Historique du parlement du Senegal

II. L'ASSEMBLEE NATIONALE : DE L'AUBE DES INDEPENDANCES JUSQU'A NOS JOURS

Après sa mise en place, l'Assemblée connaîtra une crise profonde dont il faut tirer des leçons.

A. Genèse du parlement du Sénégal (1946-1960)

Elle connaîtra plusieurs étapes dans son évolution.

1°) Le Conseil Général (1946-1952)

La genèse du parlement sera liée à quelques événements majeurs marquant la vie politique africaine ^21(*).

En effet, dès le congrès de Bamako de 1946 il est question d'unité africaine. Le, Rassemblement Démocratique Africain (RDA) sera créé. SENGHOR fonde le BDS (Bloc Démocratique Sénégalais). C'est le début en 1948 de l'affirmation du nationalisme en vue de l'autonomie.

Le gouvernement colonial avait par décret ^22(*) créé en Afrique de l'Ouest (AOF) des assemblées représentatives territoriales qui portaient le nom de Conseil Général.

Le Conseil Général du Sénégal avait été organisé par un décret pris séparément ^23(*) fixant le siège, sa composition, le nombre de circonscriptions électorales et le nombre de personnes à élire qui portaient le titre de Conseiller.

Le 23 septembre 1946 alors que Lamine GUEYE était le Président du Conseil Général, des dispositions ont été prises pour organiser le fonctionnement du Conseil Général du Sénégal.

a) Formation et composition du Conseil Général du Sénégal

Les membres des Conseils Généraux étaient élus pour (cinq) 5 ans et étaient

rééligibles ^24(*). Le renouvellement se faisait de façon intégrale.

Il fallait pour être éligible résider au moins pendant 3 ans sur un des territoires visés (Mauritanie, Soudan, Guinée, Côte d'Ivoire, Dahomey, Niger). Les sièges des

territoires étaient respectivement (Saint-Louis, Bamako, Conakry, Abidjan, Porto-Novo, Niamey).

Au Sénégal, il y avait un collège unique pour élire les conseils et partant il n'y avait deux catégories de citoyens (contrairement aux autres pays). En effet dans les autres pays de l'AOF, il était formé deux collèges électoraux ^25(*). Le premier collège qui élit les membres de la première section du Conseil Général, comprend les citoyens de statut français en matière de droits politiques" et le deuxième collège comprenait les citoyens ayant conservé leur statut personnel ainsi que les administrés français ayant l'exercice des droits politiques. Ces derniers élisaient les membres de la deuxième

section ^26(*). On remarquait que le nombre des membres de la deuxième section était supérieur à celui de la première.

Les collèges électoraux était convoqués par le Chef de territoire qui fixait en même temps la date de l'élection ^27(*).

b) Fonctionnement et attribution de l'assemblée

b-1- Fonctionnement

L'Assemblée fixant par son règlement intérieur ^28(*) les modalités de fonctionnement qui n'étaient pas prévus par le décret du 25 octobre 1946.

Le Chef du territoire pouvait en cas de problèmes annuler les délibérations du Conseil et prendre les mesures qui s'imposent avec compte rendu au gouverneur Général.

L'Assemblée pouvait entendre l'administration sur des sujets primordiaux. La dissolution d'une telle assemblée ne pouvait intervenir que par décret pris en Conseil des Ministres ^29(*).

b-2- Attributions

L'Assemblée s'occupait surtout des problèmes de territoire ^30(*). Il faut dire que ceci entrait dans les préoccupations du colonisateur. L'assemblée s'occupait également des

questions fiscales, sociales, administrative et financière intéressent la vie du

territoire ^31(*).

Les élections législatives du 2 janvier 1956 favorisent la formation d'un gouvernement dirigé par le socialiste Guy MOLLET, Gaston DEFFERE Ministre de la France d'Outre-mer élabore une loi cadre votée le 23 juin 1956.

Cette loi entraînera de profondes modifications (par décrets) des territoires. Houphouët BOIGNY qui dirigeait la RDA réclame l'autonomie, contrairement à SENGHOR qui proposait la fédération.

*     ²¹ Voir l'ouvrage de F. ZUCCARELLI "La vie politique sénégalaise" pub CHEAM Tome II, et Marcel Challey dans "Histoire de l'AOF" édition Berger Levrault.

*     ²² cf décret du 05 octobre 1946.

*     ²³ cf décret du 25 février 1946.

*     ²⁴ cf art.5 du décret 25 octobre 1946.

*     ²⁵ cf art.2, décret précité.

*     ²⁶ Ibiden.

*     ²⁷ cf art. 11 décret précité.

*     ²⁸ établi le 23 décembre 1946 par le Président Lamine GUEYE.

*     ²⁹ cf art.32 du décret précité.

*     ³⁰ cf art.33 et 34 et suivants du décret précité.

*     ³¹ Il s'agit de l'éducation, l'état civil, du travail.