|
Le Travail des enfantspar Aude Cadiou Université de Nantes - DEA de droit privé 2002 |
UNIVERSITE DE NANTES FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES LE TRAVAIL DES ENFANTS Mémoire pour le diplôme d'Etudes Approfondies de Droit Privé, mention sciences judiciaires et criminelles. Présenté et soutenu par Aude CADIOU, en juin 2002. Directeur de recherche : Mme Soizic LORVELLEC. PARTIE I : CHAPITRE I : Le travail des enfants : une
situation Section I : L'ampleur du phénomène du travail des enfants Paragraphe I : Un phénomène difficilement quantifiable Paragraphe II : Un phénomène ne se limitant pas aux pays pauvres Section II : Un travail s'effectuant sous des
formes très Paragraphe I : Le travail des enfants au sein d'une sphère familiale Paragraphe II : Le travail des enfants dans le secteur formel CHAPITRE II : La volonté internationale d'interdiction du travail des enfants : un échec Section I : Conventions de l'OIT relatives au
travail des Paragraphe I : Une organisation très prodigue en matière de réglementation du travail des enfants Paragraphe II : Une application cependant limitée dans les législations nationales Section II : La Convention relative aux droits de l'enfant et application Paragraphe I : Genèse de la Convention internationale des droits de l'enfant Paragraphe II : Une convention ambitieuse mais encore trop récente pour mesurer les progrès réalisés PARTIE II : CHAPITRE I- Une communauté internationale soucieuse de comprendre pour mieux lutter Section I : Des Causes du travail des enfants prises en compte dans leur ensemble Paragraphe I : Les causes liées à la pauvreté des familles Paragraphe II : Les causes extérieures au famille Section II : La création de normes contre les «pires formes de travail des enfants» Paragraphe I : Pourquoi une nouvelle convention plus restreinte ? Paragraphe II : L'apport de la Convention n°182 CHAPITRE II- La recherche de solutions plus concrètes et d'alternatives au travail des enfants Section I : Favoriser l'éducation : un point de départ indispensableParagraphe I : Réussir à amener les enfants à l'école Paragraphe II : Offrir aux enfants une éducation adaptée Section II : L'importance de la mobilisation sociale dans la lutte contre le travail des enfants Paragraphe I : Le boycott des produits issus du travail des enfants : une fausse solution Paragraphe II : La nécessité de créer un large consensus contre le travail des enfants Depuis le début des années quatre-vingt, le travail des enfants suscite une nouvelle mobilisation, notamment de la part des institutions internationales et des médias. Néanmoins, il faut s'entendre sur l'expression « travail des enfants ». En effet, quand on utilise cette expression on imagine aussitôt un enfant travaillant dans des conditions abominables, sur un métier à tisser au Bangladesh, ou encore un enfant des rues de Rio ou des trottoirs de Manille. Or, en réalité les enfants exercent des activités très diverses qui peuvent aller d'activités bénéfiques renforçant ou favorisant le développement physique ou mental de l'enfant, jusqu'à une activité manifestement destructrice ou synonyme d'exploitation. Entre ces deux pôles, on trouve de vastes zones d'activité avec un travail qui ne nuit pas forcément au développement de l'enfant. « Considérer toute activité économique comme également inacceptable, c'est jeter la confusion, banaliser la question et rendre encore plus difficile l'élimination du travail des enfants »1(*). Par conséquent, il faut établir des critères distinctifs entre un travail qui peut être bénéfique pour l'enfant qui l'exerce et un travail dangereux pour lui ; pour cela l'UNICEF a élaboré il y a environ dix ans une série de critères pour désigner un travail qui relève de l'exploitation. L'UNICEF se base alors sur neuf critères pour déterminer si le travail exercé relève de l'exploitation ; ces critères sont : un travail à temps plein à un âge trop précoce, trop d'heures consacrées au travail, des travaux qui exercent des contraintes physiques, sociales et psychologiques excessives, une rémunération insuffisante, l'imposition d'une responsabilité excessive, un emploi qui entrave l'accès à l'éducation, des atteintes à la dignité et au respect de soi des enfants, un travail qui ne facilite pas l'épanouissement social et psychologique complet de l'enfant. On voit donc à travers l'étude de ces critères que le travail devient un problème quand il entraîne des conséquences sur le développement de l'enfant ; ces conséquences peuvent être physiques (notamment par une dégradation de l'état général), psychologiques (attachement à la famille, sentiments d'amour et d'acceptation), sociales et morales ou encore cognitives (compétences de base en lecture ou écriture). Les atteintes physiques sont bien sûr les plus faciles à constater mais les enfants sont également vulnérables du point de vue psychologique : ils peuvent subir des dommages redoutables en vivant dans un environnement qui les avilit ou les opprime. L'amour-propre est aussi important pour les enfants que pour les adultes. Avant de s'aventurer plus loin dans l'étude du travail des enfants dans le monde, il faut tout d'abord éliminer l'idée que le travail des enfants n'existe que dans les pays pauvres. Bien sûr, ce sont actuellement les pays en développement, tels que les pays d'Afrique, d'Asie ou d'Amérique latine, qui abritent le plus grand nombre d'enfants au travail . Cependant, même encore de nos jours certains pays industrialisés tels que l'Angleterre ou l'Italie voient également beaucoup d'enfants jeunes au travail. En France, patrie des droits de l'homme, même si aujourd'hui le phénomène a quasiment disparu, sauf dans quelques ateliers clandestins de Paris ou du sud-est, le travail des enfants fut très longtemps répandu et ce jusqu'à des périodes assez récentes. Le travail des enfants en famille remonte aux âges les plus anciens : leur participation à la tenue du ménage et aux travaux agricoles est attestée dans toutes les sociétés rurales. Durant les siècles marqués par une espérance de vie très courte, tels que pendant le Moyen Age, l'enfance demeure une période brève et l'enfant est vite considéré comme un jeune adulte. Les fillettes reçoivent une formation précoce à la vie domestique et sont mariées à quatorze ou quinze ans. En fait, dès que ses capacités physiques le lui permettent, l'enfant cultive le jardin et entretient la maison avec sa mère ou assure de menus travaux dans l'atelier de son père artisan, apprenant peu à peu son métier. L'enfant participe alors à l'économie familiale, chaque bouche à nourrir devant se rendre utile. A une époque de mortalité élevée, il est également essentiel que l'enfant soit tôt capable de pallier la défaillance d'un adulte, du fait d'une maladie ou d'un décès, mais aussi d'assurer son avenir. Ces exigences continuent encore aujourd'hui de modeler le quotidien des familles du tiers monde. Au Moyen Age, il existe déjà une main-d'oeuvre enfantine, venant des familles pauvres qui peinent à nourrir leur progéniture et qui cherchent pour leurs enfants une prise en charge et un avenir à l'extérieur. La demande, elle, émane d'employeurs désireux de disposer de travailleurs peu coûteux, dociles et durs à la tâche. Les fillettes des campagnes sont placées comme servantes, et les jeunes garçons comme travailleurs agricoles ou valets de ferme. Le travail ne concerne que les enfants du peuple, puisque ceux de la noblesse n'ont pas à se préoccuper de leur subsistance ou de leur avenir. L'éducation, dispensée par le clergé ou par quelques écoles de village, bénéficie surtout aux catégories aisées, noblesse ou bourgeoisie, mais pas aux fils de paysans. De plus, au Moyen Age, l'apprentissage dans les corporations médiévales est très répandu (tanneurs, drapiers, charpentiers, maçons, teinturiers, orfèvres) et le placement en apprentissage dure deux à trois ans, à partir de l'âge de douze ans. En réalité, la motivation des employeurs est très simple : disposer d'une main-d'oeuvre qui, en contrepartie du temps passé à sa formation, n'est pas rémunérée ou beaucoup moins que ne le serait un adulte. C'est la même motivation que l'on retrouve aujourd'hui chez les employeurs des petits ouvriers des usines d'Asie qui sont moins payés que les adultes. On voit donc que le travail des enfants que l'on pense réservé aujourd'hui aux pays en développement, fût très longtemps pratiqué en France, où il s'est même développé au XIXème siècle. En effet, après la Révolution française, encore très peu d'enfants pauvres vont à l'école mais leur salaire est indispensable à la famille car il couvre au moins ce que l'enfant coûte en nourriture, et sert de revenu d'appoint à une époque où tous les moyens sont bons pour soulager la pauvreté. Pendant la Révolution industrielle, les ouvriers ont des revenus dramatiquement bas et incitent donc leurs enfants à rentrer dans l'usine ; les ouvrières du textile amènent leurs enfants à la manufacture pour les surveiller et en grandissant, ceux-ci sont peu à peu incorporés aux travaux de l'atelier. Selon des enquêtes effectuées par des historiens, les enfants auraient constitué un bon tiers de la main-d'oeuvre attachée aux machines des filatures en France, et vers 1840 on estime que 12% des ouvriers de l'industrie sont des enfants. En 1847, la Statistique générale de la France recense 130 000 enfants de moins de treize ans dans les établissements de plus de dix salariés et le recensement de 1896 livre le chiffre de 602 000 enfants et adolescents dans l'industrie et le commerce2(*). Enfin, il ne faut pas oublier que les enfants sont aussi embauchés en nombre dans les mines de charbon : en 1890, sur 116 000 salariés des bassins houillers de France, on compte 8300 enfants de douze à seize ans . En surface, ils trient, ciblent et lavent le minerai et au fond de la mine, ils sont chargés de manipuler les chariots, toute la journée. A cette époque, la bourgeoisie industrielle considère que l'emploi des jeunes est un facteur de paix sociale, car il évite la délinquance, et une manière d'aider les familles de pauvres ou d'indigents. Pour le justifier, le patronat répand même l'idée que leur petite taille est indispensable pour certaines phases de la fabrication, ce que personne ne songe à l'époque à contester. Cependant, peu à peu, et du fait que l'enfant va sortir de sa quasi-invisibilité à l'intérieur du cercle familial, pour travailler dans un cadre visible, l'opinion publique va commencer à s'émouvoir. En France, à partir de 1830, inspecteurs, médecins, préfets et élus locaux évoquent les conditions de travail des enfants et les accidents dont ils sont fréquemment victimes. En littérature, les oeuvres de Charles Dickens, ancien enfant ouvrier dès l'âge de douze ans, et d'Emile Zola forgent la vision d'un fléau social. La réglementation va cependant être d'abord timide puisqu'un décret de 1813 n'interdit la descente au fond des mines qu'aux enfants de moins de dix ans. Mais dès 1837, le médecin et statisticien Louis-René Villermé va saisir l'Etat de « la durée trop longue du travail des enfants dans beaucoup de manufactures ». La législation va alors avancer pas à pas, en interdisant l'embauche d'enfants de moins de huit ans dans l'industrie, puis en 1874, l'embauche avant douze ans et limite le travail à douze heures par jour jusqu'à dix huit ans...En fait la réglementation ne va pouvoir être efficace que grâce au lancement d'une politique d'instruction publique. En 1881 et 1882, Jules Ferry impose l'école primaire obligatoire pour les deux sexes, de six à treize ans et crée le certificat d'études primaires. La scolarité est gratuite, et cette gratuité est fondamentale car l'école parvient ainsi à modifier la perception sociale de l'enfance pauvre : il sera de plus en plus normal que les enfants des familles modestes fréquentent l'école, et non l'usine. La scolarité obligatoire jusqu'à seize ans depuis 1959 alliée à la généralisation des allocations familiales va contribuer à retirer les enfants du travail progressivement pour arriver à la disparition totale de ce phénomène, du moins dans sa forme visible. En effet, le travail en famille, tels que les travaux à la ferme ou le travail domestique des fillettes, subsistera encore tardivement en France, mais cette fois en se pliant aux horaires de l'école. Dans les campagnes, l'absentéisme scolaire restera très important pendant les périodes de récolte jusqu'à l'entre-deux-guerres, mais les progrès technologiques vont faire disparaître cet absentéisme. Aujourd'hui, le travail des enfants a très largement disparu en France, mais comme nous le verrons ultérieurement, il subsiste encore dans des pays industrialisés comme l'Angleterre, l'Italie, l'Espagne ou les Etats Unis. On voit donc qu'en France la situation des enfants, et notamment l'élaboration de normes concernant leurs droits, a évolué très progressivement ; il nous faut donc voir si la situation a évolué de la même façon au niveau de la communauté internationale. Depuis le milieu des années quatre-vingt, on assiste à une forte demande de protection des enfants de la part de l'opinion publique. Cependant la préoccupation de donner des droits aux enfants et surtout d'obliger les Etats, qui ne le font pas encore, à les respecter, date de la fin des années 1910.Les souffrances causées aux enfants à la suite de la première guerre mondiale ont poussé la société internationale à s'intéresser de plus près au sort de ces êtres vulnérables que sont les enfants et à créer par le biais de la Société des Nations ( SDN ) un Comité de protection de l'enfance en 1919. L'Union internationale de secours aux enfants rédige en 1923 un texte appelé Déclaration de Genève ou Déclaration des droits de l'enfant adopté par l'Assemblée de la SDN en 1924. Ce texte représente en fait la première tentative de codification des droits fondamentaux de l'enfant ; on y trouve les idées qui seront plus tard reprises par les Nations Unies pour la Convention internationale des droits de l'enfant, et qui prônent le droit à un développement normal, matériellement et spirituellement, ainsi que le droit d'être mis en mesure de gagner sa vie et d'être protégé contre toute exploitation. Du fait des conséquences néfastes que l'on connaît aujourd'hui de la Seconde guerre mondiale sur les enfants, l'idée est relancée en 1946 par le Conseil économique et social des Nations Unies ( ECOSOC ) qui demande l'élaboration de nouvelles normes allant dans le sens de la Déclaration de Genève. Quand le 10 décembre 1948 l'Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme, les droits de l'enfant y sont implicitement inclus puisqu'elle énonce dans son article 25 alinéa 2 : « La maternité et l'enfant ont droit à une aide et à une assistance spéciales ». La communauté internationale reconnaît donc le besoin d'une protection de l'enfance et c'est la commission des questions sociales qui va présenter à la Commission des droits de l'homme un projet de déclaration qui deviendra après quelques altérations la Déclaration des droits de l'enfant3(*). Cette Déclaration énonce des principes essentiels qui peuvent être résumés ainsi : l'enfant a droit à l'éducation, à une protection spéciale, de recevoir protection et secours, d'être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté ou d'exploitation... Cependant, ces textes étaient insuffisants pour protéger l'ensemble des enfants de la population mondiale et très vite le besoin s'est fait sentir d'adopter un autre instrument international plus complet, et plus large. Pour cela, l'Organisation du Travail a joué un grand rôle en adoptant plusieurs conventions fondamentales notamment en matière de travail des enfants, telle que la Convention n°138 en 1973 relative à l'âge minimum. Néanmoins, la situation des enfants tardait beaucoup à s'améliorer et c'est donc pour cette raison que les Nations Unies se sont ensuite attachées à créer la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, dont nous étudierons la genèse et le contenu ultérieurement mais dont nous pouvons déjà remarquer qu'il est aujourd'hui l'instrument international le plus complet en matière de droits de l'enfant existant à ce jour. En matière de lutte contre le travail des enfants, une organisation a eu un rôle prépondérant depuis sa création : il s'agit de l'Organisation internationale du Travail ( OIT ).La création de l'OIT est l'aboutissement de tout un mouvement d'idées en faveur d'une réglementation internationale du travail qui a pris naissance dès la première moitié du 19ème siècle, mais qui ne s'est réellement affirmée qu'au début du 20ème . L'argument invoqué est celui de la concurrence internationale, parfaitement résumé dans le préambule de la Constitution de l'OIT : « Attendu que la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays » ; mais à l'issue de la première guerre mondiale, cette idée de justice sociale est surtout envisagée du point de vue de sa contribution à la préservation de la paix . Ainsi, le préambule de la Constitution de l'OIT souligne-t-il dès sa première phrase, qu' « une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale. » Les sacrifices consentis par les travailleurs à l'effort de guerre et les craintes suscitées par la révolution russe de 1917 ont renforcé l'influence des organisations ouvrières. C'est donc sous leur pression que les gouvernements participant à la Conférence de la paix en janvier 1919, deux mois après l'armistice, décidèrent d'inclure dans le traité de Versailles la partie XIII consacrée à la création de l'OIT. Cette partie XIII définit les objectifs, la structure et les moyens d'action de l'OIT. Instituée en 1919 par le traité de Versailles, l'Organisation internationale du travail (OIT) a donc pour objectif essentiel de promouvoir la justice sociale, et par-là même, de contribuer à la paix mondiale. Fondée sur le principe du tripartisme, elle réunit des représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs. Son action s'inscrit dans la poursuite d'un idéal humaniste fondé sur le respect des droits de l'homme et sur la dignité des conditions de vie et de travail. Dans cette perspective, elle élabore des normes internationales qui portent sur tous les aspects du travail et qui ont vocation à guider les politiques sociales des Etats membres. Contenues dans les conventions et recommandations, ces normes constituent un ensemble qui est souvent désigné par le terme de Code international du travail. Jusqu'à l'éclatement de la Seconde Guerre mondiale, l'OIT était la seule organisation internationale active dans le domaine social. Cependant, après la fin de celle-ci, ses activités ont pratiquement cessé en matière d'élaboration et de contrôle des normes, ainsi que d'action sur le terrain. Mais un intense travail de réflexion, qui a été poursuivi, a notamment abouti à l'adoption de la Déclaration de Philadelphie, en 1944, concernant les buts et objectifs de l'OIT. Peu de temps après la création des Nations Unies, en 1945, l'OIT devint la première des institutions spécialisées, en 1946. Mais, peu à peu, avec la création d'autres institutions spécialisées et la chute du mur de Berlin en 1989 et le rôle de plus en plus envahissant des Nations Unies, l'OIT a vu s'affaiblir son rôle de « pilier social » des organisations internationales. L'OIT est d'abord caractérisée par son tripartisme, puisque à la différence des autres organisations internationales publiques, elle comprend, non seulement des représentants des gouvernements, mais aussi des représentants des travailleurs et des employeurs. Le tripartisme est le « titre de gloire » de l'OIT, puisqu'il permet aux représentants des travailleurs et des employeurs de participer, sur un pied d'égalité avec ceux des gouvernements, aux discussions et aux décisions de l'Organisation. La proportion retenue pour la plupart des organes délibérants, et en particulier pour la Conférence et pour le Conseil d'administration, est de deux représentants des gouvernements pour un représentant des travailleurs et un représentant des employeurs. Son fonctionnement repose sur trois organes essentiels : la Conférence internationale du Travail, une assemblée générale annuelle ; le Conseil d'administration et le Bureau international du Travail. La Conférence internationale du Travail est l'organe suprême de l'OIT, l'assemblée générale des Etats membres. Depuis 1949, elle se réunit toujours à Genève, une fois par an, au mois de juin, pendant trois semaines. Elle a d'abord pour mission de discuter et d'adopter les conventions et recommandations qui définissent les normes internationales du travail et de contrôler l'application des conventions ratifiées. Mais les débats qu'elle consacre à la discussion du Rapport du directeur général du Bureau international du Travail sont également essentiels. Le Conseil d'administration est l'organe exécutif, le pivot de toutes les activités de l'OIT ; c'est lui qui établit l'ordre du jour de la Conférence et des autres réunions et fixe les grandes lignes du programme de travail du Bureau international du Travail. Le Bureau international du Travail ( BIT ) est le secrétariat permanent de l'OIT, il est à la fois l'organe d'exécution des décisions de la Conférence et du Conseil d'administration, un centre de documentation et un laboratoire d'idées d'où émanent d'importantes publications et des projets qui sont soumis aux diverses instances de l'OIT. C'est lui qui prépare les conventions et recommandations soumises à la Conférence puis suit l'application de celles qui ont été adoptées. En matière de lutte contre le travail des enfants,
l'action de l'OIT s'est faite sous plusieurs formes : une action normative
que nous développerons ultérieurement, et qui fut de
première importance, une coopération technique avec les pays en
développement consistant à envoyer des missions consultatives
dans les pays qui souhaitent recevoir des conseils pour l'application de
certaines normes et afin de les aider à mesurer l'ampleur du
problème et de ses conséquences, à améliorer leur
législation sur le travail des enfants et son application, mais
également grâce à la création en 1991 du Programme
international pour l'abolition du travail des enfants En matière de lutte contre le travail des enfants, l'Organisation internationale du Travail doit donc agir en concertation avec d'autres organismes et notamment avec l'UNESCO et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance ( UNICEF ). L'UNICEF fut crée à la fin de la seconde Guerre Mondiale car la famine et la maladie menaçaient les enfants d'Europe : cette organisation fut instituée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 11 décembre 19464(*) en faveur de la cause des enfants de par le monde. Dans les années cinquante, l'Europe se remettant de la guerre, certains pays ont estimé que l'UNICEF avait fait son temps mais l'Assemblée générale a élargi le rôle de l'organisation qui oeuvrera désormais pour les enfants et les familles des pays en développement. En 1953, l'UNICEF devient un organe permanent des Nations Unies dont la mission est de s'occuper des questions telles que l'aide alimentaire, l'éducation et la formation et depuis 1989 de veiller à l'application de la Convention Internationale des droits de l'enfant. L'UNESCO fut crée par une convention adoptée par la Conférence de Londres en novembre 19455(*) et compte aujourd'hui 188 Etats membres. Son objectif principal est de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité dans le monde en resserrant par l'éducation, la science, la culture et la communication, la coopération entre nations, afin d'assurer le respect naturel de la justice, de la loi, des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous. Ce sont essentiellement ces deux organisations qui ont contribué à créer l'élan mondial en faveur des enfants qui mobilise aujourd'hui fortement l'opinion internationale sur le problème du travail des enfants. On ne peut que se réjouir de ce formidable élan puisque comme le disait fort justement, Philip Alston, avocat célèbre spécialisé dans les droits des enfants : « En dernière analyse, seule l'expression large et répétée de l'indignation populaire imposera l'adoption de politiques justes. » On voit en effet se développer depuis quelques années, les manifestations contre le travail des enfants comme la marche contre le travail des enfants. Cette marche fut crée à l'initiative d'une Organisation non gouvernementale indienne travaillant au quotidien à la lutte contre le travail des enfants ; elle a pour but de « mobiliser des forces dans le monde entier pour protéger et promouvoir les droits des tous les enfants, en particulier à une éducation gratuite et de qualité, de ne pas être exploité économiquement, de ne pas être contraint à effectuer un travail qui soit néfaste pour son développement physique, mental, spirituel, moral ou social »6(*). Une session extraordinaire des Nations Unies en faveur des enfants devait se tenir en septembre 2001 mais elle fût décalée en raison des attaques subies par l'Amérique quelques jours avant son ouverture. Cette session extraordinaire s'est donc tenue les 9 et 10 mai 2002 à New York. Elle a rassemblée des chefs d'Etat et de gouvernement, des Organisations non gouvernementales, des défenseurs des droits de l'enfant et des enfants eux-mêmes. A la fin de ces deux journées de débats, parfois houleux, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté un plan d'action mondial en 21 points pour la prochaine décennie. Le document intitulé « Un monde digne des enfants » dégage quatre priorités : la santé, l'éducation, la protection contre les abus, l'exploitation et la violence; et la lutte contre le sida. A l'issue de cette session extraordinaire, plusieurs organisations non gouvernementales, se sont déclarées déçues par le projet final, jugé trop timide. On peut remarquer que ces engagements avaient déjà été pris, il y a dix ans au Sommet mondial pour les enfants, et que la situation des enfants travailleurs, n'a guère évolué depuis. Cependant, il faut espérer que cette fois les pays riches tiendront leurs engagements d'aider les pays en développement. Dans cette étude, nous verrons en détail les différents types de travail que les enfants sont amenés à faire aujourd'hui ; cependant, deux types de travaux ne seront pas envisagés, non parce qu'ils ne sont pas dangereux pour les enfants qui les exercent, au contraire même, ou qu'ils ne concernent pas assez d'enfants pour être exposés en détail, mais au contraire parce que l'étude de ces travaux pourrait faire l'étude de deux études supplémentaires. Il s'agit de la prostitution enfantine et des enfants soldats. L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est devenue, ces dernières années, un problème mondial qui tend à s'amplifier. De plus en plus, des enfants sont vendus et font l'objet d'une traite internationale. Selon un rapport de 1996 du Rapporteur spécial des Nations Unies chargé d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants, environ un million d'enfants d'Asie sont victimes du commerce du sexe7(*). On estime aujourd'hui que trente millions d'enfants sont victimes de violences sexuelles aux mains de trafiquants de part le monde. L'exploitation sexuelle mercantile est une des formes les plus brutales de la violence qui s'exerce contre les enfants. Les victimes subissent des traumatismes physiques, psychiques et émotionnels irréversibles et parfois mortels. Les filles risquent des grossesses précoces, connaissent un taux élevé de mortalité maternelle et de maladies sexuellement transmissibles ( notamment dues au HIV ). Les traumatismes sont si profonds que dans bien des cas, le retour à une vie normale est impossible et que beaucoup de victimes meurent avant l'âge adulte. Il m'est donc apparu impossible de traiter cette forme d'exploitation, particulièrement odieuse, dans cet exposé du fait de la complexité et de l'ampleur du phénomène aujourd'hui. La même réflexion conduit à exclure également du champ de cette étude le cas des enfants soldats. En effet, le nombre d'enfants participant à des conflits armés en tant que soldat, serviteurs, espions ou boucliers humains est estimé à 300 000 dans le monde. Recrutés ou enlevés, ces enfants qui ont parfois moins de dix ans assistent ou prennent part à des actes de violence, souvent perpétrés contre leur propre famille ou leur communauté. Les chefs militaires se servent de ces enfants très jeunes car ils sont plus dociles, plus faciles à exploiter ou à tromper. Face à ces deux formes d'exploitation, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté deux textes appelés « Protocoles facultatifs » à la Convention relative aux droits de l'enfant le 25 mai 2000. Le Protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés fixe à 18 ans l'âge minimum de la participation directe d'un enfant à des hostilités ou de l'enrôlement obligatoire dans les forces armées. Le Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants demande aux Etats de prendre des mesures juridiques et administratives pour prévenir la vente, le trafic et l'exploitation sexuelle des enfants et de rendre ces délits passibles de poursuites. Il préconise en outre une coopération internationale pour lutter contre cette criminalité sans frontières. A l'exclusion de l'exploitation sexuelle des enfants et de leur participation aux conflits armés, nous envisagerons donc dans cette étude toutes les autres formes d'exploitation dont les enfants sont victimes quotidiennement aux quatre coins du monde. Malgré des efforts importants pour remédier à la situation insupportable que constitue l'ampleur du travail des enfants, la communauté internationale n'a toujours pas réussi à endiguer ce fléau. Il faut donc reconnaître la relative impuissance de la communauté internationale devant l'ampleur du travail des enfants ( Partie I ). Cependant, les institutions internationales ont décidé de réagir pour améliorer la situation des enfants dans le monde, situation qui empirait inéluctablement au fil des décennies. La communauté internationale a donc décidé de changer de politique, en 1999 pour tenter de répondre concrètement au problème posé par l'exploitation économique des enfants ( Partie II ). * 1 Rapport UNICEF « La situation des enfants dans le monde 1997 » * 2 PIERRARD P., Enfants et jeunes ouvriers de France, XIXe et XXe siècles, Editions Ouvrières, Paris, 1987. * 3 Déclaration des droits de l'enfant adoptée et proclamée par la résolution 1386(XIV) le 20 novembre 1959. * 4 En 1946, cette organisation avait pour nom « Fonds international de secours à l'enfance » (FISE). * 5 Convention entrée en vigueur le 4 novembre 1949 après ratification de 20 Etats. * 6 Site Internet : http://www.globalmarch.ch/marche/marche.html * 7 Nations Unies, Commission des droits de l'homme : Droits de l'enfant (Genève, doc. n°E/CN.4/ 1996/100,17 janvier 1996) p.8 |
|
