Historique du parlement du Senegal

DE L'EVOLUTION DES INSTITUTIONS COLONIALES FRANCAISES VERS LA FORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU SENEGAL

Par Papa Ogo SECK

Maître Assistant Associé

Université Gaston Berger de Saint Louis

HISTORIQUE DU PARLEMENT DU SENEGAL

Par Papa Ogo SECK

Maître Assistant Associé

Université Gaston Berger de Saint Louis

Avant la création de l'Assemblée Nationale du Sénégal instituée par la loi n°60-44 du 20 août 1960, ont siégé successivement :

- Le Conseil Général (1879-1920) ;

- Le Conseil Colonial (1920-1946) ;

- Le conseil Général (1946-1952) ;

- L'Assemblée Territoriale (1952-1958) avec son siège à Saint-Louis ;

- L'Assemblée Constituante instituée le 25 novembre 1958.

Le Sénégal a été l'un des premier pays africains a être doté d'institutions électives modernes. En effet, ses premières élections législatives ont eu lieu le 31 octobre 1848 avec l'avènement de Durand VALENTIN Député maire de 1848 à 1851. Bien avant cette date, on constate (dès 1763) l'existence de maires à Gorée et à Saint-Louis mais il s'agissait là d'élections municipales. Donc nous pouvons, sans conteste, retenir 1848 comme la date marquant le début d'évolution des institutions législatives au Sénégal, bien qu'il ait été noté la participation du Sénégal aux Etats Généraux de 1789. En effet, le 15 Avril 1789, les mulâtres de la ville de Saint-Louis se réunissent sous la présidence du maire Charles CORNIER et adoptent les "Très Humbles Doléances et remontrances des habitants du Sénégal aux citoyens tenant les Etats Généraux ^1(*). Cette requête a eu des effets puisque le tiers-état appuyé par l'opinion publique française réclamera l'abolition au delà de la métropole, de toutes les contraintes que la Royauté aura imposées. C'est un certain Lamiral qui se chargera de déposer ces doléances de la colonie du Sénégal auprès de l'Assemblée Nationale. Elles connaîtront d'ailleurs un grand succès auprès de la Royauté. LAMIRAL poursuivra ses revendications et s'autoproclamera Député de la colonie du Sénégal.

La question qu'on se posait alors était de savoir si Laminal de Villeveuve était où non député ?

Pas en tout cas à l'Assemblée Versaillaise (1789) où il siège "sans titre" et sans "statut défini" affirme François Zuccarelli dans un article de la revue Ethiopique ^2(*)

Cette idée est semble-t-il partagée par l'archiviste Saliou MBAYE dans son étude consacrée à la représentation du Sénégal au parlement français de 1848-1851 (sous la IIe République).

Pourtant, Mr. Zaccarelli soutient que "le Sénégal a envoyé Lamiral comme en 1790", "député des notables européens et de militaires" ^3(*), mais tel n'est pas l'avis de Mr. S. MBAYE pour qui "le Sénégal considèré comme comptoir, ne fut pas invité à envoyer des représentants aux Etats généraux" ^4(*). Laminal qui se paru du titre de député de la colonie près l'Assemblée Nationale, n'y fut pas admis faute de mandat, et ce n'est qu'en 1848 (décret du 27 avril 1848), que le Sénégal fut officiellement invité, comme les autres colonies) à élire un député (avec son suppléant). Ce député sera finalement le représentant authentique de la population en tant qu'élu issu du suffrage universel.

Sans parler de participations parlementaires, on pourra admettre tout au moins que, en 1789 des habitants de Saint-Louis, en adressant par la plume de Charles Cornier, maire de l'Ile, aux Etats généraux "de violentes diatribes contre les compagnies du commerce qu'ils accusaient de tous les vices", ont mené une action efficace pour libérer les esclaves et supprimer les compagnies. Aussi bien, assistait-on a un début de reconnaissance de l'électorat indigène qui ne sera réelle qu'en 1848.

N'ayant pas reçu de mandat, il dépose le 14 mars 1791 auprès de l'Assemblée Nationale "l'adresse des habitants du Sénégal" où il revendique entre autres choses, l'élection d'un Député. Mais cette dernière doléance restera lettre morte, en raison sans doute des troubles liées à la Révolution, jusqu'en 1948 ^5(*). Analysons d'abord les 1ères élections législatives coloniales avant de voir la création du parlement du Sénégal.

I. DES PREMIERES ELECTIONS LEGISLATIVES COLONIALES A LA MISE EN PLACE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU SENEGAL

Le 31 octobre 1848, Durand VALENTIN un enfant du pays puisque son père est élu député de la colonie du Sénégal. Son père avait épousé une signare.

Durand VALENTIN a été membre du Conseil d'Administration de la colonie avant que la seconde république ne prévoie la représentation des colonies à la chambre législative française.

A. 1848 à 1945 : La reconnaissance de l'électorat indigène

L'action politique évoluera vers une manifestation de l'autonomie des électeurs sénégalais.

1. La constitution du corps électoral du Sénégal en 1848

En 1847 (début de la IIe République française) des élections sont organisées en octobre-novembre au Sénégal par l'Assemblée constituante. Bien vrai que l'électorat sénégalais n'est pas encore habitué aux processus électorales, Durand Valentin sera élu avec 1080 voix ^6(*).

Barthelemy Durand Valentin sera le porte parole des négociants sénégalais et c'est ainsi d'ailleurs qu'il présente à l'Assemblée Nationale, une pétition signée de 46 commerçants du Sénégal et c'est à ce moment là qu'il manifeste son intention de représenter les commerçants sénégalais.

A l'époque pour être électeur, il fallait avoir vingt ans et être français. Cependant, les habitants de Saint-Louis et Gorée étaient dispensés de toute preuve de la nationalité à condition d'avoir résidé dans ces villes pendant cinq ans.

Voilà comment s'était constitué le corps électoral sénégalais. Rappelons qu'une des raisons de la constitution de ce corps électoral est la politique coloniale du gouverneur Bouet qui, en Novembre 1844 avait fait des propositions au Ministre de la marine ^7(*) ; propositions qui visaient essentiellement à faire disparaître l'ordre colonial ancien.

En 1849, (le 12 Août), il y aura de nouvelles élections législatives et Valentin obtiendra le renouvellement de son mandat parlementaire par une victoire écrasante de 1319 voix contre 472 à son adversaire le capitaine du génie Masson alors soutenu par les métropolitains ^8(*). Valentin aura marqué son époque face à la "toute puissance" de l'administration coloniale ^9(*). En 1852 après l'élection de John SLEIGHT, la représentation du Sénégal, à l'Assemblée législative française est supprimée suite au coup d'état du 2 décembre 1851 qui supprimait la Représentation Nationale des colonies. Il faudra attendre 20 ans après pour une nouvelle reconnaissance d'institutions électives.

En effet le décret du 02 février 1852 supprimera la représentation des colonies à l'Assemblée française. Le coup d'Etat du 02 décembre 1851 installe le second empire auxquels la représentation des colonies n'a pas survécu.

Cette représentation ne reviendra qu'avec le décret du 08 septembre 1870 qui fait suite à la chute du second empire après le désastre de SEDAN.

Ce retour à la représentation des colonies sera éphémère puisqu'en 1876, il sera mis fin à celle-ci face aux craintes de l'administration coloniale qui redoute la puissance du député.

*     ¹ Voir JORE (L) : "Les établissements français sur la côte occidentale d'Afrique" Maison Neuve 1965 p.118-139.

*     ² Cité dans la revue "Sénégal d'Aujourd'hui N33 sept. 1985 p.8.

*     ³ op. cit.

*     ⁴ (op. cit.).

*     ⁵ Voir à ce propos le bulletin administratif du Sénégal du 1er Décembre 1948.

*     ⁶ Source confirmée par le Sénégal Aujourd'hui ; op. cit.

*     ⁷ Gouverneur BOUET au Ministre de la Marine 6/11/1844 Ministre de la Marine au Gouverneur du Sénégal 21/11/1845 N373 - Voir Archives nationales sénégalaises IB - 43.

*     ⁸ Ainsi Valentin aura favorisé à faire avancer la notion d'institution municipale.

*     ⁹ cf lois du 15 mars 1849 et du 7 juillet 1874.