B- Associations
L'analyse des lois régissant les associations au
Cameroun consiste à faire ressortir les principaux points qui concourent
à la vie d'une association au Cameroun. Ce cadre est régi par la
loi No 67/LF/19 du 12 juin 1967 sur la liberté d'association,
abrogée par la loi No 90/053 du 19 décembre 1990 portant
liberté d'association. Il sera donc question de présenter la
création des associations (1) et les attributions de
celles-ci au Cameroun (2).
1- La création des associations
La création d'une association se fait librement.
Toutefois, il existe plusieurs types d'association. On a les associations
autorisées, les associations agréées ou Organisations non
gouvernementales (ONG), objet de notre étude. En principe, étant
l'émanation d'une association déclarée ou
étrangère, l'ONG doit avoir plusieurs membres. Toutefois la loi
prévoit qu'une personne physique ou morale puisse créer une O.N.G
unipersonnelle211.
Pour avoir le statut d'ONG, il faut être
agréé et remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Etre une association déclarée ou une association
étrangère autorisée ;
- Justifier d'une contribution effective de trois (3) ans au
moins à l'une des missions d'intérêt général
déterminées par les pouvoirs publics, en fonction de ses
priorités, notamment dans les domaines juridique, économique,
social, culturel sanitaire, sportif, éducatif, humanitaire, en
matière de protection de l'environnement ou de promotion des droits de
l'Homme.
208 Article 3 précité, note 68.
209 Article 2, du décret présidentiel
n° 90/1459 du 8 novembre 1990 portant création du comité
national des droits de l'homme et des libertés.
210 Article8 précité.
211 Article 1(3) de la loi n°90/053 du 19
décembre 1990 sur la liberté d'association.
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Droits de l'homme et conservation de l'environnement
: cas des droits des peuples autochtones de la
forêt
Le dossier d'agrément est déposé par les
fondateurs de l'ONG auprès des services du Gouverneur de la
région où celle-ci à son siège ou, le cas
échéant, son principal établissement au Cameroun. Le
Gouverneur de la région transmet le dossier à la commission
technique chargée de l'étude des demandes d'agrément et du
suivi des activités des ONG212. Le Ministre chargé de
l'Administration Territoriale peut sur proposition motivée du
préfet suspendre par arrêté et se prononcer dans un
délai de trois mois. Il peut également le dissoudre pour atteinte
grave à l'ordre public213.
2- Les attributions des associations
L'association est une convention par laquelle des personnes
mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but
autre que de partager des bénéfices. Avant cette
définition de l'association, il y'a lieu de relever que le
préambule de la constitution qui fait partie intégrante de la
constitution proclame la liberté d'association au
Cameroun214. Cette liberté d'association est la
faculté reconnue à toute personne physique ou morale sur
l'ensemble du territoire national, de créer une association et d'y
adhérer. Ainsi l'adhésion à une association est libre pour
toute personne physique ou morale, sous réserve de remplir les
conditions édictées par les statuts de l'association. Ces
conditions sont généralement financières, d'âge, de
moralité.
Le mandat d'une association est déterminé par
l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration ou
Bureau, dans certains cas, sous la conduite d'un président. Il
définit les grandes orientations de l'association comme prévu
dans les statuts et adopte toutes les grandes décisions de
l'association. Le Conseil d'Administration ou Bureau exécutif sous la
conduite de son Président est en charge de la mise en oeuvre de la
politique de l'association. Il représente au quotidien l'association et
applique les grandes orientations de l'Assemblée
Générale.
212 Analyse du Cadre Légal et Réglementaire des
Associations une étude commanditée par well grounded et
réalisée par muna muna & associés, p. 7.
213 Article 13(1) (2) précité.
214 Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant
révision de la Constitution du 02 juin 1972 modifié et
complété par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008.
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