Les paradis fiscaux

- le besoin de nouveaux régulateurs ?

Nous avons vu le développement du rôle des instances internationales. Mais les critiques existent.

o Sans tout de même aller jusqu'à la paranoïa d'Attac^32(*), on peut facilement remarquer que les listes sont mouvantes et ne se ressemblent pas d'une instance à l'autre. Grégoire Duhamel, dans la version 2000 de son ouvrage Les paradis fiscaux, palmarès comparé, sourit ainsi des commentaires laudatifs du rapport 2000 de l'OCDE à propos des Bermudes qui seraient en passe de sortir de la liste honnie, et affirme qu'il y voir « l'efficacité du lobbying effectué par les personnes intéressées par la destination, c'est-à-dire les très puissants milieux financiers britanniques et américains »^33(*). Nous avons aussi vu que les pays peuvent avoir une production législative opportuniste, et que la création d'un poste de douanier à Rarotonga en 1998 ne devrait pas être considérée comme un digne si important que cela de la bonne volonté de l'île... Par ailleurs, les pression sur les institutions sont fortes de la part des pays ou des marchés parrains : n'est il pas étonnant que jamais les îles anglo-normandes ou Saint Barthélemy n'aient été épinglés par le Gafi ?

o Attac propose hardiment que le contrôle soit assumé « par l'ONU », mais ajoute « Etudier ce qui, dans cet édifice, permettrait de combattre la criminalité économique paraît un préalable, mais Attac n'a encore eu ni le temps ni les moyens de s'y attaquer. On en restera donc au stade des indications générales »^34(*).....

Quelle solution pour des flux quand même positifs et de toute façon impossibles à stopper ?

o En théorie, l'impuissance des états est garantie par le respect de leur souveraineté et de l'indépendance nationale : ni des Etats individuellement ni des organisations comme l'OMC ou l'Union ne peuvent mettre un embargo sur un Etat. Par ailleurs Roger Palan démontre l'impossibilité pratique à stopper ces flux qui ne seraient alors que plus destructeurs, car plus souterrains et plus localisés.

o A la suite de l'appel à la moralité financière lancé par Attac dans son rapport, quid d'instruments tels que la taxe Tobin ? Cette taxe appartient à la recherche de solutions planétaires pour un développement soutenable et harmonieux : taxer les capitaux flottants de 0,1 à 0,25 %, donnerait 228 milliards de dollars par an à la Banque mondiale, pour lutter contre la pauvreté et permettrait de répartir un peu plus équitablement les fruits de la spéculation. Encore faut-il que les flux soient détectés... et nous avons vu qu'il y a de nombreux outils pour en masquer la circulation. Sans compter le fait qu'interdire les transactions bancaires internationales avec les OFC, comme l'avait proposé la France lorsqu'elle présidait l'Union en 2000, priverait brusquement ces petits pays de leurs revenus principaux, ce qui ne serait pas sans effet sur leur développement^35(*).

> On remarque donc, dans le débat public international, un appel à la réappropriation du phénomène de la globalisation financière qui passe par deux attitudes antagonistes. Les acteurs des OFC s'adaptent à la globalisation financière et à l'esprit capitaliste de conservation ; mais la société civile et civique appelle en général à un contrôle et à une répartition équitable des richesses produites par la globalisation. Pour reprendre une expression chère à J. F. Bayart, le paradis fiscal est un exemple de « transgression comme mode d'appropriation de la globalisation ».

* ³² « l'apparition de nouvelles instances de pouvoir au plan international - Union Européenne, Commission et Parlement Européens, institutions financières internationales - est aussi un facteur créateur de nouveaux actes d corruption, que ce soit pour obtenir une autorisation, une aide, une subvention ou une décision favorable » p. 21

* ³³ DUHAMEL p. 282

* ³⁴ Rapport Attac p. 39

* ³⁵ L'offshore a souvent été un choix stratégique de développement, pour de petits pays recherchant la diversification. C'est notamment le cas pour Singapour, Guernesey, le Luxembourg (Etat surtout industriel durant les années 60), les îles des Caraïbes (qui privilégiaient auparavant exportations et tourisme). Les bénéfices peuvent être nombreux : revenus fiscaux, création d'emplois qualifiés, effet d'entraînement sur d'autres secteurs comme le tourisme.