L'action des ong internationales dans les camps de refugies de Gore au Tchad

III- CLARIFICATION CONCEPTUELLE

Pour Madeleine GRAWITZ⁶, « Le savant doit d'abord définir les choses dont il traite afin que l'on sache bien de quoi il est question... ». Quant à PLOUFFE et GUILLEMETTE⁷, ils pensent que « ces concepts sensibilisateurs favorisent une plus grande acuité dans la lecture des données et permettent au chercheur de reconnaitre ce qui émerge des données ». Pour ce faire, il est impératif de clarifier quelques concepts nécessaires à l'appréhension de notre étude au premier rang desquels on a les concepts d'ONG et de réfugié.

1- Organisation Non Gouvernementale (ONG)

L'Organisation Non Gouvernementale ayant pour acronyme ONG⁸ est une association à but non lucratif d'intérêt public qui ne relève ni de l'Etat ni d'organisations internationales. Elles n'ont pas le statut de sujet de droit international. Les ONG ont une histoire qui remonte au XIV^ème siècle. Cependant, l'expression « organisation non gouvernementale » n'est entrée dans le langage courant qu'avec la création de l'Organisation des Nations Unies en 1945 avec les dispositions de l'article 71 du chapitre 10 de la charte des Nations Unies qui donne un rôle consultatif à des organisations qui ne sont ni les gouvernements ni les Etats. Elles sont des entités d'intérêt public à initiative sociale et aux fins humanitaires, qui sont indépendantes de l'administration publique et qui n'ont pas de but lucratif. Elles peuvent avoir plusieurs formes juridiques : association, fondation, coopérative. L'essentiel, c'est de ne jamais chercher à se faire de l'argent, étant donné que ce sont des entités de la société civile qui se basent sur le bénévolat et qui visent à améliorer un aspect donné de la société. Les ONG sont généralement financées au moyen de la collaboration des citoyens, des aides de l'Etat, des revenus, des donations et des legs de la part des membres et des sympathisants. Leur champ d'action peut être local, national ou international. L'assistance sanitaire, la protection de l'environnement, le développement économique, la promotion de l'éducation et le transfert technologique, et biens d'autres domaines. La charte des Nations-Unies reconnaissait déjà à l'époque, en 1945,

6 Madeleine GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Paris, L'Harmattan, 1986, p. 398

7 PLOUFFE et GUILLEMETTE, MTE comme apport au développement de la recherche en art, Université de Québec, 2012, p.96

8 Helen CLARK, 8^e Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a félicité la journée mondiale des ONG.

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l'importance des ONG à plusieurs niveaux. Toutefois, il faut retenir que les ONG ne cherchent surtout pas à remplacer ni l'Etat, ni les organismes internationaux. En effet, le but est d'aider à complémenter leurs fonctions⁹.

Le terme ONG, malgré qu'il soit consacré par l'article 71 du chapitre de la Charte des Nations Unies pose un problème de définition. Marcel MERLE le définit comme « tout groupement, association ou mouvement constitué de façon durable par de particuliers appartenant à divers pays en vue de la poursuite d'objectifs non lucratifs »¹⁰. Cette définition semble plus légère ainsi, par la résolution 1996/31, le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC) a pour sa part défini l'ONG comme : « une organisation qui n'a pas été constituée par une entité publique ou par voie d'accord intergouvernemental, même si elle accepte les membres désignés par les autorités publiques mais à condition que la présence de tels membres ne nuise pas à sa liberté d'expression »¹¹. La définition donnée par l'ECOSOC reste une définition institutionnelle provenant de l'organe des Nations-Unies en charge des ONG en question. Alors, dans un souci de cohérence et du respect des bases juridiques qu'exige ce travail nous retiendront la définition de l'ECOSOC.

2- Refugié

Selon le rapport conjoint du Haut-commissariat aux Réfugiés et du Centre National d'Accueil et de la Réinsertion des Réfugiés (CNARR) du 31 janvier 2017, il y'a en ce jour 391.610 réfugiés au Tchad. Ainsi, pour mieux appréhender la notion, nous retiendrons d'abord la définition de la convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés qui définit un réfugié comme étant : « une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence »¹². Cette définition est très restreinte et prête à amalgame avec d'autres termes tels que les migrants. Etymologiquement, réfugier vient du latin refugere qui signifie fuir en rebroussant chemin, reculer, chercher un refuge, s'enfuir. Un réfugié est une personne qui a quitté son pays d'origine par crainte de danger (catastrophe naturelle, guerre, persécutions politiques, raciales, religieuses) et qui a trouvé refuge dans un autre pays.

9 Professeur Laurent ZANG, « cours d'Histoire, architecture organisationnelle et gouvernance des ONG » IRIC Master CA2D, 2018.

10 Marcel MERLE, Sociologie des relations internationales, Paris, Dalloz, 4^e édition 1988, p.362

11 ECOSOC, Relations aux fins de consultations entre l'Organisation des Nations Unies et les ONG. Résolution 1996/31 du 25juillet 1996.

12 Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés

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Une définition complète est donnée par la convention de Genève du 24 juillet 1951 selon laquelle un réfugié est une personne « craignant avec raison d'être persécuté du fait de sa race, sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner »¹³. Cette clarification a été consolidée par d'autres textes juridiques, comme la convention de l'OUA de 1969 sur les réfugiés. Ces textes demeurent les pierres angulaires de la protection des réfugiés. Les principes juridiques de ces documents énoncés ont été intégrés à d'innombrables autres législations et pratiques internationales, régionales et nationales. La convention de Genève de 1951 définit ce qu'est un réfugié et rappelle les droits fondamentaux que les Etats devraient leur garantir. L'un des principes essentiels énoncés par le droit international humanitaire est celui voulant que les réfugiés ne doivent pas être expulsés ni renvoyés vers une situation où leur vie et leur liberté seraient menacées. La protection des réfugiés revêt de nombreux aspects. Ceux-ci comprennent l'assurance de ne pas être renvoyés chez eux face aux dangers qu'ils ont fuis ; l'accès à des procédures d'asile justes et efficaces et des mesures visant à assurer que leurs droits fondamentaux sont respectés afin de leur permettre de vivre dans la dignité et la sécurité tout en les aidant à trouver une solution à long terme. Les Etats assument la responsabilité de les protéger. En ce qui concerne les réfugiés centrafricains, il est important de rappeler que le Tchad est limité au sud par la Centrafrique. De ce fait, il reçoit dans la zone Sud un grand nombre de réfugiés centrafricains. En effet la crise centrafricaine a entrainé la migration forcée des milliers de personnes vers le Tchad notamment à Goré.