Historique du parlement du Senegal

2°) L'Assemblée Territoriale (1952-58)

Son siège était Saint-louis et c'est l'avant dernière étape vers les indépendances avec l'Assemblée constituante du 27 novembre 1958.

La loi du 06 février 1952 avait mis en place des assemblées de groupe et des assemblées locales en Afrique Occidentale française, au Togo en AEF, au Cameroun et à Madagascar. Dans ses dispositions, il était donc prévu des assemblées locales qui devaient se substituer aux assemblées créées par les décrets du 26 octobre 1946 instituant les conseils généraux. Ces assemblées nouvellement créées portaient le nom d'assemblée territoriale pour l'AOF ainsi que l'AEF et d'assemblées provinciales pour Madagascar ^32(*).

a) Composition

Etaient éligible aux assemblées locales les citoyens âgés de 23 ans quelque soit leur statut inscrit sur la liste électorale d'un des territoires visés et domicilié depuis deux (a) ans au moins dans le territoire et sachant parler le français ^33(*).

Par ailleurs la loi prévoyait la participation en raison du fisc ; en effet, ceux qui étaient soumis à la contribution directe au premier jour de l'année de l'élection étant aussi éligibles ^34(*).

Aussi il y avait des incompatibilités pour le personnel administratif de la

colonie ^35(*).

b) Compétences

En 1957, les pays de l'AOF et de l'AEF était dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière en vertu des textes ^36(*).

A l'époque le patrimoine de ces territoires comprenait un domaine public et un domaine privé dont l'Administration et la gestion étaient assurées par les institutions territoriales. Les terres vacantes et sans maître étaient la "chose privée" des territoires qui comprenait un chef de territoire, un Conseil de gouvernement et une assemblée territoriale dont les compétences et les pouvoirs étaient fixées par le décret n°57460 du 04 avril 1957.

2°) Comment est organisé l'Assemblée Territoriale en 1957 ?

Voyons d'abord sa composition avant d'entamer ses attributions.

a) Composition

L'Assemblée Territoriale au 31 mars 1957 comptait 47 membres du bloc populaire et 13 socialistes. Sa composition était régie par la loi ^37(*).

b) Compétences

Les pouvoirs de l'Assemblée Territoriale, sont considérables d'abord à peine installée en 1952, la nouvelle Assemblée se charge de désigner les membres du conseil de Gouvernement. La vice présidence du conseil est confiée à Mamadou DIA.

La compétences de l'Assemblée seront accrues en raison des dispositions

nouvelles : elle s'occupe non seulement de la désignation des membres du conseil mais du domaine public et privé, de l'agriculture, du Commerce, de l'Environnement (forêts) de la fonction publique locale et des coutumes.

Le texte fixant d'ailleurs en même temps les compétences des Chefs de territoire qui était les "dépositaires" permanents des pouvoirs de la République et des conseils de gouvernement qui assuraient l'administration des services territoriaux.

Rappelons, dans ce cadre que les attributions des ministres étaient fixés par le Chef de territoire qui président qui remplacent donc le chef de territoire) le Conseil avait aussi des attributions collégiales exercées solidairement.

Les attributions de l'Assemblée territoriale étaient assez vastes, allant du budget du territoire au domaine, l'état-civil et les coutumes ^38(*).

Les dispositions du décret du 25 octobre 1946 portant création d'assemblées représentatives territoriales (dénommés. Conseils généraux), était aussi abrogés.

L'assemblée territoriale s'occupait particulièrement du statut des agents de l'administration, du statut civil coutumier, de la réglementation de l'Etat civil dans le cadre des lois qui l'organisaient. Elle pouvait ainsi prendre des délibérations sur les constatations rédactions et codification des coutumes qu'il fallait adapter à l'évolution politique économique et sociale.

Déjà en 1956, le gouvernement était autorisé à mettre en oeuvre les réformes et mesures propres à permettre l'évolution des territoires colonisées ^39(*). Le haut Commissaire de l'AOF se changera de promulguer la loi au niveau territorial ^40(*).

C'était les premiers pas de l'évolution vers les indépendances et la formation. L'Assemblée Nationale dans ces groupes de territoires africains dotés de la personnalité. Ces groupes de territoires comprenaient un chef de groupe de territoire et une assemblée dite Grand Conseil ^41(*).

Désormais les territoires devaient prendre en charge leur propre destin.

3°) De l'Assemblée territoriale à l'Assemblée législative (1958-1859)

C'est à la suite au référendum du 28 septembre 1958 sur l'évolution des territoires d'outre-mer que le Sénégal devient Etat membre de la communauté, il devient une République et opte pour la fédération du Mali. Il adopte une constitution, celle du 24 janvier 1959 prévoyant la mise en place d'institutions. C'est ainsi que les élections législatives seront fixées au 22 mars 1959. L'ancienne assemblée territoriale devient assemblée législative ^42(*).

Quant aux institutions fédérales, il faut dire d'abord que l'idée de fédération a été relancée par Gabriel d'Arbousier qui fut un des responsables du Mouvement populaire sénégalais (section RDA).L'idée de "fédération primaire" germa et voilà que les 29 et 30 décembre 1959, le congrès de Bamako propose dans une résolution la désignation de mandataires de chaque assemblée territoriale à une assemblée constituante. Les 14 et 17 janvier 1959 un projet de texte est élaboré et sera adoptée par les assemblées territoriales concernées ce qui est fait le 22 janvier 1959 (soit 2 jours avant l'adoption de la constitution du 24 janvier 1959 au Sénégal et au Soudan) ; chaque territoire a droit à douze représentants à l'assemblée législative, mais puisqu'il n'y avait que deux territoires fédérés le nombre des représentants a été fixé à vingt (20) députés.

*     ³² cf art.1 al.1-4 de la loi n52-130 du 06 février 1952.

*     ³³ cf ar.7 loi n52-130 du 06 février 1952.

*     ³⁴ cf al.2 art.7 précité.

*     ³⁵ cf.art.8 loi précitée.

*     ³⁶ cf décret n57/458/du 04 avril 1957 portant réorganisation de l'AOF/AEF.

*     ³⁷ cf art.7, loi 6 févr. 1952 organisant l'Assemblée territoriale op.cit. supra p.11.

*     ³⁸ cf art. 25 et suivants du titre III du décret n57/460 du 04 avril 1957 précité.

*     ³⁹ cf loi votée par l'Assemblée Nationale française dans le cadre de l'Union Française portant n56-619 du 23 juin 1956.

*     ⁴⁰ cf arrêté n6344 du 28 juin 1957 signé du gouverneur Secrétaire Général TORRE.

*     ⁴¹ cf a.4 al.1 décret n57-458 du 4 avril 1957 portant réorganisation de l'AOF et de l'AEF déjà cité.

*     ⁴² Le titre III de la constitution fédérale parle d'Assemblée législative

fédérale, l'acte est signé par Modibo KEITA Président de l'Assemblée constituante le 17 janvier 1959).