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2.1.3. La politique intérieure américaine

L'administration républicaine, arrivée au DoJ récemment avec l'élection de G. W. Bush, est réputée pour être a priori plus `souple' et plus encline à soutenir le Big Business^8(*), que l'administration Clinton précédente avec qui la Commission s'était bien entendue (ce qui s'était en particulier illustré par un lancement en parallèle des investigations contre Microsoft).

Par ailleurs, les équipes américaines ont été nommées très tardivement par rapport à l'affaire, ce qui n'a pas facilité la coopération avec la Commission. Ainsi, Charles James n'est confirmé et n'est donc enfin effectivement en fonctions d'Attorney Général Délégué à l'Antitrust que le 14 juin 2001, c'est à dire une fois que les négociations se sont déjà crispée sur la question du GECAS. Nombre de commentateurs s'attardent sur l'impossibilité du dialogue qui aurait fortement obéré l'ouverture et la possibilité du compromis : Mario Monti lui-même a déploré a posteriori de ne pas avoir eu d'interlocuteur institutionnel avec qui échanger sur l'affaire.

2.1.4. La tendance dans les jugements de la Commission

En prolongement du principe selon lequel une position dominante est néfaste, la Commission se fondait de plus en plus sur la nouvelle théorie du portefeuille ou du conglomérat ; ceci était notamment relevé par certains think-tanks économistes qui signalaient que la théorie du portefeuille diffère de la perception classique de la dominance formée par concentration d'acteurs sur un même marché, la transformant en une approche plus stricte des deux principes fondateurs de l'action de la Commission :

1. principe d'intolérance face aux positions dominantes, voire par constitution d'un conglomérat d'activités voisines

2. et principe d'élargissement progressif des raisonnements de la DG et de l'autorité de la Commission par constitution de précédents juridiques et apprentissages scientifiques^9(*).

Cette tendance se concrétisera dans la décision d'interdire GE/H et sera à nouveau visible dans la décision ultérieure d'interdiction de la fusion TetraLaval/Sidel du 30 octobre 2001. Cette dernière opération a été jugée néfaste à la concurrence au sein du marché commun en ce qu'elle aurait permis à la nouvelle entité de bénéficier de la position estimée dominante de TetraLaval sur le marché de l'emballage en carton pour pénétrer fortement le marché voisin de l'emballage en plastique. Soit tout à fait le même problème que GE/H, où la Commission a estimé que l'opération aurait permis à la nouvelle entité de vendre un mix des produits GE (moteurs d'avions) et Honeywell (systèmes d'avionique) à un prix décoté par rapport à des ventes séparées des deux produits, de bénéficier de la force de frappe financière de GE Capital, un des principaux acteurs de leasing aéronautique, pour imposer les produits GE/Honeywell et de rendre les produits des deux compagnies uniquement disponibles lorsque vendus ensemble.

> C'est donc cette double pression conjoncturelle, totalement extérieure à l'affaire proprement dite, que les lobbyistes et lawyers de GE/H ont peut-être insuffisamment jaugée ; et, à l'instar de la place beaucoup plus importante laissée à la concurrence dans les procédures européennes, ils ont peut-être trop compté sur le « magic bullet^10(*) » de l'intervention politique pure pour sauver leur affaire.

* ⁸ Dan Carney, «Bush's Trustbusters Need Another Name,» Business Week, 13 septembre 2002 ;

et Times «Anatomy of the GE/H disaster» 8 juillet 2001

* ⁹ cf. Quiry et Le Fur sur Vernimmen.net

et les déclarations de Bert Foer, président du American Antitrust Inst., au Christian Science Monitor du 26 juin 2001

* ¹⁰ Expression relevée dans les documents produits par Wilmer, Cutler and Pickering