Historique du parlement du Senegal

2. La mise en place du Conseil Général du Sénégal (1840-20)

En Avril 1879, la représentation de la colonie reviendra avec le Conseil Général et l'installation de la IIe république française. Cette république s'installera pas longtemps et la représentation du Sénégal aussi ^10(*).

Le Conseil Général créé, en 1840 disparaîtra en 1848. Il ne sera rétabli qu'en 1879. En effet un décret signé le 4 février 1879 mettra sur pied le conseil général du Sénégal, dans le but de réduire les pouvoirs exorbitants du gouverneur de la colonie.

On sait que la représentation supprimée en 1851-52 ne sera rétablie que vingt ans plus tard mais ce rétablissement sera éphémère car elle sera de nouveau supprimée en 1876 sur pressions du Gouverneur Valliére qui craignait l'influence du député.

Il s'agissait déjà là, d'un problème de concurrence entre pouvoir administratif et pouvoir législatif mais grâce au soutien des commerçants et parlementaires du midi de la France (Bordeaux et Marseille), l'institution a pu voir le jour. Comment était-elle organisée et quelles étaient ses compétences ? C'est ce qu'il convient de voir.

a) Organisation et composition du Conseil Général du Sénégal

a-1- Organisation : Les membres du conseil général sont élus au suffrage universel direct. Leurs mandats est de six ans (6 ans) renouvelés par moitié tous les trois ans (3 ans). Une session annuelle est prévue qui dure quinze jours. A partir de 1885 il sera mise sur pied une commission permanente comprenant cinq membres. Cette commission devait renforcer le pouvoir de contrôle du Conseil Général sur l'administration coloniale.

a-2- Composition : le Conseil comprend 16 membres - 10 pour Saint-Louis, 4 pour Gorée et Dakar et 2 pour Rufisque ils seront 20 à partir de 1897 avec l'accroissement du nombre des votants. Il faut peut être rappeler par là que d'après la régle, seuls les citoyens Français jouissant de leurs droits civils et politiques auraient du être inscrits sur les listes électorales, mais une nouvelle politique était définie depuis 1848 par rapport aux indigènes. Bien que les indigènes du Sénégal habitant les communes furent considérés par le Gouverneur Général, comme de simples sujets Français à l'instar des indigènes d'Indochine, de Madagascar ou d'Algérie ^11(*), le gouverneur fut contraint de privilégier les indigènes nés sur le territoire de l'une des quatres communes ^12(*) ou qui y résidaient depuis cinq ans. Cette politique de "purge électorale" ou de réduction du corps électoral sera poursuivie par l'administration coloniale ^13(*) d'autant plus que, la mise en place du conseil général avait créé les mêmes réticences administratives que pour le poste de député. Ces réticences s'expliquant par le fait que cette assemblée délibérante reçoit les attributions qui sont retirées au gouverneur.

b) Compétences ou attributions du Conseil Général

Le pouvoir du conseil est délibérant, il vote le budget de la colonie, les droits fiscaux communaux à l'exclusion des droits de douanes et des droits maritimes.

3. Les premières élections législatives

a) Les élections de 1871

C'est le 16 mars que LAFFON de FONGAUFFIER (né en Dordogne) a emporté les élections avec 1186 voix sur les 1980 ^14(*). Il a été le défenseur de la population contre les abus de l'administration coloniale locale. Raison pour laquelle d'ailleurs le gouverneur d'alors demanda la suppression du poste de député du Sénégal car disait-il on ne pouvait admettre deux maîtres dans la colonie. Mais malgré les avertissements de LAFFON devant la chambre des députés sur le risque d'arbitraire que pouvait entraîner la suppression de la députation au Sénégal, la représentation fut supprimée avec la loi électorale de 1875 ^15(*). Le poste de député du Sénégal ne sera rétabli qu'en 1879.

b) 1879 le Rétablissement du poste de député du Sénégal

C'est Gasconi, né à Saint-Louis, qui emportera les élections à l'issue du scrutin du 8 juin (1879). Il fera, alliance avec Gambetta (au sein de l'Assemblée qui dirigeait l'union républicaine. En septembre 1879 il impose au Conseil Général trois de ses acolytes. A l'époque un seul Sénégalais autochtone était élu au Conseil Général (Waly Bacre). Les négociants marseillais et bordelais disposaient de 14 sièges sur les 18, les trois revenant à l'Union Républicaine et un donc au Sénégal ^16(*).

Avec le rétablissement du poste de député du Sénégal les vieilles querelles resurgiront entre les élus (Maires et les membres du Conseil Général) car derrière chaque élu se cachait un clan. C'est ainsi que le Conseil Général refusera une garantie d'emprunt qui devait être octroyée au Maire Gaspard DEVES. Gasconi exercera à cette époque une grande influence auprès des électeurs du Sénégal.

Il représentait rappelons-le, le clan des mulâtres ; quand aux Sénégalais autochtones, leurs voix sont confisquées par des notables qui à leur tour les offrent aux grands négociants. Ce sont les commerçants bordelais qui ont introduit le "marchandage politique" c'est à dire l'achat des voix. Pour ce faire il fallait passer par les conseils des grands ou les grands conseils.

c) Les élections de 1893

C'est Couchart qui devient député le 20 août 1893 avec 1940 voix sur les 3104 avec le soutien toujours des négociants. Il sera soutenu aussi par le Gouverneur Général de l'AOF et Gouverneur du Sénégal CHAUDIE mais nonobstant cela, Couchard perd son siège au Conseil Général et même finalement son mandat parlementaire.

d) Les élections législatives de 1898

C'est Hector d'AGOULT (né à Paris en 1860) qui sera élu dès le premier tour. Il connaîtra des critiques farouches au sein de l'Assemblée, surtout de la part d'un certain d'ESTOURNELLES qui avait fait une proposition de loi visant à supprimer la députation au Sénégal; il accusera d'AGOULT d'avoir transporté des voix de Saint-Louis à Dakar, surtout que pour la première fois depuis 1871 une élection Générale est gagnée à Dakar et non à Saint-Louis ^17(*). Malgré ces oppositions, d'AGOULT représentera le Sénégal à la chambre des députés aux côtés des progressistes ou groupe des Républicains modérés. Ses événements se perpétueront jusqu'aux élections de 1902.

e) La fin de régne des métropolitains quant à la représentation du Sénégal à la chambre des députés : (1902-1914)

Avec l'élection de François CARPOT (mulâtre) élu député en 1902 on peut noter que le Sénégal entrait dans une phase de transition avec les mulâtres. En effet après Valentin et Gasconi c'est le troisième mulâtres à représenter le Sénégal à la chambre des députés. C'est ainsi que les Européens s'opposeront aux mulâtres enfants du pays. Le thème lancé était le suivant : "le Sénégal aux sénégalais", c'était le début d'une étape décisive dans le processus d'évolution de la mentalité politique du Sénégal colonial. Carpot qui défend les intérêts des indigènes devient le député préféré de l'électorat du Sénégal et il sera reconduit en 1906.

Mais il ne se présentera pas aux élections marquant le renouvellement du Conseil Général en 1909.

On notera que cinq sur les huit conseillers généraux lui était hostiles. Qui plus est, Galandou DIOUF membre du Conseil Général était armé par les fameux négociants.

Malgré tout CARPOT toujours lui, sera réélu en 1910. L'électorat sénégalais évoluera dorénavant par une prise de conscience attisée par le clan DEVES. Ce qui explique sans doute l'émergence du clan DEVES lors du renouvellement du Conseil Général de 1912 ^18(*). Les sénégalais commencent à se libérer du joug colonial, les notables (marabout, les chefs de quartiers...) commencent à jeter leur dévolu sur les candidats autochtones.

Le Khalife Général des Mourides ainsi que le Khalife des Tidianes El Hadji Malick SY apportent leur soutien à un fils du pays qui sera élu en 1914 : Blaise DIAGNE.

B. La manifestation de l'autonomie du corps électoral du Sénégal

Cette autonomie se manifestera à deux points de vue : d'abord avec l'extension des membres du Conseil Général, ensuite sur le plan de la lutte que Blaise DIAGNE aura même pour l'avancée des idées démocratiques.

1°) Le Conseil colonial (1920) : pour une représentation des indigènes

On sait que le Conseil Général du Sénégal ne représentait que les quatre communes, appelées communes de plein exercice. Mais par décret du 4 Décembre 1920, le Conseil sera supprimé. Rappelons qu'à l'époque l'administration voulait territorialiser le Sénégal.

C'est ainsi que le décret remplacera le Conseil Général par le Conseil colonial. En plus des représentants des quatre communes, le Conseil colonial comprenait des membres désignés par les chefs de cantons autour d'un commandant de cercle. Le procédé ayant d'ailleurs été jugé anti-démocratique, car à côté des "élus", il y avait des "nommés". Mais on peut dire que c'était une avancée significative pour les indigènes.

2°) L'élection Blaise DIAGNE ou l'accession des Indigènes à la citoyenneté (1914-1940)

En 125 ans (cent vingt cinq ans) c'est le premier noir élu pour représenter le Sénégal à la chambre ; les autres sont successivement Lafon de Fongourffier (1871-1876), Alfred Gasconi (1879-1889), contre Aminal Villon (1881-1892), jules Couchard (1893-1898), conte d'Agout (1898-1902) et François Carpot (1902-1914) ^19(*).

Pour la première fois donc un fils du pays sera élu pour représenter la colonie du Sénégal à l'Assemblée Nationale française. Il s'agit par là même d'une manifestation de la prééminence du corps électoral sénégalais ou indigène. Cette manifestation de l'autonomie du corps électoral autochtone se poursuivra jusqu'aux indépendances et lui restera élu jusqu'à sa mort en 1934.

Le combat de Blaise DIAGNE a été marqué par l'adoption de la loi des quatres communes (Dakar, saint-Louis, Rufisque, Gorée), qui faisait bénéficier les habitants du statut de citoyen français qu'ils observent même s'ils quittent la commune en question.

Autre fait marquant dans l'action de Blaise DIAGNE, sa participation aux gouvernements français ; en effet, il fut nommé Secrétaire d'Etat aux colonies après la guerre. Blaise DIAGNE comme Galandou DIOUF vont inscrire leurs actions dans le cadre de la politique assimilationniste. En 1939, c'est le début de la deuxième guerre mondiale le parlement est suspendu mais par la suite la nouvelle assemblée mis en place par le nouveau régime a en 1945 apporté une innovation importante pour les sénégalais : dorénavant deux (2) députés siégeront au nom du Sénégal : Lamine Gueye pour les citoyens des quatres communes et Léopold Sédar SENGHOR pour les sujets. C'est le début de la marche vers les indépendances.

Blaise DIAGNE était un indigène qui a osé déposer sa candidature aux élections législatives de 1914. Son programme électoral était axé sur l'accession de tous les indigènes à la citoyenneté française. On se moquait de l'indigène qui fut pourtant élu député du Sénégal le 10 Mai 1914. Il faut dire que Blaise DIAGNE a eu l'habileté de concilier la question du service militaire au contexte de l'époque (c'est-à-dire la première guerre mondiale).

La loi, puis la jurisprudence viendront apporter des réponses à la question de la citoyenneté.

a) La loi du 29 Septembre 1916 : l'extension du droit électoral

Elle décide que "les natifs des communes de plein exercice du Sénégal et leurs descendants sont et demeurent les citoyens français soumis aux obligations militaires".

Qu'est ce à dire sinon que les enfants des sénégalais originaires des quatre communes, où qu'ils pouvaient naître, demeuraient des citoyens français. Il s'agissait donc par là d'une extension du droit électoral.

b) La jurisprudence

Il s'agissait là d'une étape très importante pour l'électorat sénégalais. Malgré les restrictions que certains parlementaires métropolitains ainsi que la cour de l'AOF voulaient apporter quant aux droits politiques des indigènes ^20(*), le décret du 20 novembre 1932 confirmera que les originaires des quatre communes et leurs descendants pouvaient bénéficier de leur statut personnel que la jurisprudence voulait leur priver.

La loi Lamine GUEYE et la constitution de 1946 étendront le principe de citoyenneté dans le statut personnel. Cependant on voulait faire des citoyens des quatre communes des citoyens de "seconde zone" c'est-à-dire qu'on a voulu les considérer comme des intermédiaires entre les indigènes et les citoyens, mais cette question sera résolue plutard avec l'accession des pays africains à l'indépendance.

*     ¹⁰ Jusqu'en 1958 en effet, le Sénégal enverra des représentations à l'Assemblée française.

*     ¹¹ cf gouverneur général au gouverneur du Sénégal 24 janvier 1907 n101 Archives Nationales du Sénégal 20 G 22.

*     ¹² Il s'agissait de Dakar, Gorée, Saint-Louis et Rufisque.

*     ¹³ Il faut aussi noter que n'était pas votant, les indigènes qui avaient gardé leur statut personnel : les musulmans qui ne voulaient pas être soumis au droit civil français.

*     ¹⁴ Lettre du gouverneur au ministre N127 du 14 avril 1871 ANS - S- M - SENEGAL VIII - 45.

*     ¹⁵ Voir Annales chambre des députés 1875. T.42.

*     ¹⁶ Voir lettre du gouverneur au ministre n969 ANS- B - 38.

*     ¹⁷ Voir J.O, débats parlementaires 1898 p.2009.

*     ¹⁸ Voir J.O Sénégal 1912 - p.980.

*     ¹⁹ Voir "le Sénégal d'Aujourd'hui" déjà cité.

*     ²⁰ Voir article de Bernard MOLEUR : L'indigène aux urnes - 1990-91.Annales Africaines.