Langage & Politique en Catalogne : La définition d'une politique scolaire sur un marché linguistique compétitif

C - La légitimation politique de la Catalogne

1 - La transition démocratique et le système des communautés autonomes

Avec un passé historique récent constitué de luttes politiques identifiables et transposables ainsi que la récupération d'une identité culturelle caractérisée par la langue, les fondements de l'identité catalane étaient définitivement posés. Le franquisme, ultime tentative de réinstaurer un Etat unitaire, n'a fait que retarder l'échéance tout en accélérant l'émergence d'une élite catalane soucieuse de développer son identité. Le nouveau régime politique post-franquiste, en inscrivant dans le droit les revendications identitaires catalanes, va définitivement légitimer le particularisme de leurs actions.

Depuis le changement démocratique de 1978, la constitution de l'Espagne, quoiqu'elle se fonde sur "l'indissoluble unité de la nation espagnole", reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions (art.2 de la constitution de 1978) qui composent l'Espagne. Cette reconnaissance de la diversité des bases socio-culturelles du pays doit beaucoup aux aspirations identitaires des basques et des catalans, soucieux d'assumer leur liberté culturelle et linguistique aprés les années de plombs de l'ére franquiste. Ont ainsi été considérées comme "nationalités historiques" les unités politiques ayant par le passé adopté des projets de statut d'autonomie (en l'occurence, la Catalogne mais également le pays Basque et la Galicie).

2 - La définition des compétences légitimes de la communauté autonome de Catalogne

a) Le pluralisme identitaire et la définition des compétences

Le consensus politique post-franquiste a produit un des régimes politiques les plus attentifs à la reconnaissance des besoins identitaires manifestés par les différentes unités locales, régionales ou nationales du pays. Ainsi, l'élaboration du statut d'autonomie a-t-il été laissé à la charge de la Catalogne, qui l'a fait approuver en 1979. Le fonctionnement et les structures de la Communauté Autonome de Catalogne s'apparentent de fait à celui d'un Etat moderne.

De même, la souplesse constitutionnelle liée à l'attribution de domaines de compétences a permis à la Catalogne d'entreprendre une politique culturelle^34(*) et linguistique visant à "catalaniser" les territoires sur lesquels elle exerce son autorité.

La constitutionnalisation de la notion de nationalité, comme la souplesse juridique du régime politique, va permettre aux dirigeants de la Catalogne Autonome de produire et de diffuser un modèle identitaire légitime.

b) Le flou juridique portant sur les définitions des compétences

Reste que le texte constitutionnel est volontairement flou sur la mise et le fonctionnement du système des autonomies. L'étendue des compétences dévolues à chacune des 17 communautés autonomes comme le partage des compétences entre l'Etat et les communautés autonomes n'ont pas été clairement fixés. Comme le souligne Franck Moderne, "le souci de répondre au plus tôt aux aspirations des forces politiques de la Catalogne et du pays Basque l'a emporté sur la recherche d'une forme rationnelle de structuration du pouvoir...l'Etat des autonomies est de ce fait un Etat en construction dont les contours ne se dessinent pas encore clairement ; c'est pour l'instant un Etat inclassable"^35(*).

Cependant, en raison du long cheminement démocratique et politique qui a conduit à l'élaboration de la constitution, nous qualifions le régime espagnol d'"un modéle ouvert de fédéralisme imparfait"^36(*), pour reprendre l'expression de Luis Moreno, car elle reflète bien l'évolution pacifique et démocratique d'un pays soucieux de ses différences ethniques et qui cherche, tant bien que mal, à se débarasser de la violence en politique.

* ³⁴ - OLLES, C., "La Catalogne : la proclamation d'une identité", PONGY, M. & SAEZ, G., Politiques culturelles et régions en Europe, L'Harmattan, 1994, pp.87-160.

* ³⁵ - MODERNE, F., "Les communautés autonomes : une décénnie capitale pour un Etat en construction", MODERNE, F. & BON, P., L'Espagne aujourd'hui : dix années de gouvernement socialiste, La Documentation Française, 1993, pp.61-84.

* ³⁶ - MORENO, L., "Multiple Ethnoterritorial concurrence in Spain", Nationalism and Ethnic Politics, 1995, Vol.1, n°1, pp.11-32.