les entreprises qui évoluent dans le secteur :

2. Les modalités pratiques de ces entreprises :

3. Rôle des banques :

Section II : Le cadre légal

1. Définition de l'usure :

2. Les lois :

3. Les décrets et arrêtés :

4. Les caractéristiques du cadre légal :

Chapitre I : Le cadre global

Section I : L'analyse de la pratique de l'usure

1. Les entreprises qui évoluent dans le secteur :

a. Identité :

Les acteurs, personnes physiques et personnes morales, qui évoluent dans le secteur de la vente à crédit ou à tempérament, d'appareils électro ménagers, décriée, au lendemain de l'alternance, comme étant des "nids" où se pratique l'usure sont nombreux et installés sur tout le territoire national.

En effet, on y trouve des personnes seules, des personnes avec leurs enfants, des personnes avec leurs frères, des GIE et des Sociétés carrément spécialisées dans le crédit.

C'est ainsi, qu'on peut citer la SOCRES, la SFI, l'ECOMES Sarl, le GROUPE CCBM-E, les individuels comme ATHIE, GADBOUNE, MODOU DIOP, etc, etc.

b. Caractéristiques :

Tous ces acteurs bien qu'exerçant leur travail dans la transparence et la légalité, devraient être bien structurés, aux plans administratif et juridique pour être à l'abri de tout soupçon pouvant les accuser d'usuriers. Car, s'ils avaient quitté le secteur informel, tous ces problèmes consistant à accuser d'usuriers tous ces acteurs, n'auraient pas dû avoir lieu.

Résumé des ACTEURS et CARACTERISTIQUES :

N°	Désignation	Caractéristiques	Observations
01 ---- 02 ---- 03 ---- 04	Sociétés spécialisées dans le crédit (carrément du crédit) --------------------------------------- Sociétés à dominante crédit (vend aussi au comptant) ---------------------------------------- Structures à dominante crédit (vend aussi au comptant) ---------------------------------------- Des individuels sénégalais et étrangers (Libanais et autres) à dominante crédit (vend aus-si au comptant)	Sociétés Financiè-res reconnues, par l'Etat, comme telles -------------------------- Sociétés non finan-cières -------------------------- GIE non financiers -------------------------- Magasins non finan -ciers qui exercent dans l'informel	Bien structurées : SARL ------------------------ Bien structurées : SARL ------------------------ Entreprises famili-ales et non ------------------------ Magasins apparte -nant à des indivi -duels ou des fa-milles

Classement nominatif des ACTEURS :

1^ère catégorie : On peut citer :

- la SO.CR.E.S. : (Société Crédit d'Equipement au Sénégal), installée, presque, en face de la nouvelle POSTE PONTY transférée, et non loin de la Mairie de Dakar ;

- la SFI : (Société Financière Internationale), installée dans le même immeuble que NOSTALGIE FM.

2^ème catégorie : On peut citer :

- l'E.CO.M.E.S. : (l'Espace de Commerce et de Matériels d'Equipement au Sénégal), naguère installée au 18, rue El Hadji Mbaye GUEYE (ex Sandinièry) ;

3^ème catégorie : On peut citer :

- Amar SALL, GIE : naguère installé aux Parcelles Assainies ;

- Etc, ... ;

4^ème catégorie : On peut citer :

- ATHIÉ (Libanais) : installé non loin de la SGBS / SANDAGA ;

- Modou DIOP : installé à Sandaga non loin de la SGBS / SANDAGA ;

- GADBOUNE (Libanais) : installé à Sandaga ;

- Etc, ...

c. Les modalités pratiques de ces entreprises :

Lorsque le client arrive et sollicite l'achat d'un ou de plusieurs matériels électro ménagers, l'opérateur économique procède ainsi :

Exemple : Le client Mamadou sollicite l'achat à crédit d'un poste téléviseur Samsung 55 cm, ce produit lui revenait à crédit, en application de l'ancien décret :

- Coût d'achat du poste téléviseur Samsung 55 cm : 110.000 F

- Marge bénéficiaire 13% (par exemple).............. : 14.300 F

- Le téléviseur lui revient à crédit (6,99131%) à .... : 480.221 F

- Le nombre de mensualités.............................. : 20 mois

- Mensualité.................................................. : 24.011 F

Lorsque toutes les formalités sont finies, le téléviseur lui est livré et n'est jamais repris par l'opérateur économique par l'intermédiaire des «Boukimans», du moins pour ce qui concerne l'E.CO.M.E.S SARL que nous connaissons mieux, contrairement aux déclarations de la MECAP.

N.B. : Les 480.221 F ont été trouvé comme suit, en application de la formule des Intérêts Composés : VA = C(1+i_m)ⁿ = [110.000 + 14300](1+6,99131/100)²⁰ ; 6,99131 : voir démonstration page 41.

3. Rôle des banques :

Après avoir fait signer les clients des virements permanents (VP) ou des virements ordinaires (VO), ces documents sont amenés auprès de la Banque [ou du Centre des Chèques Postaux de Dakar(CCP/D)] du client pour visa. Si cette Institution financière trouve que le prélèvement mensuel mentionné dans le VP (ou VO) respecte la quotité saisissable, c'est-à-dire le tiers du salaire net viré, le VP (ou VO) est visé (mais n'engage pas la Banque (ou le CCP/D), comme elle aime à le préciser) et saisi, donc programmé pour qu'à chaque échéance le prélèvement automatique se fasse au profit du bénéficiaire, ainsi jusqu'à épuisement total et complet de la créance du débiteur.

Comme le VP est automatique (contrairement au VO qui lui est programmé de façon ponctuelle, c'est-à-dire saisi, à l'échéance, pour un seul prélèvement.

Parfois, certaines échéances ne sont respectées ; dans ce cas, la plupart du temps (99,99 % des cas), la banque n'averti pas le créancier qui l'apprend à ses dépens par le biais de ses relevés ou tirages. Ce dernier le mentionne quelque pas pour qu'à la fin de l'échéance, il le signale à la banque afin qu'elle rattrape ce retard qui n'aura aucun intérêt de retard, contrairement aux crédits des banques.

Cependant, certaines banques, comme la BICIS et la CBAO, au bout de deux (02) ou trois (03) impayés, annulent purement et simplement le VP. Après, c'est le créancier qui se débrouille pour se faire rembourser.

Aussi, faudrait-il préciser qu'à chaque mois (prélèvement ou impayés), la banque fait un prélèvement de frais, compte non tenu des frais d'ouverture de dossiers qui s'élèvent à huit mille et quelques, pour la SGBS, et les autres, ce montant peut varier.

Maintenant, les banques, au Sénégal, qui travaillent le plus souvent avec les acteurs sont :

- la Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS) ;

- la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal

(BICIS) ;

- la Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale (CBAO) ;

- le Crédit Lyonnais Sénégal (CLS) ;

- la Banque Sénégalo Tunisienne (BST) ;

- la CITIBANK ;

- etc, ...

Il faut ajouter, à côté des banques, les Centres des Chèques Postaux de Dakar (CCP/DK) et de Saint Louis (CCP/ST L.) qui travaillent, presque, plus avec les acteurs qu'avec les banques.