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1.2. La fusion GE/H

1.2.1. Des enjeux forts et une décision enthousiaste pour la fusion

Autant J. Welch que M. Bonsignore s'expriment sur les enjeux forts qui ont présidé à la décision de fusion : le but étant le renforcement de l'efficience des deux entreprises, elles espèrent prendre des parts de marché par l'intégration verticale et horizontale de leurs activités sous la forme d'économies de rendement et d'échelles. En effet, elles couvrent 100 pays à elles deux, et beaucoup de leurs structures et clientèles y sont concurrentes ou redondantes. En proposant à leurs clients de packs de produits, par exemple avioniques de H et moteurs de GE, à un prix incomparablement compétitif, le nouveau consortium est certain d'élargir ses parts de marché. C'est ce «bundling', ou vente de biens/services en «fagots» qui va être pointé par la Commission comme anticoncurrentiel.

Pour Honeywell, la fusion avec une multinationale de la taille de GE devrait assurer le renforcement de sa position dans ses niches technologiques et une marge de manoeuvre beaucoup plus large du point de vue des investissements de production ainsi que de recherche et développement.

Pour GE, il s'agit aussi de rééquilibrer l'entreprise GE avec le développement d'une branche industrielle qui viendrait contrebalancer l'hypertrophie de la part du GECAS^2(*) dans son bilan consolidé (GECAS en représente 42%, or on sait que l'activité financière est bien plus volatile que la production industrielle).

L'importance financière d'une fusion rapide se révèle assez vite : Honeywell a voulu anticiper les procédures de négociation et a cédé l'équivalent de 10% de son chiffre d'affaires en activités, ce qui devient un réel handicap et manque à gagner quand les procédures se mettent à perdurer.

Enfin, la Bourse réagit très violemment aux différentes phases de l'affaire : à l'annonce de la fusion en octobre, les cours des deux compagnies avaient été en légère hausse ; au fur et à mesure que le compromis tarde à sa dégager, leurs cours baissent de plus en plus, et le 14 juin, l'indice Dow Jones des sociétés industrielles qui font le plus de profits fait une chute de plus de 100 points dans la première heure d'ouverture de la bourse dont la chute des actions de Honeywell et de GE représente plus du cinquième.

1.2.2. Une procédure nord-américaine sans heurts

Suite à l'accord sur le projet de fusion le 22 octobre, GE et H ont contacté les autorités antitrust américaine et canadienne à la mi-novembre et mis en place un calendrier de négociation. (d'ailleurs, il semble que les premiers contacts avec la Commission datent aussi de cette époque, même si il est impossible de déterminer de manière certaine si c'est GE/H qui a établi le contact ou des concurrents de GE/H qui ont commencé à éveiller l'attention de l'instance européenne).

Conformément à la procédure de notification des fusions acquisitions déterminée par la loi Hart Scott-Rodino de 1976, le formulaire HSO^3(*) est déposé par le consortium à la Antitrust Division du Department of Justice et à la Federal Trade Commission le 15 novembre 2000.

L'autorisation américaine intervient le 2 mai 2001, sous réserve de vente d'une société construisant des moteurs d'hélicoptères par GE, sans aucune référence aux discussions qui ont commencé à Bruxelles depuis le 5 février et ont déjà commencé à se dégrader ; la décision du Canadian Competition Bureau de ne pas s'opposer à la fusion est annoncée le 16 mai (sans aucun égard pour le fait que la phase d'investigation approfondie a été lancée de l'autre côté de l'Atlantique). A ce stade, les projets de réorganisation managériales et de restructurations techniques commencent à être lancés entre les deux partenaires.

Il est cependant possible qu'une investigation ait été lancée aux Etats-Unis, car la réglementation est la suivante : en cas de non-objection positive de la part de FTC ou du DoJ, la transaction est automatiquement validée 30 jours après la notification ; or l'autorisation est intervenue presque 5 mois après, ce qui implique qu'une «second request for additional information», à peu près l'équivalent de la procédure d'investigation approfondie, a dû être lancée, mais qu'elle n'a pas abouti à l'identification d'éléments entrant en violation des lois antitrust.

> A l'inverse de cette procédure quasiment sans heurts en Amérique du Nord, qui a plus tenu de l'enregistrement qu'autre chose, les débuts de la procédure européenne apparaissent clairement laborieux.

* ² GE Capital Aviation Services

* ³ du nom de la loi