Droits de l’homme et conservation de l’environnement: cas des droits des peuples autochtones de la forêt

B- Les changements climatiques

Le changement climatique est provoqué par la combustion du charbon, du pétrole et du gaz, la disparition des forêts, l'augmentation de l'élevage bovin et ovin, ainsi que par l'utilisation des gaz fluorés. Par conséquent, plusieurs effets sont notables comme la fonte des glaces notamment dans les régions les plus froides, l'élévation du niveau des océans, la transformation des paysages conduisant à la disparition de certaines espèces animales et végétales.⁷⁴. Pour essayer de comprendre ce problème lié à l'environnement l'on examinera tour à tour la sécheresse et la désertification (1), et l'impact des activités humaines (2).

1- La sècheresse et la désertification

Au terme de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays en Afrique, le concept "désertification"⁷⁵ désigne « la dégradation des terres arides,

⁷¹ Union Internationale pour la conservation de la nature (UICN), 2015, Des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques, Paris, France. P2. ⁷² https://ekodev.com/blog/On-en-parle/Surexploitation-des-ressources-naturelles consulté le 08-10-2020 à 21h:35:40.

⁷³ https://www.lepoint.fr/sciences-nature/ Consulté le 08-10-2020 à 21 :54 : 46.

⁷⁴ https://www.bio-ecoloblog.com/les-problemes-environnementaux-majeurs-en-2019/. Consulté le 17 sept 2020 à 15 :35 :39.

⁷⁵ Le concept de désertification a fait l'objet de nombreuses définitions (AUBREVILLE en 1949, Le HOUEROU 1962, 1968 et 1977, DREGNE 1977, MECKELEIN 1980, PNUE 1991) et controverse. La polémique dont il a fait l'objet était liée au fait qu'il représentait à la fois un thème scientifique, politique et écologique. Le consensus fut dont trouvé par l'adoption de la Convention des Nations Unies pour la Lutte contre la Désertification (CNULD) à Paris en 1994 à la suite de la conférence des Nations Unies sur l'Environnement et

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semi-arides et subhumides sèches résultant de divers facteurs, les variations climatiques et les activités humaines. Tandis que la sécheresse désigne le phénomène naturel qui se produit lorsque les précipitations ont été sensiblement inférieures au niveau normalement enregistré, ce qui provoque de graves déséquilibres hydrologiques préjudiciables au système de production des ressources en terres »⁷⁶.

On distingue trois types de sécheresse à savoir météorologique, agricole et hydraulique⁷⁷. La sécheresse météorologique est liée au déficit pluviométrique, tandis que la sécheresse agronomique tient au manque d'eau nécessaire à la croissance des cultures et enfin la sécheresse hydraulique, elle est relative à la quantité d'eau nécessaire au fonctionnement normal des cours d'eau.

La désertification est un phénomène actuel auquel nous sommes confrontés sans pour autant prendre des mesures ou les actions qui contribueront à remédier à ce fléau international. Ce phénomène est une question d'environnement et de développement⁷⁸. Cependant, la pression atrophique croissante est la cause principale de la désertification, les conditions climatiques ne faisant qu'exacerber les dégâts provoqués par l'activité humaine⁷⁹.

Le texte de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD) en assignant l'expression dégradation à la définition de la désertification précise qu'elle renvoie à la diminution de la rentabilité biologique et économique de la biodiversité⁸⁰. Cela crée un impact sur les activités humaines.

le développement de Rio en 1992 (CNUED). Ce consensus ne fait pas l'unanimité et selon CORNET, ce n'est qu'une définition consensuelle politique et non scientifique. Selon CORNET Il résume le désaccord dans son ouvrage intitulé La désertification à la croisée de l'environnement et du développement : un problème qui nous concerne, Sommet du Développement Durable, en trois points : la désertification correspond-elle à un processus ou à un état ? Est-ce un phénomène irréversible ou réversible ? Quel est le rôle de l'homme et des sécheresses ?

⁷⁶ Conférence des Nations Unies sur L'environnement et le Développement (CNULD) 1994 Art 1 (a) et (c).

⁷⁷ Wilhite et Buchanan-Smith, 2005, ONU/SIPC, 2009

⁷⁸ CORNET (Antoine), La désertification à la croisée de l'environnement et du développement : un problème qui nous concerne, in Sommet du Développement Durable, Johannesburg, 2002, pp.93.

⁷⁹ REQUIER-DESJARDINS (Mélanie), JAUFFRET (Sandrine), BEN KHATRA (Nabil), Lutter contre la désertification, in MediTerra, 2009, pp. 137-182.

⁸⁰ La Convention des Nations Unies sur la désertification, en assignant l'expression dégradation à la définition de la désertification désigne « la diminution (...)de la productivité biologique ou économique et de la complexité des terres cultivées non irrigués, des parcours, des pâturages, des forêts ou des surfaces boisées du fait de l'utilisation des terres ou d'un ou de plusieurs phénomènes, notamment de phénomènes dus à l'activités de l'homme et à ses modes de peuplement,(...) »

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2- Impact des activités humaines

La réalisation des différents projets de développement, tels que la construction d'infrastructures (routes, voies ferrées, barrages hydroélectriques), des activités extractives (extraction d'hydrocarbures, du gaz, des minerais, du bois), des activités d'agriculture et d'élevage industriels, nécessite l'abattage des arbres et donc implique la disparition des forêts⁸¹ ont des effets néfastes sur l'environnement et sur les peuples autochtones.

Des impacts sont mis en avant par les peuples autochtones et les organisations non gouvernementales concernant les pollutions environnementales causées par les activités des industries extractives, minières et pétrolières. Ces pollutions étant liées à l'utilisation des méthodes d'extraction nocives pour l'environnement, à travers l'émission de poussières toxiques dans l'air et le déversement des produits chimiques dans les cours d'eau. Ce qui entraîne une contamination des sources d'eau potable, du sol et des cultures⁸².

Comme les activités d'industries extractives, et les projets de construction des voies de communication, ils sont souvent motivés par la réduction de la distance qui existe entre les gisements des matières premières, les sites de fabrication industrielle et les grands marchés de consommation. Ces projets, outre le fait qu'ils entraînent la disparition des forêts vierges, touchent les bassins versants, ce qui altère les caractéristiques de l'écoulement naturel de l'eau et provoque des inondations ou des zones inondables. Ces projets perturbent également le bétail, les animaux sauvages et les insectes.

Enfin, la dégradation et la destruction de l'environnement s'expriment par la conversion du milieu naturel en zones réaménagées par l'homme. Tout bien considéré, la détérioration des écosystèmes, la pollution du cadre de vie et l'appauvrissement des ressources naturelles, engendrés par le développement économique et industriel actuel, affectent les droits des peuples autochtones. Raison pour lesquelles il faut un encadrement de l'environnement à des fins de conservation et de protection.

⁸¹ Par exemple, des appareils de la National Aeronautics and Space Administration (NASA) ont déterminé que 200 hectares de forêts ont disparu au Venezuela durant les premiers six mois de 2017 ; de 2001 à 2016, le Pérou a perdu presque 2 millions d'hectares de bois c'est-à-dire une moyenne de 123.388 hectares perdus chaque année ; entre octobre et le début de novembre 2017, deux millions d'arbres ont été abattus au Paraguay (voir « Monde autochtone », Rapport du GITPA, 2018,).

⁸² WEILL (Caroline), Extractivisme, retour sur un concept émergent, consulté en ligne le 12 novembre2020 à 19:18:20

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II- L'ENCADREMENT DE L'ENVIRONNEMENT A DES FINS DE CONSERVATION ET DE PROTECTION

Le droit de l'environnement est sans nul doute un droit relativement jeune au Cameroun. Ses bases ont été posées au cours des années 1990 au lendemain de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) de Rio en 1992⁸³.

C'est après 1990 que ce droit est intégré dans le dispositif normatif camerounais à portée générale ou sectorielle visant à assurer une protection globale du milieu naturel, et consacré à des domaines de l'environnement comme les forêts, la faune, l'air, l'eau, les déchets etc. L'action ne se limitait cependant pas à l'édiction des textes de lois en la matière mais prévoyait les méthodes de mise en oeuvre. Il sera question de présenter l'encadrement textuel du droit de l'environnement (A), sans oublier les stratégies d'action et les acteurs qui interviennent dans la conservation de l'environnement (B).