La biomasse, activité alternative au développement des zones rurales

3- Coûts et financement des projets

Cet objectif de doublement de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique européen s'insère dans une stratégie de sécurité d'approvisionnement et de développement durable. Il demande cependant un effort important. Les investissements nécessaires pour atteindre cet objectif ont ainsi été estimés par la Commission à 165 milliards d'euro entre 1997 et 2010.

Le coût de nombreuses techniques d'exploitation des énergies renouvelables a fortement diminué ces dernières années et il existe bien des cas où ces sources d'énergie sont désormais concurrentielles, voire même constituent l'option la plus économique.

Mais souvent, elles restent plus coûteuses que les autres formes d'énergie notamment parce que le coût réel de ces dernières n'est pas entièrement pris en compte. La recherche des financements est donc une question cruciale.

Les activités de mise en valeur des énergies renouvelables qui nécessitent une forte coopération entre les entreprises rurales et des partenaires extérieurs à la région, peuvent être particulièrement profitables pour un territoire rural. Elles s'intègrent bien dans une stratégie de développement durable et peuvent créer un effet de levier et d'entraînement pour d'autres initiatives.

Les possibilités d'appui et de financement en matière d'énergies renouvelables sont de plus en plus importantes au niveau régional, national ou communautaire. Le Livre Blanc précise : «  dans le cadre de la future politique de développement rural, la Commission encouragera les Etats membres et les régions à accorder aux projets d'énergies renouvelables une priorité supérieure au sein de leurs programmes en faveur des zones rurales »^39(*). L'ouverture à la concurrence des secteurs du gaz et de l'électricité permettra aux producteurs d'énergies renouvelables de vendre directement à la clientèle.

La viabilité du projet d'énergie renouvelable dépendra de la réponse à certaines questions clés telles que le coût prévu pour la construction, comment l'électricité sera vendue et à quel prix, comment le projet sera financé et quel rendement peut être attendu de l'investissement. Le coût de nombreuses techniques d'exploitation des énergies renouvelables a fortement diminué ces dernières années et les renouvelables deviennent concurrentiels. Certains coûts sont inhérents à la préparation du projet que celui-ci aboutisse ou non. Même si les résultats de l'étude préliminaire sont positifs et que le projet est mis en oeuvre, les dépenses ne seront normalement pas récupérées sous forme de primes ou de subventions, mais par les bénéfices à long terme de l'exploitation. Ces coûts inhérents sont liés à l'identification du projet et au repérage du site, à l'examen de pré-faisabilité, à l'étude de faisabilité, aux négociations et à l'attribution des contrats, aux procédures de contrôle et suivi du site.

De plus, s'attacher dès le départ à définir les risques permettra aux parties impliquées de les minimiser avant même que commence le projet. Il est important d'identifier les risques spécifiques liés à chaque étape et de les répartir de manière appropriée. Parmi les risques les plus courants, on peut citer entre autre les problèmes technologiques, le non-respect des délais de construction, le mauvais fonctionnement de l'équipement, les aléas du marché de l'énergie. Quantifier et répartir les risques pour les réduire est souvent la stratégie la plus efficace pour diminuer le coût des assurances.

La plupart des projets d'énergie renouvelable nécessitent des capitaux importants et requièrent un financement conséquent bien avant le lancement des opérations. Il est peu probable que ce financement pourra être entièrement disponible, d'où un recours à l'emprunt. Malheureusement, les petits projets peuvent éprouver des difficultés à intéresser prêteurs et investisseurs. Le montage financier prend souvent beaucoup de temps, temps généralement sous-estimé par les porteurs de projets. D'après les informations recueillies auprès du « Biomasse Info-Zentrum » de Stuttgart en Allemagne^40(*), même si chaque projet est différent, on peut distinguer cinq voies possibles pour accéder au financement :

· les économies personnelles, à l'exception des micro projets, il est peu probable que les réserves d'un individu ou d'une entreprise pourraient couvrir tous les coûts du projet

· les primes en faveur de l'innovation technologique

· les emprunts bancaires garantis sur avoirs personnels

· le développement conjoint d'un projet avec un partenaire financièrement solide

· le financement de projets avec des garanties limitées aux flux de trésorerie futurs plutôt que simplement sur les installations

Il existe aussi des sources de financement européennes. Les principaux programmes de l'Union européenne qui appuient le développement des énergies renouvelables sont :

· ALTERNER, ce programme, géré par la Direction Générale de l'énergie de la Commission européenne, vise à promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables en europe. De type indicatif, il prévoit des actions pilotes pour créer ou développer les infrastructures d'exploitation des énergies renouvelables, des actions de promotion et de diffusion, des actions ciblées visant à faciliter l'accès aux marchés et à encourager les investissements, des mesures de suivi et d'assistance. Aucune aide financière n'est en principe octroyée à des projets individuels, la coopération transnationale est un critère essentiel

· 5^ème Programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration 1998-2002, il prévoit des financements pour des projets de RDT (recherche, développement et technologie) et ne constitue donc pas un instrument approprié pour la plupart des situations rurales. La dimension transnationale est nécessaire, de même que l'utilisation d'une technologie pré-compétitive. Le concours financier est limité à 35% pour les projets de démonstration (50% pour les projets de RDT). Ce nouveau programme remplace les programmes THERMIE et JOULE mis en oeuvre dans le cadre du 4^ème programme-cadre

· Autres dispositifs communautaires, d'autres programmes communautaires s'intéressent à la biomasse, dont FAIR qui vise à promouvoir la recherche en agriculture et sylviculture (y compris en matière de biomasse) et aussi LIFE, qui s'attache à l'impact environnemental d'une série d'activité parmi lesquelles l'agriculture et l'industrie forestière. On peut en outre faire appel dans certains cas aux programmes SAVE (utilisation rationnelle de l'énergie) et SYNERGIE (aide au renforcement de la coopération énergétique internationale)

Certains fonds destinés au développement rural au titre de l'objectif 1 et de l'objectif 3 ( Annexe 10) ont aussi été utilisés pour des projets d'énergie renouvelable.

Les dispositifs nationaux peuvent également financer les projets d'énergie renouvelables. De nombreuses possibilités de financement en faveur des énergies renouvelables existent dans les Etats membres et régions. Il faut préciser que les réglementations destinées à stimuler le secteur des énergies renouvelables varient fortement d'une région à l'autre.

* ³⁹ COM(97)599 final du 26.11.1997, « Energie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables » - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaire, Commission européenne, p 26

* ⁴⁰ document internet, www.biomasse-info.net, consulté le 14.04.2001